vous devriez revoir ce que peuvent faire les associations ou pasvincent a écrit :vivarais a écrit :incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)
Dans ces dépenses litigieuses figurent notamment des «refacturations» réalisées par L'Ère du peuple, association sans activité commerciale déclarée et qui a fourni différents services au candidat.
une association n' a pas le droit de facturer quoi que ce soit .
ce n 'est pas parcequ 'un détenu en garde a vue est libéré , faute de preuves , que sur la même affaire , avec des preuves , il ne peut être condamné .
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
ils n'ont certainement pas accepté des factures d' une association , ils ont accepté des prestations , des montants de prestations....;tout le monde sait qu' une assoc ne peut facturer
tout depend du but pour lequel elles ont été créées
vous confondez entre facturer une prestation et le faire à but lucratif
et dans ce cas ce n'est pas le client mais l'association qui est en défaut
http://www.assistant-juridique.fr/assoc ... acture.jsp
etonnant que vous ayez oublié cela alors que vous etes intervenu pour un problème de TVA sous évaluée à propos d'une association prestataire de service pour le FN


