Peux tu nous expliquer qui c'est le fisc? et au final pourquoi nous payons des impôts?Crapulax a écrit :
Sinon,comme pas mal de gens les prennent pour des voleurs,là,ils ont fait leur argent en travaillant.C'est vis à vis du FISC que ca ne passe pas. :content115
Remarque: Warsmann a fait voter ou veut faire voter une loi sur la simplification administrative par interconnexion des fichiers de diverses administrations.
Tout le monde s’est un jour agacé devant la lenteur des administrations à traiter les dossiers et la lourdeur des procédures administratives. Le projet de loi simplification et d’amélioration de la qualité du droit, déposé à l’Assemblée Nationale le 7 août 2009, a la louable intention de vouloir remédier à ces problèmes.
Parmi les mesures proposées par ce projet de loi, l’article 2 prévoit l’échange entre les différentes autorités administratives des informations et des données de leurs fichiers respectifs. Il s’agit essentiellement d’éviter à l’usager d’avoir à fournir plusieurs fois les même documents à différentes administrations.
Les défenseurs des libertés dénoncent cependant une formulation floue qui pourrait donner lieu à la constitution d’un gigantesque fichier national des usagers.
Le Collectif National Unitaire Antidélation cite l’exemple de l’article 11 de la loi RSA qui a autorisé « le recueil d’informations strictement nécessaires » entre la CAF, les Conseils Généraux, Pole-Emploi et qui est devenu, par le décret d’application, le grand fichier national et local « RSA ».
Selon Delphine Batho, député PS des Deux-Sèvres, « le texte tel qu’il est rédigé actuellement laisse comme possible interprétation l’interconnexion des fichiers des différentes administrations, ce qui n’est pas conforme à la loi informatique et liberté de 1978. »
Lors du passage du projet de loi à l’Assemblée Nationale, les députés de gauche ont déposé un amendement de suppression de cet article. L’amendement a été rejeté et le texte a été adopté en première lecture. Le texte est depuis le 3 décembre 2009 entre les mains des sénateurs qui le discutent en séance publique les 13 et 14 décembre.
Donc, ce n'est pas bien de sanctionner des fraudeurs parce que d'autres fraudeurs ne sont pas sanctionnés ?