Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

[jeandu53]

Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??

Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit...
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ?

Retailleau ne pourra rien faire tant que le CC aura le pouvoir de nuisance qui est le sien actuellement.

Seul espoir : que Retailleau soit élu président de la république pour organiser des référendums et ainsi contourner le CC.

[Cépajuste]

Les experts en droit constitutionnel ne sont pas tous d'accord entre eux, et le verdict du CC ne peut pas être complètement anticipé. Entre le projet de loi du gouvernement et la version finale amendée par le Parlement, il peut y avoir des différences.
Les responsables politiques peuvent également être poussés à adopter des lois dont ils savent pertinemment qu'elles seront censurées, simplement pour démontrer aux électeurs qu'ils agissent dans le sens souhaité par l'opinion, et que c'est le Conseil constitutionnel qui les freine.

Si, en prélude au vote, amendements inclus, le texte était soumis pour avis préalable au CC on n'aurait pas ce genre de surprises qui déconsidèrent le parlement dont on pourrait espérer qu'ils ne votent pas n'importe quoi et le CC dont on finit par penser qu'il fait de la politique.
Et les électeurs ne seraient pas déçus d'avoir souhaité une loi et de découvrir qu'elle est nulle et non avenue.

Que le Conseil constitutionnel se prononce avant ou après le vote, je ne vois pas vraiment en quoi cela pourrait changer les choses, les électeurs resteraient quand même déçus si leurs attentes ne sont pas considérées.
Dans votre système, le CC devrait valider toutes les lois, alors qu'aujourd'hui, il faut qu'il soit saisi pour intervenir, il faudrait donc modifier la constitution.

[Mesoke]

Retailleau ne pourra rien faire tant que le CC aura le pouvoir de nuisance qui est le sien actuellement.

Seul espoir : que Retailleau soit élu président de la république pour organiser des référendums et ainsi contourner le CC.

Retailleau ne pourra surtout rien faire tant qu'il proposera des mesures inconstitutionnelles.

Qu'il fasse correctement son boulot et il n'aura pas de problème.

A force de voir ce genre de propositions inconstitutionnelles on commence à se demander si la droite ne fait pas exprès pour monter l'opinion publique contre le CC afin de le supprimer et de faire un pas de plus vers l'autoritarisme ...

[Mesoke]

Oui mais c'est l'opinion PUBLIQUE qui élit les politiques .

C'est bien ça : le rôle de l'opinion publique est d'élire les élus qui les représentent. Pas de faire directement le travail législatif.

[Mesoke]

Bref, la démocratie française c'est la dictature d'un clan de juges et de politiciens socialistes.

Non, l'état de droit n'est pas une dictature. C'est l'inverse.

C'est vouloir faire sauter les contre-pouvoirs et l'état de droit, comme ce que propose la droite à longueur de temps, qui est une dérive dictatoriale.

Et merci pour la blague sur le pouvoir supposé de politiciens socialistes qui sont le plus clair du temps dans l'opposition depuis un demi siècle ...

[Patchouli38]

Si, en prélude au vote, amendements inclus, le texte était soumis pour avis préalable au CC on n'aurait pas ce genre de surprises qui déconsidèrent le parlement dont on pourrait espérer qu'ils ne votent pas n'importe quoi et le CC dont on finit par penser qu'il fait de la politique.
Et les électeurs ne seraient pas déçus d'avoir souhaité une loi et de découvrir qu'elle est nulle et non avenue.

Que le Conseil constitutionnel se prononce avant ou après le vote, je ne vois pas vraiment en quoi cela pourrait changer les choses, les électeurs resteraient quand même déçus si leurs attentes ne sont pas considérées.
Dans votre système, le CC devrait valider toutes les lois, alors qu'aujourd'hui, il faut qu'il soit saisi pour intervenir, il faudrait donc modifier la constitution.

Bruno Retailleau n'avait qu'à présenter une loi respectant le droit français, et non entretenir un flou qui pourrait laisser place à une certaine dérive.
Il doit le savoir, non ? Je suis persuadée que cela est intentionnel pour pouvoir se permettre certaines libertés au détriment du droit humain. Et c'est cela qui est inacceptable. Le droit français est là pour être respecté et le Conseil Constitutionnel y veille. Sinon, à quoi sert le droit et les lois françaises ? Personne n'est au-dessus d'elles, et encore moins les politiques !

[Cépajuste]

A force de voir ce genre de propositions inconstitutionnelles on commence à se demander si la droite ne fait pas exprès pour monter l'opinion publique contre le CC afin de le supprimer et de faire un pas de plus vers l'autoritarisme ...

Pas le supprimer, mais le réformer pour limiter ses pouvoirs. C'est ce qu'a fait Orban en Hongrie. Mais pour ça, il faut modifier la constitution, ce n'est pas si facile.

[papibilou]

Si, en prélude au vote, amendements inclus, le texte était soumis pour avis préalable au CC on n'aurait pas ce genre de surprises qui déconsidèrent le parlement dont on pourrait espérer qu'ils ne votent pas n'importe quoi et le CC dont on finit par penser qu'il fait de la politique.
Et les électeurs ne seraient pas déçus d'avoir souhaité une loi et de découvrir qu'elle est nulle et non avenue.

Que le Conseil constitutionnel se prononce avant ou après le vote, je ne vois pas vraiment en quoi cela pourrait changer les choses, les électeurs resteraient quand même déçus si leurs attentes ne sont pas considérées.
Dans votre système, le CC devrait valider toutes les lois, alors qu'aujourd'hui, il faut qu'il soit saisi pour intervenir, il faudrait donc modifier la constitution.

Pas de modifications de la constitution. On le fait parfois, on peut faire une saisie préalable. Et que vaut il mieux , un vote avec annulation derrière ou un vote sûr et une opposition qui n'aura pas de raisons d'essayer de faire annuler. Le maître mot devrait être l'efficacité. C'est peut-être demander trop.

[Cépajuste]

Que le Conseil constitutionnel se prononce avant ou après le vote, je ne vois pas vraiment en quoi cela pourrait changer les choses, les électeurs resteraient quand même déçus si leurs attentes ne sont pas considérées.
Dans votre système, le CC devrait valider toutes les lois, alors qu'aujourd'hui, il faut qu'il soit saisi pour intervenir, il faudrait donc modifier la constitution.

Pas de modifications de la constitution. On le fait parfois, on peut faire une saisie préalable. Et que vaut il mieux , un vote avec annulation derrière ou un vote sûr et une opposition qui n'aura pas de raisons d'essayer de faire annuler. Le maître mot devrait être l'efficacité. C'est peut-être demander trop.

La saisine préalable du Conseil constitutionnel se fait avant la promulgation, mais après le vote de la loi par l'Assemblée nationale.

[Mesoke]

Pas le supprimer, mais le réformer pour limiter ses pouvoirs. C'est ce qu'a fait Orban en Hongrie. Mais pour ça, il faut modifier la constitution, ce n'est pas si facile.

Oui, carrément il faudrait le réformer. Pas pour en limiter les pouvoirs mais pour mieux encadrer ces pouvoirs et, surtout, pour en améliorer l'indépendance et la non-politisation.

Mais ça n'est pas ce que propose la droite en général, qui passe son temps à vouloir supprimer le CC, pas le réformer. Même réformé il sera toujours un frein à leur délire sécuritaire inconstitutionnel.

[Cépajuste]

Pas le supprimer, mais le réformer pour limiter ses pouvoirs. C'est ce qu'a fait Orban en Hongrie. Mais pour ça, il faut modifier la constitution, ce n'est pas si facile.

Oui, carrément il faudrait le réformer. Pas pour en limiter les pouvoirs mais pour mieux encadrer ces pouvoirs et, surtout, pour en améliorer l'indépendance et la non-politisation.

Mais ça n'est pas ce que propose la droite en général, qui passe son temps à vouloir supprimer le CC, pas le réformer. Même réformé il sera toujours un frein à leur délire sécuritaire inconstitutionnel.

Je ne sais pas si la suppression du CC est dans le programme de LR ou du RN. Même Orban n'a pas complètement supprimé son Conseil constitutionnel.

[Kabé]

Que les rédacteurs de cette loi écrivent une nouvelle version en précisant "les menaces" ne me semble pas si insurmontable, donc je ne comprends pas vraiment les appels à supprimer le CC, quand une loi est tout simplement mal écrit. Allez, au boulot !

Quand une loi n'est pas conforme à la Constitution, c'est logique et normale qu'elle soit censurée - c'est le rôle, la mission et le devoir d'un Conseil constitutionnel.

Sinon, il y a toujours la possibilité de changer la Constitution - ça aussi, dépend du parlement, mais c'est plus difficile.
Tout ça, c'est le bon fonctionnement d'une démocratie parlementaire.

[Mesoke]

Je ne sais pas si la suppression du CC est dans le programme de LR ou du RN. Même Orban n'a pas complètement supprimé son Conseil constitutionnel.

Ca n'est pas dans leur programme, mais ça sort de temps en temps de la bouche de certaines personnalités, et surtout c'est à fond relayé par leurs fans.

[Patchouli38]

Je ne sais pas si la suppression du CC est dans le programme de LR ou du RN. Même Orban n'a pas complètement supprimé son Conseil constitutionnel.

Ca n'est pas dans leur programme, mais ça sort de temps en temps de la bouche de certaines personnalités, et surtout c'est à fond relayé par leurs fans.

Voilà ce que propose le RN (vu sur leur site) :

"Alors, messieurs les censeurs ayez le courage de demander au peuple son avis

A cet effet, les députés du Rassemblement national ont déposé trois amendements dans le cadre le réforme constitutionnelle en cours, l’un pour élargir les sujets pouvant faire l’objet d’un referendum, un second pour permettre au peuple ou au parlement de s’opposer à une décision du Conseil Constitutionnel et un troisième pour créer un vrai référendum d‘initiative populaire".

https://rassemblementnational.fr/commun ... e-prononce

En bref, et si j'ai bien compris, la voix du Peuple serait au-dessus du Conseil Constitutionnel.

Pourquoi le RN veut toujours s'en reférer à la voix du Peuple ? Rien de plus simple. L'extrême-droite, aidé par les milliardaires Stérin et Bolloré, s'active à diffuser sa propagande, truffée de mensonges intentionnels, dans les médias classique et les réseaux sociaux afin d'influer sur l'opinion des citoyens français. Ce n'est pas pour rien si Bolloré s'empresse à racheter le maximum de médias: ceci pour augmenter les relais de diffusion de cette propagande.

Les citoyens français n'ont pas toujours les armes sur des sujets hautement complexes dans le respect des lois françaises, également complexes. L'extrême-droite (et aussi LR, et parfois le Gouvernement) jouent sur cette ignorance pour faire avaler n'importe quoi aux français que nous sommes.

[papibilou]

Pas de modifications de la constitution. On le fait parfois, on peut faire une saisie préalable. Et que vaut il mieux , un vote avec annulation derrière ou un vote sûr et une opposition qui n'aura pas de raisons d'essayer de faire annuler. Le maître mot devrait être l'efficacité. C'est peut-être demander trop.

La saisine préalable du Conseil constitutionnel se fait avant la promulgation, mais après le vote de la loi par l'Assemblée nationale.

Vous avez raison. Une modification à faire.