papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 16:23
On dirait que vous refusez de voior que:
- pratiquement aucune affaire comparable ne s'est conclue par une inéligibilité avec application immédiate, donc on manque de jurisprudence sur le sujet. Mais si vous avez des jurisprudences, je suis preneur.
- si vous suivez un peu les délais des cours d'appel vous devez savoir que le délai est parfois long. Néanmoins, ce délai, dans le cas précis, ayant été porté à 2026, j'estime effectivement qu'il n'y a plus de problème, l'important, pour moi, étant qu'un justiciable puisse avoir la possibilité d'une recours en appel, avant exécution immédiate de la peine, à la condition bien sûr que l'on ne soit pas dans des cas de danger pour la société.
Aucune affaire comparable n'a jamais eu lieu, dans laquelle une fraude aussi massive était organisée par la patronne / candidate. Nouvelle affaire, nouvelle jurisprudence, on l'espère.
La cours d'appel a expressément dit qu'elle avançait son délai au max dans cette affaire particulière qui aurait une influence sur une élection présidentielle. Donc oui le délai a été raccourci, pour que les GaG ne nous fassent pas un caca nerveux. Qu'ils font quand même vu que l'appel accéléré ne les arrange pas non plus puisque ça va entériner la sentence et qu'ils ne peuvent plus se plaindre de l'atteinte à la démocratie via l'application immédiate (mais ils s'en plaignent quand même)
Le principe de l'exécution immédiate d'une peine est d'empêcher un appel bidon n'ayant que pour unique but de retarder une sentence pour un délit factuellement prouvé. C'est utilisé tous les jours dans tous types de fraudes.
Non, pour les affaires qui datent de la loi Sapin 2. Je ne sais pas si des affaires de ce type sont en cours, mais si l'une d'elle est jugée depuis cette loi alors l'inéligibilité sera automatique, ou du moins automatiquement soumise à un jugement. Ce qui tend légèrement à laisser penser qu'une inéligibilité dans ce genre d'affaire est complètement justifiée.
Désolé je n'en ai pas trouvé.
Non l'inéligibilité n'est pas automatique.
Oui, elle est possible et donc soumise à l'appréciation de 3 magistrats, appréciation forcément subjective.
Justifiée ? Alors pourquoi tant de personnes, politiques ou du domaine judiciaire, ont estimé le contraire ? Et pourquoi la cour d'appel a-t-elle bousculé son planning pour que l'affaire y soit jugée en 2026 ?
Entendons nous bien: je ne conteste pas la légitimité d'une sentence d'inéligibilité, je conteste son application immédiate.
Je pense que Mesoke n'est pas objectif sur cette affaire. Il est tellement opposé au RN qu'il perd tout recul.
Il a même utilisé à un moment le mot crime pour nommer les délits reprochés au RN .. c'est dire.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Mesoke a écrit : ↑01 juin 2025 19:40
Si si, la loi comprenait la peine d'inéligibilité et son exécution provisoire dans le cadre d'une affaire de ce genre. Si c'est aujourd'hui obligatoire, ça faisait à l'époque complètement partie de l'arsenal des sanctions possibles en cas de détournement de fonds publics.
Si l'inéligibilité ne sert pas dans ce genre de fraude concernant des élus qui profitent de leur mandat d'élu pour frauder je ne vois pas bien où on pourrait placer cette peine ...
L'inéligibilité est une arme à double tranchants car la démocratie c'est le pouvoir des citoyens de décider de leur représentation et avec ce genre de lois on met la justice en travers de la démocratie. Encore une fois, si le législateur avait pris la peine d'accorder une immunité parlementaire aux députés c'était justement pour que la justice ne puisse devenir un instrument capable d'interférer dans les décisions politiques.
Je pense que les députés ont fait une erreur en offrant le pouvoir politique aux juges et qu'ils ne tarderont pas à faire marche arrière.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
Mesoke a écrit : ↑01 juin 2025 19:40
Si si, la loi comprenait la peine d'inéligibilité et son exécution provisoire dans le cadre d'une affaire de ce genre. Si c'est aujourd'hui obligatoire, ça faisait à l'époque complètement partie de l'arsenal des sanctions possibles en cas de détournement de fonds publics.
Si l'inéligibilité ne sert pas dans ce genre de fraude concernant des élus qui profitent de leur mandat d'élu pour frauder je ne vois pas bien où on pourrait placer cette peine ...
L'inéligibilité est une arme à double tranchants car la démocratie c'est le pouvoir des citoyens de décider de leur représentation et avec ce genre de lois on met la justice en travers de la démocratie. Encore une fois, si le législateur avait pris la peine d'accorder une immunité parlementaire aux députés c'était justement pour que la justice ne puisse devenir un instrument capable d'interférer dans les décisions politiques. Je pense que les députés ont fait une erreur en offrant le pouvoir politique aux juges et qu'ils ne tarderont pas à faire marche arrière.
Ce n'est pas impossible car ils vont comprendre que la république des juges n'est plus une république mais un abus de pouvoir.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 16:23
On dirait que vous refusez de voior que:
- pratiquement aucune affaire comparable ne s'est conclue par une inéligibilité avec application immédiate, donc on manque de jurisprudence sur le sujet. Mais si vous avez des jurisprudences, je suis preneur.
- si vous suivez un peu les délais des cours d'appel vous devez savoir que le délai est parfois long. Néanmoins, ce délai, dans le cas précis, ayant été porté à 2026, j'estime effectivement qu'il n'y a plus de problème, l'important, pour moi, étant qu'un justiciable puisse avoir la possibilité d'une recours en appel, avant exécution immédiate de la peine, à la condition bien sûr que l'on ne soit pas dans des cas de danger pour la société.
La loi...rien que la loi...et "voiloi". Sinon sur sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à 100 000 € d'amende vous avez quelque chose à dire ou à redire ?...J'espère qu'au delà de la peine d'inéligibilité sur laquelle allègrement vous surfez ses deux condamnations en feront réfléchir plus d'un.
La loi, c'est à la fois évident et imprécis, puisque pour un même délit il y aura une grande variété de sentences.
Concernant l'amende, rien à dire, y compris si le montant devait être supérieur en appel.
La prison ( dont 2 fermes) mais MLP pas plus que Sarkozy n'iront jamais en prison. D'abord parce que ces personnes ne représentent aucun danger pour la société, contrairement à des condamnés pour violence ou escroquerie individuelle. Dans ces conditions, le terme prison est plutôt symbolique.
Encore une fois, car je l'ai déjà écrit, je fais quand même une différence entre une escroquerie destinée à se mettre de l'argent dans les poches ( Fillon par exemple) et un délit destiné à remplir les caisses d'un parti politique. Si au cours de la 5 ème république on avait condamné de la même manière tous les actes qui avaient concouru à financer les partis, il n'y aurait pas beaucoup de partis non concernés. Mais un délit est un manquement à la loi qu'il est juste de sanctionner. Et ces sanctions seront effectivement dissuasives.
La loi...rien que la loi...et "voiloi". Sinon sur sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à 100 000 € d'amende vous avez quelque chose à dire ou à redire ?...J'espère qu'au delà de la peine d'inéligibilité sur laquelle allègrement vous surfez ses deux condamnations en feront réfléchir plus d'un.
La loi, c'est à la fois évident et imprécis, puisque pour un même délit il y aura une grande variété de sentences.
Concernant l'amende, rien à dire, y compris si le montant devait être supérieur en appel.
La prison ( dont 2 fermes) mais MLP pas plus que Sarkozy n'iront jamais en prison. D'abord parce que ces personnes ne représentent aucun danger pour la société, contrairement à des condamnés pour violence ou escroquerie individuelle. Dans ces conditions, le terme prison est plutôt symbolique.
Encore une fois, car je l'ai déjà écrit, je fais quand même une différence entre une escroquerie destinée à se mettre de l'argent dans les poches ( Fillon par exemple) et un délit destiné à remplir les caisses d'un parti politique. Si au cours de la 5 ème république on avait condamné de la même manière tous les actes qui avaient concouru à financer les partis, il n'y aurait pas beaucoup de partis non concernés. Mais un délit est un manquement à la loi qu'il est juste de sanctionner. Et ces sanctions seront effectivement dissuasives.
Je ne le pense pas parce qu'elles ne règlent pas le problème de fond. C'est à dire celui du financement des partis politiques.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 20:05
Encore une fois, car je l'ai déjà écrit, je fais quand même une différence entre une escroquerie destinée à se mettre de l'argent dans les poches ( Fillon par exemple) et un délit destiné à remplir les caisses d'un parti politique. Si au cours de la 5 ème république on avait condamné de la même manière tous les actes qui avaient concouru à financer les partis, il n'y aurait pas beaucoup de partis non concernés. Mais un délit est un manquement à la loi qu'il est juste de sanctionner. Et ces sanctions seront effectivement dissuasives.
La famille le Pen s'est mis de l'argent dans les poches en faisant payer leurs larbins personnels, genre le majordome de papa le Pen, par l'UE. Si tu n'as pas besoin de payer le salaire d'un membre de ton personnel privé qui ne serait pas non plus payé par le parti, alors tu bénéficie d'un service gratuit, ce qui contribue bien à t'enrichir personnellement.
papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 20:05
Encore une fois, car je l'ai déjà écrit, je fais quand même une différence entre une escroquerie destinée à se mettre de l'argent dans les poches ( Fillon par exemple) et un délit destiné à remplir les caisses d'un parti politique. Si au cours de la 5 ème république on avait condamné de la même manière tous les actes qui avaient concouru à financer les partis, il n'y aurait pas beaucoup de partis non concernés. Mais un délit est un manquement à la loi qu'il est juste de sanctionner. Et ces sanctions seront effectivement dissuasives.
La famille le Pen s'est mis de l'argent dans les poches en faisant payer leurs larbins personnels, genre le majordome de papa le Pen, par l'UE. Si tu n'as pas besoin de payer le salaire d'un membre de ton personnel privé qui ne serait pas non plus payé par le parti, alors tu bénéficie d'un service gratuit, ce qui contribue bien à t'enrichir personnellement.
Le jugement n'a reconnu aucun enrichissement personnel ..
Donc en fait, vous remettez en cause ce procès ? et le "travail" de ces juges hyper politisées ?
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 20:05
Encore une fois, car je l'ai déjà écrit, je fais quand même une différence entre une escroquerie destinée à se mettre de l'argent dans les poches ( Fillon par exemple) et un délit destiné à remplir les caisses d'un parti politique. Si au cours de la 5 ème république on avait condamné de la même manière tous les actes qui avaient concouru à financer les partis, il n'y aurait pas beaucoup de partis non concernés. Mais un délit est un manquement à la loi qu'il est juste de sanctionner. Et ces sanctions seront effectivement dissuasives.
La famille le Pen s'est mis de l'argent dans les poches en faisant payer leurs larbins personnels, genre le majordome de papa le Pen, par l'UE. Si tu n'as pas besoin de payer le salaire d'un membre de ton personnel privé qui ne serait pas non plus payé par le parti, alors tu bénéficie d'un service gratuit, ce qui contribue bien à t'enrichir personnellement.
MLP n'a pas été condamnée pour enrichissement personnel, donc oubliez le cas du père qui n'est plus là.
Victor a écrit : ↑01 juin 2025 19:50
Je pense que Mesoke n'est pas objectif sur cette affaire. Il est tellement opposé au RN qu'il perd tout recul.
Il a même utilisé à un moment le mot crime pour nommer les délits reprochés au RN .. c'est dire.
Wouaah trop dur j'ai écrit le mauvais mot une fois sur au moins 50 messages sur le sujet ... Quel opposant au RN je fais !
Je ne fais que répéter les faits factuels de cette affaire.
Et, comme je l'ai déjà dit, ça n'est pas le RN qui est visé mais des membres de ce parti qui ont fraudé l'UE. Le RN pourra présenter un candidat en 2027 parmi les non inéligibles, donc ce parti pourra vendre sa propagande abjecte pendant une campagne au ras des pâquerettes, passer le premier tour et après on verra, le Pen ou pas.
Donc je me contrefous que le Pen soit ou non éligible, ça ne changera strictement rien au résultat de l'élection de 2027 et ça ne fera pas taire le RN pour autant. Au contraire même grâce à cette affaire on a eu de la victimisation RN H24 sur les trois quarts des médias, ce qui les a médiatisés à mort sur la base de que dalle. Le fait que le Pen soit inéligible (logiquement inéligible en vue de la gravité des fraudes avérées dont elle est coupable) n'attriste que les fanatiques du fan club du RN. Pour les autres le Pen, Bardella ou un autre c'est kif kif, la même merdouille abjecte.
papibilou a écrit : ↑01 juin 2025 20:37
MLP n'a pas été condamnée pour enrichissement personnel, donc oubliez le cas du père qui n'est plus là.
Bah non c'est trop facile ... Il y a factuellement eu enrichissement personnel indirect. Pas directement en gagnant des sous détournés de l'UE mais en économisant des sous en faisant salarier du personnel par l'UE. Que papa n'ai pas été jugé pour ça pour cause de décès n'y change rien.
Arrête d'essayer de défendre indûment le RN en dépit des faits, laisse ça aux fanatiques de ce parti et reprend ton rôle de vieux sage impartial.
Victor a écrit : ↑01 juin 2025 19:50
Je pense que Mesoke n'est pas objectif sur cette affaire. Il est tellement opposé au RN qu'il perd tout recul.
Il a même utilisé à un moment le mot crime pour nommer les délits reprochés au RN .. c'est dire.
Wouaah trop dur j'ai écrit le mauvais mot une fois sur au moins 50 messages sur le sujet ... Quel opposant au RN je fais !
Je ne fais que répéter les faits factuels de cette affaire.
Et, comme je l'ai déjà dit, ça n'est pas le RN qui est visé mais des membres de ce parti qui ont fraudé l'UE. Le RN pourra présenter un candidat en 2027 parmi les non inéligibles, donc ce parti pourra vendre sa propagande abjecte pendant une campagne au ras des pâquerettes, passer le premier tour et après on verra, le Pen ou pas.
Avec votre commentaire vous ne faites qu'apporter de l'eau à mon moulin !
Vous n'avez aucune objectivité sur cette affaire judiciaire à cause de vos opinions politiques.
Comment voulez-vous être objectif quand on qualifie d'abject le parti mis en cause ?
Acceptez de ne pas être objectif sur cette affaire à cause de votre profonde aversion envers ce parti et ses idées.
Ce serait honnête de votre part.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Victor a écrit : ↑01 juin 2025 20:35
Le jugement n'a reconnu aucun enrichissement personnel ..
Donc en fait, vous remettez en cause ce procès ? et le "travail" de ces juges hyper politisées ?
Le jugement n'a pas reconnu d'enrichissement personnel direct de Jean Marie, mais de l'indirect via un "confort de vie et de travail que la situation financière du parti ne lui aurait pas permis d’assumer".
Il y a donc bien eu enrichissement personnel. Factuellement et pour les juges.
Victor a écrit : ↑01 juin 2025 20:45
Avec votre commentaire vous ne faites qu'apporter de l'eau à mon moulin !
Vous n'avez aucune objectivité sur cette affaire judiciaire à cause de vos opinions politiques.
Comment voulez-vous être objectif quand on qualifie d'abject le parti mis en cause ?
Acceptez de ne pas être objectif sur cette affaire à cause de votre profonde aversion envers ce parti et ses idées.
Ce serait honnête de votre part.
Hormis mon opinion sur ce parti, tout ce que je rapporte sur l'affaire elle-même ce sont des faits. Ne prendre qu'une phrase d'opinion et laisser de côté tous les faits c'est de l'arnaque qui ne trompera personne.
Par contre toi et les autres RNistes qui relayez en boucle les fausses informations du RN être bien ceux qui n'avez aucune objectivité sur cette affaire puisqu'elle touche directement votre chouchoute.
Bref, essaye de faire dans le message constructif plutôt que dans l'attaque personnelle, une fois de plus ...
Victor a écrit : ↑01 juin 2025 20:35
Le jugement n'a reconnu aucun enrichissement personnel ..
Donc en fait, vous remettez en cause ce procès ? et le "travail" de ces juges hyper politisées ?
Le jugement n'a pas reconnu d'enrichissement personnel direct de Jean Marie, mais de l'indirect via un "confort de vie et de travail que la situation financière du parti ne lui aurait pas permis d’assumer".
Il y a donc bien eu enrichissement personnel. Factuellement et pour les juges.
Vous ne voyez qu'une seule chose.
Que MLP ne pourra pas se présenter en 2027.
Et vous ne pensez pas à l'ensemble des problématiques que soulève ce procès et ce verdict.
Comme par exemple un poids politique trop important donné aux juges.
Ou bien alors le financement des partis politiques.
Tout ce qui vous importe, c'est que le RN a pris un coup.
C'est cela que je vous reproche et à mon avis papibilou aussi.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
