Kelenner a écrit : Pour en revenir aux niches, voici les 15 niches fiscales qui coûtent le plus (50% du total) :
On ne supprime plus TOUTES les niches fiscales alors...
Supprimer des niches fiscales, faire un grand ménage, je suis pour et je n'aurai pas grand chose à redire sur les suppressions de la niche Copé, les chevaux de course, Fillon ou l'assurance vie...
Mais on peut aussi le tourner différemment et ne pas occulter l'objectif initial d'une "niche".
TVA réduite dans les DOM et en Corse
Destiné à développer leurs économies, inciter les entreprises à s'implanter dans les DOM. Si elle a des résultats, gardons la, sinon on supprime évidement.
la TVA restauration
Elle est revenu à 10% ou j'ai une mauvaise info?
C'est quoi le projet du coup? La monter à 19,6%?
Peux tu réellement chiffrer la baisse d'activité et son impact en terme de fiscalité et d'emploi? (880 000 emplois...)
la TVA travaux (tu veux faire appel à des artisans, tu payes le juste prix)
Peux tu réellement chiffrer la baisse d'activité et son impact en terme de fiscalité et d'emploi? (1 000 000 d'entreprises, 3 000 000 d'emplois...)
au tour des financements indirects de "services" à destination des plus riches, financés sur le dos des plus pauvres : l'emploi à domicile (ce qui revient à faire financer des larbins au service des privilégiés par les contribuables !!! absolument hallucinant quand on y pense...)
C'est une façon de voir, ou alors on peut se demander combien de personne tu remets au chômage, le gain de cette suppression suffit il à financer leur chômage? Le service à la personne c'est "les plus riches" mais aussi les personnes dépendantes ou les handicapés...
les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson) coûtent plus de 80 millions d'euros
Là tu veux supprimer des "niches" qui n'existent plus. (loi scellier ensuite, loi duflot maintenant sur le même sujet...)
Ok pour dire que ce sont des arnaques, dont les principales victimes ont été ceux qui y ont cru et les principaux bénéficiaires une poignée de promoteur peu scrupuleux.
Mais celui qui a réussi à tirer son épingle du jeu et qui en bénéficie, tu veux modifier son contrat en cours de route...
Quand à la loi Duflot (tellement efficace que nous nous dirigeons vers des records négatif de création de logements neufs) il est censé inciter à la création de logement neuf.
Supprimons cette "niche". Mais l'état devra compenser par la création et la gestion de logements neufs... pas sur que nous soyons gagnant...
La prime pour l'emploi
Pas contre ton raisonnement, mais tu fais comment pour "obliger" les entreprises à payer?
-le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs, 1,1 milliard d'euros ;
Cette réduction est réservée aux utilisateurs de véhicules agricoles, de bateaux de pêche ou encore d'engins de BTP.
Si je peux entendre qu'il est inacceptable que Bouygues puisse en bénéficier, le but de cette "niche" est de soutenir agriculture et pisciculture. Quel impact en terme de rentrée fiscale et d'emplois?
Kelenner a écrit : Le reste, comme je viens de le démontrer, est au mieux inutile, au pire injuste et néfaste.
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Tu en as oublier quelques une pour conforter ton idée de supprimerTOUTES les niches fiscales :
TVA à 2,1% pour les médicaments remboursables, 1,16 milliard € en 2010
(va falloir en dérembourser une partie par la sécu donc et le faire payer aux "utilisateurs" les plus défavorisés qui n'ont pas les moyens de se payer une mutuelle. Sinon la suppression n'a aucun sens...)
exonération de taxe d'habitation, 1,25 milliard € en 2010
Personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves et des personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et qui, pour ces deux catégories de personnes, disposent de revenus modestes et ne payant pas l'impôt sur la fortune
Pour l'égalité, ils doivent payer.
célibataires avec enfants, 1,56 milliard € en 2010
elle ne concerne plus que les parents isolés ayant "supporté à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge de ces enfants pendant au moins cinq ans"
Egalité : ils payent.
exonération sur les prestations sociales, 1,6 milliard € en 2010
Au nom de l'égalilté on impose les allocations familiales, aux adultes handicapés, les pensions d'orphelin, les allocations d'aide pour les gardes d'enfants ou encore la prestation d'accueil du jeune enfant.
C'est plus flou et moins sujet à débat que de réformer l'attribution de ces allocations... Mais je dis pourquoi pas (imposer de l'argent donné par l'Etat serait assez ubuesque mais on est plus à une aberration prêt).
complémentaires santé, 2,2 milliards € en 2010
Peut on chiffrer l'impact d'une suppression en terme de nombre de contrats souscrit par les entreprises pour leurs employés?
crédit d'impôt pour les économies d'énergies, 2,6 milliards € en 2010
j'ai toujours eu un doute sur l'impact écologique de cette niche... à étudier...
Les niches fiscales les plus chères 6e : abattement de 10% sur les pensions, 2,67 milliards € en 2010
Si on supprime celle là, il faut supprimer aussi l'abattement de 10% pour tout les salariés...
Une dernière pour la route : loi Madelin.
Si les TNS ne peuvent plus défiscaliser leurs retraites, santé et prévoyance, il faut supprimer la "niche" que constitue la différence entre le Brut d'un salarié et son Net imposable... pour l'égalité.
On pourrait en faire 10 pages comme ça (taxe sur le diesel, Bonus pour "véhicule propre", ZUS, ZFU, entretien des monuments historiques, journalistes ou fabriquant de pipe..., il y a un vrai ménage à faire dans les niches fiscales, supprimer les inefficaces, plafonner certaines autres mais prétendre qu'il faut toutes les supprimer sans discernement est irresponsable... (je doute que qui que ce soit soit arrivé jusqu'à la fin de ce pavé

)
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ...