sofasurfer a écrit : 06 avril 2021 16:08
UBUROI a écrit : 06 avril 2021 14:08
Selon France Info
SCANDALE! car si le parquet n'est intervenu qu'après la diffusion du "reportage" caméra cachée chez le zozo animateur des nuits parisiennes et AUSSI animateur de télé de chiottes que les ******modéré adorent, et pas sur saisine d'ATTAL, Ministre, dans le cadre de l'article 40 du Code de P Pénale, y a un nouveau SCANDALE.
Car comment justifier qu'un ministre n'ait pas saisi le Parquet de cette invitation à une soirée illégale et clandestine! Quelle indulgence entre parigots du marigot
Et pourtant je suis un anti Lepen impénitent.
Voilà une véritable question d'Etat que le journaliste a "oublié" de soulever en direct.
Mais ça, ça vous passe par dessus la tête mes accrocs aux déchets de ripaille bien puantes. Méditez!
inviter a une soirée ce n'est pas illégal, ce qui l'est en revanche c'est d'organiser une prestation de restauration sur place. mais des illuminés SJW comme toi adorent les délations pétainistes comme au bon vieux temps de papa, c'est peut être de famille les lettre (anonymes ca va de soit ) de délation pour indiquer des juifs qui se cachent au 17 de la rue...
T'as encore rien compris, toi! L'article 40 c'est fait pour un Ministre qui a connaissance d'un fait susceptible d'être criminel ou délictueux, et le travail dissimulé des restaurateurs interdits d'exercer pendant la pandémie et surtout "la mise en danger de la vie d'autrui", mon ignare! Faut te cultiver un chouia si tu veux pouvoir voter autrement que comme un manche en 2022! Merde!
Tiens chope et cogite
Une plainte pénale pour mise en danger de la vie d’autrui est envisageable. Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est caractérisé par trois conditions :
Il faut tout d’abord établir la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
Ensuite, la violation de cette obligation doit avoir exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Il faut donc établir un lien de causalité direct entre la violation de l’obligation de sécurité et un risque d’une très forte probabilité d’un tel événement.
Enfin, la violation porteuse du risque pour autrui doit être manifestement délibérée. Il s’agit de l’élément intentionnel. Dans un arrêt du 19 avril 2017, la Cour de cassation a retenu la condamnation d’une société pour mise en danger des salariés travaillant sur un chantier le risque d’inhalation de fibres d’amiante était connu et alors que le risque de développer un cancer du poumon était certain.
Et ce con, il parle de délation alors que cet article est fait pour protéger les enfants, les femmes battues, pour interdire, interrompre un trouble manifeste à la Loi. La Loi tu t'assieds dessus avec ton gros cul, jusqu'au jour où un sofasurfait aura fermé sa gueule et qu'une victime ou des victimes personnes physiques, personnes morales, l'Etat devra supporter des préjudices physiques, moraux et financiers.
Tu vis où? T'es en démocratie, dans un Etat de droit!
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
