Suite du procès du RN

[vivarais]

La reine (MLP) et morte ; vive le ROI (Bardella)
Vous avez du souci à vous faire lorsque l'on voit que certains lui reprochaient de ne pas débattre au début pour les européennes et ensuite
avec quel brio (digne de macron)lors des débats officiels il l'a fait avec pour résultat 15 points de plus que la championne de macron
Au dépouillement du second tour de la présidentielle certains regretteront que l'on ait empêché MLP d'être candidate
J'espère qu'à 88 ans dieu me prêtera vie pour voir cela

[gare au gorille]

Onfray a déjà alerté sur la confiscation de la démocratie par les juges. Zemmour en 1997 avait écrit un livre plutôt visionnaire dont le titre était
"Le coup d'état des juges". Il semble qu'il devenait de plus en plus improbable de battre Marine Le Pen par les urnes.
Si les fachos jubilent de voir la route de la démocratie barrée pour Marine Le Pen je pense que l'opinion publique est beaucoup plus nuancée, beaucoup de citoyens par réaction seront solidaire du RN et se serviront de leur bulletin de vote pour le faire savoir.

et aller hop un petit coup de Honfray ( y'avait longtemps ) ; la suite c'est une ellipse du chevalier De Villiers ?????

On peut même remonter jusqu'à François Villon rien que pour te faire couiner.

[Once]

On peut comprendre le coup de mou de tous les partisans du RN et de MLP. Rien n'est perdu pour eux. Il y a un plan B = Jordella. Mais aussi un plan C = Marion Maréchal Le Pen.

Mon avis est que Maréchal Le Pen serait même meilleure que Bardella : elle a plus de "coffre" et d'assise. Plus d'expérience aussi. Elle paraît plus motivée, plus prête à l'exercice du pouvoir.

[papibilou]

Je vous rappelle que c'est la procédure normale. L'exécution immédiate de la peine, c'est l'exception.

C'est une mesure qui a été votée démocratiquement et contre laquelle le RN ne s'est pas opposé. Par ailleurs cette mesure a déjà été appliquée. C'est la loi. Point barre.

Les juges décident en connaissance de cause si un accusé est coupable ou pas.
À partir du moment ou ils ont la certitude que l'accusé est coupable, il ne fait aucun doute que l'accusé doit être sanctionné.
En revanche la gravité ou la légèreté de la condamnation reste de l'ordre de la subjectivité. Il suffit de se rappeler que Juppé pour un délit assez proche avait été condamné en première instance à 10 ans d'inéligibilité ramené à 1 an en appel.

[Mickey]

Je suis désolé mais vous mélangez tous les sujets.
Restons concentré sur ce procès indigne. Une véritable attaque en règle contre notre démocratie et notre république.
Honnêtement je ne comprends pas que vous ne soyez pas outré par ce jugement.

Onfray a déjà alerté sur la confiscation de la démocratie par les juges. Zemmour en 1997 avait écrit un livre plutôt visionnaire dont le titre était
"Le coup d'état des juges". Il semble qu'il devenait de plus en plus improbable de battre Marine Le Pen par les urnes.
Si les fachos jubilent de voir la route de la démocratie barrée pour Marine Le Pen je pense que l'opinion publique est beaucoup plus nuancée, beaucoup de citoyens par réaction seront solidaire du RN et se serviront de leur bulletin de vote pour le faire savoir.

Non le coup d'état des juges pas sur cette affaire.
MLP a été incapable de battre Macron en 2022 qui affichait un bilan franchement déplorable. N'importe qui l'aurait emporté, sauf la Marine qui ne voulait surtout pas faire de vagues, comme l'educ nat et ça c'est retourné contre elle, donc juste une grosse abrutie.
La république des juges oui concernant l'immigration, mais là pas du tout.

[Victor]

Je vous rappelle que c'est la procédure normale. L'exécution immédiate de la peine, c'est l'exception.

C'est une mesure qui a été votée démocratiquement et contre laquelle le RN ne s'est pas opposé. Par ailleurs cette mesure a déjà été appliquée. C'est la loi. Point barre.

Ce n'est pas loi.
La loi n'impose pas l'exécution immédiate de la peine. C'est aux juges de décider et à justifier cette procédure exceptionnelle.
Mais bon, en France, la justice est très fortement politisée.
Rappelez-vous le mur des cons ..
Donc dans une affaire politique, si vous tombez sur un juge du syndicat de la magistrature et que vous êtes de droite ..
Et bien, vous pouvez craindre le pire mais surtout pas la justice. On vient d'en avoir la preuve avec ce jugement.

Le respect, cela se mérite. Ce n'est pas obligatoire.
Et notre justice ne mérite pas le respect.

[Patchouli38]

C'est une mesure qui a été votée démocratiquement et contre laquelle le RN ne s'est pas opposé. Par ailleurs cette mesure a déjà été appliquée. C'est la loi. Point barre.

Les juges décident en connaissance de cause si un accusé est coupable ou pas.
À partir du moment ou ils ont la certitude que l'accusé est coupable, il ne fait aucun doute que l'accusé doit être sanctionné.
En revanche la gravité ou la légèreté de la condamnation reste de l'ordre de la subjectivité. Il suffit de se rappeler que Juppé pour un délit assez proche avait été condamné en première instance à 10 ans d'inéligibilité ramené à 1 an en appel.

Subjectivité, j'en doute. Pour le RN, il y a eu tout de même :
- une récidive avec l'affaire des kits de campagne ou le parti avait déjà été condamné.
- le Père Le Pen a lancé cette escroquerie et Marine Le Pen a pris la suite
- une plainte a fait cessé les malversations. Imaginez s'il n'y avait jamais eu de dépôt de plainte ? Le Rn aurait continué tranquillement à truander le Parlement européen
- Marine Le Pen, lors de la fraude, était déjà une élue de la République
Donc tous ces points légitiment la mise en application de la loi Sapin 2.

[Mickey]

On peut comprendre le coup de mou de tous les partisans du RN et de MLP. Rien n'est perdu pour eux. Il y a un plan B = Jordella. Mais aussi un plan C = Marion Maréchal Le Pen.

Mon avis est que Maréchal Le Pen serait même meilleure que Bardella : elle a plus de "coffre" et d'assise. Plus d'expérience aussi. Elle paraît plus motivée, plus prête à l'exercice du pouvoir.

Ne me parle pas de malheur, ces Le Pen que ce soit la nièce, l'oncle ou le petit fils, il faut les virer définitivement, FIRED !

[Victor]

Les juges décident en connaissance de cause si un accusé est coupable ou pas.
À partir du moment ou ils ont la certitude que l'accusé est coupable, il ne fait aucun doute que l'accusé doit être sanctionné.
En revanche la gravité ou la légèreté de la condamnation reste de l'ordre de la subjectivité. Il suffit de se rappeler que Juppé pour un délit assez proche avait été condamné en première instance à 10 ans d'inéligibilité ramené à 1 an en appel.

Subjectivité, j'en doute. Pour le RN, il y a eu tout de même :
- une récidive avec l'affaire des kits de campagne ou le parti avait déjà été condamné.
- le Père Le Pen a lancé cette escroquerie et Marine Le Pen a pris la suite
- une plainte a fait cessé les malversations. Imaginez s'il n'y avait jamais eu de dépôt de plainte ? Le Rn aurait continué tranquillement à truander le Parlement européen
- Marine Le Pen, lors de la fraude, était déjà une élue de la République
Donc tous ces points légitiment la mise en application de la loi Sapin 2.

Je pense que la grande majorité des français comprennent que cette décision de justice est inique et n'a pour seul objectif que celui d'éliminer MLP de la future élection présidentielle.
Il n'était absolument pas nécessaire d'assortir la peine d'inéligibilité de l'exécution provisoire.
Si vous n'avez pas compris la manœuvre politique, c'est triste, Patchouli. Vous me décevez.
C'est pourtant évident.
Comment faites-vous pour ne pas voir cette évidence ?

[oups]

Cette question a déjà été discutée. C'est un problème de financement des partis politiques.
Le Modem a lui aussi été confronté au même problème.
Sauf que ..
Les peines n'ont pas été les mêmes pour le modem et Bayrou est passé entre les gouttes.
Alors que pour le RN, c'est autre chose.
Cela ne vous choque pas ?
Vous êtes tellement politisé que cette magouille politico-judiciaire ne vous choque pas ?
A un moment, il faut lever le nez au-dessus du guidon, corvo. Sinon on va dans le mur.
Et franchement c'est ce qui vous arrive.
Vous êtes prêt à défendre n'importe quelle décision de justice, du moment que le RN et MLP soient condamnés.
Vous vous rendez compte où vous en êtes rendu ?

Concernant Bayrou le parquet de Paris a fait appel donc...

Et oui , et dire que le parquet ne peut même pas faire appel de l’exécution provisoire
Bon allez cette histoire est une bonne nouvelle pour le gars de Betharam , motion de censure votée par la RN , dissolution en juillet , nouvelles législatives sans MLP qui mettrait fin elle même à son CDD de députée et hop ......peut encore durer le bougre dans son CDD à lui

[oups]

Subjectivité, j'en doute. Pour le RN, il y a eu tout de même :
- une récidive avec l'affaire des kits de campagne ou le parti avait déjà été condamné.
- le Père Le Pen a lancé cette escroquerie et Marine Le Pen a pris la suite
- une plainte a fait cessé les malversations. Imaginez s'il n'y avait jamais eu de dépôt de plainte ? Le Rn aurait continué tranquillement à truander le Parlement européen
- Marine Le Pen, lors de la fraude, était déjà une élue de la République
Donc tous ces points légitiment la mise en application de la loi Sapin 2.

Je pense que la grande majorité des français comprennent que cette décision de justice est inique et n'a pour seul objectif que celui d'éliminer MLP de la future élection présidentielle.
Il n'était absolument pas nécessaire d'assortir la peine d'inéligibilité de l'exécution provisoire.
Si vous n'avez pas compris la manœuvre politique, c'est triste, Patchouli. Vous me décevez.
C'est pourtant évident.
Comment faites-vous pour ne pas voir cette évidence ?

Comment dire , des fois ya des yeux fonctionnels ( des capteurs en état) et pis derrière un calculateur qui l’est un peu moins , ca rame un peu quoi

[Corvo]

Décryptage
Condamnation de Marine Le Pen : appel, grâce présidentielle… Quel horizon judiciaire pour la cheffe du RN ?

Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars à une inéligibilité immédiate pour cinq ans dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Sa candidature à la présidentielle de 2027 semble compromise, mais elle dispose encore de voies de recours.
publié aujourd'hui à 18h44

Marine Le Pen l’a annoncé dans la foulée du jugement : elle fera appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La présidente du Rassemblement national a été condamnée, ce lundi 31 mars, pour «détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics par instigation» à quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027. Tour d’horizon, à court et long terme, des conséquences de ce jugement.

Pourquoi la peine d’inéligibilité ne peut-elle être suspendue par l’appel ?
La cheffe de file de l’extrême droite a notamment écopé d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire qui prend effet immédiatement, même si elle fait appel. Céline Bertetto, magistrate, vice-présidente chargée de l’application des peines et présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), explique auprès de Libération qu’il s’agit «du principe même de l’exécution provisoire», «un dispositif qui permet à une décision de justice d’être appliquée tant que la décision en appel n’est pas tombée».

En matière pénale, la loi ne prévoit pas de recours contre cette peine. «Les juges peuvent la prononcer sur toutes les peines complémentaires quand ils estiment que l’infraction est trop grave et que le risque de récidive est trop important.» Pour justifier la peine d’inéligibilité immédiate, la présidente Bénédicte de Perthuis a ainsi expliqué, lors de la lecture de la décision, que le tribunal avait «pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance».

La peine de quatre ans de prison dont deux ferme prononcée à l’égard de Marine Le Pen est-elle aménageable ?
Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marine Le Pen est condamnée à purger la partie ferme de sa peine d’emprisonnement avec un bracelet électronique. Mais un appel suspend la mise en œuvre d’une telle mesure, qui ne sera donc effective qu’une fois la décision devenue définitive.

C’est par exemple ce qui s’était passé pour l’ex-président Nicolas Sarkozy, après sa condamnation en décembre à trois ans de prison dont un ferme dans l’affaire dite des écoutes, ou affaire «Bismuth».

Quand le procès en appel de Marine Le Pen aura-t-il lieu ?
Au vu des délais habituels d’audiencement, le procès en appel de la cheffe de fil du RN pourrait se tenir dans un an. Un nouveau délai de trois mois pourrait ensuite intervenir avant que l’arrêt de la cour d’appel ne soit rendu, ce qui la placerait juste avant l’élection présidentielle de 2027, prévue au mois de mai.

La cour d’appel rend un arrêt qui confirme ou infirme, tout ou en partie, la décision rendue en première instance. Marine Le Pen pourrait en théorie échapper à une inéligibilité immédiate à l’issue de ce deuxième procès, ce qui lui permettrait de se présenter à la présidentielle. Mais d’une part il faut que le procès se tienne dans ces délais contraints et d’autre part, préparer une candidature dans ce contexte apparaît compliqué. Il est aussi tout à fait possible que la cour d’appel confirme cette peine d’inéligibilité immédiate.

A l’issu de ce procès en appel, Marine Le Pen aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Celui-ci ne permet pas de rejuger l’affaire sur le fond mais de vérifier si la décision de la cour d’appel a été rendue en conformité avec la loi. Si la Cour de cassation estime que la décision est contraire à la loi ou qu’une erreur de droit a été commise, elle peut casser l’arrêt rendu en appel. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel pour être rejugée. Une fois que toutes les voies de recours internes auront été épuisées en France, si elle estime que ses droits fondamentaux ont été violés, Marine Le Pen pourra se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Quelles peuvent être les conséquences sur ses autres mandats actuels et d’éventuelles responsabilités futures ?
Marine Le Pen ne perdra pas son mandat de députée à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel refuse en effet de déchoir de leur mandat national les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Elle conserve donc son poste de députée. En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, en tout cas d’ici à la décision en appel, elle ne pourrait pas se représenter à la députation.

La jurisprudence concernant les mandats locaux est différente. La peine complémentaire d’inéligibilité empêche d’occuper la fonction de conseiller municipal, selon l’article L236 du Code électoral : E «Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité […] est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’Etat». Condamnée à une inéligibilité immédiate, Marine Le Pen devrait ainsi perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

En revanche, rien dans cette décision du tribunal correctionnel de Paris ne pourrait empêcher Marine Le Pen d’être nommée ministre ou Première ministre en cas de victoire de son camp à l’élection présidentielle, poste non électif, qui se fait sur nomination du président de la République.

Quant à l’idée d’une grâce présidentielle que déciderait Emmanuel Macron, rappelons qu’elle ne peut être accordée que lorsque tous les recours ont été épuisés et que la décision de justice est donc définitive. Ce qui pourrait prendre un temps considérable. Ce pouvoir permet au président de la République de dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine, sans toutefois effacer la condamnation de son casier judiciaire.

https://www.liberation.fr/societe/polic ... HIXQEE65E/

[mic43121]

Horribilis erreur

[Once]

Pépite : quand Marine Le Pen réclamait... sa propre inéligibilité.

[Victor]

Pour justifier la peine d’inéligibilité immédiate, la présidente Bénédicte de Perthuis a ainsi expliqué, lors de la lecture de la décision, que le tribunal avait «pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance».

En l'occurrence le trouble à l'ordre public, c'est ce tribunal de la honte, qui va le provoquer en perturbant gravement le fonctionnement de notre démocratie !
Ce serait vraiment comique (trouble à l'ordre public), si ce n'était aussi grave !