Vaste débat. CSG : cotisation ou impôt ?sofasurfer a écrit :Faux! la TVA est un impot indirect payé par tous et la CSG est un impot sur le revenu du travail! Ca te va ou il te faut des définitions plus précises pour ta comprenette?Victor a écrit :
Qui est comme son nom l'indique une contribution Sociale, une sorte de super cotisation.
Moi je te parle de l'impôt sur le revenu, tu sais celui qui est pris à la source désormais et qui sert à financer l'état (les fonx) et non la sécu.
Par contre là où tu as clairement tort c'est sur la base de la CSG que tu indiques être les revenus du travail ...En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé en 1991, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création.
Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel, c'est un impôt. En revanche, la Cour de cassation (instance suprême de l'ordre judiciaire) depuis 20015 et le Conseil d'État (instance suprême de l'ordre administratif) depuis 20156, suivant les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en reconnaissent désormais la nature duale d'impôt et de cotisation sociale.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribut ... lis%C3%A9e
Dans CSG, il y a G qui signifie généralisé: je traduis : qui s'applique à tous les revenus ! pas seulement ceux du travail !
