Un peu moins de 60 % des excès de vitesse contrôlés en 2020 l'ont été pour des dépassements de 1 à 5 km/h (une fois la marge technique soustraite).
Source:La Dépêche.
En 2020, en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, plus de 7,2 millions de procès-verbaux ont été dressés pour des excès de vitesse entre 1 et 5 km/h.La réponse à une question écrite de la sénatrice du Var au ministère de l'Intérieur en avril 2021 sur les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h fait réagir.
Françoise Dumont demandait de "préciser le nombre de procès-verbaux établis, année par année, depuis 2010, pour des excès de vitesse compris entre un et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville, d'une part, (vitesse limitée à 50 km/h maxi) et hors agglomérations, d'autre part", est-il expliqué sur le site du Sénat.
"En 2020, plus de 7,2 millions d’avis de contraventions initiaux ont été envoyés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h (au-dessus de la vitesse limite autorisée) par les radars : dont 1,4 million pour des excès détectés en agglomération et 5,8 millions détectés hors agglomération", explique, dans sa réponse au Sénat le 21 avril dernier, le ministère.
Précisément 7 286 000 contraventions. Soit 58 % des quelque 12 500 000 de contraventions pour excès de vitesse envoyées cette année-là , précise RTL.
Un taux qui a fait réagir notamment l'association 40 millions de consommateurs qui "dénonce une politique de verbalisation à outrance pour des infractions mineures au Code de la route et non accidentogène". Dans un communiqué, elle appelle à "plus de souplesse dans l'application de la politique de répression des petits excès de vitesse.
Selon TF1, les PV pour excès de vitesse de moins de 10 km/h en 2020 représentent près de 380 millions d'euros.
Précisons que les excès compris entre 1 et 5 km/h correspondent à la vitesse mesurée par le radar à laquelle a été soustraite la marge technique : "- 5 km/h jusqu'à 100 km/h et 5 % de la vitesse mesurée au-delà , pour un radar fixe;- 10 km/h jusqu'à 100 km/h,10 % de la vitesse mesurée au-delà , pour un radar en mouvement",détaille le ministère de l'Intérieur dans sa réponse au Sénat.
"En conséquence, les procès-verbaux établis pour des dépassements de 1 km/h de la vitesse maximale autorisée (VMA) correspondent donc à des vitesses enregistrées de plus de 6 km/h par rapport à la VMA."
https://www.ladepeche.fr/2022/04/29/rad ... 266069.php

