jeandu53 a écrit : ↑18 août 2025 14:23
La Commission européenne surveille les déficits publics. Chaque pays peut faire à peu près ce qu'il veut sur les modalités d'imposition, il doit en revanche ne pas laisser filer ses déficits. Et ne pas laisser filer les déficits, c'est une mesure de bon sens, Commission ou pas. Parce que si on laisse filer les déficits, on se rend dépendant des marchés financiers.
En France, il n'y a jamais eu de politique d'austérité, ou si peu. Du coup, la France laisse filer ses déficits, contrairement aux engagements qu'elle a pris. Et malgré tout, elle n'a jamais été sanctionnée par la Commission. Preuve que le contrôle par la Commission est assez léger...
Ma réponse vaudra également pour Papibilou.
Ce que vous dites est erroné. Les pays ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent et la commission ne se contente pas de surveiller les déficits. Les pays qui ne respectent pas les règles énoncées dans le pacte de responsabilité (renforcé par la suite à plusieurs reprises) se voient contraints dans leurs politiques fiscales et budgétaires qui sont soumises à validation par l'Europe (comme tous les pays de l'UE qui doivent présenter leur budget à l'automne pour examen par la commission).
Ces pays voient les commissaires leur dicter des recommandations (toujours austéritaires, qui prévoient des réductions des dépenses et de la fiscalité dans l'espoir d'investissements) qu'ils se doivent de suivre (commissaires qui peuvent émettre un refus face au projet de budget, ce qui impliquera une renogéciation avec des contreparties, comme l'a connu la France en 2019 et qui s'est engagée à réformer les retraites pour faire valider son budget), auxquels cas ils s'exposent à des sanctions. En premier lieu, l'activation de la procédure pour déficit excessif, dans un deuxième temps des amendes, dans un troisième temps des critiques ouvertes qui ont un effet négatif sur les taux d'intérêt qui permettront leur refinancement sur les marchés et éventuellement une fin du soutien de la BCE (comme l'ont connu la Grèce en 2015 et l'Italie en 2013 qui n'avaient pas voulu se plier aux injonctions de Bruxelles).
En fait, l'UE ne pourra rien dire à l'encontre d'un pays qui ne suit pas ses recommandations, si celui-ci parvient à repasser sous les 3% (mais c'est quasi impossible s'il en est bien éloigné) mais il peut théoriquement appliquer un panel de mesures coercitives à l'égard de ceux s'en écartant, sans pouvoir repasser sous les 3%.