Affaire Sarkozy-Kadhafi

[Once]

Mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé ?
Nous sommes ici dans une interprétation personnelle , une supposition qu'il devait savoir.
Ce ne sont pas des faits au sens judiciaire du terme.
L'intime conviction, prévue par notre code de procédure pénale est quand même mal ficelée.

Je ne défends pas le personnage mais l'ambiguïté de cette condamnation sur des presomptions.

D'ailleurs si le législateur a prévu une deuxième instance par la procédure de l'appel ce n'est pas pour rien.

Le doute étant minime tant il y a d'indices concordants, il n'y a pas à en faire bénéficier les accusés. Accusés totalement incapables de justifier la moindre zone d'ombre dans l'affaire pour tenter de se disculper.

Ca n'est en rien une interprétation personnelle, c'est le résultat de dizaines d'heures d'interrogatoire, d'années d'enquêtes par des dizaines de personnes.

Le doute devant profiter à l'accusé n'est pas retenu dans les affaires politico financières depuis la création du PNF par Hollande.

[Once]

Charles Consigny ( avocat d'Alexandre Djouhri)



commentant les décisions de justice : " les deux Arabes du procès repartent sous mandat de dépôt immédiat et dorment ce soir en prison. C'est une justice de classe. Durant le procès, la Juge n'a cessé d'appeler mon client franco algérien par son prénom arabe avec mépris et arrogance remettant en doute son prénom français."

Le deuxième prévenu" arabe" en question est Wahib Nacer.

Edit : ceci n'est que mon avis mais je pense que cet avocat (habitué des GG sur RMC et connu pour ses positions ultra conservatrices) n'en a rien à foutre de "la cause arabe". Il s'en sert tout simplement pour assurer la promotion de sa carrière politique et il ne va pas rester avocat de délinquants "arabes" toute sa vie.

[vivarais]

Et oui...

Décryptage Condamnation de Nicolas Sarkozy : face aux attaques, les contre-vérités sur son jugement démystifiées

Peine «maximale», condamnation sans preuve ou justice politique… Décryptage des éléments de langage avancés par les éditorialistes et soutiens de l’ex-président pour décrédibiliser la décision des magistrats dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.

Il fallait s’y attendre. À peine le jugement du tribunal correctionnel de Paris avait-il été prononcé à l’encontre de Nicolas Sarkozy, jeudi 25 septembre, que contre-vérités et approximations envahissaient l’espace public et médiatique. L’ex-chef d’Etat a été condamné à cinq ans de prison ferme et passera par la case prison, une première. Immédiatement, l’habituelle antienne contre l’institution judiciaire s’est élevée, ciblant ce «gouvernement des juges» qui n’aspirerait à rien d’autre qu’à se payer un ancien président.

Un refrain faisant fi des dix années d’instruction, des 73 tomes de procédure, des 54 perquisitions, des demandes d’entraide pénale internationale dans plus de 20 pays, et des trois mois de procès, durant lesquels les prévenus ont pu s’exprimer. «Une décision politique», a déclaré l’avocat de Sarkozy, Jean-Michel Darrois. «Une peine extrêmement sévère», a estimé le député UDR Eric Ciotti. «Un traitement exceptionnel, que rien ne justifie», selon le vice-président des Républicains, François-Xavier Bellamy. Libération décrypte ces fausses affirmations.

Condamné à la «peine maximale» ?
On a pu lire ou entendre, ici ou là, que Nicolas Sarkozy a été condamné à la peine «maximale». Dans un tweet, effacé depuis, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, relayait cette idée, diffusée notamment par BFMTV. C’est faux.

L’ex-président de la République a été reconnu coupable du délit d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison. Or, Nicolas Sarkozy encourait davantage, car il «s’est rendu coupable du délit d’association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Ce délit est, dès lors, lui-même puni de dix années d’emprisonnement», expliquent les juges dans leur décision.

Sur CNews, Laurence Ferrari questionne sur le ton de l’évidence : «Pourquoi avoir assorti une peine lourde, cinq ans, d’un mandat de dépôt si ce n’est pour l’humilier ?» Parce que les faits sont d’une «exceptionnelle gravité» et «de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions mêmes de la République», avance le jugement. Nicolas Sarkozy s’est rendu coupable d’un délit «contre la nation, l’Etat et la paix publique». Autant d’éléments qui rendent «nécessaire» un mandat de dépôt, aux yeux du tribunal.

En réalité, il est exceptionnel de ne pas être incarcéré sur-le-champ pour une telle peine. Ici, les juges ont différé le mandat de dépôt de Nicolas Sarkozy, car celui-ci «ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience». Ils ont «tenu compte de la nécessité d’organiser sa vie professionnelle». A la différence de deux de ses coprévenus, l’ex-président a échappé à l’humiliation d’être menotté à la barre sous le regard de ses proches et des journalistes.

C’est pour «garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction» que les magistrats ont assorti ce mandat de dépôt d’une exécution provisoire. Un mécanisme de droit qui suscite l’ire des politiques de droite et d’extrême droite, pourtant toujours prompts à réclamer un durcissement des peines.

«Le tribunal demande l’exécution provisoire pour me voir dormir en prison le plus tôt possible. La haine n’a aucune limite», s’est plaint Nicolas Sarkozy. Selon les dernières statistiques de la chancellerie, 89 % des peines de 24 mois et plus sont exécutées immédiatement. Rien de plus banal, donc, que ce dispositif.

Une condamnation «sans preuve» ?
Plusieurs commentaires du jugement affirment que Nicolas Sarkozy aurait été condamné sans preuve, sur une seule intention et non une réalisation. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ancien président de la République de trois des délits pour lesquels il était poursuivi : la corruption, le détournement de fonds publics et le financement illégal de campagne.

Nicolas Sarkozy est condamné pour l’infraction d’association de malfaiteurs. Ce délit réprime les projets délinquants et criminels. Il s’agit d’un «groupement formé» pour préparer un crime ou un délit. Cette infraction doit être caractérisée «par un ou plusieurs faits matériels», également appelés actes préparatoires. Il s’agit d’«un rassemblement de forces et de moyens ayant pour but de préparer l’exécution du délit, même si ce délit n’a pas été consommé, ni même tenté», explique le jugement.

Jeudi, à la sortie de la salle d’audience, Nicolas Sarkozy affirmait avoir été condamné pour avoir «prétendument laissé faire deux de [ses] collaborateurs [Claude Guéant et Brice Hortefeux, ndlr] qui auraient eu l’idée d’un financement illégal de [sa] campagne». D’autres, comme l’avocat Patrick Klugman, disent que l’ex-chef d’Etat a été «condamné sans preuve» ou encore, à l’image du commentateur Jean-Michel Aphatie, que «cette décision porte en elle quelque chose d’effrayant». Un refrain largement repris sur les plateaux télé dans les bouches d’éditorialistes ou de soutiens politiques.

La 32e chambre correctionnelle a pourtant bien retenu des preuves qui étayent les fameux actes préparatoires : elle ne condamne pas Nicolas Sarkozy sur la simple base d’un projet intellectuel ne s’étant jamais matérialisé. Les magistrats retiennent notamment comme «faits matériels», deux rencontres avérées de Guéant, puis Hortefeux avec Abdallah Senoussi, considéré comme le numéro deux du régime libyen, à l’époque, et visé par un mandat d’arrêt après sa condamnation à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA. Pour les magistrats, «les entretiens avec Abdallah Senoussi en marge des déplacements officiels ne peuvent qu’avoir un lien avec un pacte corruptif».

Le jugement retient également, comme actes préparatoires, les traces retrouvées par les enquêteurs de transferts de fonds libyens vers un compte contrôlé par l’intermédiaire Ziad Takieddine. De même que les notes manuscrites de l’ancien ministre du Pétrole libyen, Choukri Ghanem. Il s’agit pour les magistrats de «la mise à disposition par Ziad Takieddine de l’ingénierie financière nécessaire».

Les juges retiennent enfin un voyage de Nicolas Sarkozy en Libye où il a pu «rassurer Muammar Kadhafi sur sa volonté de continuer la politique de Jacques Chirac s’il était élu». Rencontre au cours de laquelle «le dirigeant libyen a évoqué la situation de son beau-frère [Abdallah Senoussi]».

Pas «d’enrichissement personnel» ?
«Il n’y a pas de financement illégal de ma campagne, pas d’enrichissement personnel et la conclusion qu’en tire le tribunal, c’est que je dois passer cinq années en prison», a tonné jeudi Nicolas Sarkozy. Il est bien exact que le tribunal correctionnel de Paris a indiqué qu’il n’existait pas de preuve d’un enrichissement personnel et a relaxé l’ancien président de la République du délit relatif au financement de sa campagne. Cependant, le fait qu’il n’y a pas de trace avérée de l’argent libyen dans les comptes du candidat en 2007 est indifférent, d’un point de vue pénal, pour l’infraction d’association de malfaiteurs pour laquelle il a été condamné.

https://www.liberation.fr/societe/polic ... MATKW3ICI/

Etes vous capable de les détailler ?
Dans le lot s'agit il de condamnation en pénale ou en assise
Moi je peux vous en citer une "la maire de Montauban" peine en comparution immédiate qu'il l'a empêché de se représenter électoralement et dont l'innocence a été reconnue en appel
Je parle moi de peines qui nécessite l'incarcération immédiate à cause de la dangerosité de l'individu
La dangerosité de Sarkosy , nécessite elle une incarcération préventive de la première instance
Quelles catégories de personnes sont en danger qui cela ne nécessite pas la confirmation en appel à minima pour que l'incarcération immédiate soit appliquée

[Fonck1]

ça s'appelle le principe de précaution.
et c'est bien normal.
Un mec qui pactise avec kadhafi est une honte pour la France, d'autant que ça ne rapporte pas directement aux français.

[Once]

ça s'appelle le principe de précaution.
et c'est bien normal.
Un mec qui pactise avec kadhafi est une honte pour la France, d'autant que ça ne rapporte pas directement aux français.

Drôle de gang quand même que Sarkozy/Gueant/Hortefeux/Djouhri/Nacer : drôles de fréquentations troubles...

[Once]

Un paradoxe à relever dans les réactions : la droite réclame toujours plus de sévérité, de fermeté et de prison contre les délinquants. Mais quand il s'agit d'un des siens, ça n'est plus pareil.

A l'opposé, la gauche est moins partisane de la prison d'office mais quand il s'agit d'un gars de droite alors là...elle s'en délecte !

[Once]

Un des potes de la bande Sarkozy/Guéant/Hortefeux incarcéré depuis avant-hier soir.

Alexandre Djouhri
"L’homme de l’ombre"



Son rôle dans la série.

Ahmed, dit « Alexandre », Djouhri, est né en 1959 à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, d’un couple d’immigrés algériens kabyles, quatrième enfant (sur dix) d’une mère au foyer et d’un père « ouvrier soudeur communiste », dit il. ll grandit à Sarcelles, dans le Val-d’Oise, au milieu de communautés mêlées. Il raconte « avoir commencé à 13 ans en plaçant des flippers et des baby-foot dans les cafés kabyles ». Puis il mène une jeunesse agitée dans le milieu du banditisme parisien, avec des séjours en cellule mais sans jamais être condamné. Au cœur de la vie nocturne de la capitale, il se lie d’amitié avec le fils d’Alain Delon, Anthony, alors adolescent, et les deux finissent par monter une affaire de confection. Alain Delon engage un procès pour utilisation abusive de son nom. Alexandre Djouhri est blessé par balles en 1986 par des agresseurs inconnus, l’entreprise de confection est incendiée, les associés touchent l’assurance. Alexandre Djouhri lance ensuite avec une connaissance ivoirienne de boîte de nuit, Fara M’Bow, une affaire de café et de cacao en Afrique. Avec les sombres affaires d’Elf, il entre petit à petit dans le milieu de la « Françafrique » entre patrons, hommes d’affaires, diplomates, politiciens et « nomenklaturistes » africains… Il ’introduit aussi dans l’entourage de Yasser Arafat, travaille ses réseaux français en parallèle : journalistes, espions, avocats (Francis Szpiner), policiers (Bernard Squarcini). Il se rapproche notamment de Serge Dassault et d’Henri Proglio, patron de Veolia puis d’EDF. Fortune faite, Alexandre Djouhri s’impose progressivement comme un homme de l’ombre des grands contrats en Afrique et au Proche-Orient, d’abord proche de Dominique de Villepin sous les mandats Chirac, puis de l’équipe Sarkozy. Il devient alors un coutumier de l’Élysée. Considéré comme en fuite dans l’affaire libyenne, dont il passe pour un acteur-clé, il a été arrêté à Londres en 2018, extradé puis brièvement écroué, avant d’être placé sous contrôle judiciaire. Sa vie a été narrée dans un livre-enquête très fouillé, L’affairiste, des journalistes Joan Tilouine et Simon Piel (Stock, 2019).
Par Thierry Lévêque

https://lesjours.fr/personnages/alexandre-djouhri/

[Fonck1]

jolie association de malfaiteurs.

[mic43121]

Je pense que cette condamnation va nuire a l'image de la France ...
Sarko en tant que président est connu mondialement ..
La France va imiter les Républiques bannières ...
C'est mon point revue ..
Il aurait été plus simple de le condamner Pécuniairement

[Once]

Organigramme du gang de malfaiteurs



Edit : les affaires de délinquance politico-financières sont extrêmement difficiles à décoder tant principaux les acteurs en cols blancs prennent de précautions pour ne pas laisser de traces en sous traitant avec des sous-fifres en général plus exposés, eux.

Mais la responsabilité des donneurs d'ordre en cols blancs est intégrale et doit être condamnée au même titre que celle des exécutants.

[Once]

Je pense que cette condamnation va nuire a l'image de la France ...

Ce n'est pas la condamnation de Sarkozy qui nuit à l'image de la France. C'est Sarkozy lui-même qui nuit à l'image de la France avec toutes les casseroles judiciaires qu'il traîne à sa suite. Jamais la République n'aura connu un homme politique aussi corrompu, aussi avide de fric, de pognon, de flouze, de montres Rolex à 8000 boules et fréquentant autant d'exécutants aussi pourris pour la réalisation de ses basses œuvres : sa soif de bling-bling avait commencé avec la fameuse soirée du Fouquet's du 6 mai 2007 qui avait déjà froissé une bonne partie du pays.

Et, pour lui, ça va se terminer à la Santé pour quelques semaines (pas plus, rassurez-vous). Et peut-être même pas : il est tout à fait possible qu'il ressorte en bracelet de son passage devant le juge du PNF le 13/10 prochain.

Il ne faut pas inverser les rôles : ce n'est pas sa condamnation qui nuit à l'image de la France, c'est Sarkozy lui-même qui a déshonoré la fonction présidentielle et l'image de la République.

[Corvo]

Et qui au travers de leurs déclarations souffle sur les braises et attise la haine ?...

Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes après des menaces visant la juge ayant condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison. Les messages violents, diffusés en ligne, sont désormais au cœur d’investigations du Pôle national de lutte contre la haine en ligne.

Deux enquêtes ouvertes par le parquet de Paris
Selon les informations du Dauphiné, le parquet de Paris a annoncé vendredi soir l’ouverture de deux enquêtes distinctes après la diffusion de messages de menaces visant la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, avec incarcération prochaine.

Les investigations ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, sans précisions supplémentaires pour l’instant.

Des menaces de mort sur les réseaux sociaux
Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), plusieurs signalements avaient déjà été faits à la justice. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint du syndicat, a confirmé que la magistrate est directement visée par des menaces de mort et d’agression sur les réseaux sociaux, accompagnées de la diffusion de sa photographie.

« On est attentifs et inquiets », a-t-il déclaré.
Le parquet rappelle que les menaces de mort contre des dépositaires de l’autorité publique sont passibles de cinq ans d’emprisonnement. Le cyberharcèlement, lui, peut entraîner deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, tandis que la divulgation de données personnelles exposant une magistrate à un risque d’atteinte peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le rappel du parquet : « L’appel est la voie légitime »
Face à la multiplication des attaques, le parquet de Paris insiste sur un principe fondamental :
« Dans toute société démocratique, le débat judiciaire doit rester encadré par la procédure pénale. L’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. La liberté de parole, y compris en ligne, s’arrête là où commence la mise en danger des personnes. »

Une condamnation qui suscite des tensions politiques
Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, une peine inédite pour un ancien chef de l’État, dans le cadre du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président a dénoncé une décision prise par « haine ».

Le Syndicat de la magistrature (SM) a de son côté dénoncé les attaques d’une partie de la classe politique, qui voient dans ce jugement un « acharnement » de la justice.

Des précédents avec l’affaire Le Pen
Ces menaces contre la magistrature ne sont pas inédites. Cette année déjà, deux enquêtes similaires avaient été ouvertes après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris.

En avril, un homme de 76 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir appelé au meurtre de la présidente du tribunal de Bobigny lors du procès du Rassemblement national.

Le 31 mars, Marine Le Pen avait écopé de quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme sous bracelet électronique, d’une amende de 100 000 euros et de cinq ans d’inéligibilité immédiate, compromettant ainsi sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026.

https://policeetrealites.com/2025/09/27 ... -ouvertes/

[papibilou]

Reste pour le futur une interrogation sur l'utilité de la prison, d'abord, sur l'exécution immédiate, ensuite.

l'exécution immediate pour les peines de 5 ans et+ n'est pas une nouveauté , elle existe depuis le 19 iemme siècle

Oui mais elle s'explique par divers risques qui, en l'occurrence ne s'appliquent nullement au cas présent.

[papibilou]

Je pense que cette condamnation va nuire a l'image de la France ...

Ce n'est pas la condamnation de Sarkozy qui nuit à l'image de la France. C'est Sarkozy lui-même qui nuit à l'image de la France avec toutes les casseroles judiciaires qu'il traîne à sa suite. Jamais la République n'aura connu un homme politique aussi corrompu, aussi avide de fric, de pognon, de flouze, de montres Rolex à 8000 boules et fréquentant autant d'exécutants aussi pourris pour la réalisation de ses basses œuvres : sa soif de bling-bling avait commencé avec la fameuse soirée du Fouquet's du 6 mai 2007 qui avait déjà froissé une bonne partie du pays.

Et, pour lui, ça va se terminer à la Santé pour quelques semaines (pas plus, rassurez-vous). Et peut-être même pas : il est tout à fait possible qu'il ressorte en bracelet de son passage devant le juge du PNF le 13/10 prochain.

Il ne faut pas inverser les rôles : ce n'est pas sa condamnation qui nuit à l'image de la France, c'est Sarkozy lui-même qui a déshonoré la fonction présidentielle et l'image de la République.

Quoique vous en pensiez, tout dans cette affaire nuit au pays. Tous sont éclaboussés:
- les politiques, sur le principe du "tous pourris",
- la justice, via ses magistrats, que l'on peut estimer à bon droit ou pas comme politisée, mais aussi via la durée d'une telle affaire (comment peut-on faire durer 10 ans sans être fichue de trouver ou est passé l'argent dans l'hypothèse encore non prouvée que l'argent soit parti de Libye ?), la condamnation à prison avant appel, etc ..
Au fond c'est une super affaire pour montrer que ni la politique ni la justice ne fonctionnent bien en France.
Comme nous savons que, au parlement c'est le foutoir, on a les 3 pouvoirs de Montesquieu en déliquescence.

[Cépajuste]

Il ne faut pas inverser les rôles : ce n'est pas sa condamnation qui nuit à l'image de la France, c'est Sarkozy lui-même qui a déshonoré la fonction présidentielle et l'image de la République.

Il est indéniable que Sarkozy nuit à l'image de la France, mais ceux qui lui manifestent leur soutien tout en crachant sur la justice portent également atteinte à cette image. L'exécution provisoire n'est pas une invention des juges, mais résulte d'une législation adoptée par nos dirigeants politiques. Sans doute n'avaient-ils pas pensé que cette législation pouvait également les concerner.