Procès RN en appel

[djep]

La décision n'est même plus judiciaire mais politique.
Les juges ont entre leurs mains l'avenir de la prochaine présidentielle.
Je l'ai dit dès le départ.

Non ! c'est quand le RN a organisé sa tricherie qu'il avait son avenir entre ses mains.
En France on a au moins une élection tous les 2 ou 3 ans, il y aura toujours 1 ou 2 ans entre des hypothétiques jugements, et une élection. Autant donner l'impunité totale aux membres des partis politique s'ils ne sont plus jugeable proche d'une élection.

Le RN a triché, certes, mais il faut dire que la faute résulte partiellement d'un processus pas très honnête. Celui-ci consiste à laisser une loi dormante sans jamais l'appliquer et ne commencer à le faire que lorsqu'un opposant l'enfreint. Ce qui permet à l’État de s’en servir au besoin pour éliminer un candidat gênant en toute légalité. Et le tour est joué.

[Mesoke]

Quelle loi dormante jamais appliquée ? Celle pour laquelle le Modem s'est fait condamner il y a quelques années ? Le RN n'a pas que fraudé, il a massivement fraudé avec TOUS ses députés européens.

[Mesoke]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

La cour de cassation avait dit juger, si nécessaire, ce cas avant les présidentielles non ? C'est sans doute pour ça que la cour d'appel ne demande pas d'application immédiate : pour ne pas envenimer pour rien ce sujet alors que, de toutes façons, le Pen sera définitivement condamnée avant l'élection de 2027.

[gare au gorille]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

Non car la cour de cassation vient d'informer que par mesure exceptionnelle elle adaptait son calendrier judiciaire à la politique en pratiquant un grand tour de passe passe afin de pouvoir dans un délais défiant toute concurrence intervenir avant même que Marine le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Donc à moins que la cour d'appel ne suive pas les réquisitions des procureurs et ramène l'inéligibilité à 2 ans, Marine Le Pen sera écartée des électeurs.

[Fonck1]

Quelle loi dormante jamais appliquée ? Celle pour laquelle le Modem s'est fait condamner il y a quelques années ? Le RN n'a pas que fraudé, il a massivement fraudé avec TOUS ses députés européens.

c'est tout à fait ça.
ils se victimisent, mais au moins le modem n'en a pas fait des caisses.
faut dire qu'ils on beaucoup plus fraudé.
des millions.

[Fonck1]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

Non car la cour de cassation vient d'informer que par mesure exceptionnelle elle adaptait son calendrier judiciaire à la politique en pratiquant un grand tour de passe passe afin de pouvoir dans un délais défiant toute concurrence intervenir avant même que Marine le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Donc à moins que la cour d'appel ne suive pas les réquisitions des procureurs et ramène l'inéligibilité à 2 ans, Marine Le Pen sera écartée des électeurs.

ce n'est pas un tour de passe passe, c'est juste la loi.

[Corvo]

Bardella va pouvoir/devoir commencer à se préparer.

[djep]

Quelle loi dormante jamais appliquée ? Celle pour laquelle le Modem s'est fait condamner il y a quelques années ? Le RN n'a pas que fraudé, il a massivement fraudé avec TOUS ses députés européens.

c'est tout à fait ça.
ils se victimisent, mais au moins le modem n'en a pas fait des caisses.
faut dire qu'ils on beaucoup plus fraudé.
des millions.

Voilà un cas de figure de "loi dormante" selon ChatGPT:
Application sélective comme outil politique ou disciplinaire
Un exemple classique aux USA :
Les lois très strictes sur la consommation de cannabis avant sa légalisation partielle.
Pendant des années, la loi interdisait totalement le cannabis.
Dans les faits, la police fermait souvent les yeux.
Mais elle pouvait choisir d’appliquer la loi contre certaines personnes, parfois de manière discriminatoire ou politique.
La loi devient un prétexte légal, activable à la demande.

Il ne faudrait pas croire qu'en France on soit des saints et ne commettons jamais d'arrestations arbitraires.

[Fonck1]

c'est tout à fait ça.
ils se victimisent, mais au moins le modem n'en a pas fait des caisses.
faut dire qu'ils on beaucoup plus fraudé.
des millions.

Voilà un cas de figure de "loi dormante" selon ChatGPT:
Application sélective comme outil politique ou disciplinaire
Un exemple classique aux USA :
Les lois très strictes sur la consommation de cannabis avant sa légalisation partielle.
Pendant des années, la loi interdisait totalement le cannabis.
Dans les faits, la police fermait souvent les yeux.
Mais elle pouvait choisir d’appliquer la loi contre certaines personnes, parfois de manière discriminatoire ou politique.
La loi devient un prétexte légal, activable à la demande.

Il ne faudrait pas croire qu'en France on soit des saints et ne commettons jamais d'arrestations arbitraires.

dura lex sed lex.
il ne faut jamais considérer une tolérance comme acquise.

[Mesoke]

Non car la cour de cassation vient d'informer que par mesure exceptionnelle elle adaptait son calendrier judiciaire à la politique en pratiquant un grand tour de passe passe afin de pouvoir dans un délais défiant toute concurrence intervenir avant même que Marine le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Donc à moins que la cour d'appel ne suive pas les réquisitions des procureurs et ramène l'inéligibilité à 2 ans, Marine Le Pen sera écartée des électeurs.

Pour avoir organisé un vaste système de fraude massive pour voler des millions d'argent public. Elle sera LOGIQUEMENT et HEUREUSEMENT écartée des électeurs car c'est une délinquante, grâce à une justice libre et indépendante.

Et ce suivant la doctrine même du RN et les paroles de le Pen elle-même il y a quelques années. Selon les propre paroles de le Pen il y a quelques années elle et les autres délinquants du RN devraient se retirer de la vie politique.

Donc arrête ton arnaque de victimisation. Elle fraudé, elle pays, point. On ne peut pas se plaindre d'une justice laxiste qui ne condamne pas les délinquants et se plaindre quand la justice condamne des délinquants à la peine prévue dans la loi ...

[vivarais]

Ben oui, la justice est devenue un contre pouvoir, surtout un contre pouvoir politique. Je ne suis pas sur que ce soit vraiment son rôle. Après, je ne suis pas la pour informer ou désinformer les gens mais simplement pour comme vous livrer mes réflexions. Je ne vois pas en quoi je devrais respecter une justice dont les membres se permettent de faire une lettre ouverte appelant l'ensemble de la magistrature à barrer la route à un parti politique. Si la justice était à ce point respectable, les juges du syndicat de la magistrature auraient du au minimum être sanctionnés pour leur manque de réserve et de neutralité.
Vous avez le droit de croire en la neutralité de la justice et j'ai moi le droit d'en douter très fortement au visu de tout ce que j'observe.

La justice libre n'est pas devenue un contre pouvoir politique, la justice libre EST un contre pouvoir politique. Parce qu'elle permet de juger les gens au-delà de leur appartenance aux sphères de pouvoir et ainsi d'empêcher l'impunité des personnes au pouvoir. Ce qui semble déranger le RN, sans doute à cause de la batterie de casseroles qu'ils ont aux fesses à tous les niveaux de la hiérarchie.

Le fait que la justice soit un contre pouvoir est un bienfait et l'une des bases de nos démocraties.


Il te faut arrêter avec ta fausse information sur la lettre du syndicat de la magistrature, elle ne convainc que toi et tu passes pour quelqu'un qui ne comprend pas ce qu'il écrit en répétant en boucle cette ânerie. Ca diminue encore et toujours plus la portée de tes messages ...

La justice libre est quand elle est équitable pour tous
Vous êtes en contradiction avec vous même car il vous arrive de de la contester selon la motivation de l''acte
Par exemple la destruction du bien privé ou public pour une motivation pseudo-écologique
Rendre quelqu'un d'inéligible pour n'avoir pas rendu ses compte de campagne dans les délais (il n'y a pas eu de fraude ) vous croyez vraiment qu'il existe une justice équitablement libre
Vous ne croyez qu'il existe une justice juste que lorsqu'elle va dans votre sens d'idéologie obscurantiste
Avec le cas que j'ai cité ; en france il n'y a plus que justice libre ; mais une justice de république bananière
Pourquoi les ministre qui sont obligés de démissionne pour fraude "donc délit' ne sont jamais poursuivies donc jugés inéligibles
ou dans d'autres cas se déclare incompétente pour une affaire (comme celle des mutuelles de bretagne)
Alors en france , une justice juste "et équitable "

[djep]

Non car la cour de cassation vient d'informer que par mesure exceptionnelle elle adaptait son calendrier judiciaire à la politique en pratiquant un grand tour de passe passe afin de pouvoir dans un délais défiant toute concurrence intervenir avant même que Marine le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Donc à moins que la cour d'appel ne suive pas les réquisitions des procureurs et ramène l'inéligibilité à 2 ans, Marine Le Pen sera écartée des électeurs.

Pour avoir organisé un vaste système de fraude massive pour voler des millions d'argent public. Elle sera LOGIQUEMENT et HEUREUSEMENT écartée des électeurs car c'est une délinquante, grâce à une justice libre et indépendante.

Et ce suivant la doctrine même du RN et les paroles de le Pen elle-même il y a quelques années. Selon les propre paroles de le Pen il y a quelques années elle et les autres délinquants du RN devraient se retirer de la vie politique.

Donc arrête ton arnaque de victimisation. Elle fraudé, elle pays, point. On ne peut pas se plaindre d'une justice laxiste qui ne condamne pas les délinquants et se plaindre quand la justice condamne des délinquants à la peine prévue dans la loi ...

Elle sera plus probablement écartée de l'élection présidentielle par la justice que par les électeurs.
D'autant qu'elle a 1 chance sur 3 d'être blanchie par la Cour de cassation. Et dans ce cas les sondages de popularité pourraient faire remonter sa cote de popularité.

[Mesoke]

Elle sera LOGIQUEMENT et HEUREUSEMENT écartée de l'élection présidentielle par la justice, parce qu'elle a organisé un système de fraude massive pour son profit et celui de son parti.

C'est NORMAL de ne pas pouvoir élire un e délinquant, quel qu'il soit, mais là en plus on parle d'élire une délinquante qui organise des fraudes pour piquer massivement de l'argent public. On devrait plutôt avoir de l'inéligibilité à vie pour des postes à haute responsabilité quand on organise ce genre de fraude.

Si la cour de cassation la blanchit, je ne vois pas bien sur quelle base vu les preuves accablantes de sa culpabilité et sa défense toute moisie, alors la justice l'aura blanchie et elle pourra se présenter à l'élection.

[Fonck1]

La justice libre n'est pas devenue un contre pouvoir politique, la justice libre EST un contre pouvoir politique. Parce qu'elle permet de juger les gens au-delà de leur appartenance aux sphères de pouvoir et ainsi d'empêcher l'impunité des personnes au pouvoir. Ce qui semble déranger le RN, sans doute à cause de la batterie de casseroles qu'ils ont aux fesses à tous les niveaux de la hiérarchie.

Le fait que la justice soit un contre pouvoir est un bienfait et l'une des bases de nos démocraties.


Il te faut arrêter avec ta fausse information sur la lettre du syndicat de la magistrature, elle ne convainc que toi et tu passes pour quelqu'un qui ne comprend pas ce qu'il écrit en répétant en boucle cette ânerie. Ca diminue encore et toujours plus la portée de tes messages ...

La justice libre est quand elle est équitable pour tous
Vous êtes en contradiction avec vous même car il vous arrive de de la contester selon la motivation de l''acte
Par exemple la destruction du bien privé ou public pour une motivation pseudo-écologique
Rendre quelqu'un d'inéligible pour n'avoir pas rendu ses compte de campagne dans les délais (il n'y a pas eu de fraude ) vous croyez vraiment qu'il existe une justice équitablement libre
Vous ne croyez qu'il existe une justice juste que lorsqu'elle va dans votre sens d'idéologie obscurantiste
Avec le cas que j'ai cité ; en france il n'y a plus que justice libre ; mais une justice de république bananière
Pourquoi les ministre qui sont obligés de démissionne pour fraude "donc délit' ne sont jamais poursuivies donc jugés inéligibles
ou dans d'autres cas se déclare incompétente pour une affaire (comme celle des mutuelles de bretagne)
Alors en france , une justice juste "et équitable "

la justice n'est pas là pour faire de l'"équité, mais pour appliquer des textes votés par les parlementaires.
je rappelle que concernant les sanctions vers les élus, le Rn a voté pour ces lois.

[scorpion3917]

Quelle loi dormante jamais appliquée ? Celle pour laquelle le Modem s'est fait condamner il y a quelques années ? Le RN n'a pas que fraudé, il a massivement fraudé avec TOUS ses députés européens.

Oui mais dans ce cas là il fallait engager les procédures dès le départ et ne pas attendre des années......Ça sort toujours au moment opportun comme par hasard.....