Financement de campagnes électorales: une perquisition en cours au siège du Rassemblement national

[Corvo]

J'ai comme l'impression que vous ignorez, google ou autre, comment fonctionne un moteur de recherche et accessoirement à quoi il sert.
Ah j'oubliais vous avez le bonjour du robot d'indexation de Qwant
Sinon c'est quoi une insufficance ?...

On va dire comme ça...

À vous de voir.

[LeGrandNoir]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

[Corvo]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

[lepicard]

Ha ce fn chaque post qui s'ouvre ...c'est pour lui ..Quel succès ..
Et on s'étonne que ce soit le premier parti de France ...

Ce qui est étonnant c'est qu'un parti qui se traîne autant de casseroles soit le premier parti de France. Faut croire que ses électeurs s'en foutent ou alors qu'ils sont à l'image de leurs députés...des racistes, des xénophobes, des homophobes, des misogynes et quoi qu'ils disent ou tentent de faire croire...des putains d'antisémites.

la seule chose qui intéresse l'électeur du RN , c'est la chasse au bi de peau ,éventuellement crépu , et pour d'autres ,c'est qu'on les laisse carambouiller en paix (les fameux Nicolas)
je vous signale que c'était déja ainsi du temps de Papy le borgne

[LeGrandNoir]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

Mais le Canard Enchaîné n'a pas encore soudoyé les enquêteurs ?

[Corvo]

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

Mais le Canard Enchaîné n'a pas encore soudoyé les enquêteurs ?

Pourquoi ne pas directement lui poser la question ?...
https://boutique.lecanardenchaine.fr/utile/contact/

[Corvo]

Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Publié le 16/07/2025 à 20:30

Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet dernier. Si son président, Jordan Bardella, dénonce un "acharnement", quels sont les faits reprochés exactement au parti d’extrême droite ?

Ce mercredi 9 juillet, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d’instruction" pour une affaire en lien avec les financements des dernières campagnes du parti d’extrême droite.

Lors d’une élection, les partis se financent notamment grâce à des prêts ou des dons, dont les montants sont plafonnés par le code électoral. L’État rembourse une partie des frais engagés en fonction du score du parti. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de les examiner afin de valider ou non leur légalité.

"Valider un compte de campagne ne veut pas dire qu’il est totalement régulier"
"De cet encadrement public, il résulte deux règles principales : on va contrôler ce qu’on appelle le financement des dépenses de campagne, donc quelque part d’où proviennent les fonds. Et la deuxième chose qui est contrôlée, c’est le respect du plafonnement des dépenses", explique Antoine Pouzet, docteur en droit public. La commission travaille au moment du dépôt des comptes de campagne et après l’élection afin de vérifier que les prêts contractés ont bien été remboursés par exemple.

En cas de soupçon d’irrégularité, elle doit faire un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L113-1 du code électoral. "La particularité du RN, c’est qu’il a une difficulté à se faire prêter de l’argent donc il recourt beaucoup à différentes sources de prêt", explique le docteur en droit.

Le parti aurait eu recours à des financements illégaux, des surfacturations ou des facturations de prestations fictives. Des faits qui peuvent aller jusqu’au détournement d’argent public, le parti étant remboursé par l’État. "Valider un compte de campagne ne veut pas dire que celui-ci est totalement régulier", prévient Antoine Pouzet.

Le rôle de Pierre-Édouard Stérin
Les particuliers peuvent prêter de l’argent aux partis, mais doivent respecter les plafonds. En France, cela permet de limiter la dépendance d’un parti à un milliardaire. Dans le cas du RN, un homme est dans le viseur. Il s’agit de Pierre-Édouard Stérin, milliardaire proche de l’extrême droite. "Il est soupçonné d’avoir effectué plusieurs prêts qui dépasseraient les montants et les plafonds" en ayant eu recours à "des canaux différents" pour effectuer ces prêts. Un moyen de contourner les plafonds en vigueur ?

"Il y a des dons de milliardaires sur différents partis, mais là, l’influence supposée qu’il a dans cette affaire-là, elle est assez inédite", explique Antoine Pouzet. La question se pose aussi sur des prêts dits "habituels". Ils sont interdits par la loi qui ne définit pas le terme "habituel".

Si la commission saisit le procureur après 5 prêts et un montant global de 75 000 euros, cette limite est contestable, car définit par aucun texte de loi. Reste à savoir ce à quoi l’enquête aboutira. Les concernés s’exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

https://www.midilibre.fr/2025/07/16/per ... 825982.php

[Corvo]

Les premiers résultats.

[gare au gorille]

Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Publié le 16/07/2025 à 20:30

Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet dernier. Si son président, Jordan Bardella, dénonce un "acharnement", quels sont les faits reprochés exactement au parti d’extrême droite ?

Ce mercredi 9 juillet, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d’instruction" pour une affaire en lien avec les financements des dernières campagnes du parti d’extrême droite.

Lors d’une élection, les partis se financent notamment grâce à des prêts ou des dons, dont les montants sont plafonnés par le code électoral. L’État rembourse une partie des frais engagés en fonction du score du parti. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de les examiner afin de valider ou non leur légalité.

"Valider un compte de campagne ne veut pas dire qu’il est totalement régulier"
"De cet encadrement public, il résulte deux règles principales : on va contrôler ce qu’on appelle le financement des dépenses de campagne, donc quelque part d’où proviennent les fonds. Et la deuxième chose qui est contrôlée, c’est le respect du plafonnement des dépenses", explique Antoine Pouzet, docteur en droit public. La commission travaille au moment du dépôt des comptes de campagne et après l’élection afin de vérifier que les prêts contractés ont bien été remboursés par exemple.

En cas de soupçon d’irrégularité, elle doit faire un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L113-1 du code électoral. "La particularité du RN, c’est qu’il a une difficulté à se faire prêter de l’argent donc il recourt beaucoup à différentes sources de prêt", explique le docteur en droit.

Le parti aurait eu recours à des financements illégaux, des surfacturations ou des facturations de prestations fictives. Des faits qui peuvent aller jusqu’au détournement d’argent public, le parti étant remboursé par l’État. "Valider un compte de campagne ne veut pas dire que celui-ci est totalement régulier", prévient Antoine Pouzet.

Le rôle de Pierre-Édouard Stérin
Les particuliers peuvent prêter de l’argent aux partis, mais doivent respecter les plafonds. En France, cela permet de limiter la dépendance d’un parti à un milliardaire. Dans le cas du RN, un homme est dans le viseur. Il s’agit de Pierre-Édouard Stérin, milliardaire proche de l’extrême droite. "Il est soupçonné d’avoir effectué plusieurs prêts qui dépasseraient les montants et les plafonds" en ayant eu recours à "des canaux différents" pour effectuer ces prêts. Un moyen de contourner les plafonds en vigueur ?

"Il y a des dons de milliardaires sur différents partis, mais là, l’influence supposée qu’il a dans cette affaire-là, elle est assez inédite", explique Antoine Pouzet. La question se pose aussi sur des prêts dits "habituels". Ils sont interdits par la loi qui ne définit pas le terme "habituel".

Si la commission saisit le procureur après 5 prêts et un montant global de 75 000 euros, cette limite est contestable, car définit par aucun texte de loi. Reste à savoir ce à quoi l’enquête aboutira. Les concernés s’exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

https://www.midilibre.fr/2025/07/16/per ... 825982.php

Bref, après avoir fait barrage à Marine Le Pen on cherche maintenant de tous cotés quelques raisons d'offrir aux juges les moyen de faire faire barrage à Jordan Bardella. Tout cela suit une certaine logique, le RN devenant de pus en plus difficile à combattre par les urnes.

[Corvo]

Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Publié le 16/07/2025 à 20:30

Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet dernier. Si son président, Jordan Bardella, dénonce un "acharnement", quels sont les faits reprochés exactement au parti d’extrême droite ?

Ce mercredi 9 juillet, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d’instruction" pour une affaire en lien avec les financements des dernières campagnes du parti d’extrême droite.

Lors d’une élection, les partis se financent notamment grâce à des prêts ou des dons, dont les montants sont plafonnés par le code électoral. L’État rembourse une partie des frais engagés en fonction du score du parti. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de les examiner afin de valider ou non leur légalité.

"Valider un compte de campagne ne veut pas dire qu’il est totalement régulier"
"De cet encadrement public, il résulte deux règles principales : on va contrôler ce qu’on appelle le financement des dépenses de campagne, donc quelque part d’où proviennent les fonds. Et la deuxième chose qui est contrôlée, c’est le respect du plafonnement des dépenses", explique Antoine Pouzet, docteur en droit public. La commission travaille au moment du dépôt des comptes de campagne et après l’élection afin de vérifier que les prêts contractés ont bien été remboursés par exemple.

En cas de soupçon d’irrégularité, elle doit faire un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L113-1 du code électoral. "La particularité du RN, c’est qu’il a une difficulté à se faire prêter de l’argent donc il recourt beaucoup à différentes sources de prêt", explique le docteur en droit.

Le parti aurait eu recours à des financements illégaux, des surfacturations ou des facturations de prestations fictives. Des faits qui peuvent aller jusqu’au détournement d’argent public, le parti étant remboursé par l’État. "Valider un compte de campagne ne veut pas dire que celui-ci est totalement régulier", prévient Antoine Pouzet.

Le rôle de Pierre-Édouard Stérin
Les particuliers peuvent prêter de l’argent aux partis, mais doivent respecter les plafonds. En France, cela permet de limiter la dépendance d’un parti à un milliardaire. Dans le cas du RN, un homme est dans le viseur. Il s’agit de Pierre-Édouard Stérin, milliardaire proche de l’extrême droite. "Il est soupçonné d’avoir effectué plusieurs prêts qui dépasseraient les montants et les plafonds" en ayant eu recours à "des canaux différents" pour effectuer ces prêts. Un moyen de contourner les plafonds en vigueur ?

"Il y a des dons de milliardaires sur différents partis, mais là, l’influence supposée qu’il a dans cette affaire-là, elle est assez inédite", explique Antoine Pouzet. La question se pose aussi sur des prêts dits "habituels". Ils sont interdits par la loi qui ne définit pas le terme "habituel".

Si la commission saisit le procureur après 5 prêts et un montant global de 75 000 euros, cette limite est contestable, car définit par aucun texte de loi. Reste à savoir ce à quoi l’enquête aboutira. Les concernés s’exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

https://www.midilibre.fr/2025/07/16/per ... 825982.php

Bref, après avoir fait barrage à Marine Le Pen on cherche maintenant de tous cotés quelques raisons d'offrir aux juges les moyen de faire faire barrage à Jordan Bardella. Tout cela suit une certaine logique, le RN devenant de pus en plus difficile à combattre par les urnes.

Qui sème les financements illicites récolte la justice.

[gare au gorille]

Bref, après avoir fait barrage à Marine Le Pen on cherche maintenant de tous cotés quelques raisons d'offrir aux juges les moyen de faire faire barrage à Jordan Bardella. Tout cela suit une certaine logique, le RN devenant de pus en plus difficile à combattre par les urnes.

Qui sème les financements illicites récolte la justice.

Surtout qu'il est dit dans les dernières lignes de votre texte que cette limite est contestable car définit par aucun texte de loi..

[papibilou]

Pratiquement tous, je dis bien tous les partis politiques se sont rendus coupables, à une époque où a une autre de financements illicites.
Je pense qu'il est grand temps de régler définitivement ce problème. Je propose:
1 le financement se fera via une banque française, soit existante soit ad hoc ( on a évoqué une banque de la démocratie ), soit via la banque de France. Aucun financement étranger ne sera permis sous peine d'interdiction de présenter des candidats pendant une certaine durée.
2 les financements privés seront interdits.
3 les comptes des partis feront l'objet d'un rapport et d'une certification de la cour des comptes sous réserve que l'endettement ne dépasse pas une certaine somme ou un montant fonction des subventions à venir pour les 6 mois suivants. Un rapport trimestriel sera remis à la cour des comptes.

De la même manière que Rocard avait fait une loi sur le financement des partis, je pense qu'il faut compléter en légiférant de façon que plus jamais aucun parti ne puisse " déraper" ou obtenir un financement privé d'organismes ou de personnes proches de ces partis.

Je commence à en avoir assez de ces dérapages permanents sanctionnés parfois avec 10 ans de retard sur l'infraction, assez de financement privés de milliardaires, assez de ces grandes messes inutiles rassemblant des milliers de personnes et coûtant la peau des f.

[lepicard]

Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Publié le 16/07/2025 à 20:30

Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet dernier. Si son président, Jordan Bardella, dénonce un "acharnement", quels sont les faits reprochés exactement au parti d’extrême droite ?

Ce mercredi 9 juillet, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d’instruction" pour une affaire en lien avec les financements des dernières campagnes du parti d’extrême droite.

Lors d’une élection, les partis se financent notamment grâce à des prêts ou des dons, dont les montants sont plafonnés par le code électoral. L’État rembourse une partie des frais engagés en fonction du score du parti. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de les examiner afin de valider ou non leur légalité.

"Valider un compte de campagne ne veut pas dire qu’il est totalement régulier"
"De cet encadrement public, il résulte deux règles principales : on va contrôler ce qu’on appelle le financement des dépenses de campagne, donc quelque part d’où proviennent les fonds. Et la deuxième chose qui est contrôlée, c’est le respect du plafonnement des dépenses", explique Antoine Pouzet, docteur en droit public. La commission travaille au moment du dépôt des comptes de campagne et après l’élection afin de vérifier que les prêts contractés ont bien été remboursés par exemple.

En cas de soupçon d’irrégularité, elle doit faire un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L113-1 du code électoral. "La particularité du RN, c’est qu’il a une difficulté à se faire prêter de l’argent donc il recourt beaucoup à différentes sources de prêt", explique le docteur en droit.

Le parti aurait eu recours à des financements illégaux, des surfacturations ou des facturations de prestations fictives. Des faits qui peuvent aller jusqu’au détournement d’argent public, le parti étant remboursé par l’État. "Valider un compte de campagne ne veut pas dire que celui-ci est totalement régulier", prévient Antoine Pouzet.

Le rôle de Pierre-Édouard Stérin
Les particuliers peuvent prêter de l’argent aux partis, mais doivent respecter les plafonds. En France, cela permet de limiter la dépendance d’un parti à un milliardaire. Dans le cas du RN, un homme est dans le viseur. Il s’agit de Pierre-Édouard Stérin, milliardaire proche de l’extrême droite. "Il est soupçonné d’avoir effectué plusieurs prêts qui dépasseraient les montants et les plafonds" en ayant eu recours à "des canaux différents" pour effectuer ces prêts. Un moyen de contourner les plafonds en vigueur ?

"Il y a des dons de milliardaires sur différents partis, mais là, l’influence supposée qu’il a dans cette affaire-là, elle est assez inédite", explique Antoine Pouzet. La question se pose aussi sur des prêts dits "habituels". Ils sont interdits par la loi qui ne définit pas le terme "habituel".

Si la commission saisit le procureur après 5 prêts et un montant global de 75 000 euros, cette limite est contestable, car définit par aucun texte de loi. Reste à savoir ce à quoi l’enquête aboutira. Les concernés s’exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

https://www.midilibre.fr/2025/07/16/per ... 825982.php

Bref, après avoir fait barrage à Marine Le Pen on cherche maintenant de tous cotés quelques raisons d'offrir aux juges les moyen de faire faire barrage à Jordan Bardella. Tout cela suit une certaine logique, le RN devenant de pus en plus difficile à combattre par les urnes.

mais non ,,, comme dans tout séisme , il y a des répliques , surtout si le milieu s'y prête

[Fonck1]

Pratiquement tous, je dis bien tous les partis politiques se sont rendus coupables, à une époque où a une autre de financements illicites.
Je pense qu'il est grand temps de régler définitivement ce problème. Je propose:
1 le financement se fera via une banque française, soit existante soit ad hoc ( on a évoqué une banque de la démocratie ), soit via la banque de France. Aucun financement étranger ne sera permis sous peine d'interdiction de présenter des candidats pendant une certaine durée.
2 les financements privés seront interdits.
3 les comptes des partis feront l'objet d'un rapport et d'une certification de la cour des comptes sous réserve que l'endettement ne dépasse pas une certaine somme ou un montant fonction des subventions à venir pour les 6 mois suivants. Un rapport trimestriel sera remis à la cour des comptes.

De la même manière que Rocard avait fait une loi sur le financement des partis, je pense qu'il faut compléter en légiférant de façon que plus jamais aucun parti ne puisse " déraper" ou obtenir un financement privé d'organismes ou de personnes proches de ces partis.

Je commence à en avoir assez de ces dérapages permanents sanctionnés parfois avec 10 ans de retard sur l'infraction, assez de financement privés de milliardaires, assez de ces grandes messes inutiles rassemblant des milliers de personnes et coûtant la peau des f.

je vous trouve :
1.un peu naïf sur le coup.
2. prêt à des compromissions d'état contre nature.

[gare au gorille]

Pratiquement tous, je dis bien tous les partis politiques se sont rendus coupables, à une époque où a une autre de financements illicites.
Je pense qu'il est grand temps de régler définitivement ce problème. Je propose:
1 le financement se fera via une banque française, soit existante soit ad hoc ( on a évoqué une banque de la démocratie ), soit via la banque de France. Aucun financement étranger ne sera permis sous peine d'interdiction de présenter des candidats pendant une certaine durée.
2 les financements privés seront interdits.
3 les comptes des partis feront l'objet d'un rapport et d'une certification de la cour des comptes sous réserve que l'endettement ne dépasse pas une certaine somme ou un montant fonction des subventions à venir pour les 6 mois suivants. Un rapport trimestriel sera remis à la cour des comptes.

De la même manière que Rocard avait fait une loi sur le financement des partis, je pense qu'il faut compléter en légiférant de façon que plus jamais aucun parti ne puisse " déraper" ou obtenir un financement privé d'organismes ou de personnes proches de ces partis.

Je commence à en avoir assez de ces dérapages permanents sanctionnés parfois avec 10 ans de retard sur l'infraction, assez de financement privés de milliardaires, assez de ces grandes messes inutiles rassemblant des milliers de personnes et coûtant la peau des f.

je vous trouve :
1.un peu naïf sur le coup.
2. prêt à des compromissions d'état contre nature.

Du tout, aucune naïveté dans l'intervention de monsieur Papibilou. Bayrou avait parlé d'une banque de la démocratie qui réglerait une fois pour toute le problème des prêts financiers. On ne peut pas interdire à un parti de se financer auprès d'une banque française et ensuite lui reprocher d'aller chercher un financement à l'étranger, de se servir de l'argent européen pour financer son parti ou de solliciter les particuliers pour des prêts ou des dons.
Le financement des partis étant assuré par les dotations de l'Etat mais qui ne sont disponibles que longtemps après les élections, il reste l'absence d'un prêt financier dans l'attente des dotations, le système D étant interdit par la loi et offrant aux juges la possibilité de prononcer des peines d'inéligibilité.