Dossier : réforme des retraites

[gare au gorille]

Dernier message de la page précédente :

La rue ,c'est le mouton ,elle suit sans souvent rien comprendre .

Boff, à mes yeux ce serait plutôt toi le mouton qui suit béatement sans rien comprendre. Mais trêve d'amabilités, le sujet n'est pas la.
Cette réforme est une catastrophe pour tous, elle est voulue parce que voulue par les requins de l'U.E. et c'est toutou Macron qui est chargé de la faire appliquer.
Mais on a tous compris l'incompétence du petit bonhomme présidentiel qui n'a jamais fait que monter les français les uns contre les autres, et en un sens, heureusement son incompétence à faire appliquer ce genre de mesures pièges.
Le Conseil Constitutionnel vient de gifler le gouvernement et de lui mettre un zéro pointé, c'est une très bonne nouvelle pour tous les Français et qui ne fait que donner de bonnes raisons à tous ceux qui sont dans la rue.

[Corvo]

Boff, à mes yeux ce serait plutôt toi le mouton qui suit béatement sans rien comprendre. Mais trêve d'amabilités, le sujet n'est pas la.
Cette réforme est une catastrophe pour tous, elle est voulue parce que voulue par les requins de l'U.E. et c'est toutou Macron qui est chargé de la faire appliquer.
Mais on a tous compris l'incompétence du petit bonhomme présidentiel qui n'a jamais fait que monter les français les uns contre les autres, et en un sens, heureusement son incompétence à faire appliquer ce genre de mesures pièges.
Le Conseil Constitutionnel vient de gifler le gouvernement et de lui mettre un zéro pointé, c'est une très bonne nouvelle pour tous les Français et qui ne fait que donner de bonnes raisons à tous ceux qui sont dans la rue.

Vous pensez que si la France était une dictature que le gouvernement aurait laissé publier l'avis du Conseil d’État ? D'ailleurs lui aurait-il demandé son avis.

[vivarais]

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'et le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

[UBUROI]

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'et le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

RDV dans 3 mois! Seul le résultat compte!
Et rien que pour les populistes qui adorent les sentences, en langue arabe: الكلاب تنبح والقافلة تمشي Du pur macronisme

[vivarais]

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'et le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

RDV dans 3 mois! Seul le résultat compte!
Et rien que pour les populistes qui adorent les sentences, en langue arabe: الكلاب تنبح والقافلة تمشي Du pur macronisme

vous dévoilez votre origine ; après mosellan ; après piémontais ; maintenant كلاب تنبح والقافلة تمشي
on comprend mieux votre inimitié pour le peuple des gaules

[Allora]

je remets cette info à lire et relire :
Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page .

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page .

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

‘Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'est le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

oui tous des crétins ..
seul le gouvernement papa sait ce qui est bon pour les Français infantilisés

[UBUROI]

je remets cette info à lire et relire :
Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page .

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page .

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

‘Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'est le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

oui tous des crétins ..
seul le gouvernement papa sait ce qui est bon pour les Français infantilisés

Bis repetita du blog de Mélenchon! Les populistes vont y perdre leur Latin!

Mais pour ceux qui vilipendent la CFDT, les pauvres d'esprit!, je les invitent à aller lire l'analyse du SGEN CFDT du projet de Loi

ici

https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/u ... raites.pdf

Etre réformistes, c'est un sacerdoce!

[UBUROI]

Bis repetita du blog de Mélenchon! Les populistes vont y perdre leur Latin!

Mais pour ceux qui vilipendent la CFDT, les pauvres d'esprit!, je les invitent à aller lire l'analyse du SGEN CFDT du projet de Loi

ici

https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/u ... raites.pdf

Etre réformistes, c'est un sacerdoce!

Si vous avez lu le texte de 10 pages du SGEN, vous avez acquis le droit de lire une analyse cette fois objective d'un juriste.

https://www.francetvinfo.fr/economie/re ... 99787.html

Retraites : après l'avis très critique du Conseil d'Etat, que faut-il attendre du projet de réforme ?

La plus haute juridiction administrative a rendu un avis très critique à l'égard du texte présenté par le gouvernement, ce qui laisse présager de futurs débats âpres et longs.

Mis à jour le 26/01/2020 | 14:43

Retraites : après l'avis très critique du Conseil d'Etat, que faut-il attendre du projet de réforme ?

Depuis le mois de décembre, le projet de réforme des retraites a jeté de nombreux Français dans la rue. Présenté vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, le texte va être bientôt débattu à l'Assemblée nationale. Une phase qui risque d'être compliquée, tant le texte du projet de loi recèle encore d'imprécisions, comme l'a pointé le Conseil d'Etat dans un avis rendu vendredi.

La plus haute juridiction administrative française, qui a disposé de trois semaines pour étudier le texte sur la forme et s'assurer qu'il ne contenait ni contradictions, ni mesures illégales ou anticonstitutionnelles, a en effet rendu un avis très critique. De quoi laisser craindre des débats longs et difficiles dans les prochaines semaines. Franceinfo revient sur ce que présage cet avis, pour le moins inquiet, du Conseil d'Etat.

(Encore) des modifications du texte

Le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par franceinfo, s'est penché sur l'avis du Conseil d'Etat. Ce qu'il retient, c'est d'abord un constat : l'instance a manqué de temps. "Le Conseil d'Etat a eu environ trois semaines pour examiner des textes très complexes. Son avis reprend le projet point par point et examine, pour chacune des réformes proposées, à la fois ce qu'elle contient et les difficultés juridiques qu'elle recouvre. Mais il déplore très clairement ne pas avoir eu le temps de procéder à toutes les expertises nécessaires", éclaire le constitutionnaliste. "Le Conseil d'Etat explique ici qu'il n'est pas en mesure d'apporter au gouvernement toute la sécurité juridique que celui-ci est en état d'attendre."

Manque de temps, complexité des textes, modifications en cours de route... Avec ce texte, "on cumule les difficultés", relève le spécialiste, qui liste : "Une question de fond qui, en elle-même, est extrêmement complexe puisqu'il s'agit de remettre à plat le système des retraites établi en 1945. Et une difficulté de calendrier, puisque la phase de préparation a été longue et on voit bien qu'elle n'a pas été exhaustive. Le gouvernement n'est pas encore allé jusqu'au bout de son projet, lequel s'est heurté à des difficultés sociales réelles", détaille Didier Maus.

Résultat : le texte bientôt soumis aux députés subira vraisemblablement d'importantes modifications, notamment pour apporter des précisions sur les éléments de la réforme (tel que le financement) jugés "lacunaires" par le Conseil d'Etat. "Le gouvernement tient compte d'un certain nombre de remarques. Il y a d'ailleurs dans l'avis lui-même des modifications de rédaction qui ont certainement été intégrées dans le projet déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale."

Sur d'autres points, le gouvernement prend le risque qu'il y ait des difficultés constitutionnelles en cours de route ou en fin de parcours.
Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnelà franceinfo
"Bien sûr, le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur l'opportunité d'un système universel de retraite et sur l'opportunité de mesures telles que l'âge pivot. Mais il y a suffisamment de difficultés juridiques [dans le projet de loi] pour fournir largement le débat", poursuit-il. D'ailleurs, "le texte du gouvernement n'est pas complet puisqu'il manque notamment le problème du financement à terme, à travers la nation d'âge pivot".

Un calendrier probablement à rallonge

L'exécutif a prévu que le processus législatif s'achève à l'été, fin juin ou début juillet. Mais compte tenu de la complexité de la réforme et de sa construction, le Parlement doit se préparer à un marathon. Dans son avis, le Conseil d'Etat a notamment relevé le problème posé par le grand nombre d'ordonnances prévues par l'exécutif (29). Or, s'''il n'est pas anormal qu'un projet aussi technique que celui-ci contienne vingt-neuf habilitations à autoriser des ordonnances, il va falloir les regarder une par une et voir si chacune de ces habilitations correspond au cadre constitutionnel qui découle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel", explique Didier Maus.

Le constitutionnaliste rappelle que "ce n'est pas le rôle du Conseil d'Etat de dire que le calendrier parlementaire est trop court ou qu'il faudrait l'allonger". Mais, au vu des remarques faites vendredi, il prévient : le travail législatif "va prendre beaucoup de temps".

Une opposition renforcée

Les syndicats et responsables politiques opposés à la réforme des retraites ont salué, samedi 25 janvier, l'avis du Conseil d'Etat. "Sur la forme et sur le fond, le Conseil d'Etat confirme en tout point ce que nous exprimons depuis le début. Il y a un vrai problème de consistance juridique du texte", a réagi samedi auprès de l'AFP François Hommeril, le président de la CFE-CGC. Même critique sur Europe 1 d'Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, pour qui "le gouvernement ne maîtrise absolument pas son sujet". "Dans des termes polis, le Conseil d'Etat dit qu'il faut mettre ce projet mal bâti à la poubelle. Et ce n'est pas la conférence de financement qui changera les choses", a relevé Eric Beynel, de Solidaires.

"C'est évident que l'avis va servir, d'un point de vue politique, à ceux qui disent que le gouvernement improvise, ou en tout cas qu'il n'est pas allé assez loin dans la réflexion et la mise au point d'un texte, non pas consensuel, mais d'un texte cohérent", relève Didier Maus, alors que les appels à retirer le texte se sont multipliés sur les réseaux sociaux depuis vendredi soir.

L'avis va servir de point d'appui à la fois à ceux qui critiquent le projet et, dans certains cas, à ceux qui le soutiennent, car sur certains points, le Conseil d'Etat va tout à fait dans le sens du gouvernement.Didier Mausà franceinfo
La quête d'une (très difficile) simplification

Sur le fond, l'avis du Conseil d'Etat pointe la nécessité de proposer une réforme plus claire. "Le Conseil d'Etat revient à plusieurs reprises sur cette notion de clarté, de sincérité, d'exemplarité. La réforme des retraites doit être compréhensible par ceux à qui elle est destinée", poursuit Didier Maus. "Il faudra que les futurs retraités sachent de manière claire ce qu'il en est de leur droit à pension. Il y a dans le système actuel une lisibilité prévisionnelle qu'on ne retrouve pas dans le système proposé par le projet de loi. Là-dessus, il y aura peut-être des améliorations dans le débat parlementaire", estime-t-il.

Quoi qu'il en soit, le texte, une fois validé par le Parlement, reviendra entre les mains du Conseil d'Etat. Il pourra alors apprécier si, oui ou non, les problèmes soulevés dans son premier avis ont trouvé leurs solutions.

[Victor]

je remets cette info à lire et relire :
Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page .

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page .

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

‘Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites

le conseil d'état retoque le projet de réforme des retraites
mais après que les français n'aient rien compris 66% contre
après que les manifestants n'ont rien compris
après que les syndicats n'ont rien compris
maintenant selon l'annonce de la porte parole du gouvernement c'est le conseil d'état qui n'a rien compris
heureusement qu'il y a laurent berger (CFDT) pour avoir compris

oui tous des crétins ..
seul le gouvernement papa sait ce qui est bon pour les Français infantilisés

Le problème des retraites est archi connu. Trop de retraités et pas assez de cotisants. (Au fait Allora, tu as eu j'espère beaucoup d'enfants pour cotiser pour ta retraite ?)
Il va falloir repousser l'âge de départ en retraite, cela aussi c'est archi-connu.
Alors à quoi sert cette réforme ?
Et bien à ce que la vis soit serrée de la même manière pour tous les français et pas que certains privilégiés se retrouvent encore plus scandaleusement privilégiées quand la vis aura été serrée pour tous les français sauf pour eux.

[AAAgora]

Bis repetita du blog de Mélenchon! Les populistes vont y perdre leur Latin!

Mais pour ceux qui vilipendent la CFDT, les pauvres d'esprit!, je les invitent à aller lire l'analyse du SGEN CFDT du projet de Loi

ici

https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/u ... raites.pdf

Etre réformistes, c'est un sacerdoce!

Si vous avez lu le texte de 10 pages du SGEN, vous avez acquis le droit de lire une analyse cette fois objective d'un juriste.

https://www.francetvinfo.fr/economie/re ... 99787.html

Retraites : après l'avis très critique du Conseil d'Etat, que faut-il attendre du projet de réforme ?

La plus haute juridiction administrative a rendu un avis très critique à l'égard du texte présenté par le gouvernement, ce qui laisse présager de futurs débats âpres et longs.

Mis à jour le 26/01/2020 | 14:43

Retraites : après l'avis très critique du Conseil d'Etat, que faut-il attendre du projet de réforme ?

Depuis le mois de décembre, le projet de réforme des retraites a jeté de nombreux Français dans la rue. Présenté vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, le texte va être bientôt débattu à l'Assemblée nationale. Une phase qui risque d'être compliquée, tant le texte du projet de loi recèle encore d'imprécisions, comme l'a pointé le Conseil d'Etat dans un avis rendu vendredi.

La plus haute juridiction administrative française, qui a disposé de trois semaines pour étudier le texte sur la forme et s'assurer qu'il ne contenait ni contradictions, ni mesures illégales ou anticonstitutionnelles, a en effet rendu un avis très critique. De quoi laisser craindre des débats longs et difficiles dans les prochaines semaines. Franceinfo revient sur ce que présage cet avis, pour le moins inquiet, du Conseil d'Etat.

(Encore) des modifications du texte

Le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par franceinfo, s'est penché sur l'avis du Conseil d'Etat. Ce qu'il retient, c'est d'abord un constat : l'instance a manqué de temps. "Le Conseil d'Etat a eu environ trois semaines pour examiner des textes très complexes. Son avis reprend le projet point par point et examine, pour chacune des réformes proposées, à la fois ce qu'elle contient et les difficultés juridiques qu'elle recouvre. Mais il déplore très clairement ne pas avoir eu le temps de procéder à toutes les expertises nécessaires", éclaire le constitutionnaliste. "Le Conseil d'Etat explique ici qu'il n'est pas en mesure d'apporter au gouvernement toute la sécurité juridique que celui-ci est en état d'attendre."

Manque de temps, complexité des textes, modifications en cours de route... Avec ce texte, "on cumule les difficultés", relève le spécialiste, qui liste : "Une question de fond qui, en elle-même, est extrêmement complexe puisqu'il s'agit de remettre à plat le système des retraites établi en 1945. Et une difficulté de calendrier, puisque la phase de préparation a été longue et on voit bien qu'elle n'a pas été exhaustive. Le gouvernement n'est pas encore allé jusqu'au bout de son projet, lequel s'est heurté à des difficultés sociales réelles", détaille Didier Maus.

Résultat : le texte bientôt soumis aux députés subira vraisemblablement d'importantes modifications, notamment pour apporter des précisions sur les éléments de la réforme (tel que le financement) jugés "lacunaires" par le Conseil d'Etat. "Le gouvernement tient compte d'un certain nombre de remarques. Il y a d'ailleurs dans l'avis lui-même des modifications de rédaction qui ont certainement été intégrées dans le projet déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale."

Sur d'autres points, le gouvernement prend le risque qu'il y ait des difficultés constitutionnelles en cours de route ou en fin de parcours.
Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnelà franceinfo
"Bien sûr, le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur l'opportunité d'un système universel de retraite et sur l'opportunité de mesures telles que l'âge pivot. Mais il y a suffisamment de difficultés juridiques [dans le projet de loi] pour fournir largement le débat", poursuit-il. D'ailleurs, "le texte du gouvernement n'est pas complet puisqu'il manque notamment le problème du financement à terme, à travers la nation d'âge pivot".

Un calendrier probablement à rallonge

L'exécutif a prévu que le processus législatif s'achève à l'été, fin juin ou début juillet. Mais compte tenu de la complexité de la réforme et de sa construction, le Parlement doit se préparer à un marathon. Dans son avis, le Conseil d'Etat a notamment relevé le problème posé par le grand nombre d'ordonnances prévues par l'exécutif (29). Or, s'''il n'est pas anormal qu'un projet aussi technique que celui-ci contienne vingt-neuf habilitations à autoriser des ordonnances, il va falloir les regarder une par une et voir si chacune de ces habilitations correspond au cadre constitutionnel qui découle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel", explique Didier Maus.

Le constitutionnaliste rappelle que "ce n'est pas le rôle du Conseil d'Etat de dire que le calendrier parlementaire est trop court ou qu'il faudrait l'allonger". Mais, au vu des remarques faites vendredi, il prévient : le travail législatif "va prendre beaucoup de temps".

Une opposition renforcée

Les syndicats et responsables politiques opposés à la réforme des retraites ont salué, samedi 25 janvier, l'avis du Conseil d'Etat. "Sur la forme et sur le fond, le Conseil d'Etat confirme en tout point ce que nous exprimons depuis le début. Il y a un vrai problème de consistance juridique du texte", a réagi samedi auprès de l'AFP François Hommeril, le président de la CFE-CGC. Même critique sur Europe 1 d'Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, pour qui "le gouvernement ne maîtrise absolument pas son sujet". "Dans des termes polis, le Conseil d'Etat dit qu'il faut mettre ce projet mal bâti à la poubelle. Et ce n'est pas la conférence de financement qui changera les choses", a relevé Eric Beynel, de Solidaires.

"C'est évident que l'avis va servir, d'un point de vue politique, à ceux qui disent que le gouvernement improvise, ou en tout cas qu'il n'est pas allé assez loin dans la réflexion et la mise au point d'un texte, non pas consensuel, mais d'un texte cohérent", relève Didier Maus, alors que les appels à retirer le texte se sont multipliés sur les réseaux sociaux depuis vendredi soir.

L'avis va servir de point d'appui à la fois à ceux qui critiquent le projet et, dans certains cas, à ceux qui le soutiennent, car sur certains points, le Conseil d'Etat va tout à fait dans le sens du gouvernement.Didier Mausà franceinfo
La quête d'une (très difficile) simplification

Sur le fond, l'avis du Conseil d'Etat pointe la nécessité de proposer une réforme plus claire. "Le Conseil d'Etat revient à plusieurs reprises sur cette notion de clarté, de sincérité, d'exemplarité. La réforme des retraites doit être compréhensible par ceux à qui elle est destinée", poursuit Didier Maus. "Il faudra que les futurs retraités sachent de manière claire ce qu'il en est de leur droit à pension. Il y a dans le système actuel une lisibilité prévisionnelle qu'on ne retrouve pas dans le système proposé par le projet de loi. Là-dessus, il y aura peut-être des améliorations dans le débat parlementaire", estime-t-il.

Quoi qu'il en soit, le texte, une fois validé par le Parlement, reviendra entre les mains du Conseil d'Etat. Il pourra alors apprécier si, oui ou non, les problèmes soulevés dans son premier avis ont trouvé leurs solutions.

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Il n'y a rien de sérieux de la part du gouvernement qui a joué jusqu'ici en amateur, comme des débutants.
Deux ans de concertations, un texte de loi épinglé par le CE, 50 jours de manifestations.
Où sont-ils les professionnels de la politique ?
Et vous pensez que les "techniciens" de l'Elysée vont tout arranger ?
Ne valait-il pas mieux ficeler avec du béton le texte de reforme et expliquer aux français à quoi ils allaient être servis, avant de siffler la fin de la récréation ?
Le CE n'est pas le blog de FI, je vous l'avais déjà dit !!!!!

[lotus95]

Le problème des retraites est archi connu. Trop de retraités et pas assez de cotisants. (Au fait Allora, tu as eu j'espère beaucoup d'enfants pour cotiser pour ta retraite ?)
Il va falloir repousser l'âge de départ en retraite, cela aussi c'est archi-connu.
Alors à quoi sert cette réforme ?
Et bien à ce que la vis soit serrée de la même manière pour tous les français et pas que certains privilégiés se retrouvent encore plus scandaleusement privilégiées quand la vis aura été serrée pour tous les français sauf pour eux.

bien sûr Victor
c'est vrai qu'il y a le ratio cotisants/retraités ; mais ça ne suffit pas de le constater, il faut aussi l'expliquer
certes baisse de natalité et augmentation de l'espérance de vie, mais aussi hausse de productivité par l'automatisation des process et délocalisations qui ont conduit à de nombreuses suppressions d'emploi
il se trouve qu'on est exactement dans le même contexte aujourd'hui, il y a donc lieu de se poser des questions et mener des réflexions autres que celles qui ne visent qu'à baisser les droits de ceux qui subissent doublement ces mutations, à la fois par le chômage et ensuite par des retraites diminuées.

il y a aussi les 50 milliards dont on se déleste tous les ans au profit d'intérêts privés ; pas besoin de développer ...

La réforme aurait dû être l'occasion de mettre à plat ces questions cruciales au lieu de se contenter de sabrer les droits des générations futures.

[UBUROI]

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ici

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Etre réformistes, c'est un sacerdoce!

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https://www.francetvinfo.fr/economie/re ... 99787.html

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Il n'y a rien de sérieux de la part du gouvernement qui a joué jusqu'ici en amateur, comme des débutants.
Deux ans de concertations, un texte de loi épinglé par le CE, 50 jours de manifestations.
Où sont-ils les professionnels de la politique ?
Et vous pensez que les "techniciens" de l'Elysée vont tout arranger ?
Ne valait-il pas mieux ficeler avec du béton le texte de reforme et expliquer aux français à quoi ils allaient être servis, avant de siffler la fin de la récréation ?
Le CE n'est pas le blog de FI, je vous l'avais déjà dit !!!!!

Ton post sur le BEST OF est tiré de https://melenchon.fr/2020/01/25/best-of ... retraites/

" Blog de JL Mélenchon / l'ère du peuple"
Le biberon de LFI

Comme je l'ai dit, confirmé par des ministres sur les ondes, A Buzin, ce matin et le dernier Djebari sur LCI ce soir:
- la conférence sur le financement
- les débats parlementaires
feront évoluer le texte qui sera clair et sans "vide lacunaire lunaire"...et il sera voté

[Victor]

Le problème des retraites est archi connu. Trop de retraités et pas assez de cotisants. (Au fait Allora, tu as eu j'espère beaucoup d'enfants pour cotiser pour ta retraite ?)
Il va falloir repousser l'âge de départ en retraite, cela aussi c'est archi-connu.
Alors à quoi sert cette réforme ?
Et bien à ce que la vis soit serrée de la même manière pour tous les français et pas que certains privilégiés se retrouvent encore plus scandaleusement privilégiées quand la vis aura été serrée pour tous les français sauf pour eux.

bien sûr Victor
c'est vrai qu'il y a le ratio cotisants/retraités ; mais ça ne suffit pas de le constater, il faut aussi l'expliquer
certes baisse de natalité et augmentation de l'espérance de vie, mais aussi hausse de productivité par l'automatisation des process et délocalisations qui ont conduit à de nombreuses suppressions d'emploi
il se trouve qu'on est exactement dans le même contexte aujourd'hui, il y a donc lieu de se poser des questions et mener des réflexions autres que celles qui ne visent qu'à baisser les droits de ceux qui subissent doublement ces mutations, à la fois par le chômage et ensuite par des retraites diminuées.

il y a aussi les 50 milliards dont on se déleste tous les ans au profit d'intérêts privés ; pas besoin de développer ...

La réforme aurait dû être l'occasion de mettre à plat ces questions cruciales au lieu de se contenter de sabrer les droits des générations futures.

Les droits, c'est bien joli, mais si les caisses sont vides, elles restent vides, droits ou pas droits.

[AAAgora]

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Il n'y a rien de sérieux de la part du gouvernement qui a joué jusqu'ici en amateur, comme des débutants.
Deux ans de concertations, un texte de loi épinglé par le CE, 50 jours de manifestations.
Où sont-ils les professionnels de la politique ?
Et vous pensez que les "techniciens" de l'Elysée vont tout arranger ?
Ne valait-il pas mieux ficeler avec du béton le texte de reforme et expliquer aux français à quoi ils allaient être servis, avant de siffler la fin de la récréation ?
Le CE n'est pas le blog de FI, je vous l'avais déjà dit !!!!!

Ton post sur le BEST OF est tiré de https://melenchon.fr/2020/01/25/best-of ... retraites/

" Blog de JL Mélenchon / l'ère du peuple"
Le biberon de LFI

Comme je l'ai dit, confirmé par des ministres sur les ondes, A Buzin, ce matin et le dernier Djebari sur LCI ce soir:
- la conférence sur le financement
- les débats parlementaires
feront évoluer le texte qui sera clair et sans "vide lacunaire lunaire"...et il sera voté

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Et alors, tout le monde donne la même information : le CE a émis des critiques reportées en intégralité sur plusieurs médias.
Mélenchon a-t-il tordu le coup à ce que le CE a dit ? Non, alors silence là dessus, c'est de la pure diversion.

je le sais qu'il y aura des conférences et des débats parlementaires, ce n'est pas un scoop.
Mais se réduire à la dernière minute pour rafistoler un texte aussi important c'est de l'amateurisme dans la forme et du superficiel dans le contenu.
S'il voulait perdre sur ce dossier, Macron y a mis tout pour.
Allez le réformiste, donnez lui un coup de main, car je crois qu'il en a vraiment besoin.

[lepicard]

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Mais pour ceux qui vilipendent la CFDT, les pauvres d'esprit!, je les invitent à aller lire l'analyse du SGEN CFDT du projet de Loi

ici

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Etre réformistes, c'est un sacerdoce!

Si vous avez lu le texte de 10 pages du SGEN, vous avez acquis le droit de lire une analyse cette fois objective d'un juriste.

https://www.francetvinfo.fr/economie/re ... 99787.html

.
Il n'y a rien de sérieux de la part du gouvernement qui a joué jusqu'ici en amateur, comme des débutants.
Deux ans de concertations, un texte de loi épinglé par le CE, 50 jours de manifestations.
Où sont-ils les professionnels de la politique ?
Et vous pensez que les "techniciens" de l'Elysée vont tout arranger ?
Ne valait-il pas mieux ficeler avec du béton le texte de reforme et expliquer aux français à quoi ils allaient être servis, avant de siffler la fin de la récréation ?
Le CE n'est pas le blog de FI, je vous l'avais déjà dit !!!!!

meme en expliquant mot par mot ,chiffre par chiffre , le français ne veux rien comprendre , et encore moins savoir , rien n'est bétonable , c'est un des effets secondaire du dégagisme amélioré par du giletjaunisme , tout fait l'objet de controverses et de polémiques
la démocratie est en train de s'autodétruire

[lotus95]

bien sûr Victor
c'est vrai qu'il y a le ratio cotisants/retraités ; mais ça ne suffit pas de le constater, il faut aussi l'expliquer
certes baisse de natalité et augmentation de l'espérance de vie, mais aussi hausse de productivité par l'automatisation des process et délocalisations qui ont conduit à de nombreuses suppressions d'emploi
il se trouve qu'on est exactement dans le même contexte aujourd'hui, il y a donc lieu de se poser des questions et mener des réflexions autres que celles qui ne visent qu'à baisser les droits de ceux qui subissent doublement ces mutations, à la fois par le chômage et ensuite par des retraites diminuées.

il y a aussi les 50 milliards dont on se déleste tous les ans au profit d'intérêts privés ; pas besoin de développer ...

La réforme aurait dû être l'occasion de mettre à plat ces questions cruciales au lieu de se contenter de sabrer les droits des générations futures.

Les droits, c'est bien joli, mais si les caisses sont vides, elles restent vides, droits ou pas droits.

les caisses ne sont pas vides, ça c'est ce qu'on veut faire croire, elles ont été pillées, vidées par la clique de parasites avide d'argent public que les gouvernements rincent depuis des décennies ; et la réforme continue de le faire en écartant les plus hauts revenus
mais la réalité est que la Cades représente 24 milliards par an à partir de 2024, largement assez pour couvrir les déficits les plus élevés dans la projection ... projection biaisée par des hypothèses pessimistes qui plus est ...