Opération communication du gouvernement. En pleines polémiques sur l'évasion fiscale et la moralisation de la vie publique, Bernard Cazeneuve, le successeur de Jérôme Cahuzac au Budget, révèle dans une interview aux Echos du 11 avril les chiffres des contrôles fiscaux pour l'année 2012.
" Le bilan est déjà spectaculaire ! Le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011. Le contrôle sur place a conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièces a généré 5,8 milliards", affirme Bernard Cazeneuve. En 2011, le chiffre total des contrôles était de 16 milliards.
Le ministre ajoute : "les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont reprsenté à eu seuls plus de 6 milliards d'euros, soit 45% de plus qu'en 2010. Et 1.157 dossiers ont été transmis à l'autorité judiciaire". En 2011, 1.069 dossiers avaient été transmis.
65% seulement des sommes sont recouvrées
Le problème avec ces chiffres, c'est qu'ils concernent les droits "rappelés" par l'administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés.
Concernant les impôts réclamés, le taux de recouvrement (montant des redressements effectivement rentrés dans les caisses de l'Etat quelque soit l'année du contrôle) a augmenté par rapport à 2010.
Pour l'impôt sur le revenu, ce taux était de 65% l'an dernier contre 59% en 2010. Pour les redressements signifiés en 2007, le taux de recouvrement était de 73,3%. Mais pour ceux signifiés en 2010, il n'était que de 55,9% un an plus tard.
Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
il n'y a pas de meilleur investissement qu'un contrôleur fiscal,pour l'état.
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Fonck1 a écrit : il n'y a pas de meilleur investissement qu'un contrôleur fiscal,pour l'état.
, du moins pour le moment.
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
L’évasion fiscale représenterai 80 à 90 milliards d'euros par an donc on est encore loin !
"Nos théories sont des représentations symboliques qui jamais ne s'identifient au monde. Entre les deux, aussi raffinée que soit notre connaissance, la distance n'est jamais nulle".
Michel Paty
Michel Paty
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
par contre,si on pouvait faire des contrôles sur le grand banditisme financier,plutôt que sur les petites PME,je crois que l'on gagnerait beaucoup de pognon.oO-Maverick-Oo a écrit :
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
c'est rien [par rapport a la fraude fiscale.Samir a écrit : L’évasion fiscale représenterai 80 à 90 milliards d'euros par an donc on est encore loin !
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Je te crois !NSC a écrit : c'est rien [par rapport a la fraude fiscale.
Mais pourquoi tu me dis ca précisément à moi ! 
"Nos théories sont des représentations symboliques qui jamais ne s'identifient au monde. Entre les deux, aussi raffinée que soit notre connaissance, la distance n'est jamais nulle".
Michel Paty
Michel Paty
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Cela ne t'es pas precisement adresse, c'est juste que lorsque j'ai lu ton message, c'est ce qui m'est venue a l'esprit.Samir a écrit : Je te crois !
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
L'évasion fiscale est par essence licite, c'est la fraude qui ne l'est pas.Samir a écrit : L’évasion fiscale représenterai 80 à 90 milliards d'euros par an donc on est encore loin !
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Oui je sais ça, mais lutter contre l’évasion fiscale est aussi important pour l’état, les régions... j'y ai pensé sur le coup en lisant les messages c'est tout .Jarod1 a écrit : L'évasion fiscale est par essence licite, c'est la fraude qui ne l'est pas.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
"Nos théories sont des représentations symboliques qui jamais ne s'identifient au monde. Entre les deux, aussi raffinée que soit notre connaissance, la distance n'est jamais nulle".
Michel Paty
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Re: Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012
Certainement, mais c'est plus compliquéFonck1 a écrit :par contre,si on pouvait faire des contrôles sur le grand banditisme financier,plutôt que sur les petites PME,je crois que l'on gagnerait beaucoup de pognon.
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