Claude Bartolone fait voter un budget en déficit

[Filochard]

Le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, a voté jeudi, comme attendu, un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, pour protester contre l'attitude de l'État vis-à-vis de son obligation de compensation intégrale de certaines charges. Le budget a été approuvé par 17 conseillers sur 40. Les dix conseillers de droite (UMP-Nouveau Centre-DVD) ont voté contre, et le groupe communiste et citoyen s'est abstenu, à l'exception de Jean-Jacques Karman (PCF) qui a voté contre.

Je suis complètement scandalisé!

[Jarod1]

Quelle guignolade !

[Filochard]

Normalement le Préfet doit intervenir, mettre le département sous tutelle!

Les socialistes veulent créer vraiment un gros incident!

[dinosaure]

Imaginons qu'on te dise : dorénavant c'est vous qui payez les frais d'essence de votre voisin mais il vous versera la même somme en compensation.

Cinq ans plus tard votre voisin à remplacé sa Clio par une Safrane, acheté une deuxième voiture et l'essence a augmenté mais il vous donne toujours la même somme.
L'écart c'est 15% de ta poche !!!
Tu serais d'accord ou tu penserais qu'on t'a joué un tour de cochon ?

Eh bien c'est ce que fait l'Etat avec les collectivités locales qu'il dote en contrepartie des obligations qu'il leur transfère.
MAIS cette dotation n'est revalorisée ni en fonction de l'augmentation des coûts, ni en fonction de l'extension de certaines obligations, ni en fonction de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

Quant à ceux qui disent "nyaka mettre le département sous tutelle du préfet" j'aimerais qu'ils me disent si le préfet va trouver du pognon sur les arbres ? Remarquez que ça aura au moins le mérite de mettre les manettes entre les mains du représentant de l'Etat, vrai responsable de cette situation.

[95D]

Eh bien c'est ce que fait l'Etat avec les collectivités locales qu'il dote en contrepartie des obligations qu'il leur transfère.
MAIS cette dotation n'est revalorisée ni en fonction de l'augmentation des coûts, ni en fonction de l'extension de certaines obligations, ni en fonction de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

A peu près d'accord, à ceci près que ceci se fait en vertu d'une Loi que les députés (donc aussi les représentants du 93) ont voté. A eux maintenant de mettre leurs finances en accord avec leurs choix politiques.

Quant à ceux qui disent "nyaka mettre le département sous tutelle du préfet" j'aimerais qu'ils me disent si le préfet va trouver du pognon sur les arbres ? Remarquez que ça aura au moins le mérite de mettre les manettes entre les mains du représentant de l'Etat, vrai responsable de cette situation.

Très facile : couper toutes les dépenses d'investissement de l'année, arrêter toutes les embauches prévues, couper dans les frais de déplacement, d'entretien et de maintenance. C'est d'ailleurs, ce que fera le prefet si on lui met le dossier sur les bras : beaucoup plus simple que de s'attaquer à la réorganisation des services improductifs ou au nombre de fonctionnaires en place !!!

[Barbapoutre]

Avec la décentralisation nous revenons à la féodalité. Ils va falloir qu'ils battent monnaie?

[dinosaure]

A peu près d'accord, à ceci près que ceci se fait en vertu d'une Loi que les députés (donc aussi les représentants du 93) ont voté. A eux maintenant de mettre leurs finances en accord avec leurs choix politiques.

PTDR !!!
C'est vrai que les députés de la majorité ne vote aucunement comme des godillots et donc que le débat est totalement ouvert et démocratique...au parlement des Bizounours.

Quant à ça :

Très facile : couper toutes les dépenses d'investissement de l'année, arrêter toutes les embauches prévues, couper dans les frais de déplacement, d'entretien et de maintenance.

Il est clair que vous n'avez aucune idée de ce qu'est un budget qu'il soit public ou privé, ni du mode de fonctionnement d'une administration ou d'une entreprise.
Sinon vous sauriez qu'on ne peut pas tout arrêter du jour au lendemain.

[Jarod1]

Ce qui me choque le plus, c'est qu'un élu joue à des fins politiciennes avec les institutions de la République, c'est extrêmement grave.

[95D]

PTDR !!!
C'est vrai que les députés de la majorité ne vote aucunement comme des godillots et donc que le débat est totalement ouvert et démocratique...au parlement des Bizounours.

On voit que vous n'avez aucune idée du fonctionnement d'une démocratie. Le vote majoritaire s'impose aux minoritaire et devient une Loi qui s'impose à tous !!!

Quant à ça : Il est clair que vous n'avez aucune idée de ce qu'est un budget qu'il soit public ou privé, ni du mode de fonctionnement d'une administration ou d'une entreprise.
Sinon vous sauriez qu'on ne peut pas tout arrêter du jour au lendemain.

Il est clair que vous n'avez aucune notion de droit administratif. L'Etat n'est en aucun cas responsable de ses propres erreurs et changements d'avis et n'a aucun dédomagement à devoir à ses fournisseurs à ce titre : 2 arrêts célèbres de droit administratif connus sous "commune de Torcy" et "parkings du Parc des Princes".
Annuler des appels d'offre est d'autant plus facile pour le prefet que c'est lui qui les signe en dernier ressort !!!

[dinosaure]

Ce qui me choque le plus, c'est qu'un élu joue à des fins politiciennes avec les institutions de la République, c'est extrêmement grave.

Ben ça fait un moment qu'il le fait Sarkozy non ?

[Jarod1]

Ben ça fait un moment qu'il le fait Sarkozy non ?

Tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas parlé de lui... :roll:

[dinosaure]

Tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas parlé de lui... :roll:

Qui était ministre des finances ?
Puis ministre de l'intérieur ( et de la décentralisation) ?
Puis président de la République ?

quand ces saloperies se préparaient.... :roll:

[Jarod1]

On voit que vous n'avez aucune idée du fonctionnement d'une démocratie. Le vote majoritaire s'impose aux minoritaire et devient une Loi qui s'impose à tous !!!
Il est clair que vous n'avez aucune notion de droit administratif. L'Etat n'est en aucun cas responsable de ses propres erreurs et changements d'avis et n'a aucun dédomagement à devoir à ses fournisseurs à ce titre : 2 arrêts célèbres de droit administratif connus sous "commune de Torcy" et "parkings du Parc des Princes".
Annuler des appels d'offre est d'autant plus facile pour le prefet que c'est lui qui les signe en dernier ressort !!!

Il me semble que la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de marchés publics est un poil plus complexe. Mais il est exact qu'un pouvoir adjudicataire peut ne pas donner suite à une procédures d'appel d'offres "pour motifs d'intérêts généraux" qu'elle n'a pas à expliciter davantage...

[dinosaure]

Il me semble que la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de marchés publics est un poil plus complexe. Mais il est exact qu'un pouvoir adjudicataire peut ne pas donner suite à une procédures d'appel d'offres "pour motifs d'intérêts généraux" qu'elle n'a pas à expliciter davantage...

Sauf devant le tribunal administratif ... :roll:

[95D]

Sauf devant le tribunal administratif ... :roll:

Les arrêts auxquels je fais référence sont (par définition :content115 ) passés devant les tribunaux administratifs... Et même devant le Conseil D'Etat !!!