Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

[papibilou]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

[Cépajuste]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

Je n'ai jamais été favorable au fait de graver des lois économiques dans le marbre des institutions. C'est même pour cela que j'étais contre le TCE en 2005. Mais je constate que nos politiciens sont incapables de gérer nos finances publiques de façon raisonnable dans la durée. Je pense que beaucoup de Français font le même constat, ce qui explique ces 76 %. L'Allemagne, qui a adopté une règle d'or, veut en sortir pour pouvoir emprunter et investir massivement. Nous, nous faisons le chemin inverse...

[Cépajuste]

Si la France avait eu une règle d’or en 2024, la crise institutionnelle née de la dissolution aurait été beaucoup plus grave.
Il est très probable qu’aucun budget n’aurait pu être adopté, ce qui aurait déclenché une série de mécanismes constitutionnels beaucoup plus contraignants que ceux que nous avons connus.

[jeandu53]

Je suis contre. Pour deux raisons :
- parce que par principe, j'estime que le rôle de la Constitution est de définir le fonctionnement des principaux services publics, la Constitution ne doit pas graver dans le marbre telle ou telle orientation politique,
- imaginons qu'une grave crise surgisse, nécessitant un effort budgétaire important (comme la crise du COVID) : la Constitution empêcherait alors toute politique publique destinée à amortir les effets de la crise.

[Cépajuste]

On pourrait imaginer une planification budgétaire pluriannuelle (4–5 ans) avec une règle d’équilibre à moyen terme, mais assortie de dérogations automatiques en cas de choc économique, et excluant les dépenses d'investissement.

[Cépajuste]

Je suis contre. Pour deux raisons :
- parce que par principe, j'estime que le rôle de la Constitution est de définir le fonctionnement des principaux services publics, la Constitution ne doit pas graver dans le marbre telle ou telle orientation politique,
- imaginons qu'une grave crise surgisse, nécessitant un effort budgétaire important (comme la crise du COVID) : la Constitution empêcherait alors toute politique publique destinée à amortir les effets de la crise.

Il n'est pas obligatoire d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. En France, nous avons un Haut Conseil des finances publiques (HCFP) mais qui n'a pas de pouvoir contraignant. Il suffirait de le renforcer.

[Yaroslav]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

[papibilou]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

[jeandu53]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

C'est compliqué... Raison de plus pour ne pas s'embarrasser d'une règle (constitutionnelle ou pas) qui risque d'être inapplicable.

[Yaroslav]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

C'est toute la question...
Donc ça ne peut pas être une règle trop rigide et ça nécessiterait bien entendu la bonne foi de nos gouvernants.