Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

[papibilou]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

[Cépajuste]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

Je n'ai jamais été favorable au fait de graver des lois économiques dans le marbre des institutions. C'est même pour cela que j'étais contre le TCE en 2005. Mais je constate que nos politiciens sont incapables de gérer nos finances publiques de façon raisonnable dans la durée. Je pense que beaucoup de Français font le même constat, ce qui explique ces 76 %. L'Allemagne, qui a adopté une règle d'or, veut en sortir pour pouvoir emprunter et investir massivement. Nous, nous faisons le chemin inverse...

[Cépajuste]

Si la France avait eu une règle d’or en 2024, la crise institutionnelle née de la dissolution aurait été beaucoup plus grave.
Il est très probable qu’aucun budget n’aurait pu être adopté, ce qui aurait déclenché une série de mécanismes constitutionnels beaucoup plus contraignants que ceux que nous avons connus.

[jeandu53]

Je suis contre. Pour deux raisons :
- parce que par principe, j'estime que le rôle de la Constitution est de définir le fonctionnement des principaux services publics, la Constitution ne doit pas graver dans le marbre telle ou telle orientation politique,
- imaginons qu'une grave crise surgisse, nécessitant un effort budgétaire important (comme la crise du COVID) : la Constitution empêcherait alors toute politique publique destinée à amortir les effets de la crise.

[Cépajuste]

On pourrait imaginer une planification budgétaire pluriannuelle (4–5 ans) avec une règle d’équilibre à moyen terme, mais assortie de dérogations automatiques en cas de choc économique, et excluant les dépenses d'investissement.

[Cépajuste]

Je suis contre. Pour deux raisons :
- parce que par principe, j'estime que le rôle de la Constitution est de définir le fonctionnement des principaux services publics, la Constitution ne doit pas graver dans le marbre telle ou telle orientation politique,
- imaginons qu'une grave crise surgisse, nécessitant un effort budgétaire important (comme la crise du COVID) : la Constitution empêcherait alors toute politique publique destinée à amortir les effets de la crise.

Il n'est pas obligatoire d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. En France, nous avons un Haut Conseil des finances publiques (HCFP) mais qui n'a pas de pouvoir contraignant. Il suffirait de le renforcer.

[Yaroslav]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

[papibilou]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

[jeandu53]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

C'est compliqué... Raison de plus pour ne pas s'embarrasser d'une règle (constitutionnelle ou pas) qui risque d'être inapplicable.

[Yaroslav]

Je suis un peu du même avis que vous tous.
La règle d'or budgétaire ne pourrait pas tenir dans tous les cas de figure car c'est à priori durant les années les plus difficiles qu'on a le plus besoin de l'état et donc le plus besoin des déficits publics (exemple : années Covid typiquement).
Par contre, durant les années "normales" il faudrait s'imposer cette règle d'or.

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

C'est toute la question...
Donc ça ne peut pas être une règle trop rigide et ça nécessiterait bien entendu la bonne foi de nos gouvernants.

[Cépajuste]

Comment définir une année normale ?
Qui définirait que l'année est normale ou pas ?

C'est compliqué... Raison de plus pour ne pas s'embarrasser d'une règle (constitutionnelle ou pas) qui risque d'être inapplicable.

Une année normale est une année sans choc économique.
Ce n'est pas si compliqué à définir, il existe déjà dans les règles européennes une clause de sauvegarde qui s'active si la croissance est négative, s'il y a un choc externe (pandémie, guerre, choc énergétique...) ou s'il y a un risque de récession sévère.
La règle n'est pas inapplicable puisque elle existe dans de nombreux pays.
En France, le gouvernement proposerait d'activer la clause de sauvegarde, et le HCFP validerait ou refuserait.

[vivarais]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

Mon avis est qu'il ne devrait pas y avoir de déficit du tout
Et cela peut se faire par une réindustrialisation de la france et aussi une relance de l'agriculture française par une autre méthode que la PAC qui cible uniquement certaines cultures et non celles qui nous sont nécessaires et nous impose d'importer 80 % de nos besoins alimentaires
Comme mes crevettes dont la production est possible en france avec des espèces indigènes
La règle d'or c'est cela "être auto suffisant et exporter les excédants" pour être non à - 3 % mais à + 20 % comme la chine
Mais + 3 % suffirait
Et pour cela mettre fin à des recours injustifiés comme la présence d'une petite crevette bleue ou un scarabée pourpre en réalité parasite des arbres fruitiers à noyau
https://www.rustica.fr/maladies-et-para ... 17599.html
Il faut arrêter de considérer que le déficit même à moins de 3 % est normal

[jeandu53]

C'est compliqué... Raison de plus pour ne pas s'embarrasser d'une règle (constitutionnelle ou pas) qui risque d'être inapplicable.

Une année normale est une année sans choc économique.
Ce n'est pas si compliqué à définir, il existe déjà dans les règles européennes une clause de sauvegarde qui s'active si la croissance est négative, s'il y a un choc externe (pandémie, guerre, choc énergétique...) ou s'il y a un risque de récession sévère.
La règle n'est pas inapplicable puisque elle existe dans de nombreux pays.
En France, le gouvernement proposerait d'activer la clause de sauvegarde, et le HCFP validerait ou refuserait.

Et bien ça me semble compliqué à définir. En tout cas, très subjectif. Un choc économique tel que le COVID, OK.

Mais la crise économique à cause de la guerre en Iran, est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

La hausse du prix des matières premières ayant fait suite au COVID, est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

Les Gilets jaunes : est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

C'est subjectif, tout ça. Et avec la règle d'or, vous conférez au CC le droit de juger la politique économique du gouvernement. Vous lui permettez donc de faire un jugement politique, encore plus qu'il ne le fait aujourd'hui.

Oui, la discipline budgétaire est nécessaire. Mais ce n'est pas à un juge de juger si la politique économique du gouvernement est suffisamment rigoureuse ou non.

[Mesoke]

Surtout que le déficit maxi "acceptable" dépend de la croissance du PIB et de l'inflation, qui varient chaque année. Comme on l'a déjà dit le montant de dette brute n'a pas vraiment d'intérêt, ce qui compte c'est la dette par rapport au PIB. On peut se permettre plus de déficit quand la croissance est bonne et on peut alors dépasser les 3% de déficit par rapport au PIB sans conséquence, mais 3% de déficit par rapport au PIB c'est énorme quand la croissance est faible.

Donc fixer arbitrairement un montant de déficit maxi acceptable figé dans le marbre ...

Par contre on pourrait fixer, peut-être pas dans la constitution, un objectif à viser de dette / PIB. Il existe déjà à l'échelle européenne me semble-t-il, le fameux 60% que l'Allemagne vise, mais tout le monde se fout de si on essaye de l'atteindre ou non.

[Cépajuste]

Une année normale est une année sans choc économique.
Ce n'est pas si compliqué à définir, il existe déjà dans les règles européennes une clause de sauvegarde qui s'active si la croissance est négative, s'il y a un choc externe (pandémie, guerre, choc énergétique...) ou s'il y a un risque de récession sévère.
La règle n'est pas inapplicable puisque elle existe dans de nombreux pays.
En France, le gouvernement proposerait d'activer la clause de sauvegarde, et le HCFP validerait ou refuserait.

Et bien ça me semble compliqué à définir. En tout cas, très subjectif. Un choc économique tel que le COVID, OK.

Mais la crise économique à cause de la guerre en Iran, est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

La hausse du prix des matières premières ayant fait suite au COVID, est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

Les Gilets jaunes : est-ce selon vous un choc économique justifiant de déroger à la règle d'or ?

C'est subjectif, tout ça. Et avec la règle d'or, vous conférez au CC le droit de juger la politique économique du gouvernement. Vous lui permettez donc de faire un jugement politique, encore plus qu'il ne le fait aujourd'hui.

Oui, la discipline budgétaire est nécessaire. Mais ce n'est pas à un juge de juger si la politique économique du gouvernement est suffisamment rigoureuse ou non.

Ce n'est pas subjectif, car ces chocs ont des effets mesurables sur la croissance, l'emploi ou le prix de l'énergie.
Mais nous parlons bien de "chocs externes", ce qui exclut les Gilets jaunes.
Comme je vous l'ai déjà dit, il n'est pas nécessaire d'inscrire cette règle dans la Constitution ni d'impliquer directement le CC : nous avons un HCFP qui serait compétent pour valider une clause de sauvegarde. Une simple loi organique suffirait, pas besoin de modifier la Constitution.