Qui connait vraiment le contenu de la loi sur le travail?

[Fonck1]

J'entends pas mal de populismes à deux balles, relais de relais de journaleux absolument pas spécialistes en droit du travail, exprimés par l’extrême gauche ou l’extrême droite, mais qui a pris la peine d'aller déchiffrer les lois des 5 ordonnances qui vont être mises en œuvre?

quelqu'un peut-il citer avec précision des lois qui sont promulguées, ou parler de l'ensemble du projet, dans sa plus simple expression?

je me rends compte que l'on isole quelques lois afin de taper dessus sans donner les autres qui vont en complément, et notamment celles qui vont à l'avantage du salarié.

ensuite, j'ai juste l'impression que l'on revient à des fondamentaux plus simples au niveau du travail, un travail mieux payé, moins taxé, et qu'il sera plus facile d'être embauché en CDI. (les cocos et autres FN oublient souvent que l'on peut perdre de bons ouvriers par fuite vers CDI quand ils sont en CDD, ça m'est arrivé deux fois cette année où je bosse)

voilà les ordonnances pour ceux qui veulent s'instruire plutôt que croire la vindicte populaire :

1.Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... 8_2017.pdf

2.Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales :
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... 8_2017.pdf

3.Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail :
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... 8_2017.pdf

4.Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective :
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... 8_2017.pdf

5.Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... 8_2017.pdf

Bonne lecture....

[Profil-Expiré]

il y a déjà un sujet ouvert sur la loi travail :




http://www.forum-actualite.com/debats/l ... 41533.html




Quand je fais des doublons, qu'on me le signale, je supprime mon message.

[sihanouk]

Maintenant reste à chercher le Travail ! Ou plutôt à récupérer le Travail. On sait où il se trouve : à l'Etranger.

[Fonck1]

il y a déjà un sujet ouvert sur la loi travail :
http://www.forum-actualite.com/debats/l ... 41533.html
Quand je fais des doublons, qu'on me le signale, je supprime mon message.

il s'agit dans ce sujet de ne parler que des ordonnances, des lois dans le fond du sujet, chose qu'il n'a pas été possible dans l'autre sujet - le populisme ayant dominé la discussion, et le débat resté dans le fond du caniveau.(ou des chiottes au choix)

ensuite, c'est pas toi le modérateur ici, je crois te l'avoir déjà signalé.

[Fonck1]

Par exemple, les lois :

« Art. L. 2254-2. – I. – Afin de répondre aux néce
ssités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi, un accord d’entreprise peut :
« - aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;
« - aménager la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 ;
« -
déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.
« II. - L'accord définit dans son préambule ses objectifs et peut préciser :
« 1° les modalités d'information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l’examen de la situation des salariés au terme de l’accord ;
« 2° les conditions dans lesquelles fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :
« - les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;
« - les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance.
« 3° Les modalités selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés.

ces lois vous paraissent -elles valides?

[sihanouk]

Tout cela est actuellement à l'état de blabla. C'est bon pour les grandes usines. Dans les PME-PMI; dans les fermes; chez les artisans; les commerces; il n'y a qu'un seul mot d'ordre : le boulot à assurer; par la porte ou par la fenêtre. Et si tu n'es pas content; il faut aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs (nos directeurs aimaient bien cette expression dans ma boite).

[crepenutella]

Les indemnités légales passent de 20 à 25% de mois de salaire par année d'ancienneté.
Les indemnités prud'homales sont plafonnées: 3 mois de salaires maximum pour deux ans d'ancienneté plus un mois par an jusqu'à 10 ans et un demi-mois jusqu'à 30 ans.
Harmonisation à un an du délai maximum pour saisir les prud'hommes en cas de licenciement.
Périmètre national et plus mondial pour juger du sérieux des difficultés économiques avancées par une multinationale qui veut licencier dans sa filiale française.


Rien de très intéressant pour le salarié là dedans.
Surtout le fait de ne juger que les difficultés nationales pour les multinationales qui veulent virer des salariés en France. Là on rigole, c'est tellement facile d'orchestrés des difficulté localisées pour justifier des délocalisation. On peut même tout simplement arguer un manque de rentabilité. Et hop, direct au Bangladesh.Désormais seule sa santé dans l’Hexagone fera foi. Craignant des faillites organisées ou des montages complexes pour noircir le tableau des comptes des filiales françaises, les syndicats avaient demandé à disposer des moyens nécessaires à l’examen des faits. Le gouvernement, qui avait mis sur la table la possibilité de leur accorder un délai de quinze jours pour cette expertise, est revenu sur sa proposition.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... Dyg49fa.99

Un an pour saisir les prud'hommes? Mais pourquoi un tel délais de prescription alors qu'on à supprimé le délais de prescription pour les viols? Bizarre...Ca va à l'inverse du sens de l'histoire tout ça.

[crepenutella]

"Négociation sans syndicat (mais avec un représentant du personnel) dans les entreprises de moins de 50 salariés."

Ah ben oui, elle vont être rigolote les négociation entre toutes la direction et le pauvre délégués du personnel qui a déjà été bien content d'être embauché, et qui commence d'ailleurs à coûter un peu cher en ancienneté, qui n'a pas dépassé l'apprentissage et qu'on lance dans une joute verbale technico/économique avec un avocat fiscaliste MDR!!!!

[Lion blanc]

Il me semble qu'il y avait une certaine époque où tout le monde s'accordait à dire que code du travail était trop épais et trop complexe pour l'employeur lambda qui renonçait à embaucher seulement à cause de ça...Et maintenant qu'en sera t-il une fois la réforme appliquée ? hmm ??

[hornby]

Moi ce ne sont pas les "ordonnances" sur la loi travail qui m'inquiètent, ce sont les cadeaux fiscaux faits aux entreprises françaises sans aucune contre-partie ni la moindre exigence de résultat !
Conclusion, comme d'habitude, ces cadeaux fiscaux vont finir dans la poche des actionnaires, la plupart étrangers, et dans les paradis fiscaux !

[Lion blanc]

Moi ce ne sont pas les "ordonnances" sur la loi travail qui m'inquiètent, ce sont les cadeaux fiscaux faits aux entreprises françaises sans aucune contre-partie ni la moindre exigence de résultat !
Conclusion, comme d'habitude, ces cadeaux fiscaux vont finir dans la poche des actionnaires, la plupart étrangers, et dans les paradis fiscaux !

Des paradis avec 40 vierges ??

[Profil-Expiré]

il y a déjà un sujet ouvert sur la loi travail :
http://www.forum-actualite.com/debats/l ... 41533.html
Quand je fais des doublons, qu'on me le signale, je supprime mon message.

il s'agit dans ce sujet de ne parler que des ordonnances, des lois dans le fond du sujet, chose qu'il n'a pas été possible dans l'autre sujet - le populisme ayant dominé la discussion, et le débat resté dans le fond du caniveau.(ou des chiottes au choix)

ensuite, c'est pas toi le modérateur ici, je crois te l'avoir déjà signalé.

Ce qui est vrai pour les uns , doit aussi l'être pour les autres,


c'est une question d'EGALITE" il me semble.

[Fonck1]

Les indemnités légales passent de 20 à 25% de mois de salaire par année d'ancienneté.
Les indemnités prud'homales sont plafonnées: 3 mois de salaires maximum pour deux ans d'ancienneté plus un mois par an jusqu'à 10 ans et un demi-mois jusqu'à 30 ans.
Harmonisation à un an du délai maximum pour saisir les prud'hommes en cas de licenciement.
Périmètre national et plus mondial pour juger du sérieux des difficultés économiques avancées par une multinationale qui veut licencier dans sa filiale française.


Rien de très intéressant pour le salarié là dedans.
Surtout le fait de ne juger que les difficultés nationales pour les multinationales qui veulent virer des salariés en France. Là on rigole, c'est tellement facile d'orchestrés des difficulté localisées pour justifier des délocalisation. On peut même tout simplement arguer un manque de rentabilité. Et hop, direct au Bangladesh.Désormais seule sa santé dans l’Hexagone fera foi. Craignant des faillites organisées ou des montages complexes pour noircir le tableau des comptes des filiales françaises, les syndicats avaient demandé à disposer des moyens nécessaires à l’examen des faits. Le gouvernement, qui avait mis sur la table la possibilité de leur accorder un délai de quinze jours pour cette expertise, est revenu sur sa proposition.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... Dyg49fa.99

Un an pour saisir les prud'hommes? Mais pourquoi un tel délais de prescription alors qu'on à supprimé le délais de prescription pour les viols? Bizarre...Ca va à l'inverse du sens de l'histoire tout ça.

rien d’intéressant pour le salarié? et ceux qui ont perdu leur emploi dans les PME suite à une décision prudhommale démesurée qui a fait fermé la boite où ils bossaient, tu penses que c'est aussi injuste pour eux?
ton histoire de délocalisation est ridicule, les salariés en france n'ont pas le même niveau de compétences qu Bangladesh ou ailleurs du reste.
ensuite, les prud'hommes, il te faut passer avec un avocat, de toute manière tu ne mets pas un an pour les saisir !! ou alors, c'est se foutre de la gueule du monde.

[Profil-Expiré]

Les indemnités légales passent de 20 à 25% de mois de salaire par année d'ancienneté.
Les indemnités prud'homales sont plafonnées: 3 mois de salaires maximum pour deux ans d'ancienneté plus un mois par an jusqu'à 10 ans et un demi-mois jusqu'à 30 ans.
Harmonisation à un an du délai maximum pour saisir les prud'hommes en cas de licenciement.
Périmètre national et plus mondial pour juger du sérieux des difficultés économiques avancées par une multinationale qui veut licencier dans sa filiale française.


Rien de très intéressant pour le salarié là dedans.
Surtout le fait de ne juger que les difficultés nationales pour les multinationales qui veulent virer des salariés en France. Là on rigole, c'est tellement facile d'orchestrés des difficulté localisées pour justifier des délocalisation. On peut même tout simplement arguer un manque de rentabilité. Et hop, direct au Bangladesh.Désormais seule sa santé dans l’Hexagone fera foi. Craignant des faillites organisées ou des montages complexes pour noircir le tableau des comptes des filiales françaises, les syndicats avaient demandé à disposer des moyens nécessaires à l’examen des faits. Le gouvernement, qui avait mis sur la table la possibilité de leur accorder un délai de quinze jours pour cette expertise, est revenu sur sa proposition.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... Dyg49fa.99

Un an pour saisir les prud'hommes? Mais pourquoi un tel délais de prescription alors qu'on à supprimé le délais de prescription pour les viols? Bizarre...Ca va à l'inverse du sens de l'histoire tout ça.

rien d’intéressant pour le salarié? et ceux qui ont perdu leur emploi dans les PME suite à une décision prudhommale démesurée qui a fait fermé la boite où ils bossaient, tu penses que c'est aussi injuste pour eux?
ton histoire de délocalisation est ridicule, les salariés en france n'ont pas le même niveau de compétences qu Bangladesh ou ailleurs du reste.
ensuite, les prud'hommes, il te faut passer avec un avocat, de toute manière tu ne mets pas un an pour les saisir !! ou alors, c'est se foutre de la gueule du monde.

FAUX,


tu n'es pas ,obligé de prendre un avocat, un défenseur salarié fait aussi l'affaire, tu peux saisir le tribunal en référé, ça ne dure pas un an, le prétendre, c'est se foutre de la gueule du monde.

[Lion blanc]

Attention, le référé c'est pour des demandes urgentes telles que l'obtention de fiches de paye ou attestations employeurs afin d'ouvrir les droits à l'allocation chômage du demandeur.
Si l’employeur n'obtempère pas, on le condamne à une astreinte journalière..