Cotisations sociales:Les CE aussi vont passer à la caisse...

[oups]

Avec cette "franchise " de plus de 300 euros par an et par salarié je trouve la chose plutot pertinente
Apres que ca coince un peu a la SNCF , EDF , Banque de France ,Loreal , Danone ou ........... vu les montants impactés , normal

il s'agit d'une activité sociale ;autrement dit pour aider les plus défavorisés
sachez que ce n'est pas que pour la SNCF ou EDF mais pour tous les C E c'est à dire les entreprises de plus de 50 salariés
la contribution aux activités sociale de l'entreprise se situe entre 1.5 et 3% de la masse salariale
jusqu'à présent cela n'était pas taxé mais lorsque l'on a élu un président inapte à relancer l'économie sa seule solution est de tout taxer chez les plus démunis et de faire des cadeaux fiscaux aux riches ; ISF , exit taxe etc etc
aujourd'hui c'est le cadeau de noel + le voyage à disney + le cheque vacances
demain ce sera le ticket restaurant la participation à la mutuelle ,vos indemnités transports , vos frais de mission etc etc etc
avez vous calculez si vous etes dans une entreprise combien font rien que 1.5% de votre salaires annuel brut + les charges patronales
vous aurez vite plus que 300 euros
comment peut on etre favorable pour taxer ce qui ne s'est jamais faite
comment peut on adorer se faire plumer à ce point
plus le temps passe et plus je suis heureux de ne plus habiter dans ce pays d'abrutis qui adorent se faire sodomiser cahque jour davantage

Parfait , si c'est bien pour vous et dans la mesure ou vous ne devez manquer aux abrutis sodomites que fort peu , c'est bien pour tous alors Cela dit . Meme outre Rhin , comprendre ce qui ecrit et ne pas trop insulter , ca ce fait nan ?

[Désactivé]

Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.

Places de cinéma à prix réduits, voyages pas chers, bons d’achat à la veille de Noël, activités sportives à tarifs préférentiels… Plusieurs millions de Français profitent, chaque année, de tous ces avantages grâce à leur comité d’entreprise ou aux œuvres sociales de leur employeur (privé ou public). Plus pour longtemps ?

C’est, en tout cas, ce que redoutent les syndicats de salariés et les professionnels du tourisme. Ils tirent la sonnette d’alarme après l’adoption, mardi soir à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit de soumettre aux cotisations sociales, à partir du 1er janvier 2019, les « avantages et cadeaux versés aux salariés » par les CE. Et ce, dès que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié.

Avec quels effets ? Pour bien comprendre, il faut distinguer deux types d’aides délivrées par les CE. D’abord, la pratique des chèques cadeaux. « Ils sont liés à des événements comme Noël, la rentrée de classes, etc. L’Urssaf en dresse la liste précise », explique Nicolas Mignot, directeur général de Comitéo, une entreprise spécialisée dans les cartes cadeaux. Et de poursuivre : « chaque événement peut donner lieu à une aide d’un montant maximum de 166 euros, sans être soumis aux cotisations sociales ». Bref, dans ce cas précis, la réforme revient à limiter l’aide du CE à deux événements dans l’année. Mais là n’est pas le plus important.

«Le budget pour aider les salariés à partir en vacances pourrait être amputé de 50 %»:

Car les CE aident aussi les salariés au fil de l’année pour des sorties culturelles, sportives, des voyages ou des colonies de vacances. Ces coups de pouce, qui n’étaient pas soumis à cotisation, le seront désormais au-dessus de 331 €.

Gros clients des comités d’entreprise, les voyagistes s’en inquiètent. « Dès 2019, le budget des CE pour aider les salariés à partir en vacances pourrait être amputé de 50 % », alertent les syndicats des entreprises du tourisme, selon lesquels « le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités est concerné. » Pour eux, les arrière-pensées de l’Etat sont claires : faire rentrer de l’argent dans les caisses de la Sécurité sociale.

Une chose semble prévisible en tout cas : les comités d’entreprise ne pourront plus tout financer. « Il va vraiment falloir faire des choix, entre, par exemple, envoyer les enfants en colonies ou s’inscrire à la salle de sport », confirme Nicolas Mignot, directeur général de Comitéo. Et d’enfoncer le clou : « Les CE sont là pour améliorer la qualité de vie des plus bas salaires, ce sont eux qui vont être le plus touchés. »

«Notre but n’est pas de faire de perdant»:

Et c’est… tout l’inverse de ce que souhaitait le député auteur de cette réforme Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants). « Notre but n’est pas de faire de perdant, mais au contraire de garantir une forme de progrès social », insiste ce député du Nord. Et ce, en gravant dans le marbre de la loi le principe d’une exonération de cotisations sociales pour les aides versées par les CE qui n’était, jusqu’ici, qu’une tolérance de l’administration.

Ce député précise qu’il ne s’agit que d’une base de discussion. Les débats vont se poursuivre au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale. Objectif : remonter le plafond au-delà duquel les cotisations sociales s’appliquent pour qu’il n’y ait pas de perdant. D’ailleurs, indique Paul Christophe, « si nous n’y parvenons pas, je m’engage à porter un amendement de suppression » de cette réforme.

Source:Le Parisien.

http://www.leparisien.fr/economie/cotis ... 933317.php

C'est un mépris affiché du peuple que cette idée. Selon certains LREM/PS , aucun € n'échappera à Bercy, même pas les cadeaux des enfants à Noël par le CE.

[UBUROI]

C'est tout! "mépris du peuple"

[danielfr40]

Le gouvernement actuel taxe les salariés au quotidien, mais étrangement ne taxe jamais les bénéficiaires de stock options, primes sur résultat etc,c'est à dire les cadres supérieurs et dirigeants...

Les stock options et primes sur résultat sont intégré aux revenus et imposé comme le reste

[lotus95]

c'est un autre débat
à la base il serait juste que la taxation soit la même quelque soit le type de revenu
si une partie n'est pas taxée, ça veut dire que c'est l'ensemble des salariés qui phttp://www.forum-actualite.com/debats/cotisati ... tmlayeront en compensation.

les réductions de charge sont efficaces si l'entreprise est en concurrence avec l'étranger, n'était pas assez concurrentielle et allait disparaître
elles ne servent à rien et vont dans la poche de l'actionnaire si l'entreprise est déjà concurrentielle ou n'est pas en compétition avec l'étranger
Il y a bien évidemment les deux
donc ça dépend si vous pensez qu'avec notre niveau de salaire et notre niveau de charges supérieures à la moyenne, nous étions assez concurrentiels par rapport à nos proches voisins ou non. le but n'est pas d'avoir moins de charge mais pas plus qu'eux

si on veut réduire les prélèvements il faut couper dans les dépenses.
ce gouvernement supprime les emplois aidés et souhaite supprimer à terme les APL

oui justement, il y a les deux mais vous oubliez que la France a principalement une économie de services et que son tissu industriel est restreint ; en d'autres termes, les entreprises qui pourraient se trouver en concurrence avec l'étranger ne représentent pas une grande proportion par rapport à la masse (20 à 25% du PIB tout au plus)
comparer la France à l'Allemagne par exemple est un non sens
cela revient à dire que pour une majorité d'entreprises, le taux de charges est intégralement supporté par les consommateurs

deuxième point, notre niveau de charges reflète notre niveau de protection sociale ; s'il est plus faible ailleurs, cela signifie seulement que le niveau de prestations sociales de ces pays est plus faible, et que soit il y a beaucoup plus de pauvreté (comme en Allemagne), soit que les citoyens contribuent plus

troisième point, il y aura toujours concurrence avec les produits chinois ou tous ceux fabriqués dans les pays à main d'oeuvre à très bas niveau ; cela ne veut pas dire que nous devons nous aligner à leur niveau

conclusion pour revenir au sujet, ça n'a pas de sens de taper toujours dans la même direction pour soit disant renflouer les caisses, il aurait été bien plus judicieux de ne pas dépouiller ces caisses à force de mesures aussi irréfléchies qu'inefficaces.

[Désactivé]

Le gouvernement actuel taxe les salariés au quotidien, mais étrangement ne taxe jamais les bénéficiaires de stock options, primes sur résultat etc,c'est à dire les cadres supérieurs et dirigeants...

Les stock options et primes sur résultat sont intégré aux revenus et imposé comme le reste

En effet.

[danielfr40]

oui justement, il y a les deux mais vous oubliez que la France a principalement une économie de services et que son tissu industriel est restreint ; en d'autres termes, les entreprises qui pourraient se trouver en concurrence avec l'étranger ne représentent pas une grande proportion par rapport à la masse (20 à 25% du PIB tout au plus)
comparer la France à l'Allemagne par exemple est un non sens
cela revient à dire que pour une majorité d'entreprises, le taux de charges est intégralement supporté par les consommateurs

les services aussi s'exportent, sinon notre balance commerciale serait encore plus négative
et vous pouvez être concurrencé par des services étrangers sur notre territoire
il faut distinguer non pas entre produits et service mais entre ce qui n'est pas soumis à concurrence internationale et ce qui l'est

deuxième point, notre niveau de charges reflète notre niveau de protection sociale ; s'il est plus faible ailleurs, cela signifie seulement que le niveau de prestations sociales de ces pays est plus faible, et que soit il y a beaucoup plus de pauvreté (comme en Allemagne), soit que les citoyens contribuent plus

il peut y avoir aussi une différence d'efficacité, mais globalement, vous avez raison, et notre système a assuré longtemps une moindre pauvreté
malheureusement si on maintient un niveau de prélèvement très élevé, on va finir par ne plus rien produire, ni produits ni services, on va se retrouver en liquidation comme la Grèce, et alors ce sera un autre remède de cheval qu'il faudra subir que ce qu'on a actuellement

troisième point, il y aura toujours concurrence avec les produits chinois ou tous ceux fabriqués dans les pays à main d'oeuvre à très bas niveau ; cela ne veut pas dire que nous devons nous aligner à leur niveau

non, il y a le prix du transport, le niveau de qualité, et la préférence pour le produit national si le différentiel n'est pas trop important
L'Allemagne y arrive très bien sans tomber au niveau des chinois.
il ne s'agit pas de s'aligner sur les pays low cost, mais sur la moyenne européenne, pour arriver à vendre dans les secteurs où nous avons un avantage de qualité ou que la robotisation fait qu'on reste concurrentiel.
En fait nos produits/services sont un mixte d’ingénierie française, de composants français et de composants étrangers.

conclusion pour revenir au sujet, ça n'a pas de sens de taper toujours dans la même direction pour soit disant renflouer les caisses, il aurait été bien plus judicieux de ne pas dépouiller ces caisses à force de mesures aussi irréfléchies qu'inefficaces.

c'est ce qu'ils font en supprimant les contrats aidés
là il s'agit d'une initiative d'un député, pas de Bercy en chasse de ressource

[lotus95]

les services aussi s'exportent, sinon notre balance commerciale serait encore plus négative
et vous pouvez être concurrencé par des services étrangers sur notre territoire
il faut distinguer non pas entre produits et service mais entre ce qui n'est pas soumis à concurrence internationale et ce qui l'est

en premier lieu, la balance commerciale ne veut pas dire grand chose à partir du moment où toute entreprise peut créer des filiales en Europe, et tant qu'à faire dans les pays les moins fiscalisés ou à bas niveau de salaire, et réimporter à partir de la France ... il n'y a qu'à voir le PIB par habitant en Irlande et le niveau d'exportations pour s'en convaincre
pour ce qui est des services qui s'exportent ou s'importent, vous en avez des exemples significatifs ?

il peut y avoir aussi une différence d'efficacité, mais globalement, vous avez raison, et notre système a assuré longtemps une moindre pauvreté
malheureusement si on maintient un niveau de prélèvement très élevé, on va finir par ne plus rien produire, ni produits ni services, on va se retrouver en liquidation comme la Grèce, et alors ce sera un autre remède de cheval qu'il faudra subir que ce qu'on a actuellement

je ne suis pas pour maintenir un niveau de prélèvement élevé, mais plutôt pour diriger les aides de façon stratégique vers les secteurs et entreprises qui en ont véritablement besoin, au même titre qu'on ne songerait pas à verser des allocations chômage à une personne qui travaille ; le concept d'emplois aidés a plus de sens pour moi qu'une réduction générale des charges sans conditions ni contreparties
ensuite, je ne crois pas qu'une baisse de charges généralisée empêchera quoi que ce soit parce que le problème n'est pas là ; la concurrence n'est pas qu'une affaire de prix, mais aussi d'innovation technologique et de qualité ...
et ce n'est pas en se battant inutilement sur du low cost et en délocalisant à tour de bras que l'on y arrivera.

Pour revenir au sujet, il ne faut pas oublier que la croissance est surtout tirée par la demande en France, et que si l'on torpille le pouvoir d'achat à force de mesures comme celle-ci, on pourra dire adieu à la croissance et à la réduction des déficits. La situation de la France est avant tout le résultat de décisions politiques prises en dépit du bon sens.

[danielfr40]

je ne suis pas pour maintenir un niveau de prélèvement élevé, mais plutôt pour diriger les aides de façon stratégique vers les secteurs et entreprises qui en ont véritablement besoin, au même titre qu'on ne songerait pas à verser des allocations chômage à une personne qui travaille ; le concept d'emplois aidés a plus de sens pour moi qu'une réduction générale des charges sans conditions ni contreparties

je serai assez d'accord avec vous sur le fait de cibler
mais si chaque pays fait des ristournes sur ses secteurs concurrentiels, ça fausse la concurrence
vous allez vous retrouver avec tous les secteurs en concurrence en 0 charges et le reste écrasé de charges en final payées par le consommateur français
je le répète pour moi, les charges sont actuellement excessives. Demander à quelqu'un qui veut monter sa petite affaire, ce que lui coûte tout ça, ça tue dans l'oeuf son activité. Il ne s'agit pas d'exonérer les entreprises de charges, mais de les ramener à un taux supportable.
l'état doit prélevé un taux raisonnable pour des besoins raisonnables pour le fonctionnement de l'état
l'emploi correspond à un besoin des entreprises pour leurs activités, ce n'est pas un dû.
les emplois aidés certes ont permis de créer des emplois, mais aussi de subventionner des emplois qui auraient de toutes façons été créés, un effet d'aubaine, et de subventionner les collectivités territoriales qui ne pouvaient embaucher plus de fonctionnaires, notamment pour les activités periscolaires

ensuite, je ne crois pas qu'une baisse de charges généralisée empêchera quoi que ce soit parce que le problème n'est pas là ; la concurrence n'est pas qu'une affaire de prix, mais aussi d'innovation technologique et de qualité ...
et ce n'est pas en se battant inutilement sur du low cost et en délocalisant à tour de bras que l'on y arrivera.

Pour revenir au sujet, il ne faut pas oublier que la croissance est surtout tirée par la demande en France, et que si l'on torpille le pouvoir d'achat à force de mesures comme celle-ci, on pourra dire adieu à la croissance et à la réduction des déficits. La situation de la France est avant tout le résultat de décisions politiques prises en dépit du bon sens.

vous avez raison, l'avance technologique permet de payer de bons salaires
il ne s'agit donc pas de concurrencer les pays low cost, mais de concurrencer les pays à niveaux technologiques similaires au notre, Allemagne, Royaume uni, voire Italie
à même niveau de qualité, si nous sommes plus chers, nous sommes morts
et nous cherchons à réhausser notre niveau technologique par la banque d'investissement (trop souvent sollicitée pour sauver des entreprises condamnées) et par le Crédit Impôt Recherche
Je note que ces dernières années, les entreprises ont cesser d'investir parce que leurs marges étaient insuffisantes, et qu'elles ont recommencé avec le CICE. Ca n'a peut-être pas créé beaucoup d'emplois aujourd'hui, mais ces réductions de charges permettront peut-être de créer les emplois de demain.
Notre stratégie passée a été mauvaise, vous avez raison.
Mais qui peut dire qui est la bonne, peut-être la votre, peut-être la mienne, peut-être une autre
Tout choix à des effets pervers qu'on néglige.

[berger141]

La Macronie c'est aussi de faire feu de tout bois afin de taxer les français

[voileux]

Le gouvernement actuel taxe les salariés au quotidien, mais étrangement ne taxe jamais les bénéficiaires de stock options, primes sur résultat etc,c'est à dire les cadres supérieurs et dirigeants...

Les stock options et primes sur résultat sont intégré aux revenus et imposé comme le reste

Visiblement tu n'as jamais fait de comptabilité, mais sache qu'un comptable compétent est apte à transformer un bilan minable en 1 bilan imposable et inversement...Le tout légalement....

[danielfr40]

Les stock options et primes sur résultat sont intégré aux revenus et imposé comme le reste

Visiblement tu n'as jamais fait de comptabilité, mais sache qu'un comptable compétent est apte à transformer un bilan minable en 1 bilan imposable et inversement...Le tout légalement....

certes, c'est pour ça que je me renseigne avant de faire des affirmation
on critiquait l'imposition des avantages CE en affirmant que les stock option et les primes n'étaient pas imposées, c'est donc faux
https://www.l-expert-comptable.com/a/53 ... tions.html

vous parlez de bilan comptable, donc au niveau société, vous semblez mélanger bilan société et imposition individuelle

après on peut toujours jouer avec les niches fiscales à condition de ne pas se faire avoir comme certains investissements dans les dom tom finalement perdus, des hôtels construits n'importe comment et jamais ouverts.

[hornby]

Bof, ce sont surtout les familles nombreuses qui vont trinquer : colonie de vacances, arbres de noel, primes de vacances, primes de rentrè...etc
Ce n'est plus le moment de faire des enfants !
Macron veut sans doute réduire la démographie, serait il un président malthusien ?

[UBUROI]

Bof, ce sont surtout les familles nombreuses qui vont trinquer : colonie de vacances, arbres de noel, primes de vacances, primes de rentrè...etc
Ce n'est plus le moment de faire des enfants !
Macron veut sans doute réduire la démographie, serait il un président malthusien ?

"trinquer" est ce le bon terme?
Payer l'impôt et ses charges sur des revenus du travail est ce "scandaleux"?

Même imposée cette famille nombreuse dont le père bosse à EDF ou chez Sanofi, sera plus favorisée que cette me^me famille dont le père bosse chez le p'tit artisan zingueur... qui n'a pas de CE, qui doit prendre sa bagnole pour aller sur les chantiers en contrepartie de remboursement de frais dérisoires, qui n'a pas de resto d'entreprise à dispo. mais sa gamelle etc...

[danielfr40]

"trinquer" est ce le bon terme?
Payer l'impôt et ses charges sur des revenus du travail est ce "scandaleux"?

Même imposée cette famille nombreuse dont le père bosse à EDF ou chez Sanofi, sera plus favorisée que cette me^me famille dont le père bosse chez le p'tit artisan zingueur... qui n'a pas de CE, qui doit prendre sa bagnole pour aller sur les chantiers en contrepartie de remboursement de frais dérisoires, qui n'a pas de resto d'entreprise à dispo. mais sa gamelle etc...

tout à fait
à noter toutefois que les remboursements des frais de vacances, ce n'est pas 100%, du moins à mon CE mais 60%
c'est très appréciable, mais pour une famille qui serait juste, il y a quand même 40% à payer. Seul le plafond dépend du quotient