chouette.j’aimerais savoir comment on va prouver les déclarations de ce qu'ils gagnent.on va envoyer des inspecteurs des impots dans les pays extérieurs aucun mandat administratif?NSC a écrit :
Les expats americain payent en effet des impots dans les deux pays et ce avec ou sans convention.
D'apres ce que j'ais compris de la proposition de Sarko, c'est que tous les Francais residents a l'etranger auront l'obligation de faire une declaration d'impots en France, qu'il declareront leurs revenues a l'etranger ainsi que les impots payes a l'etranger.
Comment va t-on pouvoir vérifier ce qu'ils gagnent?
c'est bien le problème également,c'est improuvable.La difference si elle est positive devra etre paye a l'etat francais. Il n'y a donc aucun critere de selection entre evade fiscale et autre forme d'expatriation.
en europe,ca existe déjà,c'est donc pas une nouveauté.D'autre part le principe de la liberte d'etablissement en Europe est parfaitement respecter puisque rien ne t'interdit de le faire.
Cette loi serait parfaitement applicable dans le respect des lois et droits.
je dirais même que la commission planche déjà sur la proposition de sarkozy,et que c'est loin d'être dans la poche.
c'est beau le rêve sarkozyste.S'il parle d'une loi contre l'evasion fiscale c'est principalement par c e que ce serat les expatrie resident dans des paradis fiscaux qui en souffriront le plus, des expats comme moi payent beaucoup trop d'impots dans leur pays de residence pour avoir a en payer d'autre dans notre pays d'origine ou alors si peu. Par contre ceux qui habite des paradis fiscaux pour la seule raison de diminuer leurs impots n'aurons plus de raisons puisqu'en fin de compte ils en paieront tout de meme autant que s'ils etaient reste en france.
moi un type qui se barre a l'étranger,pour y travailler,donc enrichir le pays dans lequel il va,et directement,mérite d'avoir ses droits civiques,de santé,et autres aides diverses et variées supprimées.
en cas de séjour plus que prolongé (on va dire 5 ans),suppression de la nationalité directement.
la france forme des gens,c'est pas pour que ca profite aux autres.
certaines administrations imposent un temps de travail fonctionnariat cause du cout des formations.
il doit en être de même pour n'importe quel citoyen,celui qui se barre alors que l'élève a couté 40000 euros au long de son éducation a la france, devra payer.
c'est pas du protectionniste,c'est du bon sens.
quand a ceux qui veulent se faire les couilles en or avec d'autres pays,ben ils auront intérêt a vivre plus de 8 mois dans l'année en France,ainsi que d'y déclarer leurs impôts,comme le font d'ailleurs les américains,les chinois,et bien d'autres......
de toute manière,sarkozy ne fait pas 5% de ses mesures promises,je pense donc que ce faux débat n'existera jamais,a moins que ce soit l'europe elle même qui fasse le boulot.
