Je suis complètement scandalisé!

A peu près d'accord, à ceci près que ceci se fait en vertu d'une Loi que les députés (donc aussi les représentants du 93) ont voté. A eux maintenant de mettre leurs finances en accord avec leurs choix politiques.dinosaure a écrit : Eh bien c'est ce que fait l'Etat avec les collectivités locales qu'il dote en contrepartie des obligations qu'il leur transfère.
MAIS cette dotation n'est revalorisée ni en fonction de l'augmentation des coûts, ni en fonction de l'extension de certaines obligations, ni en fonction de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
Très facile : couper toutes les dépenses d'investissement de l'année, arrêter toutes les embauches prévues, couper dans les frais de déplacement, d'entretien et de maintenance. C'est d'ailleurs, ce que fera le prefet si on lui met le dossier sur les bras : beaucoup plus simple que de s'attaquer à la réorganisation des services improductifs ou au nombre de fonctionnaires en place !!!dinosaure a écrit :Quant à ceux qui disent "nyaka mettre le département sous tutelle du préfet" j'aimerais qu'ils me disent si le préfet va trouver du pognon sur les arbres ? Remarquez que ça aura au moins le mérite de mettre les manettes entre les mains du représentant de l'Etat, vrai responsable de cette situation.
PTDR !!!95D a écrit :A peu près d'accord, à ceci près que ceci se fait en vertu d'une Loi que les députés (donc aussi les représentants du 93) ont voté. A eux maintenant de mettre leurs finances en accord avec leurs choix politiques.
Il est clair que vous n'avez aucune idée de ce qu'est un budget qu'il soit public ou privé, ni du mode de fonctionnement d'une administration ou d'une entreprise.Très facile : couper toutes les dépenses d'investissement de l'année, arrêter toutes les embauches prévues, couper dans les frais de déplacement, d'entretien et de maintenance.
On voit que vous n'avez aucune idée du fonctionnement d'une démocratie. Le vote majoritaire s'impose aux minoritaire et devient une Loi qui s'impose à tous !!!dinosaure a écrit : PTDR !!!
C'est vrai que les députés de la majorité ne vote aucunement comme des godillots et donc que le débat est totalement ouvert et démocratique...au parlement des Bizounours.
Il est clair que vous n'avez aucune notion de droit administratif. L'Etat n'est en aucun cas responsable de ses propres erreurs et changements d'avis et n'a aucun dédomagement à devoir à ses fournisseurs à ce titre : 2 arrêts célèbres de droit administratif connus sous "commune de Torcy" et "parkings du Parc des Princes".dinosaure a écrit :Quant à ça : Il est clair que vous n'avez aucune idée de ce qu'est un budget qu'il soit public ou privé, ni du mode de fonctionnement d'une administration ou d'une entreprise.
Sinon vous sauriez qu'on ne peut pas tout arrêter du jour au lendemain.
Ben ça fait un moment qu'il le fait Sarkozy non ?clint a écrit : Ce qui me choque le plus, c'est qu'un élu joue à des fins politiciennes avec les institutions de la République, c'est extrêmement grave.
Tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas parlé de lui... :roll:dinosaure a écrit : Ben ça fait un moment qu'il le fait Sarkozy non ?
Qui était ministre des finances ?clint a écrit : Tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas parlé de lui... :roll:
95D a écrit : On voit que vous n'avez aucune idée du fonctionnement d'une démocratie. Le vote majoritaire s'impose aux minoritaire et devient une Loi qui s'impose à tous !!!
Il est clair que vous n'avez aucune notion de droit administratif. L'Etat n'est en aucun cas responsable de ses propres erreurs et changements d'avis et n'a aucun dédomagement à devoir à ses fournisseurs à ce titre : 2 arrêts célèbres de droit administratif connus sous "commune de Torcy" et "parkings du Parc des Princes".
Annuler des appels d'offre est d'autant plus facile pour le prefet que c'est lui qui les signe en dernier ressort !!!
Sauf devant le tribunal administratif ... :roll:clint a écrit :Il me semble que la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de marchés publics est un poil plus complexe. Mais il est exact qu'un pouvoir adjudicataire peut ne pas donner suite à une procédures d'appel d'offres "pour motifs d'intérêts généraux" qu'elle n'a pas à expliciter davantage...
Les arrêts auxquels je fais référence sont (par définition :content115 ) passés devant les tribunaux administratifs... Et même devant le Conseil D'Etat !!!dinosaure a écrit : Sauf devant le tribunal administratif ... :roll: