la taxe de 75% censurée par les sages

[le parisien]

Finalement , le Conseil Constitutionnel aura fait remarqué au Gouvernement que leur calcul était idiot ; puisqu'en tenant de la notion de revenus cumulés du couple , l'opération serait plus juteuse

Dans un couple , l'homme gagne 1.200.000 euros , la femme 0 ; le couple sera imposé 150.000 euros sur les 200.000 excédant le million de revenus

Dans un autre couple : chacun gagne 900.000 euros , soit 1.800.000 au total ; selon le calcul Hollande , la taxation serait de 0 € puisqu'aucun n'atteint le million fatidique ; selon le calcul du cumul des revenus , le gain pour l'Etat serait de 600.000 euros.

Bien vu

Au final, l'intervention du Conseil Constitutionnel n'est probablement pas si partisane qu'on le pense...

C'est de bonne guerre mais il ne faut pas oublier que ce même conseil a retoque aussi des textes sous la précédente législature.

Et le PS ne s'est pas fait prier pour commenter.

[Patrick_NL]

Bien vu

Au final, l'intervention du Conseil Constitutionnel n'est probablement pas si partisane qu'on le pense...
Et le PS ne s'est pas fait prier pour commenter.

Vrai aussi comme quoi Jean qui Rit aujourdhui ....

[Patrick_NL]

Thierry Lambert, professeur de droit fiscal, revient sur une décision dont les motivations méritent un éclairage pragmatique.
http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... rence.html
Le Conseil constitutionnel n'est pas l'autorité légitime pour s'immiscer dans un débat qui n'est pas le sien, sauf à considérer que ses prises de positions sont partisanes ce qui, du point de vue de sa composition est une hypothèse que l'on ne peut pas totalement écarter.

[VERNON]

C'est encore et toujours de la faute à la Droite

[NSC]

C'est encore et toujours de la faute à la Droite

Non c'est encore la faute a Sarko

[véra]

Non c'est encore la faute a Sarko

Sarkozy a fait une grosse connerie avec le bouclier fiscal , la Bettencourt a payé 20% d'impôts et c'est scandaleux, et des nantis ont reçu des chèques bien fournis par cette politique inique, et pour Hollande c'est aussi absurde, il aurait dû faire une vraie réforme fiscale avec plusieurs tranches que chacune fasse un effort !!

[NSC]

l aurait dû faire une vraie réforme fiscale avec plusieurs tranches que chacune fasse un effort !!

Tout a fait d'accord avec toi, tous les citoyens avec un revenue devrait payer un impot meme minime, y compris ceux qui vivent du RSA. Il ne devrait pas y avoir d'exoneration. Q'un riche paye plus qu'un pauvre, c'est normal, mais dans certaines limites de la decance. aucun citoyen be devrait payer plus de 50% de ces revenues en taxes et impots.

[Stick]

Ne parlons pas du fond, on en a déjà longuement débattu, car ici c'est bien de la forme qu'il s'agit.
Le texte a été réjeté car, pour faire simple, il visait l'imposition des revenus des personnes alors qu'en France ce sont les revenus des foyers fiscaux qui sont imposés.
Une telle erreur est ahurissante, et on peut l'attribuer soit à une méconnaissance des textes, ce qui est grave, soit à de la précipitation, ce qui est à peine moins grave.
M'enfin, le dossier n'est pas clos, et notre Gégé national n'est pas près de revenir.

[Patrick_NL]

Tout a fait d'accord avec toi, tous les citoyens avec un revenue devrait payer un impot meme minime, y compris ceux qui vivent du RSA. Il ne devrait pas y avoir d'exoneration. Q'un riche paye plus qu'un pauvre, c'est normal, mais dans certaines limites de la decance. aucun citoyen be devrait payer plus de 50% de ces revenues en taxes et impots.

Les ricains ont eu 70% pendant plus de 50 ans avec des pointes a 91% lors de crises. Aucun riche n'est mort et le pays s'est relevé. Depuis les baisses de Reagan , Bush et la racaille républicaine l'état n'a plus de fric et la pauvreté a augmente.

[NSC]

Les ricains ont eu 70% pendant plus de 50 ans avec des pointes a 91% lors de crises. Aucun riche n'est mort et le pays s'est relevé. Depuis les baisses de Reagan , Bush et la racaille républicaine l'état n'a plus de fric et la pauvreté a augmente.

Mais je m'en fout des americains, ils peuvent penser et faire ce qui leur plait, mais ils ne detiennent pas la verite absolu, d'ailleur tu es le premier ales critiquer sur d;utres sujet.

[véra]

Il y a une mesure sérieuse qu'il faudrait faire c'est de supprimer beaucoup de niches fiscales, il y en a presque 400, c'est absurde, et les nantis ont des conseillers financiers pour grâce à ces niches à payer moins d'impôts sur le revenu, il n'y a qu'en France que l'on voit ça !!

[NSC]

Il y a une mesure sérieuse qu'il faudrait faire c'est de supprimer beaucoup de niches fiscales, il y en a presque 400, c'est absurde, et les nantis ont des conseillers financiers pour grâce à ces niches à payer moins d'impôts sur le revenu, il n'y a qu'en France que l'on voit ça !!

ET tu supprimerais lesquelles????

[Patrick_NL]

Il y a une mesure sérieuse qu'il faudrait faire c'est de supprimer beaucoup de niches fiscales, il y en a presque 400, c'est absurde, et les nantis ont des conseillers financiers pour grâce à ces niches à payer moins d'impôts sur le revenu, il n'y a qu'en France que l'on voit ça !!

Il n'y a pas qu'en France. Tout le système des paradis fiscaux est base sur la multiplication des niches fiscales. Les bandits de la finance internationale sont loin d'être tous francais.

[Steph]

L'exonération d'impôt sur le revenue pour un résident (au moins 6 mois) en polynésie Française.

[Stick]

ET tu supprimerais lesquelles????

En gros ? Toutes.
Et on remet tout à plat, avec de nouvelles tranches d'imposition qui s'appliqueraient aux individus et non aux foyers fiscaux, en faisant en sorte que tout revenu soit imposé, ne serait-ce qu'à 1 ou 2 % pour les plus modestes.
C'est très simple sur le principe, très efficace, il ne faut qu'une chose pour le mettre en pratique en plus de la volonté de bien faire les choses : du courage.