Quelle ironie?mic43121 a écrit : 10 septembre 2020 23:13UBUROI a écrit : 10 septembre 2020 21:25
Tu confirmes que t'es une "crasse" vivarais.
Légifrance c'est pas Nous Deux, faut savoir prendre le bon chemin, et cheminer en Droit ça s'apprend. Et toi t'as pas appris à l'école et en plus en gros fainéant que tu es tu n'a pas fait les efforts des autodidactes: tu crois être une lumière alors que tu démontres chaque jour ton insuffisance culturelle; reste dans la soudure et ne viens ici me donner des leçons en Droit.
L'Arrêt dont je parlais c'est cette référence Cass. Civ., 3ème, 28 novembre 2019, n° 17-22.810. Il n'est nullment question de loyer impayé; c'est toi qui est "impayable", le François Pignon "du Dîner de con"
Lis moi ça, si tu peux https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=2
Quant à tes attaques sur ma personne, elle démontre une insuffisance culturelle ET intellectuelle quasi pathologique: ne t'essaie pas à la psychologie, reste dans la soudure.
Le lien de Légifrance que tu donnes est hors sujet, et tu as le culot de prétendre "tout vérifier"!Quel sot ce mec, indécrottable ignare.
Le seul ici qui est resté dans le sujet et qui l'a enrichi c'est moi... en opposant droit de propriété et droit au logement. Or c'est la puissance constitutionnelle de ce Droit au Logement qui complique le débat sur le droit des propriétaires à jouir de leurs biens
Droit constitutionnel
Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle :
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
...Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle »
Tout le reste, les indignations, les hauts le coeur des frontistes, les récriminations vengeresses, ce ne sont que des cris de guerre à la Lalanne " ah ! là ! là !... ah ! là ! là ! ..." le poing dressé vers le ciel
Pour ta gouverne mon pôve gars, je suis bien proprio d'une superbe propriété de 4 ha de bois, de prairies avec au milieu une superbe maison qui fait l'envie des vttistes et promeneurs de passage dans mon piémont. Loin des gilets jaunes et des zozos de ton acabit; peinard et heureux entre travaux agricoles et musique baroque. Le panard!
Et quand tu me fais sombrer par ta bêtise abyssale dans une misanthropie salvatrice, je retourne "cultiver mon jardin" comme un bienheureux
je constate que tu as le verbe haut et l'ironie facile ..
Ton texte en bleu qui date de 1946 Tu penses vraiment qu'il est encore applicable actuellement?
Tu ne crois pas que la bande de trous du cule de l'assemblé nationale pourrait l'abolir et voter une loi qui protège les biens .
Rappelle toi en corse quand les Gj se sont approchés de la baraque de Clavier..les flics qui interviennent..
Je comprendrai qu'un type qui ne peut plus rentrer chez lui fasse la justice lui même ..
Je l'ai déja écrit j'ai connu deux situations comme .ça..(des copains)…
il faut vraiment avoir les nerfs solides pour ne pas pèter un plomb.
Je crois que lui lire ton texte de 46 l'aurait achevé .`
On est vraiment gouverné par des gens incompétents ..qui eux sont a l'abri d'un truc pareil.`
N'est ce pas??
Dire qu'un ignare suffisant est un ignare suffisant, c'est de la franchise!
