Source:Le Figaro.La cour d’appel de Versailles a rendu sa décision sur le sort de Marie-Carole Ciuntu, la maire LR de Sucy-en-Brie dans le Val-de-Marne. Elle était accusée d’avoir refusé de scolariser à la rentrée 2014 cinq enfants roms qui vivaient dans un bidonville sur sa commune. Elle a été condamnée, après cassation, à indemniser les plaignants. En plus des frais de procédure, Marie-Carole Ciuntu devra verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux familles des cinq enfants, indique la cour dans un arrêt rendu le 19 juin, dont l’AFP a obtenu copie.
La cour d’appel a indiqué que la maire de Sucy-en-Brie «n’a pas tenu compte de la jurisprudence et des circulaires recommandant de faciliter l’inscription des enfants d’origine Rom même lorsque certains des documents justificatifs requis [font] défaut». En cela, elle s’est montrée coupable de «discrimination fondée sur l’appartenance d’enfants à la communauté Rom», ce qui constitue une «faute civile», affirme la cour.
L’affaire avait démarré en 2014, quand une militante de l’association Romeurope 94 s’était rendue à la mairie pour demander l’inscription de cinq enfants roms. Sa requête avait été refusée. La maire, Marie-Carole Ciuntu, s’était justifiée en expliquant que les justificatifs de domicile demandés n’avaient pas été fournis. Elle avait ajouté que «plus de dix enfants roms» étaient déjà scolarisés dans sa commune.
Plusieurs procès depuis 2015:
Lors du premier procès, en septembre 2015, l’avocat de l’association, Me Jérôme Karsenti, avait estimé que les enfants roms avaient été «volontairement exclus de la République en raison de leur appartenance ethnique». La maire avait alors souligné que Me Jérôme Karsenti avait été un de ses conseillers municipaux d’opposition (PS) pendant deux ans. «S’il m’avait appelée, ça aurait été réglé dans les heures qui suivent», avait-elle indiqué. Marie-Carole Ciuntu avait alors été relaxée par le tribunal correctionnel de Créteil.
Les parents des cinq enfants concernés et l’association Romeurope avaient ensuite fait appel. En février 2017, leur constitution de partie civile avait été déclarée irrecevable. La maire de Sucy-en-Brie avait à nouveau été mise hors de cause par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré qu’aucune discrimination n’était imputable à l’élue. Les parents et l’association s’étaient alors pourvus en cassation.
Fin janvier 2018, la plus haute juridiction judiciaire avait cassé la décision de la cour d’appel et ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Versailles cette fois-ci. «Les services communaux avaient connaissance de l’identité des mineurs et de leur lieu de résidence sur le territoire de la commune», s’était justifiée la Cour de cassation.
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