Les détails de la plainte de Jordan Bardella contre « Mediapart » disent beaucoup de sa stratégie de défense
En portant plainte pour diffamation contre « Mediapart », et en n’utilisant pas d’autres voies judiciaires qui se présentaient à lui,
le président du RN fait délibérément le choix d’une longue procédure.
Jordan Bardella est allé un peu vite en besogne ce lundi 28 septembre à la suite des révélations de Mediapart, qui lui attribuent d’anciens écrits antisémites. «
J’ai évidemment missionné mon avocat qui a déposé une plainte en diffamation », a assuré le président du Rassemblement national sur CNews.
Mais aucune plainte n’avait encore été déposée, et pour une raison simple :
son équipe juridique planchait encore sur la manière dont il allait mener sa contre-attaque.
Selon Europe 1, Jordan Bardella aurait finalement bien déclenché sa riposte judiciaire ce mercredi. Comme son avocat l’avait déjà annoncé à plusieurs médias, comme Le Figaro ou BFMTV, le président du RN aurait « déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris » pour diffamation.
Cet intitulé peut paraître comme du jargon judiciaire technique.
Pourtant, il dit déjà beaucoup de la stratégie fuyante que compte adopter Jordan Bardella, qui aura choisi la procédure la plus longue qui s’offrait à lui.
Une procédure qui ne sera pas réglée avant la présidentielle
Le dépôt d’une plainte « devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris » n’était en effet que l’une des options qui s’offraient à Jordan Bardella dans le cas des actions judiciaires pour diffamation.
Concrètement, cela signifie qu’un juge d’instruction va être nommé.
Mais cette procédure va prendre beaucoup de temps avant d’arriver devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les affaires de presse et la diffamation.
BFMTV et Le Figaro annoncent un délai d’au moins un an et demi. Ce qui signifie donc que cette histoire ne sera pas jugée avant l’élection présidentielle.
Le président du RN aurait pu choisir des procédures plus courtes, vraisemblablement avant l’élection présidentielle.
La citation directe lui aurait permis de faire convoquer lui-même les journalistes devant le tribunal correctionnel, sans passer par un juge d’instruction.
L’assignation civile à jour fixe, réservée aux affaires urgentes, lui aurait permis d’obtenir rapidement des dommages et intérêts, mais pas de condamnation pénale.
Un statu quo jusqu’au jour du procès
Si la procédure retenue par Jordan Bardella et son conseil s’annonce donc longue, une journée sera particulièrement importante :
celle de la convocation de la directrice de la publication de Mediapart et des deux auteurs de l’article devant le juge d’instruction.
Comme l’explique BFMTV, une seule question leur sera alors posée : «
Avez-vous écrit et publié cet article ? ».
En répondant positivement - ce qui ne fait guère de doute -, ils seront alors automatiquement mis en examen.
Une nouvelle qui ne manquera certainement pas d’être répétée par les responsables du RN, mais qui ne présumera en rien de la culpabilité des journalistes de Mediapart.
En effet, dans cette procédure, ni le parquet ni le juge d’instruction n’enquêtent sur la véracité des faits. Le fond du dossier ne sera examiné qu’à l’audience, dans de longs mois.
En d’autres termes, durant toute cette période, une forme de statu quo sera maintenue.
Jordan Bardella pourra continuer à démentir les accusations et dénoncer des « barbouzeries », en assurant qu’une procédure judiciaire est en cours.
De son côté, Mediapart pourra conserver son article en ligne et maintenir ses révélations, sans avoir à présenter ses preuves avant l’audience.
De faibles chances de condamnation
Cette longue procédure cache un secret de polichinelle :
les chances de voir Mediapart être condamné dans cette histoire sont faibles. «
Depuis sa création en 2008, Mediapart a publié environ 7 700 enquêtes. Des plaintes en diffamation ont conduit à environ 350 procédures pénales : nous n’avons été condamnés que cinq fois définitivement, la dernière pour un article paru en 2013 »,
et « aucune de ces condamnations » n’a concerné des articles sur l’extrême droite, rappelait la co-directrice éditoriale du média sur leur site, Lénaïg Bredoux.
Le média d’investigation pourra plaider sa « bonne foi » face à la justice, la manière la plus courante pour les journalistes pour se défendre d’accusations de diffamation.
Quatre éléments sont nécessaires pour cela : «
la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ».
Mediapart pourra alors mettre en avant le nombre de témoignages reçus, le sérieux de leur enquête ou encore la contradiction donnée au dirigeant du RN.
En plaidant la bonne foi, Mediapart n’est d’ailleurs pas obligé de prouver la parfaite exactitude des propos rapportés.
L’« offre de preuve », l’autre stratégie possible pour démontrer son innocence, est plus exigeante :
elle impose de démontrer la vérité des faits, et non le seul sérieux de l’enquête.
Une option que Mediapart ne semble pourtant pas exclure d’office. «
Ce sont des documents qui sont authentifiés, y compris d’un point de vue technique. (…) Le moment venu, nous ferons la démonstration de l’exactitude de ce que nous avons écrit », a insisté Antton Rouget, l’un des deux auteurs de l’enquête.
Dans cette affaire, Mediapart ne semble pas être le camp qui redoute l’affrontement judiciaire.
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 33633.html
