coincetabulle a écrit : 07 mars 2020 09:17
le coronavirus ne justifie pas de droit de retrait pour la simple et bonne raison qu'il ne constitue pas un danger grave et imminent.
en revanche, on peut imaginer qu'une personne souffrant de problème respiratoire reconnu puisse l’exercer dans la mesure ou elle serait plus exposée aux complications, mais pour les personnes bien portantes ça serait vraiment prendre les gens pour des cons.
d'après ce que j'ai lu, c'est à la médecine du travail de statuer au cas par cas en fonction de l'exposition et de l'état de santé des demandeurs. en cas de désaccord avec l'employeur, c'est un juge qui statuera sur la validité ou non du retrait (avec les conséquences qui s'imposent en cas de refus).
Ca se discute ...
d'abord parce qu'on ne parle pas que des personnes souffrant de problèmes respiratoires, mais aussi de diabète, de maladies cardio-vasculaires, de maladies auto-immunes .... et bien que ce soit indirect, on parle aussi de leurs proches qui pourraient être contaminés par la suite, ça pèse dans la décision d'exercer un droit de retrait
ensuite, parce qu'il y a encore beaucoup d'inconnues dans les modes de transmission du virus, dans ses possibilités de mutation ...
par exemple, on ne sait rien de sa faculté à circuler via les canalisations ou les climatisations dans les locaux d'une entreprise ; seule une expertise peut démontrer le contraire.
A l' heure actuelle, personne n'a suffisamment d'éléments pour statuer là dessus de façon incontestable, les décisions auront donc forcément une part d'arbitraire, qu'elles viennent d'un médecin du travail ou d'un juge
De plus, cette question est à mettre en parallèle avec celle de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, et donc de la suffisance des moyens mis en oeuvre en matière de protection au sein de l'entreprise
Reste la question du trajet domicile-travail qui englobe un grande part de risques, sur lesquels ni le salarié ni l'employeur n'ont de prise ; un individu peut se prévaloir des ruptures en équipements de protection (pas de son fait) pour justifier un droit de retrait, ça n'a rien de juste de faire peser les carences des autorités sanitaires ou la vénalité des fabricants exclusivement sur les salariés.
Bref, je ne crois pas qu'on peut se limiter à prendre la définition de "danger grave et imminent" au pied de la lettre ; la part d'inconnues doit être prise en compte, de même que des notions de partage des risques et de danger indirect.