Dossier : Nicolas Sarkozy, démélés judiciaires

[Anne32]

J'accepte volontiers votre remarque entre indices concordantes et preuves, mais si les juges ont décidé la mise en examen c'est qu'ils pensent d'en avoir le droit.
Si on n'accepte pas cette démarche on se substitue aux juges qui connaissent le dossier qu'ils ont entre les mains, bien mieux que vous ou moi.
.
Quant au procès d'intention envers votre personne, je ne pense pas d'être tombé dans ce panneau.
Vos phrases, que j'ai souligné en jaune, sont là pour montrer votre penchant pour l'acharnement contre Sarkozy.
.
Je ne suis pas convaincu de la culpabilité de Sarkozy, ce sont les juges qui doivent trancher entre innocence et culpabilité.
Ils prendront leur temps, comme c'est le cas pour Fillon, et j'imagine pour bien d'autres dossiers.

Bien sûr que les juges ont le droit de mettre quelqu'un en examen
Comme j'ai le droit en tant que citoyenne de m'étonner de cette sévérité, un statut de témoin assisté aurait été tellement plus élégant.Je suppose que vous en connaissez la différence......
Vous devriez savoir depuis longtemps que je n'ai pas l'habitude de hurler avec les loups, et que le fait de tenter de comprendre le cheminement de l'accusation contre Sarkozy, n'est absolument pas le fait que j'en sois une fan.
Vous avez enfin compris pourquoi j'attends des précisions de la part des 3 juges d'instruction.
C'est mon petit côté maniaque......

[le chimple]

M'dame Anne, il ne vous restera jamais assez de temps à vivre pour nous prouver que Sarko est innocent..

Dis donc , tit Lion , dis aussi qu'elle est trop vieille ????
C'est petit ça .....

[AAAgora]

J'accepte volontiers votre remarque entre indices concordantes et preuves, mais si les juges ont décidé la mise en examen c'est qu'ils pensent d'en avoir le droit.
Si on n'accepte pas cette démarche on se substitue aux juges qui connaissent le dossier qu'ils ont entre les mains, bien mieux que vous ou moi.
.
Quant au procès d'intention envers votre personne, je ne pense pas d'être tombé dans ce panneau.
Vos phrases, que j'ai souligné en jaune, sont là pour montrer votre penchant pour l'acharnement contre Sarkozy.
.
Je ne suis pas convaincu de la culpabilité de Sarkozy, ce sont les juges qui doivent trancher entre innocence et culpabilité.
Ils prendront leur temps, comme c'est le cas pour Fillon, et j'imagine pour bien d'autres dossiers.

Bien sûr que les juges ont le droit de mettre quelqu'un en examen
Comme j'ai le droit en tant que citoyenne de m'étonner de cette sévérité, un statut de témoin assisté aurait été tellement plus élégant.Je suppose que vous en connaissez la différence......
Vous devriez savoir depuis longtemps que je n'ai pas l'habitude de hurler avec les loups, et que le fait de tenter de comprendre le cheminement de l'accusation contre Sarkozy, n'est absolument pas le fait que j'en sois une fan.
Vous avez enfin compris pourquoi j'attends des précisions de la part des 3 juges d'instruction.
C'est mon petit côté maniaque......

.................
Les juges vont donner des précisions ?
Pour Fillon ils ne l'ont pas fait, il est toujours un mis en examen, à moins que j'ai loupé un épisode.
Un statut de témoin assisté plus élégant ? ça s'apparente plutôt à une faveur due à un ex Président.

"L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen «que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi».

"Le statut de témoin assisté garantit des droits. Droit à l'assistance d'un avocat qui a accès au dossier et droit de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes, comme une confrontation. Il reste toutefois un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. Si, en cours d'instruction, les indices deviennent «graves ou concordants», le témoin assisté peut être mis en examen.

[Anne32]

Les juges vont donner des précisions ?
Pour Fillon ils ne l'ont pas fait, il est toujours un mis en examen, à moins que j'ai loupé un épisode.
Un statut de témoin assisté plus élégant ? ça s'apparente plutôt à une faveur due à un ex Président.

"L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen «que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi».

"Le statut de témoin assisté garantit des droits. Droit à l'assistance d'un avocat qui a accès au dossier et droit de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes, comme une confrontation. Il reste toutefois un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. Si, en cours d'instruction, les indices deviennent «graves ou concordants», le témoin assisté peut être mis en examen.

Non, le statut de témoin assisté n'est pas une faveur accordée à un Président
Vous voulez absolument que Sarkozy soit coupable, je vous retourne la question:Avez vous accès au dossier, ou avez vous des informations que nous n'avons pas?????
Vous pouvez sortir tous les textes de loi, merci, je les connais.
Vous avez parfaitement compris ma position, elle est totalement différente de la vôtre:
Vous accusez, je pose des questions sur la manière dont Sarko est traité, et ne suis pas aussi formelle que vous
C'est la différence qui fait toute la différence.

[latresne]

Les enquéteurs......versent une piéce au dossier......des experts de police scientifique expertisent comme leur nom l'indique.....et aprés expertise......Sarko porte plainte pour faux .......et le jugement en appel dit......que c'est pas clair .
Je n' ai soutenu que ce qui est .Il semble quevous ayez qq pb avec les faits , que vous oubliez certaines scéne .Là, c'est la scéne V de l' acte 3 ....il n 'y a plus rien aprés SUR CE POINT

En fin de compte la question est la suivante :Lors de vos vacances confieriez les clefs de votre domicile a NS ? Moi non

Je peux comprendre ,puisque moi je ne vous confierais pas les miennes .
"Comme on connait les saints on les honore"

[Relax]

Les juges vont donner des précisions ?
Pour Fillon ils ne l'ont pas fait, il est toujours un mis en examen, à moins que j'ai loupé un épisode.
Un statut de témoin assisté plus élégant ? ça s'apparente plutôt à une faveur due à un ex Président.

"L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen «que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi».

"Le statut de témoin assisté garantit des droits. Droit à l'assistance d'un avocat qui a accès au dossier et droit de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes, comme une confrontation. Il reste toutefois un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. Si, en cours d'instruction, les indices deviennent «graves ou concordants», le témoin assisté peut être mis en examen.

Non, le statut de témoin assisté n'est pas une faveur accordée à un Président
Vous voulez absolument que Sarkozy soit coupable, je vous retourne la question:Avez vous accès au dossier, ou avez vous des informations que nous n'avons pas?????
Vous pouvez sortir tous les textes de loi, merci, je les connais.
Vous avez parfaitement compris ma position, elle est totalement différente de la vôtre:
Vous accusez, je pose des questions sur la manière dont Sarko est traité, et ne suis pas aussi formelle que vous
C'est la différence qui fait toute la différence.

Sarko bénéficie d'une équipe d'avocats au top, il a des soutiens politiques et médiatiques puissants, il n'a pas à se plaindre de son sort, c'est pas un damné de la terre non plus ...

Dans l'affaire sarkozy comme dans l'affaire ramadan, il faut laisser la justice faire son boulot, les instructions sont conduites par d'excellents professionnels, expérimentés et indépendants.

S'il n'a rien à se reprocher, sarko n'a rien à craindre de la justice française.

[AAAgora]

Les juges vont donner des précisions ?
Pour Fillon ils ne l'ont pas fait, il est toujours un mis en examen, à moins que j'ai loupé un épisode.
Un statut de témoin assisté plus élégant ? ça s'apparente plutôt à une faveur due à un ex Président.

"L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen «que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi».

"Le statut de témoin assisté garantit des droits. Droit à l'assistance d'un avocat qui a accès au dossier et droit de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes, comme une confrontation. Il reste toutefois un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. Si, en cours d'instruction, les indices deviennent «graves ou concordants», le témoin assisté peut être mis en examen.

Non, le statut de témoin assisté n'est pas une faveur accordée à un Président
Vous voulez absolument que Sarkozy soit coupable, je vous retourne la question:Avez vous accès au dossier, ou avez vous des informations que nous n'avons pas?????
Vous pouvez sortir tous les textes de loi, merci, je les connais.
Vous avez parfaitement compris ma position, elle est totalement différente de la vôtre:
Vous accusez, je pose des questions sur la manière dont Sarko est traité, et ne suis pas aussi formelle que vous
C'est la différence qui fait toute la différence.

...............
Là vous faites preuve de mauvaise fois.
Je ne suis pas obsédé par la condamnation de Sarkozy.
Par contre l'élégance du témoin assisté tombe par le fait que ce dernier ne peut pas être mis sous contrôle judiciaire.
Idem pour la mise en examen et les indices graves et concordantes.
Les textes de loi, vous les connaissez, moi je les découvre.
Les juges ont décidé pour la mises en examen, assortie d'un contrôle judiciaire......laissez les travailler.

[UBUROI]

Ce que je n'apprécie guère c'est qu'on puisse estimer du haut de sa suffisance de "je sais tout du monde judiciaire", que telle ou telle décision justement judiciaire soit le fruit de la machination, du parti pris, de juges travaillant pourtant en collégialité.
C'est faire fi du risque éminent pour ces juges de voir leur décision contestée devant la chambre de l'instruction et la mise en examen annulée.
Risque que ne courrait pas un juge chevronné comme Tournaire, même si c'est un "dur à cuir".
C'est laisser à penser d'un traitement particulier de l'ancien chef de l'Etat, harcelé par une corporation sans foi ni loi!

Pour en revenir à SARKO, injustement brimé , il pourra faire valoir ses prétentions au statut de témoin assisté comme le prévoit le code de procédure pénale (CPP80-1-1); il semble en effet très important au "parrain" de la droite de retrouver sa liberté de mouvement et de revoir ses copains Guéant et Hortefeux ...par la fin du contrôle judiciaire qui accompagne la "démise en examen"

[Georges61]

J'accepte volontiers votre remarque entre indices concordantes et preuves, mais si les juges ont décidé la mise en examen c'est qu'ils pensent d'en avoir le droit.
Si on n'accepte pas cette démarche on se substitue aux juges qui connaissent le dossier qu'ils ont entre les mains, bien mieux que vous ou moi.
.
Quant au procès d'intention envers votre personne, je ne pense pas d'être tombé dans ce panneau.
Vos phrases, que j'ai souligné en jaune, sont là pour montrer votre penchant pour l'acharnement contre Sarkozy.
.
Je ne suis pas convaincu de la culpabilité de Sarkozy, ce sont les juges qui doivent trancher entre innocence et culpabilité.
Ils prendront leur temps, comme c'est le cas pour Fillon, et j'imagine pour bien d'autres dossiers.

Bien sûr que les juges ont le droit de mettre quelqu'un en examen
Comme j'ai le droit en tant que citoyenne de m'étonner de cette sévérité, un statut de témoin assisté aurait été tellement plus élégant.Je suppose que vous en connaissez la différence......
Vous devriez savoir depuis longtemps que je n'ai pas l'habitude de hurler avec les loups, et que le fait de tenter de comprendre le cheminement de l'accusation contre Sarkozy, n'est absolument pas le fait que j'en sois une fan.
Vous avez enfin compris pourquoi j'attends des précisions de la part des 3 juges d'instruction.
C'est mon petit côté maniaque......

Il doit être traité comme tous les Français, pas plus élégamment que les autres Français. Il a déjà eu un régime de faveur qui lui a permis de dormir chez lui pendant sa garde à vue, ce qui ne se fait jamais.

[AAAgora]

"Pour revenir à Sarkozy" le statut de témoin assisté lui irait comme un gant, car la loi prévoit q'il puisse être assisté par ses avocats, qui auront accès à son dossier.
Et bien non, en tant que mis en examen, il devra se débrouiller tout seul, comme un grand garçon, face aux juges.
La pirouette télévisée ne lui sera d'aucune utilité.
Quand il sera convoqué par les juges il ira tout seul, comme tout citoyen lambda, avec comme seule différence qu'il pourra se faire déposer par son chauffeur devant la porte du bureau des juges, sous les réflecteurs des camera, s'il le souhaite.

[AAAgora]

Non, le statut de témoin assisté n'est pas une faveur accordée à un Président
Vous voulez absolument que Sarkozy soit coupable, je vous retourne la question:Avez vous accès au dossier, ou avez vous des informations que nous n'avons pas?????
Vous pouvez sortir tous les textes de loi, merci, je les connais.
Vous avez parfaitement compris ma position, elle est totalement différente de la vôtre:
Vous accusez, je pose des questions sur la manière dont Sarko est traité, et ne suis pas aussi formelle que vous
C'est la différence qui fait toute la différence.

Sarko bénéficie d'une équipe d'avocats au top, il a des soutiens politiques et médiatiques puissants, il n'a pas à se plaindre de son sort, c'est pas un damné de la terre non plus ...

Dans l'affaire sarkozy comme dans l'affaire ramadan, il faut laisser la justice faire son boulot, les instructions sont conduites par d'excellents professionnels, expérimentés et indépendants.

S'il n'a rien à se reprocher, sarko n'a rien à craindre de la justice française.

............
Ses appuis (avocats et politiques) ne lui serviront à rien car, dans le statut de mis en examen, il n'est pas prévue d'aucune assistance dans la confrontation avec les juges.
Le "roi" sera nu et il ne pourra que compter sur sa capacité de se défendre.....et là ce n'est pas TF1.

[Kelenner]

C'est toujours amusant de voir nos apôtres de la "tolérance zéro", des peines planchers et du retour de la guillotine quand il s'agit de petits délinquants plaider pour la mansuétude et l'"élégance" quand il s'agit de l'un de leurs gourous, suspecté tout de même de faits de la plus haute gravité, sans préjuger de sa culpabilité. Ridicule de parti pris, mais bon...

[Relax]

Sarko bénéficie d'une équipe d'avocats au top, il a des soutiens politiques et médiatiques puissants, il n'a pas à se plaindre de son sort, c'est pas un damné de la terre non plus ...

Dans l'affaire sarkozy comme dans l'affaire ramadan, il faut laisser la justice faire son boulot, les instructions sont conduites par d'excellents professionnels, expérimentés et indépendants.

S'il n'a rien à se reprocher, sarko n'a rien à craindre de la justice française.

............
Ses appuis (avocats et politiques) ne lui serviront à rien car, dans le statut de mis en examen, il n'est pas prévue d'aucune assistance dans la confrontation avec les juges.
Le "roi" sera nu et il ne pourra que compter sur sa capacité de se défendre.....et là ce n'est pas TF1.

La meilleure défense c'est l'attaque, sarko n'a pas attendu , il a des avocats en béton, il va faire tirer la procédure un max ....

https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/2 ... as-sarkozy

Toujours est-il que si sarko n'a rien à se reprocher, il n'a rien à craindre de la justice.
Compte tenu de l'ampleur du personnage, les juges ne l'auraient pas mis en examen s'il n'y avait pas des éléments en béton.

Il faut faire confiance à la justice.

[Anne32]

Est il possible sur ce forum d'être d'un avis contraire à la majorité?
Peut on donner son avis sans être considéré comme un suppôt de la personne incriminée?
La plupart d'entre vous a déjà enterré Sarkozy
Moi, je ne sais pas, j'attends la fin de l'instruction
Il me semble avoir donné des éléments de réserve qui me paraissent assez logiques, mais bon, devant la détermination de ceux qui connaissent tout et savent tout, qui condamnent et vitupèrent......je m'incline sans prendre part à l'hallali....
Terminé pour moi

[AAAgora]

Est il possible sur ce forum d'être d'un avis contraire à la majorité?
Peut on donner son avis sans être considéré comme un suppôt de la personne incriminée?
La plupart d'entre vous a déjà enterré Sarkozy
Moi, je ne sais pas, j'attends la fin de l'instruction
Il me semble avoir donné des éléments de réserve qui me paraissent assez logiques, mais bon, devant la détermination de ceux qui connaissent tout et savent tout, qui condamnent et vitupèrent......je m'incline sans prendre part à l'hallali....
Terminé pour moi

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Moi l'avis d'un ex-magistrat je le respecte et je le souhaite.
Mais vous avez triché, en connaissance de cause, sur la possibilité d'une attribution du statut de témoin assisté.
Si les juges ont opté pour la formule de mis en examen, assortie d'un contrôle judiciaire, ils devaient en avoir les raisons, et qui, plus que vous, est en mesure de le comprendre ?
Votre embarras est compréhensible.
Bonne nuit