La déchéance de nationalité française

[Crapulax]

Mais attend,c'est bien Sarkozy qui a fait voter contre la double peine?C'est pas de l'opportunisme,parce qu'il faut parler d'autre chose.En tout cas je suis contre,c'est ma position.Il existe ca pour le terrorisme et la haute trahison je crois.Ben oui en fait,c'est pour ces motifs qu'il faut l'enlever à Raymond,ils nous a terrorisé avec le bus et trahi en nous faisant croire que ses 11 rigolos savaient jouer au foot ou étaient pros.

[Fonck1]

"Simplement" l'article 1 du préambule de la Constitution : Un français d'origine non-française a les mêmes devoirs et les mêmes droit qu'un français par la naissance.
La peine pour un crime ou un délit doit être la même pour les deux catégories.
Ou alors il y a deux catégories de français dont une qui est privilégiée.

les lois sont faites pour etre améliorées,quand t'as des gens que tu "invites" a être intégrées,et qu'ils crachent sur leur pays d'acceuil,je me demande bien ce qu'il peut rapporter a ton pays.Ils sont pas obligés de rester,a moins que ils refusent tout état,mais pas ses avantages? :roll:

[GEORGES]

Statut personnel de l'apatride.

28 septembre 1954. – Convention relative au statut des apatrides*
Mém. 1960, 110
appr. L. 13 janvier 1960, Mém. 1960, 107
Chapitre I. – Dispositions générales
Art. 1er.
Définition du terme «apatride»
1. Aux fins de la présente Convention, le terme «apatride» désigne une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
2. Cette convention ne sera pas applicable:
i) Aux personnes qui bénéficient actuellement d’une protection ou d’une assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations Unies autre que le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu’elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite assistance;
ii) Aux personnes considérées par les autorités compétentes du pays dans lequel ces personnes ont établi leur résidence comme ayant les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité de ce pays;
iii) Aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser:
a) Qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à des crimes;
b) Qu’elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de leur résidence avant d’y être admises;
c) Qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Déchoir des ressortissants de leur nationalité conduit un État à créer des apatrides. Bien que cette pratique soit aujourd’hui condamnée par la communauté internationale, il reste un certain nombre d’orphelins de nationalité, dans le monde comme en France. Ces individus conservent des droits. Confiés dans un premier temps à l’OFPRA, ils ne sont pas immédiatement expulsables, il faut donc les garder sur le territoire national.

Exemple: Mehran Karimi Nasseri, un réfugié iranien qui a passé 18 ans dans le terminal 1 de Charles-de-Gaulle, REUTERS/Éric Gaillard

[GEORGES]

La déchéance de nationalité est surtout une arme politique, qui affecte la vie de 12 millions de personnes dans le monde, selon l’Agence des nations unies pour les Réfugiés (UNHCR). Elle s’adresse au condamné, ainsi qu’au groupe auquel il est identifié, autant qu’à l’ensemble du corps social qui est amené à l’exclure. Elle personnifie la faute, en l’occurrence dans l’apatride. L’histoire récente de la France est marquée par divers épisodes à l’issue desquels des citoyens ont perdu leur nationalité. Lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, les Mosellans et les Alsaciens enrôlés dans l’armée allemande ont parfois perdu leur nationalité, une marque d’infamie qui affecte encore aujourd’hui les descendants de « malgré-nous ». Les années 1920 et 30 ont amené de nombreux apatrides russes, italiens, allemands puis espagnols sur le territoire français. Nombre d’entre eux furent longuement internés dans des camps de transit, avant de subir la persécution du régime de Vichy, après la loi du 22 juillet 1940, aux cotés de milliers de juifs également déchus.

En 1952, lors de la création de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), les Espagnols représentent le plus fort contingent d’apatrides sur le territoire. Dix ans plus tard, à la suite de la guerre d’Algérie, des Harkis réfugiés en France se trouvent de fait en situation d’apatridie, ne bénéficiant pas d’une citoyenneté française de plein droit, discriminés à de nombreux égards et interdits de retour ou de séjour en Algérie. Des situations semblables concernent les auxiliaires vietnamiens de l’armée française en Indochine.

Depuis la création de l’OFPRA, la France tend à ne plus produire d’apatridie.

[Fonck1]

qu'ont a voir avec la loi française,et le sujet ces deux posts?
on ne parle pas d'apatrides,mais de personne qui auraient été régularisées ces 10 dernières années et qui seraient susceptible de perdre leur nationalité parce qu'ils ne respectent pas la loi française,ou s'attaqueraient a des administratif?
c'est complètement hors sujet,en plus d'être Hors Temps.comment peut t-on comparer les années 20 avec les années 2010? comment peut t-on comparer les années 40 de la france occupée avec la france d'aujourd'hui?
c'est du grand n'importe quoi !

en passant,deux c/c qui n'ont aucun rapport avec le sujet !

[GEORGES]

qu'ont a voir avec la loi française,et le sujet ces deux posts?
on ne parle pas d'apatrides,mais de personne qui auraient été régularisées ces 10 dernières années et qui seraient susceptible de perdre leur nationalité parce qu'ils ne respectent pas la loi française,ou s'attaqueraient a des administratif?
c'est complètement hors sujet,en plus d'être Hors Temps.comment peut t-on comparer les années 20 avec les années 2010? comment peut t-on comparer les années 40 de la france occupée avec la france d'aujourd'hui?
c'est du grand n'importe quoi !
en passant,deux c/c qui n'ont aucun rapport avec le sujet !

Apatride c'est quelqu'un déchu de sa nationalité.
Ces c/c tracent simplement le fait que pour déchoîr quelqu'un c'est pas aussi facile qu'un claquement de doigts et que même pour un chef d'état qui balance des bulles puantes à tire la rigo, c'est pas gagné.
Ceux qui sont visés sont à 99% des français nés en France.
Quelle nationalité auront-ils ??

[Fonck1]

la loi pour l'instant est pas évidente,peut être a t-on justement besoin de préciser les choses?
On doit être le seul pays au monde a être angélistes envers les gens qui crachent sur le pays qui les accueille.
est ce normal?

[GEORGES]

la loi pour l'instant est pas évidente,peut être a t-on justement besoin de préciser les choses?
On doit être le seul pays au monde a être angélistes envers les gens qui crachent sur le pays qui les accueille.
est ce normal?

Aussi anormal que les élus qui volent la République et en somme crachent sur la Démocratie qui les a élus. Cela en toute impunité.

[crewbal]

la loi pour l'instant est pas évidente,peut être a t-on justement besoin de préciser les choses?
On doit être le seul pays au monde a être angélistes envers les gens qui crachent sur le pays qui les accueille.
est ce normal?

Je ne vois pas ce qu'il y a preciser, comme je ne vois pas le rapport entre les criminels et la nationalite francaise.
Un criminel doit etre sanctionner par la loi et la justice peut importe sa nationalite. Et puis ca concerne combien de personnes, des gens a qui ont a attribue la nationalite et qui agressent des flics (je parle des gens a qui l'etat a tribué la nationalite francaise pas les enfants issuent de l'immigation né sur le sol francais) a mon avis pas beaucoup de personnes. Surtout que quand vous apprenez a connaitre les immigres sans papiers ou avec parpiers vous remarquerez une chose ce sont des gens qui sont la pour s'en sortir et qui n'ont pas de temps a perdre a aller agresser les flics. Et meme au contraire quand on voit les sans papiers qui cherhcent du travail eux au moins ils cherhcent a la difference des francais et vous savez comment ils font les sans papiers pour trouvez du travail ils vont pas a l'ANPE car ils n'ont pas de papiers non ils font de porte a porte vers les entreprsies les artisans les commercants les restaurants etc...
Donc les francais prenez en de la graine.
En fait cette histoire de nationalite c'est juste du populisme, Sarkozy est parti en campagne pour aller cherhcer les voix du FN c'set de la communication qui ne sert a rien et qui ne regle en rien les problemes de la france.

[dinosaure]

Finalement l'histoire est un perpétuel recommencement :

« Par décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043, Charles de Gaulle est déchu de la nationalité française, à effet du 2 août 1940, sur le fondement de la loi du 23 juillet 1940.

"Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice

"Vu l’article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :

"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

[Fonck1]

un peu en manque d'arguments?

[Jarod1]

Le cas n'est pas comparable, sauf erreur, ce brave Général est né français.

Maintenant s'il s'agit de dire que dénaturaliser des "tueurs de flics" ne va pas résoudre tous les problèmes de la société française... :roll:

[dinosaure]

Le cas n'est pas comparable, sauf erreur, ce brave Général est né français.

Maintenant s'il s'agit de dire que dénaturaliser des "tueurs de flics" ne va pas résoudre tous les problèmes de la société française... :roll:

Mais c'est vrai qu'il soutenait des gens pas très clair qui tuaient parfois les flics de la rue Lauriston.

[Fonck1]

Le cas n'est pas comparable, sauf erreur, ce brave Général est né français.

Maintenant s'il s'agit de dire que dénaturaliser des "tueurs de flics" ne va pas résoudre tous les problèmes de la société française... :roll:

+1

salut vieux cowboy en passant.

[supprimé 1]

L'idée même d'enlever la nationalité à un citoyen ayant depuis 10 ans et moins ses droits et sa nationalité, c'est juste anticonstitutionnel, et contraire à la notion d'égalité du droit (universaliste qui plus est). Les Etats ayant agit de cette façon par le passé ont commencé par ce genre de "petit" détail de ce genre, puis qui par la suite à ouvert une porte vers des aberrations nouvelles et nettement plus graves...

Même si cette procédure sera rare, je ne l'approuve pas malgré tout. On expulse déjà ceux qui ne sont pas citoyens français, si on commence à expulser nos propres citoyens pour un crime ou un délit avec une approche sur ses origines, ça commence nettement à sentir mauvais !