Désolé Fonck. La déclaration d'une manifestation n'est en rien obligatoire. Une manifestation peut être spontanée et cela est prévu dans nos textes de loi, même s'il n'est pas prévu d'envahir un théâtre.. Mais sinon Crepenutella à raison, le peuple a le droit de se rassembler la ou il veut et quand il le veut, sauf une interdiction spécifique qui n'existait pas ce jour la devant les portes du théâtres.
Mais peut être une idée à retenir à l'avenir, formuler des interdictions préalables de rassemblement devant chaque lieu ou Jupiter doit venir trainer ses nobles fesses pour éviter à chaque fois la fuite du roi comme à Varennes.
On a là l'exemple flagrant du populiste qui se fait son cinéma législatif, qui veut nous faire prendre des vessies pour les lanternes, que la vraie vérité c'est son ...opinion.
Non mon p"tit père!
Section 1 : Manifestations sur la voie publique
Article L211-1 Code de la sécurité intérieure
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 juin 1881.
Quant à tes manifestations spontanées...elles seront vité réprimées:
Article 431-3 du Code pénal... prends tes cours chez la Marine
Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5
Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.
Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
Quant à tes manifestations spontanées...elles seront vité réprimées:
et voilà qu'il nous ressort sa nostalgie du régime de vichy et de ses milices répressives
et à la fin la répression en 1944 a perdu
Brouette a écrit : 18 janvier 2020 21:33
La CFDT c'est un 2eme Medef qui fait semblant d'être du coté de l'ouvrier moyen pour mieux le prendre par derrière, normal qu'à la CGT on est pas très content.
Rien que pour toi "A force de péter trop haut, le cul prend la place de ton cerveau.Quand tu veux te moucher, tu prends du PQ!
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
Les "manifestants" en question sont surement les mêmes qui se plaignent que le président, le gouvernement ou les politiques ont trop de sécurités, des convois trop important, qu'ils devraient prendre le métro et le bus comme au Pays Bas, en Suisse ou autre.
Faut pas s'étonner que ce soit pas le cas en France quand on voit des choses comme ça
Mister Polark a écrit : 18 janvier 2020 21:54
Les "manifestants" en question sont surement les mêmes qui se plaignent que le président, le gouvernement ou les politiques ont trop de sécurités, des convois trop important, qu'ils devraient prendre le métro et le bus comme au Pays Bas, en Suisse ou autre.
Faut pas s'étonner que ce soit pas le cas en France quand on voit des choses comme ça
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
On a là l'exemple flagrant du populiste qui se fait son cinéma législatif, qui veut nous faire prendre des vessies pour les lanternes, que la vraie vérité c'est son ...opinion.
Non mon p"tit père!
Quant à tes manifestations spontanées...elles seront vité réprimées:
Quant à tes manifestations spontanées...elles seront vité réprimées:
et voilà qu'il nous ressort sa nostalgie du régime de vichy et de ses milices répressives
et à la fin la répression en 1944 a perdu
pour l'instant, c'est surtout le FN qui perd.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Ce n est pas parce que l on est pas copain avec le français que l on est ennemi de la France...
Je ne suis moi-même pas parfait et je fais fréquemment des fautes d'orthographe, mais quand quelqu'un fait plusieurs lignes sans faute et qu'il prend visiblement plaisir à ne pas mettre une majuscule pour parler des Français, on ne peut pas dire que ça sente le patriotisme. Et comme par hasard, ça va souvent avec un discours haineux.
Je crois surtout que tu te la racontes un peu, en décrétant des statistiques liant une règle d orthographe et un soit disant discours haineux.
Je suis actuellement au Canada et je peux te dire que des gens courtois, faisant preuve de gentillesse et de bienveillance, n'hésitent pas à appeler un chat ; un chat.
Un jour, des millions d'hommes quitteront l'hémisphère sud pour aller dans l'hémisphère nord. Et ils n'iront pas là-bas en tant qu'amis. ... Et ils le conquerront en le peuplant avec leurs fils. C'est le ventre de nos femmes qui nous donnera la victoire
Cher et pompeux monsieur Uburoi, je maintiens et confirme mes propos. Il n'y a aucune loi qui interdit un attroupement de personnes. Il n'y a rien d'illégal à se regrouper et donc à former un attroupement. La seule différence avec une manif déclarée, c'est que cet attroupement ne bénéficiera pas du régime des libertés fondamentales, et pourra donc à tout moment être dispersé si les autorités l'estime nécessaire. .
Mais se regrouper et former un attroupement ne constitue pas en soi un délit.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
gare au gorille a écrit : 19 janvier 2020 00:27
Cher et pompeux monsieur Uburoi, je maintiens et confirme mes propos. Il n'y a aucune loi qui interdit un attroupement de personnes. Il n'y a rien d'illégal à se regrouper et donc à former un attroupement. La seule différence avec une manif déclarée, c'est que cet attroupement ne bénéficiera pas du régime des libertés fondamentales, et pourra donc à tout moment être dispersé si les autorités l'estime nécessaire. .
Mais se regrouper et former un attroupement ne constitue pas en soi un délit.
dans ce cas là, c'est un attroupement renseigné...donc illégal.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
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Romain Gary De Romain Gary
«Malgré nos efforts, des personnes ont réussi à ouvrir une des portes donnant à la salle perturbant ainsi la pièce de théâtre», est-il inscrit dans le rapport d'intervention de police, selon le journaliste de LCI William Molinié. Le rapport précise ensuite qu'agents du GSPR (Groupe de sécurité de la présidence de la République) et policiers ont fait usage de la force pour faire sortir les manifestants.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
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gare au gorille a écrit : 19 janvier 2020 00:27
Cher et pompeux monsieur Uburoi, je maintiens et confirme mes propos. Il n'y a aucune loi qui interdit un attroupement de personnes. Il n'y a rien d'illégal à se regrouper et donc à former un attroupement. La seule différence avec une manif déclarée, c'est que cet attroupement ne bénéficiera pas du régime des libertés fondamentales, et pourra donc à tout moment être dispersé si les autorités l'estime nécessaire. .
Mais se regrouper et former un attroupement ne constitue pas en soi un délit.
dans ce cas là, c'est un attroupement renseigné...donc illégal.
Non du tout monsieur Fonck. Il s'agit d'un attroupement spontané, qui s'est fait dans l'urgence et qui ne présente rien d'illégal. L'illégalité n'intervient qu'après qu'un ordre de dispersion soit donné par les autorités qui n'ont pas à respecter le régime de la liberté fondamentale d'une manifestation au titre que celle ci n'a pas été déclaré. Mais le regroupement en un même lieu de plusieurs personnes n'a rien d'illégal, et l'illégalité n'intervient qu'après un refus de dispersion une fois les sommations effectuées.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
Fonck1 a écrit : 19 janvier 2020 00:46
dans ce cas là, c'est un attroupement renseigné...donc illégal.
Non du tout monsieur Fonck. Il s'agit d'un attroupement spontané, qui s'est fait dans l'urgence et qui ne présente rien d'illégal. L'illégalité n'intervient qu'après qu'un ordre de dispersion soit donné par les autorités qui n'ont pas à respecter le régime de la liberté fondamentale d'une manifestation au titre que celle ci n'a pas été déclaré. Mais le regroupement en un même lieu de plusieurs personnes n'a rien d'illégal, et l'illégalité n'intervient qu'après un refus de dispersion une fois les sommations effectuées.
c'etait tellement légal, que l'auteur a été interpellé et mis en examen :
Après avoir tweeté sur la chaussure reçue par George W. Bush, le journaliste de Là-bas si j'y suis a arrêté de donner des nouvelles via le réseau social. La journaliste de Radio parleur Violette Voldoire, alors à l'extérieur, a affirmé peu avant 23h que Taha Bouhafs avait été interpellé pour «organisation d'une manifestation non déclarée».
Il a ensuite été placé en garde à vue pour «participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations», précisait l'AFP samedi matin.
hé bim, au trou.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Ils sont venus uniquement pour emmerder le Président et lui gâcher sa soirée .
C'est l'image de français pas matures ,d' enfants qui veulent" se faire " qqs minutes monsieur Macron afin de passer à la télé.Pathétique.
gare au gorille a écrit : 19 janvier 2020 00:27
Cher et pompeux monsieur Uburoi, je maintiens et confirme mes propos. Il n'y a aucune loi qui interdit un attroupement de personnes. Il n'y a rien d'illégal à se regrouper et donc à former un attroupement. La seule différence avec une manif déclarée, c'est que cet attroupement ne bénéficiera pas du régime des libertés fondamentales, et pourra donc à tout moment être dispersé si les autorités l'estime nécessaire. .
Mais se regrouper et former un attroupement ne constitue pas en soi un délit.
Le pompeux Uburoi renvoie le maçon sans façon à ses chères études...
La participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences est prévu et réprimé par le Code pénal dont l'Article 222-14-2 [1] dispose :
"Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "
Créé par la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 [2], cette infraction ne nécessite pas de caractériser ni un résultat dommageable ni une tentative de commettre une infraction pour pouvoir être constituée.
La caractérisation de plusieurs faits matériels permettant de démontrer la volonté d'un groupe de personnes de causer des dégradations ou de commettre des violences suffit à permettre leur interpellation et à exercer des poursuites.
Le délit s'entend donc de la simple participation à un groupement violent, même à l’égard de personnes qui ne seraient pas porteuses elles-mêmes d’une arme ( et rappelons que constitue une circonstance aggravante la dissimulation du visage dans le cas de violences ou dégradation)
Dans sa Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010, le Conseil constitutionnel a validé ce délit, considérant que " le législateur n'a pas institué une peine manifestement disproportionnée" et que "les modalités de répression de cette infraction pénale n'ont ni pour objet ni pour effet de déroger au principe de l'individualisation des peines confiée au juge conformément à l'article 8 de la Déclaration de 1789"
Par conséquent, le simple fait de participer à un attroupement aux côtés de personnes se comportant violemment ou portant de façon apparente une ou des armes constituera un délit punissable.
Une illustration nous en est donné par cette affaire relatée par le quotidien "La Provence " [3] .
Trois individus ont été interpellés samedi en marge de la manifestation marseillaise des gilets jaunes de samedi dernier.
Poursuivis pour participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences.
Ils ont été condamnés ce lundi 28 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines de 2 à 4 mois ferme.
Deux d'entre eux qui avaient été trouvés porteurs de pierres ont été placés sous mandat de dépôt.
C'est notre troisième larron qui nous intéresse puisqu'il a écopé de 10 mois de prison, dont 6 avec sursis, mais sans que le tribunal ne le placé en détention (Il sera convoqué ultérieurement par le juge d'application des peines pour son aménagement): il avait, en guise de projectile, jeté ......un pot de rillettes sur les forces de l'ordre !
Je crois que notre "militant vidéaste"...c'est ainsi qu'il faut appeler ce zozo, car on usurpe trop facilement depuis les GJ le titre de "journaliste" (...suffit de mettre son smartphone au bout d'une cane ) va morfler pour avoir "appelé" via son compte twitter ou sa messagerie à cet attroupement en vue d'exercer des violences à l'encontre du Président de la République.
Je renvoie d'office le maçon vérifier la définition de la violence à l'article 222 14 3 du CP
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
) va morfler pour avoir "appelé" via son compte twitter ou sa messagerie à cet attroupement en vue d'exercer des violences à l'encontre du Président de la République.