Lutte contre la fraude : une «suspicion sérieuse» provoquera la suspension des allocations

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Victor
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Re: Lutte contre la fraude : une «suspicion sérieuse» provoquera la suspension des allocations

Message par Victor »

oups a écrit : 11 février 2026 14:05 L’article cité plus haut evoque des " sanctions conservatoires " .A lire ici , pas l’impression que ce terme soit connu de tous :siffle:
Bon après on peut aussi trouver normal de continuer de verser des prestations quand le doute est légitime puis apres une fois ce dernier avéré ne pas pouvoir récupérer le trop perçu faute de volonté de le faire ou d’insolvabilité du debiteur réelle ou organisée :-/
Perso avec un doute sur une facture , j’commence par ne pas la régler, j’applique donc une mesure conservatoire :twisted: Après on voit , puis je la règle .....ou pas .Suis-je le seul à pratiquer de telle sorte ou bien la naïveté est elle la règle ?
Mais vous avez entièrement raison de procéder ainsi.
Et l'état et la SS devraient en faire autant.
Espérons que cette mesure de bon sens sera rapidement appliquée et dès les premières suspicions de fraude.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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