NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.
La détention provisoire...y a pas de jugement.
Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.
Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice.
Ca peut se comprendre et se justifier dans le cas d'une personne ayant commis des actes graves et présentant un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.
tu penses mal (c'est normal)
mais peut être que Sarko pourrait échapper à l'écrou en versant une caution de 40 milliards ,ce qui résolverait pas mal de problèmes actuels
NON, l'exécution provisoire ne touche pas que la détention!
Elle s'applique aussi aux paiements des amendes, aux Saisies, aux peines d'inéligibilité , à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Et elle s'applique après un jugement comme élément du jugement.
La détention provisoire...y a pas de jugement.
Et concernant Sarko, la motivation de l'exécution provisoire n'est pas ...la fuite. Lisez le jugement ici.
Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice. nt un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.
....qui sont toujours présumées innocentes par la justice.
... comme toujours innocente dans l'attente du verdict de la deuxième juridiction.
FAUX Contre-sens d'un populisme rare!
Comment expliquer alors qu'on puisse devoir "exécuter provisoirement" tout ou partie d'un jugement de 1ère instance? On reste bien condamné, malgré l'appel, MAIS, dès que l'audience du procès en appel commence, le condamné retrouve son droit à la présomption d'innocence, puisque la cause est à nouveau rejugée, mais dans le cadre stricte de ce second procès.
Une condamnation à une peine de prison avec mandat de dépôt différé ou non, à exécution provisoire entraîne incarcération même s'il y a appel CQFD
Le point commun entre l'exécution provisoire et la détention provisoire est que dans les deux cas des juges ont le pouvoir d'emprisonner des personnes qui sont toujours présumées innocentes par la justice. nt un danger pour la société, ça peut se comprendre pour une personne ne représentant aucune garantie de présentation et qui risquerait de disparaitre dans la nature, mais le choix des juges d'envoyer Sarkosy en prison alors même qu'il est présumé innocent par la justice est contestable car non justifié, ni par les faits, ni par une automaticité qui n'existe pas dans son cas précis.
Après il c'est sur que pour des esprits de la gauche totalitaire voir un président de droite ainsi humilié par la décision de quelques juges politisés ne peut qu'être qu'une jouissance dictée par leurs mauvais instincts.
Mais je pense que l'équité de la justice dans ces affaires politiques est grandement mise en doute par la plus grande partie de l'opinion.
....qui sont toujours présumées innocentes par la justice.
Comment expliquer alors qu'on puisse devoir "exécuter provisoirement" tout ou partie d'un jugement de 1ère instance? On reste bien condamné, malgré l'appel, MAIS, dès que l'audience du procès en appel commence, le condamné retrouve son droit à la présomption d'innocence, puisque la cause est à nouveau rejugée, mais dans le cadre stricte de ce second procès.
Une condamnation à une peine de prison avec mandat de dépôt différé ou non, à exécution provisoire entraîne incarcération même s'il y a appel CQFD
Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.
Eh bien pour faire passer la pilule dit toi ,qu'il aurait du plonger il y a au moins 10 ans (sa clique avec)
Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.
Eh bien pour faire passer la pilule dit toi ,qu'il aurait du plonger il y a au moins 10 ans (sa clique avec)
Possible, je n'ai rien à faire pas plus de Sarkosy que de Macron et que toute cette clique puisse plonger m'indiffère. Par contre la justice se doit de représenter l'équité et l'impartialité et elle est en train de nous faire la démonstration du contraire en nous présentant le visage d'une justice politisée.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.
Re indécrottable décrocheur! J'ai mis l'extrait du jugement rédigé par les 3 juges Ce sont les pages 374-376 du document mis en ligne par Kabé. Si tu étais travailleur tu aurais lu les motivations de cette éxécution provisoire.
Lis, après on discute.
Oui mais notre béni oui oui oublie simplement que cette exécution provisoire ne répondait à aucun besoin, qu'elle ne s'imposait nullement, monsieur Sarkosy ne représentant pas un danger pour la société et présentant toutes les garanties de présentation. Cette mesure ne répond à aucune automaticité prévue par la loi, elle est seulement la volonté de quelques juges qui auront bien du mal à la justifier aux yeux de l'opinion publique si ce n'est par une volonté politique d'humilier un ancien président de la république de droite.
Re indécrottable décrocheur! J'ai mis l'extrait du jugement rédigé par les 3 juges Ce sont les pages 374-376 du document mis en ligne par Kabé. Si tu étais travailleur tu aurais lu les motivations de cette éxécution provisoire.
Lis, après on discute.
Cette condamnation est indigne. Elle salit et salira pour de nombreuses années la "justice" française quand ce qui nous sert de justice se permet de condamner sur des "faisceaux d'indices", c'est à dire sans aucune preuve véritable un ancien président de la république.
Il est vraiment grand temps que ces juges soient à leur jour jugés devant un véritable tribunal populaire et condamnés à la peine maximale pour haute trahison.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Re indécrottable décrocheur! J'ai mis l'extrait du jugement rédigé par les 3 juges Ce sont les pages 374-376 du document mis en ligne par Kabé. Si tu étais travailleur tu aurais lu les motivations de cette éxécution provisoire.
Lis, après on discute.
Cette condamnation est indigne. Elle salit et salira pour de nombreuses années la "justice" française quand ce qui nous sert de justice se permet de condamner sur des "faisceaux d'indices", c'est à dire sans aucune preuve véritable un ancien président de la république.
Il est vraiment grand temps que ces juges soient à leur jour jugés devant un véritable tribunal populaire et condamnés à la peine maximale pour haute trahison.
Re indécrottable décrocheur! J'ai mis l'extrait du jugement rédigé par les 3 juges Ce sont les pages 374-376 du document mis en ligne par Kabé. Si tu étais travailleur tu aurais lu les motivations de cette éxécution provisoire.
Lis, après on discute.
Cette condamnation est indigne. Elle salit et salira pour de nombreuses années la "justice" française quand ce qui nous sert de justice se permet de condamner sur des "faisceaux d'indices", c'est à dire sans aucune preuve véritable un ancien président de la république.
Il est vraiment grand temps que ces juges soient à leur jour jugés devant un véritable tribunal populaire et condamnés à la peine maximale pour haute trahison.
C'est pour l'ensemble de son "œuvre" judiciaire Sarkozy qui a sali la France pas la justice.
Libye, Bismuth, Bygmalion. L’ancien président de la République a été condamné à ce jour dans trois dossiers distincts. Son nom a par ailleurs été cité dans de nombreuses autres affaires, dont certaines sont toujours en cours.
, à la perte des droits civiques, etc...Elle est applicable au civil aussi!
Victorovith Trollerpavlov