Procès RN en appel

[Mesoke]

Ca fait près de 10 ans qu'il y a une procédure judiciaire. Le RN a déposé des dizaines de recours pour retarder le procès, sinon il aurait déjà été jugé depuis des années. Avec une inéligibilité de 5 ans, ce qui est la moitié du maximum possible dans ce genre d'affaire donc pas cher payé, de toutes façons le Pen aurait été inéligible pour une élection présidentielle et aurait râlé contre la justice.

[lepicard]

Le parquet vient de requérir 5 ans d'inéligibilité pour MLP. Mais sans exécution provisoire.
Si le jugement suivait cette réquisition, MLP pourrait se pouvoir en cassation et ce pourvoi signifierait une non application de l'inéligibilité jusqu' au procès en cassation qui généralement met plusieurs années avant de se dérouler.
En conséquence ce serait bien MLP qui se présenterait en 2027 et pas Bardella.

Mes commentaires précédents sont confirmés: il fallait confirmer le jugement d'inéligibilité de première instance tout en permettant quand même à MLP de se présenter en 2027 car son score dans les sondages est moins bon que celui de Bardella.

Non car la cour de cassation vient d'informer que par mesure exceptionnelle elle adaptait son calendrier judiciaire à la politique en pratiquant un grand tour de passe passe afin de pouvoir dans un délais défiant toute concurrence intervenir avant même que Marine le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Donc à moins que la cour d'appel ne suive pas les réquisitions des procureurs et ramène l'inéligibilité à 2 ans, Marine Le Pen sera écartée des électeurs.

ok ; vous n'avez plus le monopole du tour de passe passe ,,, c'est ballot

[Once]

Ça s'annonce foutu pour MLP.

Quant à Bardella, il n'a pas la carrure pour la remplacer et il le sait fort bien. Il sait qu'il n'est pas prêt. En 2032, oui, certainement , mais pas en 2027. Et je pense que les soutiens du RN en sont conscients même s'ils ne reconnaîtront jamais en public que c'est mal barré pour 2027.

[lepicard]

Le couperet est tombé. Après des semaines d'audiences houleuses, le tribunal correctionnel a confirmé la culpabilité du Rassemblement National et de ses cadres, suivant en grande partie les réquisitions du parquet. Si l'attention médiatique s'est focalisée sur l'avenir politique de Marine Le Pen, une autre bataille s'engage désormais pour le parti à la flamme : celle de sa survie économique. Déjà lesté par une dette conséquente, le mouvement doit faire face à une pression financière inédite qui pourrait enrayer sa machine électorale à l'aube d'échéances majeures.

Un verdict qui brise la stratégie de normalisation
Le tribunal n'a pas tremblé au moment de prononcer la sentence. Confirmant l'hypothèse d'un « système » de détournement de fonds publics, la justice a condamné le parti, en tant que personne morale, à une amende pénale de 2 millions d'euros. Plus sévère encore, la décision s'accompagne d'une confiscation immédiate d'un million d'euros sur la trésorerie du mouvement, comme le rapporte l'AFP à la sortie de l'audience.

Cette sanction pénale porte un coup dur à l'image de « gestionnaire sérieux » que le RN tente d'imposer depuis plusieurs années. Pour Marine Le Pen, dont l'autorité est directement visée par ce revers, l'enjeu dépasse la simple trésorerie : il s'agit de maintenir la crédibilité du parti face aux « élites » économiques et aux électeurs indécis qui pourraient voir d'un mauvais œil cette condamnation pour détournement de fonds publics européens.

Une amende de 2 millions impossible à absorber ?
L'addition présentée par la justice arrive au pire moment. Selon les derniers chiffres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le RN traînait encore une dette avoisinant les 20 millions d'euros à la fin de l'exercice 2023. Cette ardoise, contractée en grande partie auprès d'établissements étrangers, notamment hongrois, pèse déjà lourd sur les finances du parti.

Comment trouver 2 millions d'euros supplémentaires sans mettre la clé sous la porte ? Le Trésor public dispose de moyens coercitifs pour recouvrer les amendes pénales, et le parti ne pourra pas différer indéfiniment ce paiement. Cette sortie de cash imprévue risque de gripper le fonctionnement quotidien du mouvement, obligeant les cadres à des arbitrages douloureux sur les frais de fonctionnement ou le personnel.

La dotation publique de 13 millions en sursis
Le véritable poumon économique du RN reste l'aide publique. Avec environ 13,3 millions d'euros perçus annuellement grâce à ses résultats électoraux, cette manne représente la majorité absolue des revenus du parti. C'est elle qui paie les loyers, les salaires et rembourse les emprunts.

Or, ce flux financier pourrait être menacé. Des dispositions légales, telles que l'article L52-15 du code électoral, prévoient des mécanismes de réduction ou de suspension de l'aide publique en cas de manquements graves aux obligations financières. Si l'application d'une telle mesure reste complexe et nécessite souvent une décision administrative complémentaire, l'épée de Damoclès est bien réelle. Dans l'immédiat, la confiscation d'un million d'euros ordonnée par le tribunal ampute déjà le fonds de roulement nécessaire pour préparer les prochaines campagnes.

Fuite des donateurs et frilosité bancaire
Le RN doit affronter deux ultimes périls : la réaction de sa base et celle de ses créanciers. Privé de financement par les entreprises, le parti dépend de la générosité de ses militants. Cette condamnation très médiatisée pourrait refroidir certains petits donateurs, inquiets de voir leur argent servir à régler des amendes judiciaires plutôt qu'à financer des idées politiques. Une baisse des dons, même légère, fragiliserait immédiatement la structure.

Enfin, la question de la dette reste centrale. Le RN doit régulièrement renouveler ses prêts pour survivre. Avec une étiquette de « condamné » collée sur le dossier, les banques, déjà réticentes par le passé, pourraient fermer définitivement le robinet du crédit. Le parti risque alors un « effet ciseau » redoutable : une explosion de ses coûts liés aux sanctions, combinée à une raréfaction de ses sources de financement.

va en falloir des sondages et des selfies pour renflouer la caisse

[papibilou]

Ne confondons pas la réquisition et le jugement. Nous aurons le jugement en juin ou juillet. Que l'on évite de gloser sur le futur jugement dont on ne sait rien.

[Corvo]

Au cas ou certains douteraient...

Procès en appel du RN : "Les juges ne s'intéressent pas au sort des hommes et des femmes politiques, mais aux faits"

Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la Cour d’Appel de Paris, est notre invitée à 7h50, pour évoquer les réquisitions prises dans le procès en appel de Marine Le Pen (et du Rassemblement national) : un an de prison et cinq ans d'inéligibilité demandés.

Marie-Suzanne Le Quéau, magistrate française
Elle plaidé pour une nouvelle condamnation de Marine Le Pen, comme en première instance : un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. Si les juges suivent ces réquisitions, la patronne du RN ne pourrait donc pas être candidate à l'élection présidentielle. Ce qui, pour certains politiques de droite et d'extrême droite, serait un "problème démocratique".

Pas pour Marie-Suzanne Le Quéau, qui assume : "Les juges ne s'intéressent pas au sort des hommes et des femmes politiques. Ils jugent d'abord de faits, pour savoir si ces faits sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, et si tel est le cas, de prononcer une peine"

"Ce n'est pas nous qui avons placé les prévenus dans cette situation, c'est eux"
"On parle de la mise en place d'un système organisé de détournement de fonds publics européens par un parti, et ce sur une dizaine d'années, et à hauteur, pour le Parlement européen, d'un préjudice de 3,3 millions d'euros", rappelle la magistrate. "Dans une affaire quand même particulièrement grave, si le parquet général n'avait pas requis de peine d'inéligibilité (et je rappelle d'ailleurs que cette peine aurait pu être de 10 ans, puisque c'était le maximum encouru), je ne vois pas du tout dans quelle affaire politico-financière on aurait pu la requérir à l'avenir. Et je rappelle aussi que les représentants nationaux, députés et sénateurs, ont voulu que nous ayons, en France, des élus absolument exemplaires en termes de probité, puisque désormais la peine d'inéligibilité pour ce type de fait est une peine obligatoire."

"La magistrature n'empêche personne", ajoute-t-elle. "Ce n'est pas nous qui avons placé les prévenus dans cette situation, c'est eux qui se sont placés dans cette situation qui a justifié effectivement qu'on en arrive à un procès. Procès qui d'ailleurs aurait peut-être pu avoir lieu il y a plusieurs mois, voire plusieurs années (puisque les faits datent de plus de dix ans) s'il n'y avait pas eu, pendant l'instruction, 45 recours engagés."

https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 26-2996133

[Georges61]

Ne confondons pas la réquisition et le jugement. Nous aurons le jugement en juin ou juillet. Que l'on évite de gloser sur le futur jugement dont on ne sait rien.

Vous avez raison, nous connaitrons le jugement cet été, et les juges peuvent aller au delà de la peine réclamée.

[Once]

Même si elle s'en tire avec deux ans d'inegibilité, elle sera affaiblie en campagne présidentielle. Il y aurait aussi la possibilité qu'elle soit contrainte de porter un bracelet électronique durant la campagne.

C'est dommage pour elle si près du but mais voilà : elle a joué, elle s'est crue au dessus des lois, elle a toujours méprisé les institutions de l'UE au point d'estimer légitime de se servir sur la bête mais elle a perdu.

Et, à voir sa mine hier soir à la sortie du tribunal, on voit bien qu'elle a compris que tout était mal embringué pour elle.

En tout cas, elle a aussi compris qu'elle devait cesser d'insulter la Justice et les juges comme elle n'a cessé de le faire durant son premier procès.

Je pense que si elle avait opté pour une stratégie plus correcte et plus décente au cours de son premier procès, les juges auraient été plus cléments : c'est le b.a.b.a d'une attitude à adopter quand on arrive avec un dossier aussi accablant. Elle aurait dû savoir ça, quand même, en tant qu'ancienne avocate !

[Azial]

En dehors de toute considération d'opinion politique, j'imagine mal d'avoir à la tête du pays une personne aussi chargée par la justice. Ca serait complètement insensé, quelle image est-ce que ça renverrait ?

[Patchouli38]

En dehors de toute considération d'opinion politique, j'imagine mal d'avoir à la tête du pays une personne aussi chargée par la justice. Ca serait complètement insensé, quelle image est-ce que ça renverrait ?

Bonjour Azial,

Je suis bien d'accord avec vous, surtout que le FN/RN n'en est pas à sa première condamnation (kits de campagne).

Comment peut-on mettre à la tête de l'Etat, un parti qui n' eu de cesse de s'attaquer à l'Etat de droit en accusant les juges de faire un procès politique ?

Cela sous-entend que le RN serait capable de créer des lois injustes qui mettraient à l'abri de tout procès des délinquants politiques. On aurait alors une justice à la botte du gouvernement, comme aux USA.

[Georges61]

Il est certain, que si elle avait reconnu les faits dés le début de son affaire, elle aurait sûrement subit une peine plus légère, et depuis plusieurs années. De plus le fait d'insulter les juges et la justice par l'intermédiaire de ses sous-fifres et les médias n'ont surement pas arrangé les choses. Les Français qui sont pour beaucoup un peu fraudeurs et frondeurs auraient été plus conciliants et compréhensifs en mettant leur bulletin dans l'urne, mais là pour la plupart d'entre eux, elles et ses complices ont dépassé les limites acceptables.

[gare au gorille]

Il est certain, que si elle avait reconnu les faits dés le début de son affaire, elle aurait sûrement subit une peine plus légère, et depuis plusieurs années. De plus le fait d'insulter les juges et la justice par l'intermédiaire de ses sous-fifres et les médias n'ont surement pas arrangé les choses. Les Français qui sont pour beaucoup un peu fraudeurs et frondeurs auraient été plus conciliants et compréhensifs en mettant leur bulletin dans l'urne, mais là pour la plupart d'entre eux, elles et ses complices ont dépassé les limites acceptables.

Reconnaitre quels faits? Comme tous les partis le RN avait reçu une enveloppe budgétaire et comme tous les partis elle l'a utilisée sans que des consignes strictes soient établies. Tous les partis politiques sans exception ont utilisé des attachés parlementaires pour des fonctions internes aux partis, c'est bien que quelque part les choses n'étaient pas aussi nettes que ça.
Bon c'était une bonne occasion pour les technocrates de Bruxelles de taper sur un parti politique qui ne roulait pas vraiment pour eux et une bonne occasion pour les juges de barrer la route à celle qui était la favorite des présidentielles, mais on peut voir que cette agitation judiciaire n'a pas une grande influence sur le vote RN .

[Georges61]

Il est certain, que si elle avait reconnu les faits dés le début de son affaire, elle aurait sûrement subit une peine plus légère, et depuis plusieurs années. De plus le fait d'insulter les juges et la justice par l'intermédiaire de ses sous-fifres et les médias n'ont surement pas arrangé les choses. Les Français qui sont pour beaucoup un peu fraudeurs et frondeurs auraient été plus conciliants et compréhensifs en mettant leur bulletin dans l'urne, mais là pour la plupart d'entre eux, elles et ses complices ont dépassé les limites acceptables.

Reconnaitre quels faits? Comme tous les partis le RN avait reçu une enveloppe budgétaire et comme tous les partis elle l'a utilisée sans que des consignes strictes soient établies. Tous les partis politiques sans exception ont utilisé des attachés parlementaires pour des fonctions internes aux partis, c'est bien que quelque part les choses n'étaient pas aussi nettes que ça.
Bon c'était une bonne occasion pour les technocrates de Bruxelles de taper sur un parti politique qui ne roulait pas vraiment pour eux et une bonne occasion pour les juges de barrer la route à celle qui était la favorite des présidentielles, mais on peut voir que cette agitation judiciaire n'a pas une grande influence sur le vote RN .

Il faudra encore quelques mois pour le savoir.
Donc s'il n'y a pas de faits, pas de souci, elle sera acquittée.

[lepicard]

Il est certain, que si elle avait reconnu les faits dés le début de son affaire, elle aurait sûrement subit une peine plus légère, et depuis plusieurs années. De plus le fait d'insulter les juges et la justice par l'intermédiaire de ses sous-fifres et les médias n'ont surement pas arrangé les choses. Les Français qui sont pour beaucoup un peu fraudeurs et frondeurs auraient été plus conciliants et compréhensifs en mettant leur bulletin dans l'urne, mais là pour la plupart d'entre eux, elles et ses complices ont dépassé les limites acceptables.

Reconnaitre quels faits? Comme tous les partis le RN avait reçu une enveloppe budgétaire et comme tous les partis elle l'a utilisée sans que des consignes strictes soient établies. Tous les partis politiques sans exception ont utilisé des attachés parlementaires pour des fonctions internes aux partis, c'est bien que quelque part les choses n'étaient pas aussi nettes que ça.
Bon c'était une bonne occasion pour les technocrates de Bruxelles de taper sur un parti politique qui ne roulait pas vraiment pour eux et une bonne occasion pour les juges de barrer la route à celle qui était la favorite des présidentielles, mais on peut voir que cette agitation judiciaire n'a pas une grande influence sur le vote RN .

l'ennui pour vous ; c'est que vous avez confondu l'UE et Forces de l'axe ;;; ce n'est pas la même crémerie

[Mesoke]

Reconnaitre quels faits? Comme tous les partis le RN avait reçu une enveloppe budgétaire et comme tous les partis elle l'a utilisée sans que des consignes strictes soient établies. Tous les partis politiques sans exception ont utilisé des attachés parlementaires pour des fonctions internes aux partis, c'est bien que quelque part les choses n'étaient pas aussi nettes que ça.
Bon c'était une bonne occasion pour les technocrates de Bruxelles de taper sur un parti politique qui ne roulait pas vraiment pour eux et une bonne occasion pour les juges de barrer la route à celle qui était la favorite des présidentielles, mais on peut voir que cette agitation judiciaire n'a pas une grande influence sur le vote RN .

Les consignes étaient parfaitement établies, ont les a même déjà copiées sur ce forum. Elles disent clairement noir sur blanc que cette enveloppe est destinée à embaucher des gens qui vont aider le député dans son travail pour l'UE. La défense du RN accusant l'UE de n'avoir pas été assez clair dans sa formulation est du pur foutage de gueule : même si un doute sur une tournure de phrase aurait pu être interprété n'importe comment en usant de beaucoup de mauvaise foi, faut vraiment être neuneu pour ne pas comprendre que quand l'UE donne des sous pour rémunérer les assistants parlementaires d'un député européen c'est pour rémunérer les assistants parlementaires d'un député européen, pas un majordome, un garde du corps ou un attaché de presse du parti.

On ne sait pas si tous les partis ont fait de même, tu inventes des trucs. On sait juste que d'autres partis l'ont fait. Certains ont été poursuivis pour ça. Mais AUCUN n'a fait une arnaque de l'ampleur de celle du RN, un détournement de fonds aussi systématique de la part de TOUS les députés et presque tous les pseudo assistants parlementaires de ce parti.

Ce ne sont pas les technocrates de Bruxelles, quoi que cela signifie, qui ont attaqué le RN. C'est le parlement européen afin de récupérer les sous qu'on lui a volés via la plus grosses fraude dont il a été victime à ce jour.

Il n'y a aucune agitation judiciaire, juste un procès comme tant d'autres. L'agitation est médiatique de la part des fans du RN qui ne veulent pas comprendre que leur parti est juste logiquement puni pour des fraudes graves et avérées. Et ça n'a aucune vocation à avoir une influence sur le vote RN. Ca a pour vocation à faire justice et à punir des délinquants.