L'UE est très attentive à la lutte contre la fraude documentaire. Le nouveau permis de conduire doit y participer.Fonck1 a écrit :
mais je ne vois toujours pas a quoi vont servir les empreintes,que ce soit pour un contrôle routier,un assureur,ou même une convocation au tribunal.
comme le dis jarod,c'est juste une façon de plus de niquer 50 euros au contribuable.le système est déjà copié et recopié sur les passeports,qu'il y ait d'ailleurs les empreintes ou pas,c'est pas ca qui changera le problème:lors du contrôle routier,il n'y a aucun moyen de faire de vérifications,même au poste dans les 48 heures d'ailleurs.
Outre les empreintes digitales, un dispositif de signature électronique sera inclus dans la puce insérée dans le document, au format de carte bancaire.
Elle permettra de régler les amendes routières par internet, de même que de se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'actuellement.
Sous couvert de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la fabrication du nouveau permis sera accordée après le lancement d'un appel d'offres, obligatoire.
Un nouveau fichier remplacera l'actuel Fichier national du permis de conduire (FNPC), qui ne permet pas de traiter les empreintes digitales ni les puces qui les contiennent, et deviendra obsolète.
Il contiendra des "éléments de données nominatives et personnelles" et nécessitera donc une série d'autorisations, dont celle de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.
