Un p'tit tour et puis s'en va ?...
Procès du financement libyen Nicolas Sarkozy pourrait sortir de prison dès ce lundi
La cour d’appel de Paris va statuer ce lundi 10 novembre sur la demande de remise en liberté de l’ex-chef d’Etat, trois semaines après son entrée à la prison de la Santé. Celle-ci a de bonnes chances de succès.
L’ex-président de la République, incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé après sa condamnation à cinq de prison ferme pour «association de malfaiteurs» dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, avec exécution provisoire de la peine, sera fixé sur son sort lundi.
La cour d’appel examinera sa demande de remise en liberté, en attendant de pouvoir refaire le match, au fond, en appel. A partir de 9h30, ses avocats plaideront sa cause, lui-même pouvant éventuellement intervenir devant la cour en visioconférence depuis sa cellule, s’il le souhaite. Puis la décision devrait être rendue dans l’après-midi. Et l’ancien président pourrait sortir dans la foulée.
C’est le troisième cas examiné rapidement en appel de ceux qui avaient été condamnés à de la prison ferme avec exécution provisoire le 25 septembre en première instance. Après la libération du banquier franco djiboutien Wahib Nacer, 81 ans, puis le maintien en détention de l’intermédiaire franco-algérien Alexandre Djouhri, vient donc le cas de Nicolas Sarkozy.
Pas de risque de récidive ou de fuite à l’étranger
La cour d’appel, celle-là même qui devra rejuger l’affaire au premier semestre 2026, semble plutôt adepte de la méthode douce – sans préjuger de sa décision à venir. Si Djouhri a été maintenu au ballon, c’est qui il avait longtemps joué au chat et à la souris avec les enquêteurs, tout en acceptant finalement de comparaître à la barre du tribunal. Les magistrats ont refusé de le libérer, fut-ce provisoirement, au motif d’un risque de fuite à l’étranger.
Nul risque de ce genre avec Nicolas Sarkozy, que personne n’imagine se réfugier à Dubaï ou ailleurs. Aucun risque de récidive – l’un des critères habituellement retenus pour prononcer l’exécution provisoire d’une peine de prison ferme – non plus, car il n’a aucunement l’intention de se présenter pour la troisième fois à l’élection présidentielle en 2027.
Si l’exécution provisoire fut prononcée en première instance, c’est en raison d’un délit commis, selon le tribunal correctionnel, «contre la nation, l’Etat et la République», d’une «exceptionnelle gravité qui rend nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt, indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public». Ce dernier critère de la gravité des faits de nature à «troubler l’ordre public» ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de l’ex-locataire de l’Elysée.
L’article 144 du code de procédure pénale le stipule : le maintien en détention n’est possible que s’il est l’«unique moyen» de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.
Enorme flot de réactions
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
Reste que l’incarcération – fut-elle provisoire – d’un ancien président de la République aura provoqué un énorme flot de réactions, y compris à l’étranger. Et son appel replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine.
Sarkozy, lui, n’en a pas fini avec la justice.
Un nouveau procès libyen (en appel, donc) devrait se tenir à partir au printemps. Les dates devraient être communiquées aux avocats jeudi à l’occasion d’une réunion à la cour d’appel sur ce sujet, a assuré vendredi 7 novembre l’AFP.
Une autre échéance judiciaire capitale attend l’ex-président dans la foulée. Déjà condamné définitivement dans l’affaire des écoutes, il saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion à un an d’emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
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