A propos de la promesse du RN d'un référendum sur l'immigration

[Corvo]

La promesse d'un référendum est dans les projets du Rassemblement National, s'il accède au pouvoir l'année prochaine : il s'agit - excusez du peu - de modifier la constitution pour satisfaire la xénophobie obsessionnelle de ses électeurs.
25 août 2026

Ainsi, la loi en préparation supprimerait le droit du sol, qui permet à toute personne d'origine étrangère née en France de solliciter la nationalité française à sa majorité. Seraient aussi durcies les conditions d'obtention du droit d'asile. Enfin, la priorité nationale serait elle aussi constitutionnalisée.

Les modalités d'une révision de la Constitution sont définies par l'article 89 de celle-ci : l'initiative d'une révision peut être une prérogative du Président de la République sur proposition du premier Ministre, mais aussi du Parlement. La procédure prévoit alors un vote des deux chambres dans des termes identiques, avant d'être soumise par référendum à l'approbation des citoyens. Mais le Président peut aussi décider de convoquer les membres des deux chambres en congrès, pour faire adopter la modification à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Si cette majorité est atteinte, la loi est adoptée sans qu'il, y ait besoin de la soumettre à référendum. Pour contourner cette procédure, Marine Le Pen envisage de recourir à l'article 11 de la constitution, qui exclut pourtant les révisions constitutionnelles de son champ d'application et, de ce fait, rend incontournable l'article 89. Toute autre procédure d'adoption serait donc, selon l'expression employée par le journal Le Monde, un "coup d'état constitutionnel" qui ne peut que se heurter à l'opposition du Conseil Constitutionnel. Mais Marine Le Pen rétorque que le fondateur de la cinquième République avait lui-même usé de l'article 11 pour consulter les électeurs sur deux projets de révision de la Constitution : l'élection du Président de la République au suffrage universel (1962, référendum gagné) et la réforme du Sénat (1969, référendum perdu), ce qui constitue à ses yeux, un déni de légitimité à l'égard du Conseil Constitutionnel exprimé de cette façon par un de ses conseillers : "Richard Ferrand [actuel président du Conseil Constitutionnel], comme Laurent Fabius [son prédécesseur], connaîtrait donc mieux la Constitution que le général de Gaulle et n'appliquerait pas la lecture du père de la Vème République ?" Mais, sur ce point, la Constitution est claire et ces entorses du fait de De Gaulle ne sont nullement une justification. Cette déclaration faisant référence à De Gaulle - abusivement de la part d'un parti historiquement opposé à ce dernier sous son premier nom de Front National - témoigne de l'avis exprimé de passer outre l'interdiction du Conseil Constitutionnel. Une violation de la constitution pour en justifier une autre !

La proposition de Marine Le Pen s'appuie sur la notion d'une "démocratie directe", qui serait la forme la plus satisfaisante de la démocratie puisqu'elle consiste à consulter directement les français, en court-circuitant les magouilles parlementaires. C'est ce point de vue qui reçoit, toujours selon l'expression du Monde, un "étonnant consensus" de la part des candidats à l'Elysée - autant que de son occupant actuel - qui, ne voulant pas se laisser distancer par le RN sur ce sujet brûlant, rivalisent de démagogie électorale. C'est oublier plusieurs expériences récentes : d'abord que le résultat d'un référendum peut être contourné par un traité - comme cela a été le cas du traité de Lisbonne qui entérinait une constitution européenne rejetée par référendum. Ensuite; que le succès ou l'échec d'un référendum dépend de deux facteurs, qui échappent à la maîtrise des citoyens : la façon dont la question est posée peut influencer le résultat. Mais, surtout, une information exhaustive sur le sujet de la consultation doit permettre à l'électeur de se prononcer en toute connaissance de cause. On peut illustrer ce dernier point par l'exemple du référendum sur le Brexit, qui a passé sous silence des informations essentielles : ainsi, la question de la "frontière irlandaise" a été un des points d'achoppement des négociations qui ont suivi le référendum et c'est à l'occasion seulement de ces négociations que les électeurs britanniques ont semblé découvrir le problème. Il n'est donc pas sûr que le résultat aurait été le même si toutes les difficultés rencontrées par le Brexit avaient été clairement exposées. Ainsi, la "démocratie directe" sous-tendue par les référendum n'est le plus souvent qu'un trompe l'œil à usage démagogique. Sa signification peut aussi être dévoyée en plébiscite pour l'occupant de l'Elysée, sans rapport avec la question posée, comme cela a été le cas en 1969 au sortir de la révolte étudiante de l'année précédente.

Il faut aussi s'interroger sur les conséquences internationales d'une telle réforme constitutionnelle. Celle-ci serait contraire au droit européen et pourrait mettre la France au ban de l'Europe. Ainsi, Nicola Hervieu, professeur à Science Po, précise que "s'il n'existe aucun mécanisme d'exclusion de l'UE pour un membre qui violerait ses obligations", il n'en reste pas moins que des sanctions financières peuvent être infligées à ce membre, "notamment par le gel de subsides européens , comme le démontrent les exemples polonais et hongrois". La candidate du RN y voit un avantage pour déstructurer une Union Européenne à laquelle son parti a toujours été opposé. Les électeurs de catégories bénéficiaires de subventions européennes feraient mieux de réfléchir à deux fois avant de voter pour une candidate, qui n'a visiblement pas envisagé toutes les conséquences de ses actes.

Enfin, admettre ce processus de simplification pour modifier la Constitution, ce serait ouvrir la voie à une majorité politique ponctuelle pour autoriser des changements constitutionnels durables, qui seraient ensuite défaits par une autre majorité. Ce serait ouvrir la voie à une instabilité institutionnelle qui s'ajouterait à l'instabilité politique que nous vivons actuellement et c'est bien la dernière chose dont nous ayons besoin en ce moment. A moins que cette instabilité soit un élément de la stratégie du RN pour s'assurer une emprise dictatoriale sur le pays ? Si, par malheur, ce référendum a lieu, il faudra impérativement rejeter la modification proposée.

https://blogs.mediapart.fr/pierre-sassi ... mmigration

[mic43121]

ET ce "conseil constitutionnel" C'est QUI ? QUI LES NOMME ?
POURQUOI quelques personnes, peuvent aller contre des lois votées par l'Assemblé Nationale ;
Et le Sénat ..Qu'est ce qui empêche les députés de changer la donne ?
Est ce que l'avis des Français ne compte pas ?

[Mollomollo]

ET ce "conseil constitutionnel" C'est QUI ? QUI LES NOMME ?
POURQUOI quelques personnes, peuvent aller contre des lois votées par l'Assemblé Nationale ;
Et le Sénat ..Qu'est ce qui empêche les députés de changer la donne ?
Est ce que l'avis des Français ne compte pas ?

Pour répondre à vos questions sur le Conseil constitutionnel : il comprend neuf membres nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable, selon l'article 56 de la Constitution. Trois sont désignés par le Président de la République (qui nomme aussi le président du Conseil), trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Depuis la réforme de 2008, ces nominations sont soumises à l'avis des commissions parlementaires, qui peuvent bloquer un candidat à la majorité des trois cinquièmes. À cela s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit à vie, lorsqu'ils n'exercent pas de fonctions incompatibles.

Sa mission n'est pas de s'opposer aux élus, mais de vérifier que les lois respectent la Constitution. Ce contrôle est d'ailleurs ancien dans notre tradition juridique : même avant 1958, le Conseil d'État exerçait déjà ce rôle pour les règlements. La vraie nouveauté de la Ve République est d'avoir étendu ce contrôle aux lois elles-mêmes, ce que la plupart des grandes démocraties font déjà via une cour constitutionnelle.

Quant à la révision de la Constitution, l'article 89 reste la seule voie prévue : vote identique des deux chambres puis référendum, ou vote à la majorité des trois cinquièmes au Congrès. Le référendum de l'article 11 ne peut pas servir à modifier la Constitution, et c'est ce que le Conseil constitutionnel avait clairement rappelé en 1962 en censurant la procédure utilisée par De Gaulle pour l'élection présidentielle au suffrage universel. Ce précédent montre précisément que la Constitution prime sur l'argument d'autorité, quel que soit celui qui l'invoque.

Cela dit, votre question sur l'avis des Français est pertinente : en démocratie, le peuple est souverain. Mais la souveraineté nationale s'exerce dans le cadre de la Constitution, qui est elle-même l'expression de la volonté générale. Le référendum reste possible, mais par la voie de l'article 89.

[UBUROI]

Un p'tit cours de droit constit. niveau DGEMC de terminale générale. Pour Mic ça devrait le faire...
Mais aura t il lu?

[mic43121]

Un p'tit cours de droit constit. niveau DGEMC de terminale générale. Pour Mic ça devrait le faire...
Mais aura t il lu?

Mais c'est très bien ce petit cours ...Nous avons 2 possibilités de virer ces gens là
L'article 89 l'explique bien ..
Pour te rassurer je ne suis pas un révolutionnaire...
Juste un homme qui ne comprend pas comment une poignée de gens désigné par UN président
Peut avoir plus de pouvoir que l'AS et le Sénat ..ET pourquoi pas un dictateur au sommet de l'état ,
Qui passerait AU dessus du CC ... on peut tout envisager ...même une révolution ou l'on couperait ..
..la tête des ÉLUS ...
pas moi ..je suis né pour l'AMOUR et les CARESSES... :icon_

[vivarais]

Pourquoi certains partis et certaines personnes ont ils si peur de l'avis des français ?
il est normal de leur demander leur avis vu que ce sont les premiers et les seuls concernés ; les politiques eux étant dans leur tour d'ivoire au besoin protégés par les FDO en cas de besoin
On a l'exemple du maire d''Alès alors que l'alésiens lui à le trafic de drogue sous ses fenêtres ou dan la cage d'escalier ; avec la menace de règlements de compte territoriale pour ce trafic et le risque de victime collatérale

[lepicard]

bon OK , le RN/FN/NSDAP gagne sur tout les tableaux ......
reste à trouver des volontaires pour couler les zodiacs ,, car les lois, les barbelés ,et les torses bombés ne suffiront jamais

[jeandu53]

ET ce "conseil constitutionnel" C'est QUI ? QUI LES NOMME ?
POURQUOI quelques personnes, peuvent aller contre des lois votées par l'Assemblé Nationale ;
Et le Sénat ..Qu'est ce qui empêche les députés de changer la donne ?
Est ce que l'avis des Français ne compte pas ?

Pour répondre à vos questions sur le Conseil constitutionnel : il comprend neuf membres nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable, selon l'article 56 de la Constitution. Trois sont désignés par le Président de la République (qui nomme aussi le président du Conseil), trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Depuis la réforme de 2008, ces nominations sont soumises à l'avis des commissions parlementaires, qui peuvent bloquer un candidat à la majorité des trois cinquièmes. À cela s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit à vie, lorsqu'ils n'exercent pas de fonctions incompatibles.

Sa mission n'est pas de s'opposer aux élus, mais de vérifier que les lois respectent la Constitution. Ce contrôle est d'ailleurs ancien dans notre tradition juridique : même avant 1958, le Conseil d'État exerçait déjà ce rôle pour les règlements. La vraie nouveauté de la Ve République est d'avoir étendu ce contrôle aux lois elles-mêmes, ce que la plupart des grandes démocraties font déjà via une cour constitutionnelle.

Quant à la révision de la Constitution, l'article 89 reste la seule voie prévue : vote identique des deux chambres puis référendum, ou vote à la majorité des trois cinquièmes au Congrès. Le référendum de l'article 11 ne peut pas servir à modifier la Constitution, et c'est ce que le Conseil constitutionnel avait clairement rappelé en 1962 en censurant la procédure utilisée par De Gaulle pour l'élection présidentielle au suffrage universel. Ce précédent montre précisément que la Constitution prime sur l'argument d'autorité, quel que soit celui qui l'invoque.

Cela dit, votre question sur l'avis des Français est pertinente : en démocratie, le peuple est souverain. Mais la souveraineté nationale s'exerce dans le cadre de la Constitution, qui est elle-même l'expression de la volonté générale. Le référendum reste possible, mais par la voie de l'article 89.

Sauf qu'en 1962, le CC n'a nullement censuré la procédure utilisée par de Gaulle.

Il faudra donc que les anti-RN primaires nous expliquent pourquoi MLP n'aurait pas le droit de recourir à une procédure (celle de l'article 11) utilisée jadis par de Gaulle.

[Cépajuste]

Sauf qu'en 1962, le CC n'a nullement censuré la procédure utilisée par de Gaulle.

Il faudra donc que les anti-RN primaires nous expliquent pourquoi MLP n'aurait pas le droit de recourir à une procédure (celle de l'article 11) utilisée jadis par de Gaulle.

Parce que le droit a évolué depuis cette époque :

La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 a été adoptée, hors de toute procédure parlementaire, par la voie de l’article 11 de la Constitution et du référendum du 28 octobre 1962. L’utilisation de cette procédure pour réviser la Constitution a été vivement critiquée, étant donné que dans le texte l’article ne prévoit pas explicitement qu’il puisse être utilisé pour réviser la Constitution. L'Assemblée nationale a réagi en adoptant la seule motion de censure de la Cinquième République le 5 octobre 1962. Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 62-20 DC du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, a décliné sa compétence étant donné que le référendum est une expression directe de la souveraineté nationale et qu'il n'est pas habilité par l'article 61 de la Constitution à juger des lois votées par un tel biais[DC 3]. Cette procédure a aussi été mise en œuvre lors du référendum français sur la réforme du Sénat et la régionalisation de 1969 mais elle n'a pas été menée à son terme en raison de la victoire du non[6]. Si certaines personnalités politiques comme François Mitterrand[6] ou Ségolène Royal ont admis la validité de cette procédure de révision, le Conseil d'État a pris position dans son arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998. En effet, en indiquant « Considérant qu'il ressort de ces dispositions que seuls les référendums par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté, soit en matière législative dans les cas prévus par l'article 11 de la Constitution, soit en matière constitutionnelle comme le prévoit l'article 89, sont soumis au contrôle du Conseil constitutionnel », il semble restreindre les référendums de l'article 11 aux seules modifications législatives et non à des révisions constitutionnelles, une position aussi défendue par la commissaire du gouvernement sur cette affaire[7]. Enfin la jurisprudence Hauchemaille du 25 juillet 2000 permet au Conseil constitutionnel de contrôler la recevabilité des décrets relatifs à la convocation et à l'organisation du référendum[8]. L’utilisation de l’article 11 pour une révision constitutionnelle pourrait donc être annulée avant même le référendum.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Révisions ... République

[Agnostirex]

Un distinguo très subtil mais efficace !

[vivarais]

Si l'on écoute certains ; faire un référendum serait impossible
Comment a t on fait pour un faire un sur la constitution européenne dont on a par contre refusé le résultat "un NON" largement majoritaire
Même à l'assemblée par les partis qui avaient dit de voter non

[djep]

Un p'tit cours de droit constit. niveau DGEMC de terminale générale. Pour Mic ça devrait le faire...
Mais aura t il lu?

Mais c'est très bien ce petit cours ...Nous avons 2 possibilités de virer ces gens là
L'article 89 l'explique bien ..
Pour te rassurer je ne suis pas un révolutionnaire...
Juste un homme qui ne comprend pas comment une poignée de gens désigné par UN président
Peut avoir plus de pouvoir que l'AS et le Sénat ..ET pourquoi pas un dictateur au sommet de l'état ,
Qui passerait AU dessus du CC ... on peut tout envisager ...même une révolution ou l'on couperait ..
..la tête des ÉLUS ...
pas moi ..je suis né pour l'AMOUR et les CARESSES... :icon_

Nous entrons doucement mais sûrement dans un système de Gouvernement des juges où le CC prend carrément des décisions qui se substituent à la décision du Parlement en invalidant quelquefois arbitrairement des lois parce qu'elle ne conviennent pas à sa ligne politique et/ou aux directives européennes.

[jeandu53]

Nous entrons doucement mais sûrement dans un système de Gouvernement des juges où le CC prend carrément des décisions qui se substituent à la décision du Parlement en invalidant quelquefois arbitrairement des lois parce qu'elle ne conviennent pas à sa ligne politique et/ou aux directives européennes.

Oui, c'est ce que je m'évertue à dénoncer depuis longtemps : un CC qui, sous prétexte d'appliquer la Constitution, l'interprète de façon très libre, invente véritablement des principes sortis de son chapeau et auxquels il confère une valeur constitutionnelle, pour ainsi mieux censurer les lois qui ne lui conviennent pas. Le CC fait de la politique, viole ainsi la séparation des pouvoirs. Sur l'immigration et l'insécurité, il s'arroge le droit de censurer toutes les lois qu'il juge un peu trop fermes, et ce faisant, il condamne nos gouvernements à l'impuissance.

L'affaire est donc cousue de fil blanc. Si le RN, comme prévu, accède au pouvoir en 2027, il se retrouvera entravé par le CC qui n'hésitera pas à censurer toutes ses initiatives contre l'insécurité et l'immigration. Alors les gens du RN protesteront contre cette jurisprudence du CC, et les anti-RN primaires auront beau jeu de dénoncer ce RN qui menace l’État de droit en s'attaquant ainsi au CC. J'imagine déjà les articles de Libé que Corvo, s'il est encore parmi nous, ne manquera pas de poster sur ce forum. Mais il ne faudra pas s'y tromper : c'est le CC qui, en agissant ainsi, fait de la politique, viole la séparation des pouvoirs et menace donc l’État de droit.

[lepicard]

Nous entrons doucement mais sûrement dans un système de Gouvernement des juges où le CC prend carrément des décisions qui se substituent à la décision du Parlement en invalidant quelquefois arbitrairement des lois parce qu'elle ne conviennent pas à sa ligne politique et/ou aux directives européennes.

Oui, c'est ce que je m'évertue à dénoncer depuis longtemps : un CC qui, sous prétexte d'appliquer la Constitution, l'interprète de façon très libre, invente véritablement des principes sortis de son chapeau et auxquels il confère une valeur constitutionnelle, pour ainsi mieux censurer les lois qui ne lui conviennent pas. Le CC fait de la politique, viole ainsi la séparation des pouvoirs. Sur l'immigration et l'insécurité, il s'arroge le droit de censurer toutes les lois qu'il juge un peu trop fermes, et ce faisant, il condamne nos gouvernements à l'impuissance.

L'affaire est donc cousue de fil blanc. Si le RN, comme prévu, accède au pouvoir en 2027, il se retrouvera entravé par le CC qui n'hésitera pas à censurer toutes ses initiatives contre l'insécurité et l'immigration. Alors les gens du RN protesteront contre cette jurisprudence du CC, et les anti-RN primaires auront beau jeu de dénoncer ce RN qui menace l’État de droit en s'attaquant ainsi au CC. J'imagine déjà les articles de Libé que Corvo, s'il est encore parmi nous, ne manquera pas de poster sur ce forum. Mais il ne faudra pas s'y tromper : c'est le CC qui, en agissant ainsi, fait de la politique, viole la séparation des pouvoirs et menace donc l’État de droit.

ok ;;; mais les zodiacs qui déboulent ,on en fait quoi ???? ,,car le problème ,c'est ça ,,,, pas de blabla ,un peu de courage s'impose (ou pas)

[Kelenner]

Nous entrons doucement mais sûrement dans un système de Gouvernement des juges où le CC prend carrément des décisions qui se substituent à la décision du Parlement en invalidant quelquefois arbitrairement des lois parce qu'elle ne conviennent pas à sa ligne politique et/ou aux directives européennes.

Oui, c'est ce que je m'évertue à dénoncer depuis longtemps : un CC qui, sous prétexte d'appliquer la Constitution, l'interprète de façon très libre, invente véritablement des principes sortis de son chapeau et auxquels il confère une valeur constitutionnelle, pour ainsi mieux censurer les lois qui ne lui conviennent pas. Le CC fait de la politique, viole ainsi la séparation des pouvoirs. Sur l'immigration et l'insécurité, il s'arroge le droit de censurer toutes les lois qu'il juge un peu trop fermes, et ce faisant, il condamne nos gouvernements à l'impuissance.

L'affaire est donc cousue de fil blanc. Si le RN, comme prévu, accède au pouvoir en 2027, il se retrouvera entravé par le CC qui n'hésitera pas à censurer toutes ses initiatives contre l'insécurité et l'immigration. Alors les gens du RN protesteront contre cette jurisprudence du CC, et les anti-RN primaires auront beau jeu de dénoncer ce RN qui menace l’État de droit en s'attaquant ainsi au CC. J'imagine déjà les articles de Libé que Corvo, s'il est encore parmi nous, ne manquera pas de poster sur ce forum. Mais il ne faudra pas s'y tromper : c'est le CC qui, en agissant ainsi, fait de la politique, viole la séparation des pouvoirs et menace donc l’État de droit.

C’est voir le problème par le petit bout de la lorgnette. Imaginons un instant que le RN surmonte tous les obstacles constitutionnels (qui ne sont pas minimes) et parvient finalement à proposer aux français son fameux référendum dont on ignore toujours la question : quel que soit le résultat de la consultation, est-ce que ça permettra un contrôle des frontières plus efficace, est-ce que ça facilitera l’intégration des immigrés, est-ce que ça réglera les problèmes de sécurité, est-ce que ça fera disparaître le racisme de la police etc… ? Evidemment, rien de tout cela. Aucun problème ne sera résolu, et on aura dépensé un temps, une énergie et un pognon dingue pour une initiative qui n’aura aucune conséquence réelle.

MLP est bien des choses, cynique, menteuse, malhonnête, mais elle n’est pas stupide. Elle sait parfaitement tout ça, tout comme elle sait pertinemment qu’il y a toutes les chances pour que ce référendum ne voit jamais le jour. Pourquoi donc proposer quelque chose qu’elle sait inutile ? Pour fournir un alibi à son impuissance. Si, comme c’est probable, elle n’obtient aucun résultat tangible, elle aura son excuse toute trouvée : c’est la faute des méchants du CC qui m’empêchent d’appliquer mon programme, je n’y suis pour rien, je suis victime d’une obstruction anti démocratique. Voilà la raison profonde de la manœuvre.