Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit, au nom de la Charte de l’environnement
Saisis par la gauche, les Sages estiment que "faute d’encadrement suffisant", cette disposition très critiquée "méconnait" les textes constitutionnels.
Ce qu'il faut savoir
Les partisans et les opposants à la loi Duplomb avaient les yeux rivés sur la rue de Montpensier, jeudi 7 août, en fin de journée. C'est là, dans ses locaux parisiens, que le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement. Les Sages ont notamment censuré le très controversé article 2, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. "Faute d’encadrement suffisant les dispositions déférées (à l'article 2) méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. Suivez notre direct.
Une opposition déterminée. Au Parlement, la gauche et les écologistes s'étaient opposés frontalement au texte, voté par une majorité de députés et de sénateurs. Ils avaient ensuite saisi le Conseil constitutionnel, mi-juillet, car ils estimaient que la loi était incompatible avec la préservation de l'environnement et le principe de précaution en matière de santé. Les débats ont aussi animé la société civile, avec une pétition d'opposants qui a rassemblé, à ce jour, plus de 2,1 millions de signatures. Un rassemblement a eu lieu dans l'après-midi devant le Conseil constitutionnel, à l'initiative du collectif opposé à cette loi.
La gauche contestait la méthode utilisée pour adopter le texte. Au-delà du fond, les élus socialistes, insoumis, écologistes et communistes dénonçaient la façon dont la loi avait été adoptée. Fin mai, une motion de rejet préalable avait été adoptée à l'Assemblée nationale, avant l'examen du texte, ce qui a eu pour conséquence d'empêcher tout débat et dépôt d'amendement par les députés. Avec cette décision, le Conseil constitutionnel considère que "la procédure d’adoption de la loi n'a pas méconnu la Constitution".
Il faut ne pas s'exciter dans cette affaire, mon premier réflexe a été de penser que la démocratie parlementaire est bafouée, et elle l'est en effet. Mais si en effet l'acétamipride demeurera interdit en France, le reste du texte est validée et la loi sur l'agriculture sera promulguée (élevages, réservoirs d'eau, etc) et l'EG a été déboutée concernant la procédure qui a conduit au vote de la loi Duplomb.
“Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes." Jacques-Bénigne Bossuet.
et pour les 95% qui reste , celles des autres , les toutes pourraves, les puantes ,les moches . Moi j’vois comme un problème, j’suis le seul ici 
Mais bon on connaît la solution , y'a juste à la déployer......interdire aux autres de faire différemment de nous , non mais ,scrogneugneu ici c’est la 
nan 
) Le texte prévoyait de rendre ces constructions
et vive les Mutuelles de Bretagne , le sucre belge et les noisettes turques
