Procès RN en appel

[lepicard]

Si elle obtient une peine inférieur, c'est que les juges ne sont pas rancuniers compte tenu des quantités d'insultes qu'ont déversé sur eux les accusés et leurs supporters.

Si elle obtient une peine inférieure ce serait surtout que la magistrature s'est aperçue d'un Jordan Bardelle encore mieux placé que Marine Le Pen dans la présidentielle. Vouloir barrer la route au RN conformément aux souhaits du syndicat de la magistrature en l'ouvrant à un candidat encore mieux placé c'est plutôt ballot. Mais quelle que soit la décision de ces juges, on s'en tape un peu en fait, ils ne pourront barrer la route aux électeurs.

tout compte fait ,, après avoir craché sur les magistrats ,, tu veux nous faire croire qu'ils sont en cheville ,,,,décidément la carambouille est dans vos génes

[Georges61]

Encore ce pile je gagne, face tu perds. C'est trop facile : quel que soit le résultat de la cour d'appel tu pourras critiquer la justice. Notamment en recyclant encore cette fausse information de justice gauchiste basée sur ce seul exemple mal interprété d'un unique texte publié il y a des années par un syndicat minoritaire chez les magistrats.

Tu te rends au moins que répéter ces âneries que tu as lues ailleurs, qui ne sont même pas de toi, te transforment en relai de désinformation ? Tu comprends au moins le niveau de fausses informations que tu véhicules ? Tu comprends le risque qu'il y a à critiquer la justice sur des bases fausses puisque ça peut aboutir à justifier des réformes pour limiter les pouvoirs de cette institution chargée, notamment, d'être un contre pouvoir ?

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

Cette lettre représentait environ 10% de la magistrature, cela n'en fait pas une magistrature à la solde de la gauche.

[Patchouli38]

Encore ce pile je gagne, face tu perds. C'est trop facile : quel que soit le résultat de la cour d'appel tu pourras critiquer la justice. Notamment en recyclant encore cette fausse information de justice gauchiste basée sur ce seul exemple mal interprété d'un unique texte publié il y a des années par un syndicat minoritaire chez les magistrats.

Tu te rends au moins que répéter ces âneries que tu as lues ailleurs, qui ne sont même pas de toi, te transforment en relai de désinformation ? Tu comprends au moins le niveau de fausses informations que tu véhicules ? Tu comprends le risque qu'il y a à critiquer la justice sur des bases fausses puisque ça peut aboutir à justifier des réformes pour limiter les pouvoirs de cette institution chargée, notamment, d'être un contre pouvoir ?

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

Justement, la justice fait son travail et elle a, entre ses mains, les preuves accablantes de l'implication de Marine Le Pen dans cette fraude.

Et si le procès a lieu peu avant la Présidentielle, c'est uniquement de la faute de votre parti qui a usé de 45 recours pour retarder au maximum le procès. Peut-être espérait-il échapper aux mailles du filet avec la prescription...

Et pour votre gouverne, la justice ne fait qu'appliquer les lois votés par les députés, et donc le RN. Vous n'allez quand même pas accuser la justice d'appliquer les lois françaises, non ?

Pour finir, on attends toujours vos preuves de l'innocence de votre parti. Au vu de votre silence, j'en conclus que vous n'en avez aucune.

[lepicard]

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

Justement, la justice fait son travail et elle a, entre ses mains, les preuves accablantes de l'implication de Marine Le Pen dans cette fraude.

Et si le procès a lieu peu avant la Présidentielle, c'est uniquement de la faute de votre parti qui a usé de 45 recours pour retarder au maximum le procès. Peut-être espérait-il échapper aux mailles du filet avec la prescription...

Et pour votre gouverne, la justice ne fait qu'appliquer les lois votés par les députés, et donc le RN. Vous n'allez quand même pas accuser la justice d'appliquer les lois françaises, non ?

Pour finir, on attends toujours vos preuves de l'innocence de votre parti. Au vu de votre silence, j'en conclus que vous n'en avez aucune.

pas de preuves , pas de programme , pas de dignité , pas de respect , rien ,queudale ,,, si la mort ne les embelli pas ,ça fera un triste cortège

[Mesoke]

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

La justice libre n'est pas devenue un contre pouvoir politique, la justice libre EST un contre pouvoir politique. Parce qu'elle permet de juger les gens au-delà de leur appartenance aux sphères de pouvoir et ainsi d'empêcher l'impunité des personnes au pouvoir. Ce qui semble déranger le RN, sans doute à cause de la batterie de casseroles qu'ils ont aux fesses à tous les niveaux de la hiérarchie.

Le fait que la justice soit un contre pouvoir est un bienfait et l'une des bases de nos démocraties.


Il te faut arrêter avec ta fausse information sur la lettre du syndicat de la magistrature, elle ne convainc que toi et tu passes pour quelqu'un qui ne comprend pas ce qu'il écrit en répétant en boucle cette ânerie. Ca diminue encore et toujours plus la portée de tes messages ...

[Fonck1]

Encore ce pile je gagne, face tu perds. C'est trop facile : quel que soit le résultat de la cour d'appel tu pourras critiquer la justice. Notamment en recyclant encore cette fausse information de justice gauchiste basée sur ce seul exemple mal interprété d'un unique texte publié il y a des années par un syndicat minoritaire chez les magistrats.

Tu te rends au moins que répéter ces âneries que tu as lues ailleurs, qui ne sont même pas de toi, te transforment en relai de désinformation ? Tu comprends au moins le niveau de fausses informations que tu véhicules ? Tu comprends le risque qu'il y a à critiquer la justice sur des bases fausses puisque ça peut aboutir à justifier des réformes pour limiter les pouvoirs de cette institution chargée, notamment, d'être un contre pouvoir ?

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

non la justice juge quand les gens trichent, ou font des actes de délinquance.
t'as p'tet du mal à accepter ça, mais la droiture que vous reprochez aux autres, vous êtes incapables de vous appliquer à vous même, ce que vous reprochez aux autres.

[Fonck1]

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

Il te faut arrêter avec ta fausse information sur la lettre du syndicat de la magistrature, elle ne convainc que toi et tu passes pour quelqu'un qui ne comprend pas ce qu'il écrit en répétant en boucle cette ânerie. Ca diminue encore et toujours plus la portée de tes messages ...

ils se la jouent méthodes trumpiste.

[Corvo]

Ben oui...

Justice Procès en appel du RN : le parquet général va demander «des peines d’inéligibilité» et la confirmation des culpabilités

En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et, surtout, cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

A l’issue de onze jours de débats, le parquet général prononce ce mardi 3 février ses réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix cadres du parti rejugés à Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Ils sont mis en cause pour détournement de fonds publics entre 2004 et 2016 : les enveloppes du Parlement européen pour rémunérer les assistants des eurodéputés du Front national (devenu RN) dont l’activité n’aurait été qu’au seul bénéfice du parti.

«Inutile de feindre un faux suspense, les peines d’inéligibilité seront bien requises». Le parquet va «demander de confirmer très largement la responsabilité pénale à l’encontre de tous les prévenus», a lancé l’avocat général, Thierry Ramonatxo, peu après la reprise de l’audience à 13 heures., a-t-il déclaré.

Les deux représentants de l’accusation ont ensuite déploré que les prévenus, dont Marine Le Pen, aient «usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif». «Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer», ont ajouté les deux avocats généraux au début de leur réquisitoire. Ils ont toutefois estimé que les débats devant la cour d’appel de Paris ont été «plus sereins» qu’en première instance. Leur réquisitoire doit durer près de six heures.

Si la cour d’appel de Paris n’est pas liée par les réquisitions, ces dernières constituent malgré tout une indication et devront répondre à une question centrale : Marine Le Pen doit-elle pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ?

Décision «d’ici à l’été»
En première instance, le 31 mars, le tribunal correctionnel avait répondu par la négative en la condamnant à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et, surtout, cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Un jugement globalement conforme aux réquisitions de l’époque.

Seule une éventuelle peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, et l’absence d’une condamnation au port d’un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait lui permettre d’entrevoir à nouveau un avenir politique. La cour d’appel rendra sa décision «d’ici à l’été».

Marine Le Pen a d’ores et déjà affirmé ce mardi matin dans la salle d’audience qu’elle ne s’exprimera pas à l’issue des réquisitions.

Plus d’informations à venir…

https://www.liberation.fr/societe/polic ... QFZ7SMG5E/

[papibilou]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

[scorpion3917]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

La décision n'est même plus judiciaire mais politique.
Les juges ont entre leurs mains l'avenir de la prochaine présidentielle.
Je l'ai dit dès le départ.

[vivarais]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

Pour l'instant c'est simplement requis pas prononcé
Ceux qui voudraient que ce soit acté devront patienter jusqu'en septembre si toutefois la date fixée à la fin du procès est maintenue
pour l'instant son inéligibilité est suspendue jusque le rendu du jugement
S'il y a une législative avant cette date elle pourra être candidate et réélue car le parquet n'a pas demandé d'exécution immédiate
Dans la logique , le RN et alliés vont tout faire pour faire tomber le gouvernement avant la Gross
Un scenario à rebondissement cette affaire
Je rappelle que pour Bayrou et Le Modem c'es le parque qui a fait appel mais la date n'a pas été fixée encore (une justice à 2 vitesses en somme vu qu'en première instance le procès a eu lieu avant et donc le procès en appel aurait du déjà avoir lieu
Bizarre , vous avez dit Bizarre

[Kabé]

La décision n'est même plus judiciaire mais politique.
Les juges ont entre leurs mains l'avenir de la prochaine présidentielle.
Je l'ai dit dès le départ.

Oui, mais fondamentalement, la question est si Marine le Pen et ses sbires ont commis des délits. Si c'est le cas, c'est normal de les condamner, n'est-ce pas ?

[Georges61]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

La décision n'est même plus judiciaire mais politique.
Les juges ont entre leurs mains l'avenir de la prochaine présidentielle.
Je l'ai dit dès le départ.

Non ! c'est quand le RN a organisé sa tricherie qu'il avait son avenir entre ses mains.
En France on a au moins une élection tous les 2 ou 3 ans, il y aura toujours 1 ou 2 ans entre des hypothétiques jugements, et une élection. Autant donner l'impunité totale aux membres des partis politique s'ils ne sont plus jugeable proche d'une élection.

[lepicard]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

La décision n'est même plus judiciaire mais politique.
Les juges ont entre leurs mains l'avenir de la prochaine présidentielle.
Je l'ai dit dès le départ.

pas du tout ,,, le RN/FN n'a plus qu'à trouver des remplaçants ,, ce n'est quand même pas une dynastie de droit divin
bon va leur falloir trouver un volontaire costaud et créatif pour trainer le boulet et raconter des salades

[Georges61]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

Pour l'instant c'est simplement requis pas prononcé
Ceux qui voudraient que ce soit acté devront patienter jusqu'en septembre si toutefois la date fixée à la fin du procès est maintenue
pour l'instant son inéligibilité est suspendue jusque le rendu du jugement
S'il y a une législative avant cette date elle pourra être candidate et réélue car le parquet n'a pas demandé d'exécution immédiate
Dans la logique , le RN et alliés vont tout faire pour faire tomber le gouvernement avant la Gross
Un scenario à rebondissement cette affaire
Je rappelle que pour Bayrou et Le Modem c'es le parque qui a fait appel mais la date n'a pas été fixée encore (une justice à 2 vitesses en somme vu qu'en première instance le procès a eu lieu avant et donc le procès en appel aurait du déjà avoir lieu
Bizarre , vous avez dit Bizarre

La peine donnée peut être plus dure que celles requise.