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Plutôt qu'un long discours...vivarais a écrit : ↑10 avril 2022 07:37cela se décide par décret donc c'est possible
savez vous qu'il y a une disparité dans l'application de la TVA en france selon que ce soit la métropole ; insulaire , les dom tom ou n paradis fiscal comme saint barth où là c'est zéro taxes et zero impots alor qu'à saint martin à coté extreme pauvre eux ne sont exonérés d'aucunes taxes
comme le reste des antilles il ne paient que 5 % de taxe sur les carburants et à la réunion et à maillote c'est zero TVA sur les carburants
pourquoi lui serait il impossible d'uniformiser la TVA (pas par le haut comme on le fiat toujours mais par la moyenne à 5 % comme un produit de première necessité)
car le carburant c'est avant tout un produit de première necessité pour se rendre au travail meme en transport en commun
pour acheminer les produits necessaire à la vie , et pour les industriels pour produire
on dit que notre production n'est pas compétitive (peut etre qu'en reduisant le cout de l'energie de 15 % cela contribuerait à nous rendre compétitif autant pour l'exportation que sur les produits d'importation)
de plus ces 15% les français les réinjecteraient dans la consommation ce qui serait une relance de l'économie et stopperait la fraude fiscale à la TVA
et ce serait mieux que de faire la mendicité du cheque energie
et pour beaucoup de français le frigo ne serait plus vide des le 15 du mois
vous voyez que meme si par interet personnel comme vous je ne vote pas pour elle , on peut reconnaitre que son programme tient la route et est parmi les meilleur
Une TVA à 5,5 % sur les carburants juste après l’élection : l’impossible promesse de Marine Le Pen
Propos recueillis par Mathilde LE PETITCORPS
Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national (RN) à l’élection présidentielle, veut ramener la TVA à seulement 5,5 % pour les carburants, le gaz, le fioul et l’électricité. Jordan Bardella, président du RN, a même affirmé qu’elle abaisserait la TVA dès le lendemain du second tour, si elle était élue. Promesse réalisable ou impossible ? Peut-on vraiment appliquer pareille mesure rapidement après le scrutin ? Réponse avec Philippe Blachèr, professeur agrégé de droit public .
Philippe Blachèr, de quelle manière est-il possible de baisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % ? Faut-il passer par une loi ou un décret ? Dans tous les cas, l’immédiateté est-elle possible ?
Pour qu’une baisse du taux de TVA soit mise en œuvre, il faut forcément une loi, il n’est pas possible de le faire avec un décret. Mais de toute façon, l’une et l’autre ne sont pas immédiat. Le délai entre le dépôt du projet de loi et l’entrée en vigueur est en moyenne de sept mois et six jours. La procédure met généralement entre six mois et un an. Quant au décret, en 2017, le délai moyen était de cinq mois et six jours.
https://www.ouest-france.fr/leditiondus ... 98625c827e
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