UBUROI a écrit : vivarais a écrit : un policier déféré aux assises pour avoir mutilé en 2016 un manifestant pendant la manif "loi travail" en 2016
certains identifiés comme acteurs d'une mutilation durant les manifs GJ ont du souci à se faire
car si la justice est longue à aboutir , elle arrive toujours à terme
et surtout le donneur d'ordre "castaner "
Tiens, cette fois ci, la justice n'est pas aux ordres des Banques, ni soumise au calendrier électoral!
Un peu de décence intellectuelle vivarais!
à priori vous avez encore l'actualité du jour : où il est question de la circulaire de la garde des sceaux aux juges leur disant d'appliquer avec plus de sévérité la loi et plus de sursis même pour des primo délinquants
comme on peut le voir , la justice agit parfois sur consigne et ensuite dans le temps agit selon la loi
les policiers impliquées actuellement dans des mutilations ne vont pas être jugés en comparution immédiate et les plaintes suivant leur cours ,la justice statuera
n'oubliez qu'il y a 3 formes rendre la justice (le penal ou les assises ) plus le civil (indemnités )
et surtout qu'après les assises et le pénal la victime peut demander indemnités également à la personne jugée de son préjudice physique en sus de ce cas la de l'indemnisation de l'état
il est étonnant qu'en tant que syndicaliste vous ne soyez pas au courant de cela
des responsables hiérarchiques coupable d'un fait (non respect d'une règle de sécurité) ont été condamnés à indemniser la victime en civile à titre privée indépendamment de la responsabilité d'office de l'entreprise
c'est une des première chose qui est enseignée dans la formation CHSCT afin de pouvoir informer les responsable hiérarchique N+1 de cela (qu'ils sont responsable civilement à titre privé d'un accident du travail )