Arrêté antipesticides de Langouët : Le paradoxe

[oscar]

le glyphosate et autres pesticides , il faut savoir que cela attaque particulièrement la prostate.
L'Outremer complétement contaminé par le pesticide du chlordécone, les cas de cancer de la prostate sont la première cause de mortalité sur la Martinique et Guadeloupe.

[lotus95]

le glyphosate et autres pesticides , il faut savoir que cela attaque particulièrement la prostate.
L'Outremer complétement contaminé par le pesticide du chlordécone, les cas de cancer de la prostate sont la première cause de mortalité sur la Martinique et Guadeloupe.

je veux bien le croire, une procédure est en cours en France et comme par hasard, contrecarrée par plusieurs démissions d'experts ...

Glyphosate: le dossier de Jean-Claude Terlet perturbé par les démissions d’experts
Mis en ligne le 08/11/2018 à 12:49

Agriculteur à Celles-sur-Aisne (Soissons), Jean-Claude Terlet, 71 ans, est toujours persuadé que le glyphosate est à l’origine de son cancer de la prostate. On s’en souvient, cet exploitant est l’un des rares à avoir déposé plainte contre Monsanto, fabricant du célèbre Roundup.

Deux urologues ont refusé leur mission
Alors que d’autres procédures pourraient un jour émerger (comme celle lancée par le syndicat L’Abeille de l’Aisne), Me Emmanuel Ludot, avocat de Jean-Claude Terlet, estime ce dossier « très avancé. » Pourtant, l’affaire traîne en longueur. « J’ai encore appris ce matin que deux experts urologues se sont désistés », explique l’avocat rémois. C’est ainsi la deuxième fois que des urologues nommés par le tribunal de Lyon (ville siège de Monsanto) refusent leur mission. Or les investigations médicales sont essentielles. Ce sont elles qui feront le lien ou pas entre le cancer du plaignant et le glyphosate. « J’ose espérer que ces démissions ne sont pas intervenues sous la pression de Monsanto. On va encore perdre plusieurs mois », soupire l’avocat.

Des examens décalés à 2019
La Cour d’appel de Lyon (à la suite de l’appel perdu par la firme) vient toutefois de désigner un troisième expert, toxicologue celui-là, pour compléter ce collège de médecins. « Les examens initialement prévus à l’automne n’auront pas lieu avant le début de 2019. Mais je ne doute pas du résultat », estime Jean-Claude Terlet. Cet été, le 9 août 2018, un ancien jardinier américain en phase terminale avait gagné son procès contre Monsanto, qui ne l’avait pas informé des risques du Roundup. Pour la première fois reconnu pénalement responsable d’un cancer, le semencier avait été condamné à verser au plaignant la somme record de 289 millions de dollars (253 millions d’euros). L’allemand Bayer, qui a racheté Monsanto, assure que le procès sera cassé en appel.

[lotus95]

ça continue ... 30 maires au total ont pris des arrêtés en soutien au maire de Langouet en dépit des suspensions de ces décisions qui ne manqueront pas de survenir ; bravo à eux pour leur détermination à faire bouger les lignes
s'il y a nouvelle règlementation sur le sujet suite à ces actions, cela démontrera que l'initiative courageuse de quelques uns peut contribuer à des avancées importantes .. et ça vaut dans bien des domaines ..

https://www.lci.fr/planete/interdiction ... 30655.html

Interdiction des pesticides près des habitations : pourquoi des élus défient le gouvernement

PESTICIDES - Dans la foulée du maire de Langouët, en Bretagne, une trentaine d'élus français ont selon ce dernier pris un arrêté interdisant les pesticides près des habitations de leur commune. LCI revient sur cette cette passe d’armes juridique avec l’Etat autour d'un sujet environnemental sensible.
30 août 11:11 - La rédaction de LCI

Le 18 mai dernier, Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), prenait un arrêté interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations de sa commune. Le 22 août, le tribunal administratif de Rennes a suspendu la mesure, considérant que l’élu n’était pas compétent pour réglementer sur ce genre de sujet. En bref, qu’il avait outrepassé ses fonctions et que la réglementation des pesticides appartenait au ministère de l’Agriculture. Depuis, d’autres élus - plus d'une trentaine selon Daniel Cueff - se sont soulevés en prenant à leur tour des arrêtés en ce sens.

Les maires peuvent-ils réglementer sur l'usage des pesticides ?
Pour prendre sa décision, le maire de Langouët s’est fondé sur un avis du Conseil d’Etat, rendu le 26 juin dernier, qui annulait un arrêté ministériel sur l’usage des pesticides, argumentant que celui-ci ne protégeait "pas suffisamment la santé publique et l’environnement". L'élu explique avoir pris un arrêté sur ce motif-là, pour pallier justement la carence de l’Etat dans ce domaine et prémunir les riverains d’un "péril imminent" d’empoisonnement. En effet, en cas de carence de l'Etat et de "péril imminent", un élu, en tant qu'agent de l'Etat, peut agir et réglementer sur des sujets réservés d'habitude au gouvernement.

C’est ainsi que se justifie également Béatrice de François, maire de Parempuyre (Gironde), qui a pris elle-même un arrêté le 26 août dernier. Jointe par LCI, elle explique : "Je n’ai pas l’impression de désobéir à la loi (en prenant un tel arrêté) puisque le Conseil d’Etat dit lui-même que l’Etat est en carence. Si le gouvernement ne le fait pas, il faut bien que ce soit à nous de le faire". En janvier, l’élue avait déjà pris un arrêté en ce sens puis l’avait retiré à la demande de la préfète de Gironde. "L’interdiction était trop générale pour être valable", explique-t-elle. Avec ce nouvel arrêté, Béatrice de François réglemente l'usage des pesticides à moins de 100 mètres des habitations.

Que va-t-il advenir des arrêtés municipaux ?
Plusieurs élus locaux ont pour l’heure réglementé l’usage des pesticides dans leur commune. Parmi eux, Laurent Masselot, maire de Ceyrat (Puy-de-Dôme) ou Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Dès l’entrée en vigueur d’un arrêté, le préfet a deux mois pour demander son retrait. La majorité des élus ayant pris leur arrêté il y a moins de deux mois, leur situation n'est donc pas figée. S’agissant d’une éventuelle suspension de son arrêté, la maire de Parempuyre se dit "sereine". Rien, selon Béatrice de François, n’est attaquable sur le fond. Même chose pour l’arrêté pris par Daniel Cueff, qui "n’aurait jamais dû être suspendu" selon elle.

En attendant de voir quelle tournure prendra cette affaire, qui se joue sur le terrain administratif, la maire de Parempuyre s’emploie à chercher des soutiens. Son après-midi était d’ailleurs consacrée à contacter les maires de la métropole bordelaise.

Quelle est la position du gouvernement ?
À travers leur prise de position, les élus demandent une évolution "nette et précise" de la loi, ce qu’a bien compris le gouvernement. Invitée mardi 27 août sur France Inter, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a affirmé lancer "dans les prochains jours un projet de nouvelle réglementation qui intégrera une interdiction d’épandage à trop grande proximité des maisons". Si Béatrice de François "ne peut que bien prendre ce genre de nouvelle", reste à voir l’avancée des propositions. "J’ai entendu aujourd’hui qu’il s’agirait d’interdire l’usage des pesticides sur 5 ou 10 mètres. Ce n’est pas suffisant". Le projet, présenté normalement dans les prochains jours, devrait fixer des distances de sécurité (entre la zone d’épandage et les habitations) variables selon les types de pesticides utilisés et les communes concernés. Il serait alors possible d'adapter ces règles au niveau local en fonction des spécificités des communes.

Cette dernière se désole également de la position de l'exécutif : "Le président a considéré que le maire de Langouët a eu raison mais porte plainte finalement contre son arrêté ! N’oublions pas non plus qu’il n’a pas interdit le glyphosate." Emmanuel Macron a eu l'occasion en effet de s'exprimer sur la procédure en référé à l'encontre du maire de Langouët, estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi".

[lotus95]

Le foutage de gueule à son optimum
vous comprenez, après avoir infligé le Ceta aux agriculteurs, il ne faut pas leur en ajouter avec des distances minimales
et les citoyens, accessoirement électeurs de ces politiques à la noix, qui subissent tout .... on y pense quand ?
6 mois avant les élections ?
quand on pense que c'est ce même PR qui se permet d'aller faire la morale aux autres ...

Pesticides: le gouvernement fixe une distance minimale entre les champs traités et les habitations
06/09/2019 à 21h43

Le gouvernement a décidé de prendre un arrêté pour mettre en place une distance minimale nationale entre les champs sous pesticides et les habitations ou les écoles. La distance sera de 5 à 10 mètres, bien loin des 100 ou 150 mètres réclamés par certains maires.

En plein débat sur les arrêtés anti-pesticides, le gouvernement a tranché. D'après nos informations, dans un décret qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, l'exécutif a décidé de fixer une distance minimale nationale entre les champs sous pesticides et les habitations ou les écoles. Elle sera de 5 mètres pour ceux de culture basse (légumes) et de 10 mètres pour ceux de culture haute (céréales, arbres fruitiers...). Le gouvernement dit s'appuyer sur les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Le décret sera soumis à une consultation dès lundi, sur les sites internet des ministères concernés (Santé, Agriculture et Ecologie), qui durera 3 semaines. Le gouvernement en tiendra ensuite compte pour l’écriture finale du décret. La distance minimale sera coercitive, sauf si un accord local est passé entre la Préfecture, les élus locaux et les agriculteurs. Elle pourrait donc être moins importante.

"C'est ridicule !"
Le militant écologiste Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation "GoodPlanet", a violemment réagi sur notre antenne à l'annonce de la publication de ce décret:

"J'ai l'impression que c'est un poisson d'avril. Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui les lobbies soient plus forts que la santé de la population et que la santé publique. C'est même insultant pour les gens qui se battent depuis si longtemps contre les pesticides. Je n'en reviens pas. Je suis atterré par ce que j'entends. Après avoir entendu ce qu'a dit le président Macron sur les conséquences sur la santé de l'épandage des pesticides et voir qu'il prend ces arrêtés, je n'y crois pas".

Le photographe de 73 ans a également souligné que "la France est l'un des plus gros consommateurs de pesticides en Europe".

"Emmanuel Macron est en train de passer à côté de quelque chose de très important pour devenir un grand président. C'est ridicule!", a-t-il ajouté

Depuis plusieurs semaines, de nombreux maires ont pris des arrêtés pour fixer la distance minimale à 100 ou 150 mètres. Le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a, par ailleurs, vu son arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes le 27 août dernier.

[Georges61]

C'est du délire, il me semblait que la justice était là pour protéger la population et non pour soutenir les empoisonneurs.

[UBUROI]

VICTOIRE!

Quel courage ces élus!

merci aussi à cette femme politique méconnue, Corine Lepage

Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d'arrêtés anti-pesticides

Le tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.


Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi 8 novembre une demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui réclamait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux. L'audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de "la santé pour la population". Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond. Le tribunal décidera alors de l'annulation ou pas de ces arrêtés qui s'appliquent en attendant.

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jusqu'à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté suspendus. Le cas le plus emblématique est celui de Langouët. En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne avait lancé un vaste débat et fait des émules. Fin octobre, la justice avait tranché estimant que l'interdiction des produits phytosanitaires n'était pas de la compétence d'un maire.
Corinne Lepage "extrêmement heureuse"

"C'est une première et j'en suis extrêmement heureuse", a réagi l'avocate Corinne Lepage qui a représenté les deux communes dans cette affaire. "Le tribunal donne la compétence au maire pour agir" et interdire les pesticides sur sa commune, et "le tribunal considère sur le fond, dans la mesure où la dangerosité des produits est suffisamment établie, que le maire peut réglementer comme il l'a fait", explique l'avocate à Franceinfo.

"Le maire a pu à bon droit considérer que les habitants étaient exposés à un danger grave justifiant qu'il prescrive les mesures" contenues dans son arrêté, et qui avaient été contestées devant la justice par la préfecture, ajoute Corinne Lepage.

A la lumière de cette décision, on va aller voir ce qu'il en est pour les communes rurales en s'appuyant sur cette jurisprudence.Corinne Lepagesur franceinfo

.

Le juge des référés a donc rejeté les contestations de la préfecture "sur l'urgence", mais pas encore sur le fond. "Mais vu les motivations du référé, il va être rejeté sur le fond aussi", estime Corinne Lepage.

Franceinfo est partenaire de la consultation "Agissons ensemble pour l'environnement" avec Make.org. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez proposer vos idées et voter sur celle des autres participants dans le module ci-dessous.

[Stounk]

[lotus95]

comme quoi quelques initiatives isolées peuvent être fructueuses ... pourvu que ça en entraine d'autres et que ça fasse vraiment bouger les lignes ...

[Victor]

Non non deplacer une maison , c'est tres difficile ....faut mieux en changer .La sécurité des enfants le merite bien , nan ?
Donc soit c'est dangereux et on bouge (un peu commence ces braves migrants ) soit ca ne l'est pas ou on s' en fout et on reste Quand aux maires , ils n'arrêtent pas se plaindre du manque de pouvoirs reels , c'est eux qui le disent

oui en gros, toutes les solutions sont bonnes sauf forcer les pouvoirs publics à faire leur boulot :roll:

Les fautifs ce ne sont pas les agriculteurs qui font leur job en professionnel mais les maires qui ont développé leur ville en les étalant un maximum avec des zones pavillonnaires de plus en plus importantes qui se sont construites en rasant des bois (zones naturelles) ou sur des terrains agricoles.

Et maintenant ces pavillons se retrouvent en lisière de champs !
Comme si les maires ne le savaient pas quand ils ont validé le plan d'urbanisme et les permis !

On attaque encore une fois nos pauvres agriculteurs en les rendant responsable d'une énorme dérive de notre urbanisme dont ils ne sont pas responsables !
Ces arrêtés sont de vrais scandales !

[Victor]

Applaudir des énormes conneries, c'est bien ton truc !

[Victor]

comme quoi quelques initiatives isolées peuvent être fructueuses ... pourvu que ça en entraine d'autres et que ça fasse vraiment bouger les lignes ...

Il faut que l'état prenne des mesures très fortes pour interdire ces décrets !

[Peracetic]

Bonjour à vous
Quand un maire décide un plan d'urbanisation en vue de construire des habitations ,qu'il impose sur cette zone constructible une zone tampon avec interdiction de construire
Pour celles construites, que le maire s'il souhaite protéger ses administrés qu'il rachète aux agriculteurs une zone tampon non constructible ,à u prix équivalaent Ce n'est pas aux agriculteurs SEULS ! d'assurer la protection de la communauté

[Stounk]

Applaudir des énormes conneries, c'est bien ton truc !

Ce sont tes seuls arguments? Ca aussi c'est bien ton truc...

[Stounk]

oui en gros, toutes les solutions sont bonnes sauf forcer les pouvoirs publics à faire leur boulot :roll:

Les fautifs ce ne sont pas les agriculteurs qui font leur job en professionnel mais les maires qui ont développé leur ville en les étalant un maximum avec des zones pavillonnaires de plus en plus importantes qui se sont construites en rasant des bois (zones naturelles) ou sur des terrains agricoles.

Et maintenant ces pavillons se retrouvent en lisière de champs !
Comme si les maires ne le savaient pas quand ils ont validé le plan d'urbanisme et les permis !

On attaque encore une fois nos pauvres agriculteurs en les rendant responsable d'une énorme dérive de notre urbanisme dont ils ne sont pas responsables !
Ces arrêtés sont de vrais scandales !

Pour info, les habitations situées à proximité des champs, à la campagne, ça fait un sacré bail que ça existe.