Source:Ouest-France.Le texte a été adopté ce mardi au Sénat à main levée à l’unanimité. Il s’agit d’inscrire dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».
Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Le texte du MoDem avait été adopté en première lecture à l’Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions. En commission, les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité et sans modifications.
« Aucune violence ne sera jamais éducative »:
Selon la Fondation pour l’Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives. La proposition de loi a reçu le soutien sans réserve du gouvernement.
Devant les députés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait argué qu'« on n’éduque pas par la peur » et que cette violence « prétendument éducative » a des « conséquences désastreuses sur le développement de l’enfant ».
« Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire », avait renchéri au Sénat Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités.
La France devient ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'« Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
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