TOTAL mis en examen pour corruption

[Fonck1]

En cause : le rôle de la compagnie pétrolière dans le programme "Pétrole contre nourriture" mis en place dans les années 1990 par Saddam Hussein.

Le groupe français Total a confirmé ce mardi 5 avril avoir été mis en examen, dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture" en Irak.
Christophe de margerie


REUTERS/Vincent Kessler

Christophe de Margerie, PDG de Total, voit la compagnie pétrolière rattrapée par des soupçons de corruption dans l'affaire "Pétrole contre nourriture".

"Total a été mis en examen le 27 février", a indiqué un porte-parole de Total et l'avocat du groupe Jean Veil, précisant une information du journal Les Echos faisant état d'une mise en examen "début 2010 pour corruption ainsi que complicité et recel de trafic d'influence" par le juge Serge Tournaire.

"Cette décision relance la procédure judiciaire", a admis Me Veil. "Le juge a pris cette décision contre toute attente, alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement", a-t-il ajouté.

En septembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre Charles Pasqua et le PDG de Total, Christophe de Margerie, dans cette affaire, et le renvoi en correctionnelle de onze personnes.

L'enquête ouverte en 2002 s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".

[tisiphoné]

même bien enterrées les affaires de corruptions ressortent, c'est plutôt encourageant , quoique Pasqua , il sert plus à personne

[dinosaure]

même bien enterrées les affaires de corruptions ressortent, c'est plutôt encourageant , quoique Pasqua , il sert plus à personne

Moi j'attends les condamnations pour me réjouir.

[Fonck1]

ouaip.a moins qu'il y ai encore des frégates cachées....

[Rananen]

après les affaire elf vous pensiez quand même pas que les méthode des pétroliers français ( et de leur complice politique ) avait changez ....

[Fonck1]

après les affaire elf vous pensiez quand même pas que les méthode des pétroliers français ( et de leur complice politique ) avait changez ....

il faut bien que tu payes ton carburant pas trop cher....

[Rananen]

il faut bien que tu payes ton carburant pas trop cher....

mais je suis pour que le carburant soit très cher ! et de toute façon il le sera bientôt .

[tisiphoné]

Dans l'affaire "Pétrole contre nourriture", le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Charles Pasqua et Total

L'ancien ministre de l'Intérieur et l'entreprise pétrolière étaient suspectés de malversations présumées au sein du programme de l'ONU en Irak, entre 1996 et 2003. Charles Pasqua était, en outre, soupçonné de trafic d'influence pour avoir perçu de l'argent sous forme de "coupons" pétroliers ou droits de tirage.

Un souci en moins peut-être bientôt pour Charles Pasqua. L'ex-ministre de l'Intérieur était Pris dans l'affaire "Pétrole contre nourriture" et soupçonné de malversations présumées. L'enquête, ouverte en 2002, s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'Onu "pétrole contre nourriture". Au total, 20 personnes physiques, dont l'une est décédée depuis, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier.

Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009 mais un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le 27 février le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence. Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.

Le parquet a notamment considéré que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que M. Pasqua s'était livré à du trafic d'influence. Il a requis "en milieu de semaine dernière" un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources. Le parquet a par ailleurs requis le renvoi en procès d'une dizaine de personnes. Il revient désormais au juge Tournaire de décider leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

180 entreprises françaises impliquées

Au coeur de cette investigation se trouve la politique de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires. En France, l'enquête avait débuté mi-2002 sur des soupçons d'éventuels abus de biens sociaux de cadres de Total via une société en Suisse, Telliac, pour obtenir des marchés en Irak. Le plus grand groupe français a toujours nié avoir contourné l'embargo onusien.

En 2004-2005, l'enquête de l'ONU a mis en évidence un contournement du programme par l'Irak. Saddam Hussein l'utilisait pour favoriser des sociétés pétrolières issues de pays qu'il supposait plus favorable pour une levée des sanctions à l'encontre de l'Irak, dont la France et la Russie. Au total, près de 2 200 entreprises issues de 66 pays, dont 180 françaises, avaient été mises en cause pour dérapages et malversations. En France, ces révélations avaient réorienté l'enquête vers des personnalités dont Charles Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet ou encore l'ambassadeur de France aux Nations unies de 1991 à 1995, Jean-Bernard Mérimée.

En janvier, Bagdad a entamé une procédure aux Etats-Unis pour demander des réparations à des sociétés étrangères ayant violé le programme.

il se sort de tout ce bon Charles, quel talent !!
que de dossiers il doit détenir

[Barbapoutre]

Est ce pour cette affaire qu'il avait fait appel de sa condamnation ou alors c'est encore autre chose?

[tisiphoné]

Est ce pour cette affaire qu'il avait fait appel de sa condamnation ou alors c'est encore autre chose?

justement quand j'ai voulu poster ce non lieu, j'ai bataillé

les autres affaires c'est là :
http://www.forum-actualite.com/debats/p ... ua#p552034

[Barbapoutre]

OK j'ai refait un tour de la question!
Son ami aux moustaches hérissées s'en sort bien aussi alors?

[tisiphoné]

OK j'ai refait un tour de la question!
Son ami aux moustaches hérissées s'en sort bien aussi alors?

c'est Margerie ?