Allora a écrit : 01 décembre 2019 23:27
On lit dans
libé dernier paragraphe
https://www.liberation.fr/checknews/201 ... ls_1693776
Autrement dit, le rapport sexuel est avéré mais les jurés n’ont pas estimé avoir la preuve qu’il avait été obtenu par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
. Fonck il ne s'agit donc pas juste d'un pelotage ..
il faut faire très attention aux termes, qui ne sont pas relayés de la même manière, tout cela emprunt d'actualité et de politique, ou tout le monde en profite pour appuyer sur la tête des uns pour se rehausser, au mépris de l'histoire elle même.
Déjà et pour préciser, je tiens à dire que ce genre d'individus pour moi, c'est direct retour dans l'avion.
mais concernant l'affaire, il faut qualifier les choses comme il faut, au lieu de comme d'haboitude tout mélanger.
déjà, il y a deux affaires :
Un homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une adolescente âgée d’une quinzaine d’années au moment des faits. Mais il a été acquitté du viol dont l’accusait une autre jeune femme du même âge au moment des faits reprochés, en 2015.
a priori, la première fois l'agression n'a pas été a son terme.
ça n'est pas la justice qui a statué que ce n’était pas sa faute, c'est l'avocate de la défense du type :
«L’avocate de la défense a plaidé les difficultés d’interprétation qui, selon elle, sont le fil conducteur de ces affaires. Difficulté d’interprétation de la part de son client qui "n’avait pas les codes culturels" pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise. Difficulté d’interprétation de la part de la victime qui a pu prendre un regard comme une menace et donc une contrainte. Difficulté d’interprétation des enquêteurs qui n’ont pas su mesurer le désarroi de la victime.»
L’avocate de la défense conteste le papier de La Manche Libre qui a tant fait réagir, écrivant sur Twitter qu’elle n’est «pas certaine que le journaliste ait toutes les clés d’interprétation de la plaidoirie».
«La cour n’a pas pris en compte un seul instant, dans sa réflexion, cette notion de code culturel, ni lors de l’audience, ni lors de la délibération.»
La partie répondant à la question de savoir si l’accusé est coupable d’agression sexuelle sur la première plaignante fait quelques lignes (et la réponse est oui). En revanche, celle sur les faits reprochés de viol sur la seconde, preuve de la complexité du dossier, est longue de plus d’une page (et la réponse est non, même s’il pourrait en aller différemment en appel, puisque le parquet a fait appel). Nulle part il n’y est question de l’origine ou des «codes culturels» de l’accusé.
Pour expliquer l’acquittement en première instance, on pourra se reporter à ces lignes de l’arrêt : «Ni la procédure, ni les débats, n’auront permis de déterminer si les quelques expressions modérées de réserve de la jeune fille auront pu […] être perçues comme un refus de la relation sexuelle, ou seulement l’expression d’une réticence initiale par rapport à une première expérience de relation sexuelle ou à l’égard d’une expérience sexuelle avec un inconnu.»
«Le viol est une infraction qui doit être caractérisée par un élément moral et un élément matériel, résume l’avocate de la défense. Ici l’élément moral n’est pas constitué.» Autrement dit, le rapport sexuel est avéré mais les jurés n’ont pas estimé avoir la preuve qu’il avait été obtenu par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Lors de leur délibération, une majorité de quatre des six voix des jurés est nécessaire «pour toute décision défavorable à l’accusé», lit-on sur le site du ministère de la Justice. Qui plus est lors de ce vote secret, si un des bulletins est blanc ou nul, alors il est considéré comme favorable à l’accusé. Et dans les procès au pénal, rappellent nos différents interlocuteurs «le doute profite à l’accusé». En l’occurrence, celui-ci est sorti libre du tribunal, après avoir passé deux ans et huit mois en détention préventive pour les faits qui lui étaient reprochés.
c'est quand même un peu plus complexe que " cet étranger est sorti de prison libre après avoir violé...."
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Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
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