En fait, il n’y avait
aucune obligation générale d’utiliser des pneus hiver en Allemagne.
Le § 2 modifié de l’alinéa 3a de la Strassenverkehrsordnung (StVO) (entrée en vigueur le 1er mai 2006, voir ci-dessous) stipule que l’équipement des véhicules doit être adapté aux conditions atmosphériques et que les pneus hiver et l’antigel dans le réservoir d’eau de lave-glaces sont des moyens particulièrement adéquats à cette fin. Le § 2 modifié de l’alinéa 3a de la StVO est rédigé comme suit : « (3a) Bei Kraftfahrzeugen ist die Ausrüstung an die Wetterverhältnisse anzupassen. Hierzu gehören insbesondere eine geeignete Bereifung und Frostschutzmittel in der Scheibenwaschanlage. Wer ein kennzeichnungspflichtiges Fahrzeug mit gefährlichen Gütern führt, muss bei einer Sichtweite unter 50 m, bei Schneeglätte oder Glatteis jede Gefährdung anderer ausschließen und wenn nötig den nächsten geeigneten Platz zum Parken aufsuchen. »
Le législateur allemand responsabilise l’automobiliste qui doit décider lui-même si les conditions atmosphériques sont telles qu’elles exigent l’utilisation des pneus hiver. Évidemment, cette évaluation assez subjective peut facilement donner lieu à une discussion. Afin d’éviter une amende de 20 euros (pour un véhicule non-adapté aux conditions atmosphériques qui n’entrave pas la circulation) ou 40 euros (pour un véhicule non-adapté aux conditions atmosphériques qui entrave la circulation), il est préconisé aux automobilistes ayant l’intention de traverser l’Allemagne, d’utiliser des pneus hiver à partir de fin octobre jusqu’à début avril. Ce type de « non-obligation » mais de « préconisation de responsabilité » est courant dans le droit allemand mais peu compris par les esprits latins. Les amendes pleuvent. En Allemagne, si on a accroché quelqu’un sur l’autoroute et cassé son feu arrière, on se gare et on attend le dépannage. Discipline et responsabilité face à l’accident. Dans cet ordre d’idée, le code de la route allemand dispose par ailleurs que l’automobiliste qui est impliqué dans un accident et dont la voiture ne dispose pas de pneus hiver, sera tenu pour totalement responsable de l’accident.
Le 4 décembre 2010, le gouvernement allemand a durci la loi concernant l’utilisation des pneus hiver. Elle rend désormais les pneus hiver obligatoires. Cette décision fait suite au jugement en juin d’un tribunal allemand qui avait donné raison à un automobiliste qui n’était pas équipé de pneus hiver au motif que les textes étaient « trop vagues ». Selon les conditions précisées par le nouveau texte de loi, les pneus hiver (ou pneus toutes saisons) seront donc obligatoires en cas de « neige, neige fondue, verglas et givre ». En Allemagne est considéré comme pneu hiver, tout produit portant le marquage « M + S » (correspondant à mud + snow : boue + neige). Cette initiative, proposée par le ministre des transports Peter Ramsauer, vient d’être adoptée par le Parlement allemand. Elle est entrée en application le 4 décembre. Elle s’applique à tous les véhicules, y compris les motos, circulant sur les routes allemandes. Elle concerne également les véhicules immatriculés à l’étranger. Les camions, les bus et les tracteurs restent soumis à des conditions spéciales.
Ecoutons bien nos amis Alsaciens qui nous disent : « Hop la ! Ne franchissez pas la frontière sans pneus neige, nix ! Vous ne savez pas ça, vous les Français de l’intérieur ! »
Sur le site
http://www.pneuhiver.fr/ réalisé par l’association de distributeurs « les professionnels du pneu » vous trouverez beaucoup de détails pratiques et un point sur la législation européenne
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
