L’exécution provisoire des peines, le RN et les «sacrés faux culs» de chez LR

[UBUROI]

Je ne comprends pas France info qui met sur le même plan
- la détention provisoire, dans l'attente du procès en correctionnelle ou aux assises
- et l'exécution provisoire d'un jugement...en première instance correctionnelle, par exemple.

Moi, Uburoi, pédant hors classe, ich verstehe nicht!

[gare au gorille]

Je ne comprends pas France info qui met sur le même plan
- la détention provisoire, dans l'attente du procès en correctionnelle ou aux assises
- et l'exécution provisoire d'un jugement...en première instance correctionnelle, par exemple.

Moi, Uburoi, pédant hors classe, ich verstehe nicht!

Mais France Info a tout à fait raison, la détention provisoire et l'exécution provisoire poursuivent le même but.

La détention provisoire a pour but d'extraire de la société en attendant son jugement toute personne qui présente un danger potentiel pour la société ou qui ne présenterait pas les garantis de représentation nécessaires au risque de s'évanouir dans la nature.
L'exécution provisoire dans sa conception par le législateur visait le même but, faire en sorte que même s'il fait appel, un individu présumé dangereux pour la société ou risquant de s'évanouir dans la nature ne soit pas remis en liberté dans l'attente de son jugement en appel.

Concernant l'ancien président de la république, qui possède toutes les garanties de représentation et ne constitue pas vraiment un danger pour la société, l'exécution immédiate qui le conduira en prison d'office alors même qu'il reste présumé innocent aux yeux de la loi est une décision des juges que beaucoup trouvent scandaleuse à juste titre.

[LOFOTEN]

Exact GAG tu as entièrement raison . Je me suis déjà exprimé sur ce point capital . Pour tout dire cela n'apporte rien sauf de satisfaire une vengeance qui remonte aux années 2010/12 environ

[UBUROI]

Je ne comprends pas France info qui met sur le même plan
- la détention provisoire, dans l'attente du procès en correctionnelle ou aux assises
- et l'exécution provisoire d'un jugement...en première instance correctionnelle, par exemple.

Moi, Uburoi, pédant hors classe, ich verstehe nicht!

Mais France Info a tout à fait raison, la détention provisoire et l'exécution provisoire poursuivent le même but.

La détention provisoire a pour but d'extraire de la société en attendant son jugement toute personne qui présente un danger potentiel pour la société ou qui ne présenterait pas les garantis de représentation nécessaires au risque de s'évanouir dans la nature.
L'exécution provisoire dans sa conception par le législateur visait le même but, faire en sorte que même s'il fait appel, un individu présumé dangereux pour la société ou risquant de s'évanouir dans la nature ne soit pas remis en liberté dans l'attente de son jugement en appel.

Concernant l'ancien président de la république, qui possède toutes les garanties de représentation et ne constitue pas vraiment un danger pour la société, l'exécution immédiate qui le conduira en prison d'office alors même qu'il reste présumé innocent aux yeux de la loi est une décision des juges que beaucoup trouvent scandaleuse à juste titre.

NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.

La détention provisoire...y a pas de jugement.

Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.

[UBUROI]

Lofoten et gag Main dans la main

[oups]

Mais France Info a tout à fait raison, la détention provisoire et l'exécution provisoire poursuivent le même but.

La détention provisoire a pour but d'extraire de la société en attendant son jugement toute personne qui présente un danger potentiel pour la société ou qui ne présenterait pas les garantis de représentation nécessaires au risque de s'évanouir dans la nature.
L'exécution provisoire dans sa conception par le législateur visait le même but, faire en sorte que même s'il fait appel, un individu présumé dangereux pour la société ou risquant de s'évanouir dans la nature ne soit pas remis en liberté dans l'attente de son jugement en appel.

Concernant l'ancien président de la république, qui possède toutes les garanties de représentation et ne constitue pas vraiment un danger pour la société, l'exécution immédiate qui le conduira en prison d'office alors même qu'il reste présumé innocent aux yeux de la loi est une décision des juges que beaucoup trouvent scandaleuse à juste titre.

NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.

La détention provisoire...y a pas de jugement.

Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.

Elle est applicable au civil mais contrairement au penal ,la chambre d’appel peut la suspendre , repondant ainsi au sacro saint double degres de juridiction. Si cette suspension est possible et souhaitable par la chambre d’’appel au civil, pourquoi ne l’est pas au penal ? Mais oublions les condamnés, leurs zepouses et leurs chats , le législateur et le CC. doivent éclairer la chose afin d’aider le tribunal et modérer les zardeurs des grincheux justifies ou non actuels et futurs .Notons aussi que dans le cas du Monsieur de la Dame a la bonnette il apparaît que les réquisitions du PNF ne la demandait pas ,interdisant donc ainsi par conséquent à la défense de la plaider ( bah oui on plaide contre ce qui est requis , pas contre ot’ chose ) , deja une odeur de cassation
Cela dit , concernant nos détenus, sur les 80 000 environs 30 % sont définitivement jugés et dorment en centre pénitentiaire et les 70 % restant non encore jugés ou en attente d’un second jugement dorment en maison d’arrêt , donc c’est loin d’être exceptionnel , juste curieux dans ce cas

[papibilou]

Le fil semble ( je prends des précautions) porter sur le fait que LR met en question l'exécution provisoire même s'il ne l'avait pas fait précédemment pour MLP.
Ce souhait de réexaminer la loi également de Bayrou ou de Larcher, montre que cette disposition doit peut-être être mieux encadrée.

"Il n’empêche que la mesure d’exécution provisoire peut interroger. On comprend que Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen s’en indignent. C’est une décision rare, mais qui n’est pas inédite. Elle fut, par exemple, infligée à un grand ami de Nicolas Sarkozy, l’ex-maire de Levallois Patrick Balkany, incarcéré pour fraude fiscale en 2019. Ou à Hubert Falco, contraint de lâcher sa mairie de Toulon en 2023, pour le plus grand bonheur d’une proche de Marine Le Pen, la députée RN Laure Lavalette, qui vise le poste. Rappelons enfin que cette mesure, tant décriée par certains élus, a été votée et introduite dans la loi par les parlementaires.

Au total, 28 000 personnes sont aujourd’hui placées en détention provisoire, c’est-à-dire emprisonnées avant condamnation définitive et donc présumées innocentes. Une situation qui n’émeut guère les politiques… sauf quand ils sont directement concernés."

https://www.franceinfo.fr/replay-radio/ ... 87506.html

Alors qu'ils ou elles jouent les outré(e)s de service franchement...

Vous mélangez trop de choses.
Vous n'aurez aucune peine à comprendre, et moi non plus, qu'un assassin ou un délinquant susceptibles de partir du pays pour échapper à la sanction pénale ou susceptibles de récidive puissent être mis en taule avant l'appel. Nous ne sommes pas dans ces cas là.
Quand un délinquant a pu profiter de sa situation privilégiée pour s'enrichir personnellement, là encore on peut, peut-être, envisager la prison avant appel (Fillon, Balkany etc ..).
Néanmoins, si l'accusé présente des garanties de représentation en appel et que le délit, ici une intention non menée à bien (du moins aucune preuve le laisse supposer) qui n'a lésé personne (sauf peut-être les finances libyennes ), la prison peut-être sujette à contestation. Je ne suis pas en train de dire qu'il y a une erreur manifeste et que Sarkozy et innocent, mais que cette décision votée par le parlement mérite "peut-être" d'être mieux encadrée ou précisée.

[Kabé]

Néanmoins, si l'accusé présente des garanties de représentation en appel et que le délit, ici une intention non menée à bien (du moins aucune preuve le laisse supposer) qui n'a lésé personne (sauf peut-être les finances libyennes ), la prison peut-être sujette à contestation. Je ne suis pas en train de dire qu'il y a une erreur manifeste et que Sarkozy et innocent, mais que cette décision votée par le parlement mérite "peut-être" d'être mieux encadrée ou précisée.

Lisez le délibéré. Il y n'y a pas seulement un "faisceau d'indices concordantes", mais également des faits, des rencontres, des documents qui confirment ce "faisceau".
Cela dit, Sarkozy a bien lésé la France par son comportement corrompu. Non, il ne va pas tuer des personnes dans la rue si on le laisse en liberté, mais tant que la justice est moins sévère avec ceux qui détournent des fonds publics, corrompent des citoyens, des entreprises, voire des pays pour un bénéfice de leurs partis, de leur propre position ou autre encore, personnellement, je pense que cela mérite bien un emprisonnement.

Tant que la justice ne punit pas à sa juste titre (avec de l'emprisonnement !) tous ces politiques pour leurs abus de pouvoir, ils continueront à détourner des fonds public, créer des emplois fictifs, corrompre des entreprises, des avocats ou des juges ou d'autres hauts placés pour leur propre gloire ou la gloire de leur parti. On voit qu'il y a beaucoup trop de cas de corruption et de détournement de fonds publics par nos élus ou autres responsables politiques, donc il faut bien rendre la punition beaucoup plus sévère pour que cela ferait réfléchir ces gens-là avant de s'y aventurer...

[papibilou]

Néanmoins, si l'accusé présente des garanties de représentation en appel et que le délit, ici une intention non menée à bien (du moins aucune preuve le laisse supposer) qui n'a lésé personne (sauf peut-être les finances libyennes ), la prison peut-être sujette à contestation. Je ne suis pas en train de dire qu'il y a une erreur manifeste et que Sarkozy et innocent, mais que cette décision votée par le parlement mérite "peut-être" d'être mieux encadrée ou précisée.

Lisez le délibéré. Il y n'y a pas seulement un "faisceau d'indices concordantes", mais également des faits, des rencontres, des documents qui confirment ce "faisceau".
Cela dit, Sarkozy a bien lésé la France par son comportement corrompu. Non, il ne va pas tuer des personnes dans la rue si on le laisse en liberté, mais tant que la justice est moins sévère avec ceux qui détournent des fonds publics, corrompent des citoyens, des entreprises, voire des pays pour un bénéfice de leurs partis, de leur propre position ou autre encore, personnellement, je pense que cela mérite bien un emprisonnement.

Tant que la justice ne punit pas à sa juste titre (avec de l'emprisonnement !) tous ces politiques pour leurs abus de pouvoir, ils continueront à détourner des fonds public, créer des emplois fictifs, corrompre des entreprises, des avocats ou des juges ou d'autres hauts placés pour leur propre gloire ou la gloire de leur parti. On voit qu'il y a beaucoup trop de cas de corruption et de détournement de fonds publics par nos élus ou autres responsables politiques, donc il faut bien rendre la punition beaucoup plus sévère pour que cela ferait réfléchir ces gens-là avant de s'y aventurer...

Évidemment ce sont ces rencontres qui constituent ce faisceau d'indices.
En quoi, dans cette affaire, Sarkozy a-t-il lésé la France ?
Vous parlez de corruption, elle n'a pas été retenue. Ni envers les citoyens ( pas d'argent libyen dans la campagne) ni les entreprises...
A-t-il détourné des fonds publics ? Je ne me souviens pas, mais pas dans cette affaire.
A-t-il été convaincu d'avoir créé des emplois fictifs, comme Chirac à Paris ? Je ne me souviens pas.
Donc çernons cette affaire avec rigueur sans inventer des motifs qui n'ont jamais été évoqués ou n'ont pas été retenus.
N'en déduisez pas que je suis favorable à une impunité pour les dérapages avérés. Et surtout pour ceux qui servent à se mettre de l'argent dans les poches, bien plus que pour renflouer un parti d'ailleurs.
Ici, il n'a lésé personne, ni le pays ni les citoyens, il n'a même pas, par l'argent qui aurait pu venir de Libye, influé sur la présidentielle. C'est, du moins, les conclusions.
Enfin, il ne s'agit pas d'entraver la justice mais de permettre à un justiciable non dangereux d'arriver jusqu'à l'appel en restant en liberté. De toutes façons vu l'âge de Sarkozy, sa peine de prison fera l'objet d'un aménagement et il n'y passera que quelques jours dans tous les cas.

[Kabé]

Lisez le délibéré. Il y n'y a pas seulement un "faisceau d'indices concordantes", mais également des faits, des rencontres, des documents qui confirment ce "faisceau".
Cela dit, Sarkozy a bien lésé la France par son comportement corrompu. Non, il ne va pas tuer des personnes dans la rue si on le laisse en liberté, mais tant que la justice est moins sévère avec ceux qui détournent des fonds publics, corrompent des citoyens, des entreprises, voire des pays pour un bénéfice de leurs partis, de leur propre position ou autre encore, personnellement, je pense que cela mérite bien un emprisonnement.

Tant que la justice ne punit pas à sa juste titre (avec de l'emprisonnement !) tous ces politiques pour leurs abus de pouvoir, ils continueront à détourner des fonds public, créer des emplois fictifs, corrompre des entreprises, des avocats ou des juges ou d'autres hauts placés pour leur propre gloire ou la gloire de leur parti. On voit qu'il y a beaucoup trop de cas de corruption et de détournement de fonds publics par nos élus ou autres responsables politiques, donc il faut bien rendre la punition beaucoup plus sévère pour que cela ferait réfléchir ces gens-là avant de s'y aventurer...

Évidemment ce sont ces rencontres qui constituent ce faisceau d'indices.
En quoi, dans cette affaire, Sarkozy a-t-il lésé la France ?

Je suis étonné que vous me posez la question : parce qu'il a rendu la France redevable pour quelque chose qui ne servait pas la France... Ça vous va ?

Vous parlez de corruption, elle n'a pas été retenue. Ni envers les citoyens ( pas d'argent libyen dans la campagne) ni les entreprises...
A-t-il détourné des fonds publics ? Je ne me souviens pas, mais pas dans cette affaire.
A-t-il été convaincu d'avoir créé des emplois fictifs, comme Chirac à Paris ? Je ne me souviens pas.
Donc çernons cette affaire avec rigueur sans inventer des motifs qui n'ont jamais été évoqués ou n'ont pas été retenus.
N'en déduisez pas que je suis favorable à une impunité pour les dérapages avérés. Et surtout pour ceux qui servent à se mettre de l'argent dans les poches, bien plus que pour renflouer un parti d'ailleurs.

N'oubliez pas que ce fil n'est pas sur l'affaire Sarkozy-Khadafi (c'est pourquoi je ne cite pas le reste de votre message). Donc, je parlais en termes plus généraux. Concernant Sarkozy, il a actuellement un bracelet électronique suite à une condamnation pour corruption. Plus généralement, concernant les emplois fictifs, que ce soit ceux de Chirac, de Fillon, du RN ou d'autres députés ou élus territoriaux, peu importe : il y en a malheureusement pléthore de cas avérés. Et il y a plein d'autres affaires de corruption et de détournement de fonds ou d'autre abus de pouvoir perpétrés par nos aimables représentants de la République. J'ai compris que vous proposez une justice différente pour ces privilégiés-là. Moi, au contraire, je suis pour une justice beaucoup plus sévère pour ses profiteurs de la République, beaucoup plus sévère, parce qu'il s'agit d'un problème endémique et beaucoup trop généralisé.

[gare au gorille]

Mais France Info a tout à fait raison, la détention provisoire et l'exécution provisoire poursuivent le même but.

La détention provisoire a pour but d'extraire de la société en attendant son jugement toute personne qui présente un danger potentiel pour la société ou qui ne présenterait pas les garantis de représentation nécessaires au risque de s'évanouir dans la nature.
L'exécution provisoire dans sa conception par le législateur visait le même but, faire en sorte que même s'il fait appel, un individu présumé dangereux pour la société ou risquant de s'évanouir dans la nature ne soit pas remis en liberté dans l'attente de son jugement en appel.

Concernant l'ancien président de la république, qui possède toutes les garanties de représentation et ne constitue pas vraiment un danger pour la société, l'exécution immédiate qui le conduira en prison d'office alors même qu'il reste présumé innocent aux yeux de la loi est une décision des juges que beaucoup trouvent scandaleuse à juste titre.

NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.

La détention provisoire...y a pas de jugement.

Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.

Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice.
Ca peut se comprendre et se justifier dans le cas d'une personne ayant commis des actes graves et présentant un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.

[lepicard]

NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.

La détention provisoire...y a pas de jugement.

Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.

Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice.
Ca peut se comprendre et se justifier dans le cas d'une personne ayant commis des actes graves et présentant un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.

tu penses mal (c'est normal)
mais peut être que Sarko pourrait échapper à l'écrou en versant une caution de 40 milliards ,ce qui résolverait pas mal de problèmes actuels

[UBUROI]

NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.

La détention provisoire...y a pas de jugement.

Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.

Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice. nt un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.

....qui sont toujours présumées innocentes par la justice.


NON! Indécrottable perfusé! J'ai écrit ici viewtopic.php?f=2&t=58620&start=195#p1058680847


(GAG)

...

... comme toujours innocente dans l'attente du verdict de la deuxième juridiction.

FAUX Contre-sens d'un populisme rare!

Comment expliquer alors qu'on puisse devoir "exécuter provisoirement" tout ou partie d'un jugement de 1ère instance?
On reste bien condamné, malgré l'appel, MAIS, dès que l'audience du procès en appel commence, le condamné retrouve son droit à la présomption d'innocence, puisque la cause est à nouveau rejugée, mais dans le cadre stricte de ce second procès.
Une condamnation à une peine de prison avec mandat de dépôt différé ou non, à exécution provisoire entraîne incarcération même s'il y a appel CQFD

[gare au gorille]

Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice. nt un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.

....qui sont toujours présumées innocentes par la justice.


NON! Indécrottable perfusé! J'ai écrit ici viewtopic.php?f=2&t=58620&start=195#p1058680847


(GAG)

...

FAUX Contre-sens d'un populisme rare!

Comment expliquer alors qu'on puisse devoir "exécuter provisoirement" tout ou partie d'un jugement de 1ère instance?
On reste bien condamné, malgré l'appel, MAIS, dès que l'audience du procès en appel commence, le condamné retrouve son droit à la présomption d'innocence, puisque la cause est à nouveau rejugée, mais dans le cadre stricte de ce second procès.
Une condamnation à une peine de prison avec mandat de dépôt différé ou non, à exécution provisoire entraîne incarcération même s'il y a appel CQFD

Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.

[lepicard]

....qui sont toujours présumées innocentes par la justice.


NON! Indécrottable perfusé! J'ai écrit ici viewtopic.php?f=2&t=58620&start=195#p1058680847


(GAG)

Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.

Eh bien pour faire passer la pilule dit toi ,qu'il aurait du plonger il y a au moins 10 ans (sa clique avec)