Procès Sarkozy-Kadhafi : l'ancien président est condamné à 5 ans de prison

[Kelenner]

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

Vous pensez que condamner un ex président de la république sans preuve avec une accusation aussi grave peut se faire uniquement en se basant sur "la bonne foi des juges" ???
Mais vous vous moquez du monde, kelenner.

Mais le dossier est très loin d'être vide. Il y a de très fortes présomptions, des documents authentifiés qui attestent d'un accord entre Sarkozy et Khadafi, des témoignages concordants, des voyages effectués par les protagonistes qui correspondent aux dates des accords. Il n'y a pas de trace directe de l'argent qui aurait été apporté par Khadafi, ce qui en soi n'est pas concluant, mais l'existence de discussions et d'accords entre Sarkozy et Khadafi est établi. Ce qu'on ne peut pas prouver, c'est la réalisation effective de cet accord. Mais en l'occurrence, je pense qu'on peut considérer que l'intention vaut l'action, étant donné la gravité extrême des faits. Ce sont sur ces éléments que les juges se sont décidés, pas sur leur sentiment personnel ou leur sympathie plus ou moins grande pour Sarkozy.

[Patchouli38]

"Nicolas Sarkozy face à la justice dans le dossier libyen : le point sur cette affaire tentaculaire

POLITIQUE - Entendre la sentence. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs ce jeudi 25 septembre dans l’affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007. L’ex-chef de l’État, déjà condamné définitivement dans l’affaire Bismuth écope d’une peine de cinq ans de prison, avec mandat de dépôt à exécution différée.

Lors des réquisitions, le procureur a requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité contre Nicolas Sarkozy poursuivi initalement pour recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Le HuffPost fait le point sur les éléments clés de cette affaire tentaculaire, d’une décennie, et qui touche aux plus haut sommet de l’État.

Les premières révélations de Mediapart en 2012

Mediapart publie en 2012 une note explosive dans laquelle l’ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye fait état d’un accord pour « appuyer la campagne électorale du candidat » Nicolas Sarkozy. Et ce, « pour un montant d’une valeur de 50 millions d’euros ».

Deux autres déclarations, faites la même année par l’ex-Premier ministre libyen Baghdadi al-Mahmoudi et l’homme d’affaires Ziad Takieddine, décédé mardi, viennent nourrir un peu plus l’accusation. Le parquet de Paris ouvre finalement une information judiciaire contre X en avril 2013.

Ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy

Pour le Parquet national financier, l’ancien locataire de l’Élysée a noué « un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années » afin de « satisfaire ses ambitions politiques dévorantes ». Un pacte qui aurait pris forme dès 2005 lors de voyages successifs à Tripoli avec, au cœur, une rencontre de Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi.

En échange : des faveurs économiques et diplomatiques. L’ex-président aurait favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour l’attentat du DC-10 de l’UTA en 1989.

« Nous n’avons pas établi l’existence d’un système de fausses factures, pas rapporté la preuve que des prestataires avaient bénéficié de paiements en liquide, a reconnu le procureur. Mais de cet argent liquide, il y a trace. Minime, mais il y a trace ». Un faisceau d’indices suffisant pour réclamer une peine sévère.

L’ancien président ne cesse lui de clamer son innocence contre un complot ourdi par le clan Kadhafi. « Dix années de calomnie, 48 heures de garde à vue, 60 heures d’interrogatoire », a-t-il énuméré au début du procès. Et à la fin, « on a trouvé quoi ? Rien », « pas un centime libyen ».

Des carnets compromettants ?

Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Une longue liste de prévenus et des maladresses

Une dizaine de co-prévenus ont également dû répondre pendant les trois mois du procès, avec parfois des déclarations déroutantes. Brice Hortefeux et Claude Guéant, soupçonnés d’avoir négocié et organisé des transferts de fonds, ont peiné à convaincre qu’ils étaient tous deux tombés, à deux mois d’écart, dans le « guet-apens » d’une rencontre non planifiée avec le beau-frère de Kadhafi.

Le second a même expliqué qu’il avait loué une chambre forte pendant la campagne pour y stocker des discours et non pas du cash libyen, et que l’intermédiaire Alexandre Djouhri, lui avait offert une montre à plus de 10 000 euros en « geste d’amitié pur et simple ».

Thierry Gaubert, autre coprévenu, s’est lui embarqué dans une explication farfelue des travaux dans la villa colombienne d’un ami pour justifier qu’une grosse somme d’argent arrivée sur le compte de l’intermédiaire Ziad Takieddine se soit retrouvée deux jours plus tard sur le sien, aux Bahamas. Des exemples parmi d’autres.

Des intermédiaires et des affaires dans l’affaire

L’intermédiaire, Alexandre Djouhri décrit comme « sympathique » par ses coprévenus est suspecté d’être le principal agent d’un réseau de corruption, via l’argentier du régime libyen, Bechir Saleh, le banquier Wahib Nacer, et d’hommes d’affaires saoudiens. C’est sur le compte de certains d’entre eux qu’auraient transité, après des montages, 500 000 euros provenant de Libye, et avec lesquels Claude Guéant aurait acquis un appartement à Paris. Lui, a assuré qu’il s’agissait de la vente de deux tableaux. Introuvables.

Alexandre Djouhri a déjà été mêlé à l’affaire Karachi, tout comme Ziad Takieddine. Ce dernier, absent tout au long du procès, a été régulièrement pointé comme « menteur » ne travaillant que dans son propre « intérêt », en dépit des preuves de ses relations et les nombreuses archives numériques.

Le septuagénaire avait déclenché un dernier big bang, fin 2020 : il avait rétracté près de dix ans d’accusations, soutenant cette fois que Nicolas Sarkozy n’avait pas bénéficié de cet argent. Des propos « déformés », corrigeait-il deux mois plus tard. La justice voit dans cette volte-face temporaire une possible subornation de témoin, qui vaut une mise en examen à plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et la figure de la presse people, Mimi Marchand. Une autre affaire à suivre, corollaire du procès qui s’achève ce jeudi."

https://fr.news.yahoo.com/nicolas-sarko ... 10760.html

Il n'est quand même pas blanc dans cette affaire, notre cher ex-Président. La Justice fait très bien son boulot, n'en déplaise aux fans de Nicolas Sarkozy. Les élus et ex-élus de la République sont des justiciables comme les autres. J'ai eu lu qu'il reste dans le coeur des français, mais pas du mien.

[papibilou]

Toutes les accusations Mediapart sont tombées et les magistrats n'ont pas abouti à une corruption avérée. Maître Pierre-Olivier ancien bâtonnier estime que c'est assimilable, dans une accusation de viol, à une condamnation du fantasme.
Ce type de décisions discrédite et les politiques et la justice. Ceux qui pensent, à propos des politiques " tous pourris" et ceux qui pensent que les magistrats font de la politique seront confortés.

[Patchouli38]

Toutes les accusations Mediapart sont tombées et les magistrats n'ont pas abouti à une corruption avérée. Maître Pierre-Olivier ancien bâtonnier estime que c'est assimilable, dans une accusation de viol, à une condamnation du fantasme.
Ce type de décisions discrédite et les politiques et la justice. Ceux qui pensent, à propos des politiques " tous pourris" et ceux qui pensent que les magistrats font de la politique seront confortés.

"Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Il y a quand même des éléments à charge.

[Kabé]

Je n'ai aucun doute que le délibéré de 400 pages va être encore plus passionnant à lire que celui de 152 pages concernant le Rassemblement National des Escrocs. Il va sans doute être disponible bientôt.

Et, les partisans de Sarkozy ont les mêmes constipations pavloviennes que les partisans de de l'extrềme droite avec le RNe : juges rouges, justice politique, etc. oubliant au passage que c'est surtout la droite et l'extrême droite qui ont toujours réclamé une justice plus sévère et plus ferme contre les délinquants. Eh ben... Ils sont servi !

Autre remarque subsidiaire, une petite citation de Sarkozy d'aujourd'hui : "...ce qu'ils ont humilié aujourd'hui, c'est la France." On voit que sa modestie n'a pas diminué avec le temps... C'est du même ordre d'un Jean-Luc Mélenchon que clame "La République, c'est moi !".

Bon, j'attends avec impatience le délibéré...

[Corvo]

Nicolas Sarkozy condamné pour association de malfaiteurs :

"Il faut plus d'éléments de preuve pour condamner pour corruption que pour association de malfaiteurs. Et ça, c'est le Parlement qui l'a choisi. Mais ce n'est pas parce qu'il faut moins de preuves pour condamner que l'infraction est moins grave", explique sur LCI, Aurélien Martini, secrétaire adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 96884.html

[papibilou]

"Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Il y a quand même des éléments à charge.

Relisez vos propos et convenez qu'il faut une vraie conviction pour condamner à 5 ans pour une exfiltration dont on ne sait pas la cause avec certitude et une page d'un agenda dont on ne saura jamais s'il relatait une vérité.
Une surprise : les juges ont estimé, en l'absence de certitudes une fois de plus, que ces faits supposés n'avaient pu contribuer au résultat de la présidentielle de 2007.
J'ai cru comprendre que les juges avaient condamné non des faits mais une intention.

[Kabé]

Nicolas Sarkozy condamné pour association de malfaiteurs :

"Il faut plus d'éléments de preuve pour condamner pour corruption que pour association de malfaiteurs. Et ça, c'est le Parlement qui l'a choisi. Mais ce n'est pas parce qu'il faut moins de preuves pour condamner que l'infraction est moins grave", explique sur LCI, Aurélien Martini, secrétaire adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

Anne-Charlène Bezzinna, Constitutionnaliste et politologue, disait à peu près la même chose dans C'est dans l'air sur France 5, tout à l'heure.
Encore une fois, je suis curieux de lire le délibéré...

[gare au gorille]

"Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Il y a quand même des éléments à charge.

Relisez vos propos et convenez qu'il faut une vraie conviction pour condamner à 5 ans pour une exfiltration dont on ne sait pas la cause avec certitude et une page d'un agenda dont on ne saura jamais s'il relatait une vérité.
Une surprise : les juges ont estimé, en l'absence de certitudes une fois de plus, que ces faits supposés n'avaient pu contribuer au résultat de la présidentielle de 2007.
J'ai cru comprendre que les juges avaient condamné non des faits mais une intention.

C'est un peu ça, j'ai cru comprendre que les juges avaient condamné Sarkosy sur des intentions pour des faits dont l'inexistence lui a valu la relaxe.
.

[Corvo]

Nicolas Sarkozy condamné pour association de malfaiteurs :

"Il faut plus d'éléments de preuve pour condamner pour corruption que pour association de malfaiteurs. Et ça, c'est le Parlement qui l'a choisi. Mais ce n'est pas parce qu'il faut moins de preuves pour condamner que l'infraction est moins grave", explique sur LCI, Aurélien Martini, secrétaire adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

Anne-Charlène Bezzinna, Constitutionnaliste et politologue, disait à peu près la même chose dans C'est dans l'air sur France 5, tout à l'heure.
Encore une fois, je suis curieux de lire le délibéré...

Mais ça à droite et à l'extrême droite on ne veut pas l'entendre.


Le rappel des peines prononcées

Nicolas Sarkozy : cinq ans de prison avec mandat de dépôt différé, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Nicolas Sarkozy va faire appel.

Claude Guéant : six ans de prison et 250 000 euros d’amende. Il fait appel.

Brice Hortefeux : deux ans de prison, 50 000 euros d’amende, cinq ans d'inéligibilité. Brice Hortefeux va faire appel.

Alexandre Djouhri : six ans de prison, avec mandat de dépôt, et 3 millions d’euros d’amende. Il fait appel.

Wahib Nacer : quatre ans de prison avec mandat de dépôt et 2 millions d’euros d’amende.

Khalid Bugshan : cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.

Bachir Saleh : cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.

En accès libre (assez rare pour être souligné) :
https://www.mediapart.fr/journal/france ... -du-proces

[Once]

" Les portes. eu duuuu pé-niten-cier, biennntoooot vont seeeee refermer

Et c'est laaaaa que jeeuuu fi-ni-rai ma vie

Comme d'autres gars l'onnnt finie etc "

Non , Nicolas : tu ne la finiras pas là ta vie !

Je pense que tu vas avoir besoin d'effectuer un petit séjour en prison juste pour te forger une stature de victime qui va te permettre de rédiger tes mémoires vendues à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires.

Tu vas te faire un max de blé avec cette séquence et - que ton club de fans se rassurent - tu ne resteras pas longtemps incarcéré : à mon avis, pas plus de 6 mois. Et fortement médiatisés.

Et tu purgeras le reste de sa peine en bracelet Dior.

[Corvo]

Se prévaloir du soutien de Nicolas Sarkozy, cela n’a plus rien d’honorable

Ceux qui ont de la sympathie pour l’ancien président ont bien le droit de la lui témoigner, mais il est choquant que des responsables politiques trouvent encore honorable de se rendre dans ses bureaux après ses condamnations

C’est une décision judiciaire inédite. Pour la première fois dans l’histoire de France, un ancien chef d’Etat est condamné à de la prison ferme. Ce jeudi 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 – mais relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics et corruption passive.

Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. La présidente, Nathalie Gavarino, a souligné que les faits étaient «d’une gravité exceptionnelle» et «de nature à altérer la confiance des citoyens». Immédiatement à la sortie, Nicolas Sarkozy a pris la parole, au milieu de ses avocats et de son épouse Carla Bruni, pour annoncer qu’il ferait appel de cette décision «d’une gravité extrême pour l’Etat de droit, pour la confiance qu’on peut avoir en la justice».

Que signifie un mandat de dépôt à effet différé ?
Le mandat de dépôt à effet différé évite à la personne d’être menottée et envoyée derrière les barreaux immédiatement à l’issue de l’ordre d’incarcération, comme c’est le cas avec un mandat de dépôt.

Cette solution moins brutale, plus respectueuse de la personne condamnée, peut être prononcée «à partir du moment où l’on n’a pas de raison de penser à un risque de fuite et que la personne dispose de bonnes garanties de représentation, explique un magistrat auprès de Libération. Cela lui permet de prendre le temps de mettre ses affaires en ordre, de prévenir son employeur et de trouver des solutions avec sa famille pour aller exécuter sa peine en prison à un moment plus adapté avec sa situation personnelle».

Concrètement, Nicolas Sarkozy est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier (PNF), où le procureur l’informera de la date et du lieu de sa détention. D’après le code de procédure pénale, il devra être incarcéré dans les quatre mois suivant le moment où il en est avisé.

Que signifie l’exécution provisoire ?
«Le tribunal demande l’exécution provisoire pour me voir dormir en prison le plus tôt possible. La haine n’a décidément aucune limite», a déclaré Nicolas Sarkozy, fustigeant ce mécanisme de droit, comme l’avait fait quelque mois auparavant Marine Le Pen, condamnée en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national.

Concrètement, ce principe écarte l’effet suspensif – soit la suspension d’une décision lors d’un recours – et permet d’appliquer un jugement, dès son prononcé, en attendant une nouvelle décision en appel. S’il reste rarement utilisé dans les dossiers politico-financiers, «c’est un mécanisme utilisé massivement, tous les jours, par toutes les juridictions pénales», insiste auprès de Libération le magistrat précité – pour des raisons diverses telles que prévenir une réitération potentielle ou le risque de fuite, préserver les victimes…

Aux comparutions immédiates, grandes pourvoyeuses de peines de prison, l’exécution provisoire est ainsi quasi systématique – 87 % des jugements en 2023, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice. En correctionnelle, 58 % des peines d’emprisonnement ferme sont mises à exécution immédiatement. C’est même 86 % pour les peines d’une durée de 5 ans et plus.

De quels recours dispose-t-il ?
Une fois en prison, il est fort probable que Nicolas Sarkozy ne reste pas longtemps derrière les barreaux. En cas d’appel, «on retombe sur le régime de détention provisoire, avant jugement, il peut donc faire une demande de mise en liberté pour laquelle la justice a deux mois pour statuer», explique la vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, Stéphanie Caprin. A partir du moment où l’ex-président ou l’un de ses coprévenus est en prison, «la décision en appel doit intervenir dans les quatre mois, avec une possibilité de quatre mois supplémentaires», poursuit la magistrate. Ce qui préfigure un second procès rapidement. Ce jeudi, l’AFP a indiqué que le PNF ferait appel de la condamnation.

Quant à la possibilité de demander une libération conditionnelle, «il faut que la condamnation soit définitive», précise la magistrate. La demande est ensuite appréciée par un juge d’application des peines. Âgé de plus de 70 ans, Nicolas Sarkozy y est en tout cas éligible.

https://www.liberation.fr/societe/polic ... JIMJPH74E/

[Corvo]

" Les portes. eu duuuu pé-niten-cier, biennntoooot vont seeeee refermer

Et c'est laaaaa que jeeuuu fi-ni-rai ma vie

Comme d'autres gars l'onnnt finie etc "

Non , Nicolas : tu ne la finiras pas là ta vie !

Je pense que tu vas avoir besoin d'effectuer un petit séjour en prison juste pour te forger une stature de victime qui va te permettre de rédiger tes mémoires vendues à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires.

Tu vas te faire un max de blé avec cette séquence et - que ton club de fans se rassurent - tu ne resteras pas longtemps incarcéré : à mon avis, pas plus de 6 mois. Et fortement médiatisés.

Et tu purgeras le reste de sa peine en bracelet Dior.

« Si à 70 ans, on n'a pas un bracelet de cheville Dior, on a quand même raté sa vie ! »

[Once]

Sa princesse sort du tribunal très souriante. Étonnant quand on compare avec la sombre tronche de son époux justiciable : on dirait même que Carla jubile.

Je me pose des questions... Des vacances pour elle ?

[UBUROI]

Au fait...un grand merci à Mediapart.
Et l'autre Carla, avec son sourire imbécile, qui arrache la bonnette d'un micro de ce média ! Ouh! quel courage!
La presse et la justice ont eu raison de ce truand...qui ne l'oublions jamais s'est écrasé comme une chiffe molle devant Poutine.

Carla c'est une Melania bis, des faire valoir à tête de linotte. Pauvres filles.