Interdiction du voile : en envisageant la piste d’un référendum, Marine Le Pen met la pression sur le CC

[oups]

Marine Le Pen ne pourra pas organiser de référendum, tout bonnement parce qu'il lui faudrait l'aval des deux chambres. Or, elle n'aura pas la majorité au Sénat.

Faux.

Le président peut seul décider d'organiser un référendum (article 11 de la Constitution).

Bien qu’avec le Conseil Constitutionnel du XXI ème siècle, peut être pourrait il trouver l’article 11 ,Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet...........inconstitutionel

[jeandu53]

La réforme de 2008 porte porte sur la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire. Dans ce cas, le CC est chargé de vérifier si les conditions de l'organisation d'un tel référendum d'initiative populaire sont remplies. Mais la réforme de 2008 ne remet pas en cause le droit, pour le CC, d'organiser un référendum de son propre chef (plus précisément : sur proposition du gouvernement, mais ça revient un peu au même).

[mic43121]

ET si la grande majorité des Français est d'accord pour le faire ....
C'est la minorité qui protège les musulmans qui décident ?
Les Français n'ont PLUS le droit d'exprimer leur choix ?
Mais la constitution ça peut se modifier si les Français sont POUR ...
Qu'est ce qui t'emmerde dans ce référendum ?

Si demain la majorité des gens votent pour diviser par deux les pensions des boomers, tu serais d’accord ? Tu es trop limité intellectuellement pour mesurer les conséquences qu’aurait l’adoption d’une telle loi, qui est contraire à tous les principes fondamentaux de la République - et qui, en plus d’être inique et inutile, serait parfaitement inapplicable, car qui imagine sérieusement qu’on irait dévoiler de force une pauvre vieille dans la rue ? Mais que des gens de ton espèce l’envisagent sérieusement est un vrai argument contre la démocratie, c’est certain. On donne le droit de vote à trop de crétins (et fiers de l’être, c’est ça le pire) alors qu’ils ne maîtrisent pas les bases de l’Etat de droit.

ET toi tu es trop limité MENTALEMENT pour me juger .
.Ce que tu m'expliques il y a longtemps que je le sais..
Moi ce que j'exprime c'est mon ras le bol de me croire encore en Algérie ( et c'est pire )
Mais je sais parfaitement que RIEN Ne viendra changer tout ça ..
Les Français sont devenus des moutons (un peu dans ton genre on accepte tout )
"enfin tout quand ça vient de la gauche
Ma fille ,mes petites-filles ,acceptent ce changement de population ...
Parce qu'elles n'ont pas connu la vie... sans les emmerdes de l'islam ..
Ça fait partie de leurs vie ,elles sont nés avec ...
MOI NON ...

[Cépajuste]

La réforme de 2008 porte porte sur la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire. Dans ce cas, le CC est chargé de vérifier si les conditions de l'organisation d'un tel référendum d'initiative populaire sont remplies. Mais la réforme de 2008 ne remet pas en cause le droit, pour le CC, d'organiser un référendum de son propre chef (plus précisément : sur proposition du gouvernement, mais ça revient un peu au même).

En 1962, le CC s'était déclaré incompétent. Mais depuis la jurisprudence Hauchemaille (en 2000), le CC se reconnaît compétent pour contrôler la régularité des décrets de convocation des électeurs avant que le référendum n'ait lieu.

[mic43121]

ET si la grande majorité des Français est d'accord pour le faire ....
C'est la minorité qui protège les musulmans qui décident ?
Les Français n'ont PLUS le droit d'exprimer leur choix ?
Mais la constitution ça peut se modifier si les Français sont POUR ...
Qu'est ce qui t'emmerde dans ce référendum ?

Si demain la majorité des gens votent pour diviser par deux les pensions des boomers, tu serais d’accord ? Tu es trop limité intellectuellement pour mesurer les conséquences qu’aurait l’adoption d’une telle loi, qui est contraire à tous les principes fondamentaux de la République - et qui, en plus d’être inique et inutile, serait parfaitement inapplicable, car qui imagine sérieusement qu’on irait dévoiler de force une pauvre vieille dans la rue ? Mais que des gens de ton espèce l’envisagent sérieusement est un vrai argument contre la démocratie, c’est certain. On donne le droit de vote à trop de crétins (et fiers de l’être, c’est ça le pire) alors qu’ils ne maîtrisent pas les bases de l’Etat de droit.

ET toi tu es trop limité MENTALEMENT pour me juger .
.Ce que tu m'expliques il y a longtemps que je le sais..
Moi ce que j'exprime c'est mon ras le bol de me croire encore en Algérie ( et c'est pire )
Mais je sais parfaitement que RIEN Ne viendra changer tout ça ..
Les Français sont devenus des moutons (un peu dans ton genre on accepte tout )
"enfin tout quand ça vient de la gauche
Ma fille ,mes petites-filles ,acceptent ce changement de population ...
Parce qu'elles n'ont pas connu la vie... sans les emmerdes de l'islam ..
Ça fait partie de leurs vie ,elles sont nés avec ...
MOI NON ...

[Mesoke]

Vous considérez vous vraiment comme un inculte pour qu'on ne puisse vous demander votre avis sur un sujet donné ??
Il faut vraiment qu'une autorité supérieure décide des infos que vous êtes autorisées à entendre et que d'autres en permanence pensent à votre place ??
La constitution est modifiable, elle doit en permanence être adaptée aux problèmes du pays et sa modification obéit à des règles établies qu'il suffit de respecter. Sur les 108 articles qu'elle contient, seul 30 sont demeurés inchangés, tous les les autres ont déjà été modifiés en fonctions des impératifs du moment.
Aujourd'hui le CC est devenu une arme politique qui perme à un président désavoué de pouvoir continuer à nuire au pays à travers les gens qu'il a mis en place.

Tu sais qu'on le vois que tu es la première victime de la propagande, vu que tu répètes 100% de ce que dit ton parti, changements d'idées à 180° compris. Donc bien sûr que tu ne comprends pas que la propagande ça existe, que ça fonctionne, et que les médias influent complètement sur l'opinion publique. Surtout que vu que ces médias bossent pour ton parti, tu ne vas pas dire que si celui-ci cartonne c'est grâce à de la propagande plutôt que grâce des raisonnements rationnels ...

Le CC sert à ce que les lois collent avec la constitution actuelle. On se fiche que la constitution puisse être modifiée : une loi doit être conforme à la constitution du moment. Ce que ne semble pas être le cas de la proposition de loi dont on parle ici.

[gare au gorille]

Vous considérez vous vraiment comme un inculte pour qu'on ne puisse vous demander votre avis sur un sujet donné ??
Il faut vraiment qu'une autorité supérieure décide des infos que vous êtes autorisées à entendre et que d'autres en permanence pensent à votre place ??
La constitution est modifiable, elle doit en permanence être adaptée aux problèmes du pays et sa modification obéit à des règles établies qu'il suffit de respecter. Sur les 108 articles qu'elle contient, seul 30 sont demeurés inchangés, tous les les autres ont déjà été modifiés en fonctions des impératifs du moment.
Aujourd'hui le CC est devenu une arme politique qui perme à un président désavoué de pouvoir continuer à nuire au pays à travers les gens qu'il a mis en place.

Tu sais qu'on le vois que tu es la première victime de la propagande, vu que tu répètes 100% de ce que dit ton parti, changements d'idées à 180° compris. Donc bien sûr que tu ne comprends pas que la propagande ça existe, que ça fonctionne, et que les médias influent complètement sur l'opinion publique. Surtout que vu que ces médias bossent pour ton parti, tu ne vas pas dire que si celui-ci cartonne c'est grâce à de la propagande plutôt que grâce des raisonnements rationnels ...

Le CC sert à ce que les lois collent avec la constitution actuelle. On se fiche que la constitution puisse être modifiée : une loi doit être conforme à la constitution du moment. Ce que ne semble pas être le cas de la proposition de loi dont on parle ici.

Effectivement la propagande ça existe et vous la subissez tout autant que moi. Après nous avons chacun notre libre arbitre et nos propres moyens de réflexions. Encore faut il que des censeurs ne viennent pas décider à notre place de l'information que nous aurions le droit de recevoir et de celle qui nous serait interdite.
Pour en revenir au CC, les membres du CC ont toute latitude pour interpréter les textes de la Constitution et c'est de leur interprétation que provient un verdict sur le fait qu'une nouvelle loi est conforme ou ne l'est pas. Il s'agit d'un pouvoir donné à des hommes, pas d'une interprétation mécanique, changez les membres du CC et vous aurez une interprétation et un avis qui peut être tout à fait différent.
Un peu comme deux tribunaux chargés de juger la même affaire en se basant sur les même textes de lois peuvent donner deux verdicts tout à fait différents. Le CC est en même temps un instrument politique..

[Corvo]

Même elle n'y croit pas c'est juste électoraliste.

[mic43121]

Même elle n'y croit pas c'est juste électoraliste.

mais bien sur que c'est bidon ,elle n'a pas la sciences infuse ,
mais elle sait ce que demande beaucoup d'électeurs ..

[Corvo]

Même elle n'y croit pas c'est juste électoraliste.

mais bien sur que c'est bidon ,elle n'a pas la sciences infuse ,
mais elle sait ce que demande beaucoup d'électeurs ..

Tu imagines toutes les femmes (volontairement ou pas) voilées de France accepter d'abandonner leur voile dans l'espace public sans rien dire ? Moi pas.

[mic43121]

mais bien sur que c'est bidon ,elle n'a pas la sciences infuse ,
mais elle sait ce que demande beaucoup d'électeurs ..

Tu imagines toutes les femmes (volontairement ou pas) voilées de France accepter d'abandonner leur voile dans l'espace public sans rien dire ? Moi pas.

A vrai dire moi non plus .. .
mais pour amuser la galerie, on pourrait proposer aux réfractaires, une Année de vacances en Afghanistan ..
Tout frais payés ..le billet de retour NON ..des femmes aussi croyantes ..ils les garderont ..

[Kabé]

Ce référendum n'aura pas lieu dans le cadre législatif actuel (la constitution, le traité de l'UE...). La seule voie possible pour le RN d'organiser un tel référendum, ou de changer la loi avec ou sans référendum, serait si, et seulement si, il avait une majorité qualifiée pour changer la constitution. Implication non-négligeable : la sortie de l'UE. Puisque le RN n'aura jamais cette majorité qualifiée, ce référendum n'aura jamais lieu.

Pour deux raisons principales
D'abord, cette proposition vise une catégorie spécifique de la population : de religion musulmane, et femme de surcroît. Donc, cette proposition est discriminatoire et donc contraire à la constitution (et au traité de l'UE) et donc un tel référendum ne serait jamais validé.
Ensuite, si le RN voulait contourner cet obstacle, il devrait proposer un référendum pour interdire tout couvre-chef dans l'espace public - non seulement les voiles, mais aussi les bérets, les chapeaux de paille, les oreilles Mickey Mouse, etc. Pas au nom de la laïcité, mais au titre de l'ordre publique. Pas sûr, du coup, que les Français seraient d'accord avec ça (et pas sûr non plus qu'une telle proposition passerait le CC), parce qu'ils se rendraient compte de l'absurdité de la chose...

Bref, c'est du poudre aux yeux, et il y en a qui gobent ça.

Un petit rappel pour ceux qui ne l'ont toujours pas compris : la loi sur la laïcité régit les rapport entre l'État et les religions (et conceptions philosophiques), et non pas entre Citoyen et religion. Elle, au contraire, garantit la liberté de religion de chacun/e, ainsi que la neutralité de l'État.

[Corvo]

[Once]

Je n'aime pas le voile, je n'apprécie pas que des femmes m'exposent leur religion sous le nez.

Quelle que soit la motivation d'une femme musulmane pour porter le voile, c'est une soumission à un patriarcat dominant.

La preuve par l'absurde : imaginons demain un monde sans un seul homme sur Terre. Que des femmes. Y en aurait il encore pour éprouver le besoin de mettre un voile sur la tête ? Je ne le pense pas. Ce serait complètement inutile. Quoiqu'elles disent, quoiqu'elles pensent, les femmes qui portent le voile ne le portent uniquement que par rapport à l'existence des hommes sur Terre. Plus d' hommes sur Terre = plus de voiles.

Point.

Ceci étant dit et bien posé, l'initiative de MLP est complètement hors sol pour une simple raison : point besoin d'un référendum pour convenir qu'une majorité de français serait contre le voile ! Oui, mais : et après ? Et alors ? Qu'est-ce qu'on fait ?

Le sujet, le seul sujet, le vrai sujet est qu' UNE INTERDICTION DU PORT DE VOILE DANS L'ESPACE PUBLIC NE SERAIT JAMAIS CONSTITUTIONNELLE NI APPLICABLE SUR LE TERRAIN.

Qui oserait aller faire appliquer ça sur le terrain ?

Je reviens de quelques courses de chez Leclerc : j'ai dû en croiser plusieurs, des jeunes et des adultes, parfaitement normales et équilibrées, avec des tenues de toutes les couleurs, en baskets, en solo, en duo, avec des écouteurs et leurs portables, on est en 2026 pas en 1950.

J'imagine des policiers exigeant qu'elles le retirent : on aurait droit à une émeute assurée au niveau national.

Tout cela n'est que de la branlette qui révèle une chose : on réserve aux français musulmans de ce pays le sort qu'on a autrefois réservé aux Juifs.

Les français de confession musulmane sont tout simplement les boucs émissaires actuels en France. Avant c'étaient les Juifs (11 expulsions rien que durant la pérode de l'Ancien Régime), aujourd'hui ce sont les "musulmans" (que Zemmour aimerait bien voir déportés).

[gare au gorille]

Je n'aime pas le voile, je n'apprécie pas que des femmes m'exposent leur religion sous le nez.

Quelle que soit la motivation d'une femme musulmane pour porter le voile, c'est une soumission à un patriarcat dominant.

La preuve par l'absurde : imaginons demain un monde sans un seul homme sur Terre. Que des femmes. Y en aurait il encore pour éprouver le besoin de mettre un voile sur la tête ? Je ne le pense pas. Ce serait complètement inutile. Quoiqu'elles disent, quoiqu'elles pensent, les femmes qui portent le voile ne le portent uniquement que par rapport à l'existence des hommes sur Terre.

Point.

Ceci étant dit et bien posé, l'initiative de MLP est complètement hors sol pour une simple raison : point besoin d'un référendum pour convenir qu'une majorité de français serait contre le voile ! Oui, mais : et après ? Et alors ? Qu'est-ce qu'on fait ?

Le sujet, le seul sujet, le vrai sujet est qu' UNE INTERDICTION DU PORT DE VOILE DANS L'ESPACE PUBLIC NE SERAIT JAMAIS CONSTITUTIONNELLE NI APPLICABLE SUR LE TERRAIN.

Qui oserait aller faire appliquer ça sur le terrain ?

Je reviens de quelques courses de chez Leclerc : j'ai dû en croiser plusieurs, des jeunes et des adultes, parfaitement normales et équilibrées, avec des tenues de toutes les couleurs, en baskets, en solo, en duo, avec des écouteurs et leurs portables, on est en 2026 pas en 1950.

J'imagine des policiers exigeant qu'elles le retirent : on aurait droit à une émeute assurée au niveau national.

Tout cela n'est que de la branlette qui révèle une chose : on réserve aux français musulmans de ce pays le sort qu'on a autrefois réservé aux Juifs.

Les français de confession musulmane sont tout simplement les boucs émissaires actuels en France. Avant c'étaient les Juifs (11 expulsions rien que durant la pérode de l'Ancien Régime), aujourd'hui ce sont les "musulmans" (que Zemmour aimerait bien voir déportés).

Comment pouvez vous à ce point banaliser ce qui a été fait au juifs ?? Par cette annonce Marine Le Pen met simplement en avant la volonté d'entraver le projet des Frères Musulmans d'imposer le voile aux femmes musulmanes de France pour que flotte l'emblème des islamistes sur le pays. C'est un combat avant tout idéologique, tout le monde sait qu'il sera impossible d'aller au bout d'une loi qui interdirait le port du voile en France, par contre il est important de ne pas baisser les bras face aux avancés des islamistes qui eux ne faibliront pas dans leur combat idéologique. C'est une réelle volonté politique qui doit leur être opposée et c'est le RN qui s'y atèle avec derrière lui toutes les bonnes volontés.