Le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»

[bister]

Autrement dit, et c'est l'une des conséquences majeure de la décision, l'aide au séjour et à la circulation des étrangers illégaux, dès lors qu'elle est apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite.

Ouai.. délit de solidarité

Ba délit de solidarité ça n’existe pas, c’est comme délit de bienveillance, c’est pas un délit

mais entre les passeurs d’un côté et les receleurs de l’autre côté de la frontière , on a affaire à de la contrebande là

délit de solidarité ?.. avec ses concitoyens et les lois du Pays , contre l’invasion… c’est plutôt un déficit de solidarité avec les décisions de la loi française et du gouvernement français.. à ce moment là les douanes sont hors la loi depuis belle lurette , sinon

moi si demain je part avec un ga cambriolé une Banque , ba je suis solidaire c’est tout.. le ga était gêné de faire ça tout seul.. ba je suis venu l’aider

qu’est ce qu’ils ont été chercher un délit de solidarité là dedans… solidaire avec l’invasion ? , au défit des lois française ? .. ba c’est pas grave , du moment que c’est solidaire avec quelque chose ,ba ça passe...

Jawad il était solidaire.. qu’il sache ou pas qui étaient les autres… ba il est solidaire.. pourquoi ils lui font un procès ?

même pas une petite amende de trente à quarante euros à la clef ?

par solidarité avec les automobilistes… qui eux, quant leur petit payement à l’horodateur est périmé sont tout de suite hors la loi , n’ont plus le droit de séjourner sur la place de parking , donc subissent l’amende et le déshonneur sans solidarité aucune

encore une mise en scène de justice constitutionnelle.. si ça se trouve , c'était téléguidé dès le départ ce truc là

la constitution est en train de se désolidariser du peuple français, au profit des contrebandiers en tout genre

[saint thomas]

Qu'est ce qui vous choque?

Le fait que les migrants soient tous des hommes , on compte les femmes sur les bateaux

Quand y'en a elles ont toutes la trouille de se faire violer

Le profil du migrant est un homme jeune qui cherche une vie meilleure aux frais des pays d'accueil et qui délaisse ceux qui voudraient les aider à apprendre la langue du pays et leur apprendre un métier

Ainsi , tous les plans allemands allant dans ce sens ont échoué à l'instar de tous les plans des autres pays : y'a pas d'exception


Les européens à qui on demande de se serrer la ceinture et qui voient leur fric aller dans un coûteux acccueil de ces migrants sans aucune perspective de retour sur investisement , en ont marre

Payer l'eau , l'électricité , les femmes de ménages (car ces mecs ne font pas le ménage) , le logement alors que des familles françaises sont dans le dénuement et se voient couper l'eau ou/ et l'électricité bientôt ( Bruxelles exige que les tarifs régulés d'Engie soient supprimés au nom de la libre concurrence) ça fout les boules

[saint thomas]

Accueillir des migrants parce que les gros agriculteurs veulent des saisonniers à très bas coût fourgués par des boîtes qui les font venir par lot et qui appellent les agriculteurs pour les leur proposer à des prix imbattables , ça s'appelle "faire de l'humanitaire" pour le conseil constitutionnel

C'est pas un hasard si c'est le lobbying des trés gros agriculteurs qui est à la manoeuvre en plus de leur perception de la PAC

[UBUROI]

Tu parles de migrants.
Parmi les hommes qui quittent leur pays, il y a des "réfugiés climatiques " (ceux qui meurent de faim, de soif), les "réfugiés économiques" (ceux qui sont au chômage chez eux et qui n'ont pas de perspective malgré leur formation: ex Tunisien...), et les "réfugiés politiques qui obtiennent un droit d'asile"

Pas de retour sur investissement.
Suffit de jeter un regard sur le passé et le présent pour démentir cet idée: les migrants qui ont des titres de séjour et de travail, travaillent dans des hôpitaux, des entreprises privées, dans des emplois très qualifiés pour une minorité diplômée, ou des emplois de "manoeuvre" (BTP/HCRB/travaux saisonniers pénibles!)

Tu parles de l'échec des allemands: des éléments probants STP
Les turcs sont insérés et travaillent dans ce pays en recherche de main d'oeuvre

La vraie question est la suivante:
- comment éviter les guerres régionales qui font fuir les populations; rappelle-toi de la Yougoslavie proche. En Asie dite mineure et en Afrique
- comment résoudre les problèmes liés à la surpopulation, à la captation des richesses par une minorité, au dérèglement climatique, à la sur exploitation des terres, à la déforestation. On parlait de l'Afrique du sud et du problème de l'eau! l'eau sera le défi majeur dans 10 ans. Et quand on meurt de soif, on migre!
Or on déforeste pour alimenter les économies des pays "riches", pour nourrir ces mêmes pays (bétail, soja, huile de palme etc...)
Ca te questionne pas?

[gare au gorille]

Tu parles de migrants.
Parmi les hommes qui quittent leur pays, il y a des "réfugiés climatiques " (ceux qui meurent de faim, de soif), les "réfugiés économiques" (ceux qui sont au chômage chez eux et qui n'ont pas de perspective malgré leur formation: ex Tunisien...), et les "réfugiés politiques qui obtiennent un droit d'asile"

Pas de retour sur investissement.
Suffit de jeter un regard sur le passé et le présent pour démentir cet idée: les migrants qui ont des titres de séjour et de travail, travaillent dans des hôpitaux, des entreprises privées, dans des emplois très qualifiés pour une minorité diplômée, ou des emplois de "manoeuvre" (BTP/HCRB/travaux saisonniers pénibles!)

Tu parles de l'échec des allemands: des éléments probants STP
Les turcs sont insérés et travaillent dans ce pays en recherche de main d'oeuvre

La vraie question est la suivante:
- comment éviter les guerres régionales qui font fuir les populations; rappelle-toi de la Yougoslavie proche. En Asie dite mineure et en Afrique
- comment résoudre les problèmes liés à la surpopulation, à la captation des richesses par une minorité, au dérèglement climatique, à la sur exploitation des terres, à la déforestation. On parlait de l'Afrique du sud et du problème de l'eau! l'eau sera le défi majeur dans 10 ans. Et quand on meurt de soif, on migre!
Or on déforeste pour alimenter les économies des pays "riches", pour nourrir ces mêmes pays (bétail, soja, huile de palme etc...)
Ca te questionne pas?

"On déforeste pour alimenter les pays riches".. Mais la faute à qui amis électeurs ?? Si chaque pays dit "riche" ne se vautrait pas dans cette idéologie de l'ouverture tout azimut des marchés, si chacun protégeait un peu plus ses propres producteurs au lieu de dérouler des tapis rouges aux multinationales et aux spéculateurs qui détruisent tout sur leur passage. On se suicide par dizaine dans le monde agricole après s'être endetté pour essayer de faire face à un combat perdu d'avance tellement il est déloyal et voulu par nos dirigeants. Quand changerons nous de politique ?? Celle qu'on nous inflige depuis des décennies n'est pas la seule possible même si on fait tout pour nous le faire croire.

[mic43121]

L'aide apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite

Qu'est ce qui vous choque?
D'ailleurs, Le Parlement européen s’est, dans une résolution votée jeudi 5 juillet en plénière, prononcé sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale.

Rassurez vous, Chiotti et consorts, l'aide à l'entrée sur le territoire reste punie pénalement.
La Fraternité érigée en principe constitutionnel c'est super; mais cela existe depuis la Révolution dans notre devise! C'est bon de le rappeler

Il serait bon aussi de demander a ceux qui les font vernir par charité d'assurer cette charge ..et de ne pas l'imposer a ceux qui se sentent frustrés par l'état ..le petites retraites …les veuves avec de petites retraites..
Et ces migrants arrivent sont logés nourris …ne cherchent pas de boulot (le premier réflexe c'est l'Angleterre) …
Voila ce qui gène les personnes dans le besoin ..le gouvernement ne fera aucun effort pour les aider..
Il le fait pourtant pour des étrangers qui n'ont ABSOLUMENT rien a apporter à la France
S! ce n'est leurs voiles et leur religion..
Voila ce que pense la majorité des Français…

[UBUROI]

Qu'est ce qui vous choque?
D'ailleurs, Le Parlement européen s’est, dans une résolution votée jeudi 5 juillet en plénière, prononcé sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale.

Rassurez vous, Chiotti et consorts, l'aide à l'entrée sur le territoire reste punie pénalement.
La Fraternité érigée en principe constitutionnel c'est super; mais cela existe depuis la Révolution dans notre devise! C'est bon de le rappeler

Il serait bon aussi de demander a ceux qui les font vernir par charité d'assurer cette charge ..et de ne pas l'imposer a ceux qui se sentent frustrés par l'état ..le petites retraites …les veuves avec de petites retraites..
Et ces migrants arrivent sont logés nourris …ne cherchent pas de boulot (le premier réflexe c'est l'Angleterre) …
Voila ce qui gène les personnes dans le besoin ..le gouvernement ne fera aucun effort pour les aider..
Il le fait pourtant pour des étrangers qui n'ont ABSOLUMENT rien a apporter à la France
S! ce n'est leurs voiles et leur religion..
Voila ce que pense la majorité des Français…

la Constitution est supérieure au peuple. Le peuple doit s'y plier. Les Valeurs de la République lui sont supérieures, il doit s'y plier. 99% des témoins d'un viol dans le métro sont passifs: c'est une majorité, est ce bien?
La réalité c'est que c'est la peur, l'ignorance, mais aussi les égoïsmes et l'inculture qui s'installent en France, qui "envahit nos villes et nos campagnes" pas les migrants

[gare au gorille]

Il serait bon aussi de demander a ceux qui les font vernir par charité d'assurer cette charge ..et de ne pas l'imposer a ceux qui se sentent frustrés par l'état ..le petites retraites …les veuves avec de petites retraites..
Et ces migrants arrivent sont logés nourris …ne cherchent pas de boulot (le premier réflexe c'est l'Angleterre) …
Voila ce qui gène les personnes dans le besoin ..le gouvernement ne fera aucun effort pour les aider..
Il le fait pourtant pour des étrangers qui n'ont ABSOLUMENT rien a apporter à la France
S! ce n'est leurs voiles et leur religion..
Voila ce que pense la majorité des Français…

la Constitution est supérieure au peuple. Le peuple doit s'y plier. Les Valeurs de la République lui sont supérieures, il doit s'y plier.99% des témoins d'un viol dans le métro sont passifs: c'est une majorité, est ce bien?
La réalité c'est que c'est la peur, l'ignorance, mais aussi les égoïsmes et l'inculture qui s'installent en France, qui "envahit nos villes et nos campagnes" pas les migrants

Ton raisonnement est stupide. Face à un fusil mitrailleur 100% des personnes menacées vont lever les bras, mais on t-elle le choix ?? As tu déjà essayé de réagir face à une dizaine de fous furieux déterminés ?? La n'est pas la démocratie !!!
Il n'est pas utile d'être inculte et ignorant pour constater que ces vagues d' immigrations massives ne sont plus supportable et sont même un non sens. Les 3/4 de ces gens seraient beaucoup plus utiles à leur pays plutôt que venir déstabiliser le notre.

[UBUROI]

Excellente nouvelle! Après la dissolution de ce mouvement raciste,

Aide aux migrants : le militant Cédric Herrou définitivement relaxé par la Cour de cassation

Le militant, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, avait été condamné à trois reprises pour avoir convoyé des migrants depuis la frontière italienne en 2016.

Article rédigé par

franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 31/03/2021 14:34
Mis à jour le 31/03/2021 14:41

C'est la fin d'une bataille judiciaire symbolique. La Cour de cassation a rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, mercredi 31 mars, en rejetant un pourvoi du parquet général de Lyon. L'agriculteur avait été poursuivi pour avoir convoyé en 2016 près de 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à chez lui, dans les Alpes-Maritimes, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure judiciaire jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'"une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie". En découlait de "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".


"Je suis définitivement relaxé" a réagit Cédric Herrou sur son compte Twitter, ajoutant que "la solidarité ne sera plus un délit".

merci à la Justice française!

[vivarais]

L'aide apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite

Qu'est ce qui vous choque?
D'ailleurs, Le Parlement européen s’est, dans une résolution votée jeudi 5 juillet en plénière, prononcé sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale.

Rassurez vous, Chiotti et consorts, l'aide à l'entrée sur le territoire reste punie pénalement.
La Fraternité érigée en principe constitutionnel c'est super; mais cela existe depuis la Révolution dans notre devise! C'est bon de le rappeler

aprés vous vous etonne que le RN progresse et en soit dans les sondages à 50 %

[Georges61]

C'est rigolo, parce que ceux qui s'indignent contre la fraternité, qui est pourtant partie intégrante de notre identité nationale, semblent être les mêmes qui nous bassinent avec nos fameuses racines chrétiennes.

Dites, la théorie c'est bien, mais la pratique c'est mieux.

Il me semble que les association chretiennes font autant sinon plus que les aures dans l'aides humanitaire en Farnce, le secour catholique et bien d'autres encore>
A un certain moment il faut aussi reconnaitre que l'eglise chretienne joue un role social et humanitaire important en France.

C'est qui les autres encore ?

[coincetabulle]

ben voyons ! comme ça c'est l'autorisation tacite de faire rentrer n'importe qui en France sans jamais être inquiété et de nous faire supporter l'assistanat , ceux du conseil constitutionnel qui ont pris cette décision ce sont tous d'anciens politiques qui ont été au pouvoir et qui ont fait une politique immigrationniste et ils sont à la solde d'Angela et Bruxelles , bref nous sommes perdus!

Les droits ont gagné. Heureux.
J'espère qu'un jour, quand je fuirai en Ouganda, poursuivi par des mercenaires à la solde des martiens, des Justes me sauveront la peau.

T'as de la veine Evariste d'être dans un pays libre. Donne un peu de cette liberté aux opprimés.

Des immigrés ont en a beaucoup moins qu'en Suède, rapportés à la population; mais des infâmes, des égoïstes, des froussards, des paranos ont a trop, beaucoup trop

je suis pas souvent d'accord avec toi mais sur ce coup la, je te suis totalement.
le délit de solidarité était une honte et un affront fait aux valeurs de la France, à son histoire et à son peuple.

[gare au gorille]

Les droits ont gagné. Heureux.
J'espère qu'un jour, quand je fuirai en Ouganda, poursuivi par des mercenaires à la solde des martiens, des Justes me sauveront la peau.

T'as de la veine Evariste d'être dans un pays libre. Donne un peu de cette liberté aux opprimés.

Des immigrés ont en a beaucoup moins qu'en Suède, rapportés à la population; mais des infâmes, des égoïstes, des froussards, des paranos ont a trop, beaucoup trop

je suis pas souvent d'accord avec toi mais sur ce coup la, je te suis totalement.
le délit de solidarité était une honte et un affront fait aux valeurs de la France, à son histoire et à son peuple.

Tout dépend ce que tu appelles solidarité. Nous avons un droit d'asile, la moindre des choses est de le respecter et la dessus nous sommes tous d'accord. Par contre aller chercher en Italie ou ils ne courent aucun danger des clandestins qui ne relèvent pas forcément du droit d'asile pour venir les agglutiner sur le sol Français je ne vois pas trop la pertinence de l'action.
Nous avons besoin je crois d'un milliard d'endettement supplémentaire chaque jour pour faire tourner la boutique France, à ce rythme la je ne sais pas trop ce que nous avons à offrir à l'Afrique qui débarque en nombre chez nous. La pertinence serait à mon avis d'envoyer plutôt un signal contraire à tous ces candidats au départ vers l'Eldorado au lieu d'encourager cet exil économique comme le fait ce monsieur pétri à bon compte de solidarité.

[coincetabulle]

le délit de solidarité ne concerne pas uniquement les immigrés. si tu acceptes son principe il s'applique pour tout le monde. étrangers comme citoyens.

c'est un principe absolument inhumain. l'acceptation de voir ton voisin crever sous tes yeux sans avoir le droit de lui venir en aide. pire, d'être condamné pour avoir fait preuve d'humanité.
c'est un précepte hautement dangereux qui conduit à la déshumanisation et à la gloire du pire de ce que l'humain peut produire.

on dépasse de loin le cadre de l'immigration. prend de la hauteur gare au gorille et appréhende l'ensemble des conséquences d'une telle orientation

[berger141]

Désormais ce sont les juges qui décident.
Ils ont décidé en fonction du principe de " fraternité" A ce titre ils ont décidé que Mr Herrou avait raison d'aider des clandestins , de favoriser l'immigration clandestine par ailleurs illégale.
Le seul problème c'est que très majoritairement les français sont contre l'action de Mr Herrou et contre la décision des juges.

En conclusion ce n'est plus la volonté du peuple qui s'est exprimée; les juges ont en l'occurrences pris une décision qui signifie que la volonté du peuple a été bafouée , qui n'est pas démocratique.

En outre les révolutionnaires qui ont défini pour la République ces 3 principes "Liberté Egalité Fraternité" ne pensaient certainement pas à l'immigration clandestine, ils considéraient que ces principes devaient s'appliquer aux citoyens.