Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

capochef99 a écrit : 02 décembre 2022 17:58 J'ai déjà plusieurs fois , ici , sur ce forum , mentionné cette loi de notre France : loi n°2010-1192 , Article 1 de la loi du 11/10/2010 : nul ne peut , dans l'espace publique , porter une tenue destinée à dissimuler son visage . Le ou la contrevenant encours 1 an de prison et 30.000 € d'amende .
Je suis étonné que cette restauratrice soit punie , peut-être que je ne sais pas tout sur cette affaire !
Ce que je sais est que beaucoup de Français sont très susceptibles de réactions à la vue d'une femme voilée , et je suis persuadé que la majorité des environs 25.000.000 de migrants qui pratiquent la religion Musulmane qui vivent en France le savent et évitent cette tenue pour ne pas choquer !
Je sais , aussi , que dans une quantité , non négligeable de pays ou la religion Musulmane est la première , pour ne pas dire la seule , à être pratiquée ,
des Musulmans et Musulmanes sont tués parce qu'ils et elles s'opposent à cette tenue !
J'ai , moi-même , vécu durant 15 ans , en un pays Musulman ou les femmes ne portaient pas le voile , et des femmes Musulmanes étaient salariées par les membres de ma famille !
Je ne souhaite pas apprendre qu'en ces pays Musulmans la France soit montrée en exemple à cause de raisons qui ressembleraient plus à du harcèlement , ou de justificatif aux femmes de ces pays qui sont mortes à lutter pour éviter de cacher leurs visages , et non pour être obligées d'aller à la Mosquée !
Faut-il que les gestionnaires des lieux de restauration , de France , par des panneaux indiquant " lieux profanés par de la consommation de porcs " , ici , en France , pour nous éviter que ces 30 pages de ce forum confortent ceux qui jouent avec le désordre ???
Personnellement , à bientôt 78 ans , je souhaite que , quelque soient les motifs qui ont fait migrer chez nous ces 25.000.000 de migrants Musulmans , qu'ils n'oublient pas que nous y sommes une majorité à respecter ces femmes qui se mettent en avant pour que soient respectés " LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE !!!!!!!
wahou, 25 millions de migrants en France, c'est une première, qui me semble t-il, est plus que fantaisiste.
N'oubliez pas que dans liberté-égalité-fraternité, il y a justement liberté- (de porter ou non) et fraternité (comprendre de porter ou non, empathie de choix).
n'oubliez pas aussi, que le premier article de votre constitution française, est « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée"

c'est AVANT l’article deux que vous venez de citer, qui est le deuxième.

ensuite :
L'indivisibilité de la République
L'indivisibilité de la République induit l'unicité du peuple français. Ainsi, dans sa décision relative au statut de la Corse du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel considère que la reconnaissance d'un peuple corse, composante du peuple français, est contraire à l'article premier de la Constitution de 19584. En effet, il se réfère à la tradition constitutionnelle française, laquelle ne connaît que « le peuple français, composé de tous les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion »5. Pour autant, cet article doit être combiné avec le premier alinéa de l'article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française qui dispose que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». L'indivisibilité de la République est l'un des fondements du principe d'égalité qui interdit de distinguer les individus en fonction de leur origine, de leur race ou de leur religion, tel qu'il est aussi consacré par l'alinéa 1 de l'article premier.
donc pour reprendre le préambule que vous avez rédigé, et afin de ne pas tout mélanger: oui, vous ne savez pas tout de cette affaire, je n'ai hélas, pas retrouvé de photo de la plaignante, mais j'ai retrouvé trace du jugement, LAÏC, je le rappelle :
Reconnue coupable de "discrimination fondée sur la religion", cette femme de 64 ans, née en Espagne mais de nationalité française, avait exigé d'une cliente, accompagnée de son fils le jour de la Fête des mères, qu'elle enlève son voile pour entrer dans son restaurant. Le parquet de Bayonne, jugeant les propos qu'elle avait alors tenus "infamants", avait requis 600 euros d'amende à l'audience du 15 novembre.

La sexagénaire devra aussi verser 1300 euros au titre du préjudice moral subi par la cliente et son fils, et effectuer un stage de citoyenneté "en vue de l'apprentissage des valeurs de la République", a précisé le tribunal. "On veut donc apprendre à ma cliente à être française. Quand on a un mélange entre culture et religion, ça donne ce genre de décision", a réagi son avocat, Jacques Tournaire, qui n'exclut pas de faire appel.
oui, cette femme a besoin d'apprendre à respecter la loi, la citoyenneté française, comme beaucoup sur ce forum.

à titre personnel, SI la loi avait interdit que l'on rentre dans ce restaurant voilé, alors j'aurais prit fait et cause pour celui qui a respecté la loi, c'est à dire la commerçante, mais c'est l’inverse qui est dans le tables de notre code, pas l’interprétation qu'en a fait cette dame.....

ne vous leurrez pas sur les intentions, sous couverts politiques ou racistes, de bon nombre de commentateurs qui ici ont fait 50 pages de blabla incapables de connaitre les propres valeurs de leur pays, qui ne sont pas propres à chacun, mais bien communes à tous, tout cela est savamment organisé ou fait preuve d'un amateurisme évident, je fais à titre personnel et moral, une énorme différence entre le porte du voile "simple" et celui "politique" comme par exemple, le burkini dans les piscines ou le voile noir intégral, pour lequel je souhaiterais qu'une vraie définition législative soit mise en place.
mais c'est une aubaine pour la politique, ça permet d'occuper une certaine place sur le jeu médiatique, pendant que d'autres, magouillent à couvert avec l'approbation des français, à détourner l'argent public par leur naïveté affichée, de sujets aussi puérils et stériles.

il feraient mieux de s'attaquer à d'autres tâches, dans les conseils municipaux, là il y a un vrai travail à faire, mais bon, faut se bouger, c'est pas une qualité française.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

Anne32 a écrit : 03 décembre 2022 00:10
Hdelapampa a écrit : 02 décembre 2022 23:34
Vous répondez à côté.
La tenue des membres du clergé catholique est aussi dérangeante que celle des grenouilles de bénitier musulmanes.
Et bon je ne mélange rien: votre hostilité envers les Musulmans est le prolongement de celle de l'OAS qui vit toujours dans le RN et la société.
Voyez vous souvent dans la rue des membres du clergé?????
Il faut se forcer pour les distinguer.De plus, il ne portent pas La Croix comme un étendard, ou comme.......un voile
Pouvez vous trouver une de mes phrases hostiles aux musulmans, avec lesquels j'ai grandi?????
Ce n'est pas votre cas de Trotskyste attardé
Quant à l'OAS, heureusement qu'il y avait des hommes avec quelque chose dans le pantalon (contrairement à vous) pour essayer de sauver cette partie de la France
Je conçois que vous n'ayez pas l'intelligence de le comprendre...... :mdr3:
l'algérie ou ce qui s'y rapporte ne sont pas le sujet.


et si cette femme, ne portait pas le voile pour étendard, mais juste par tradition? ou simple habitude?
personnellement, je l'ai dis par avant, mes grand-mères qui n'étaient pas musulmanes portaient un voile.
A la base comme les musulmanes, c'etait un vêtement à la fois religieux ou traditionaliste.

le fait est qu'aujourd'hui, nous nous retrouvons confronté à un mélange des gens identiques et un décalage de société, liés à une religion qui fait son incursion dans la vie sociétale française, et c'est à nous de définir, ce qui est acceptable ou pas, sans dénigrer, sans interpréter, sans diffamer, sans infamer, comme la stipulé le tribunal.
infamer , verbe transitif

Sens 1
Infamer désigne l'action ou le fait de déshonorer quelqu'un, de le discréditer, de le dénigrer, de le rendre infâme ou de ternir sa réputation.
Exemple : Il ne suffisait pas d'infamer le roi pour soulever la colère du peuple en émois.
il ne semble pas que cette femme ait porter son voile dans un but politique, ce n'est pas elle qui a commandité le resto, ce n'ai pas elle qui a fait le scandale, et c'est bien ça que le tribunal a jugé.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

Jiimmy a écrit : 02 décembre 2022 23:44
gare au gorille a écrit : 02 décembre 2022 23:25

C'est sur que les barbus peuvent crier Youpi un peu partout dans le monde. La restauratrice est condamné, ce qui est tout à fait logique.
Le combat politique consiste juste à se battre pour modifier nos lois, et faire en sorte que demain ou après-demain cette dame ne soit plus hors la loi en refusant que l'étendard des intégristes islamistes puisse être affiché dans son restaurant, tout comme elle pourrait refuser un client portant une croix gammée sur un brassard.
Oui et peut-être des associations Musulmanes vous rejoindront sur les principes de votre combat pour, elles, interdire les femmes dans les cinémas par-exemple.

Mais comme la France est grande et sait s'élever face à tous ces délires, ces combats communautaires d'exclusion sont perdus d'avance. Nous ne céderons jamais devant de telles revendications. Que l'on soit femme, homme, voilée, unijambiste, handicapé, noir etc.... toutes les portes des restaurants nous resteront ouvertes.

Comme quoi le séparatisme n'émane peut-être pas de ceux à qui l'on nous a conditionner à penser spontanément.
il y a une grande différence, entre le discours que vous portez sur votre religion, et celle de cette femme qui n'a rien demandé à personne, ni rien imposé finalement.
vous, vous imposez au principe de la liberté.


mais le socle sur lequel est fondé la république française, ne l'a pas été sur les prérogatives de votre religion, qui exigent et imposent beaucoup de choses en jouant sur ces même textes, selon moi plus adaptés à notre époque.

a force de jouer, vous allez tout perdre, et vous finirez la queue entre les jambes.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

Hdelapampa a écrit : 02 décembre 2022 23:29 Il faudrait donc que la loi change pour faire plaisir aux intégristes patriotes: vous êtes complémentaires des salafistes.
mais c'est une piste que je défends, faire la différence entre l'intégrisme et la pratique simple de la religion, comme chez les cathos, les sectaires se doivent d'être réprimés, ce n'est juste pas le cas dans ce fait divers.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

gare au gorille a écrit : 02 décembre 2022 23:25
Hdelapampa a écrit : 02 décembre 2022 19:27 La justice a tranché: la loi a été appliquée, la restauratrice condamnée.
Youpi. :cool:

C'est sur que les barbus peuvent crier Youpi un peu partout dans le monde. La restauratrice est condamné, ce qui est tout à fait logique.
Le combat politique consiste juste à se battre pour modifier nos lois, et faire en sorte que demain ou après-demain cette dame ne soit plus hors la loi en refusant que l'étendard des intégristes islamistes puisse être affiché dans son restaurant, tout comme elle pourrait refuser un client portant une croix gammée sur un brassard.
déjà, la croix gammée a été imposée par l'état, enfin l'armée en place.
ensuite, cette femme n'a aucune portée ni visibilité politique, alors les barbus ne sont rien la dedans, il n'y a que vous qui en faites une, et ce n'est pas étonnant, c'est encore et toujours, de l'islamophobie déguisée.

je rappelle qu'elle a porté plainte en son nom, et n'a pas poussée à être représentée par diverses associations professionnelles de la récupération de ce genre d'affaires.
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Re: Une femme portant un voile refoulée d’un restaurant à Hendaye, la gérante poursuivie en justice...

Message par Fonck1 »

vivarais a écrit : 02 décembre 2022 17:48
Fonck1 a écrit : 02 décembre 2022 17:17

ils ne pourront interpréter leurs jugements de justice en tous cas.
mais à n'en pas douter , ils savent se montrer solidaires dans certains cas
c'est surement l'amicale des commerçants qui a dû payer les sommes en les récupérant sur la facturation des prestations pour certains
cela m'étonne votre côté candide
encore des affirmations bien hasardeuses.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

Jiimmy a écrit : 02 décembre 2022 22:52
capochef99 a écrit : 02 décembre 2022 17:58 J'ai déjà plusieurs fois , ici , sur ce forum , mentionné cette loi de notre France : loi n°2010-1192 , Article 1 de la loi du 11/10/2010 : nul ne peut , dans l'espace publique , porter une tenue destinée à dissimuler son visage . Le ou la contrevenant encours 1 an de prison et 30.000 € d'amende .
Je suis étonné que cette restauratrice soit punie , peut-être que je ne sais pas tout sur cette affaire !
Votre étonnement provient assurément de votre mauvaise lecture de cette loi, puisque celle-ci vise implicitement le niqab. Le voile (de manière générale) n'est pas concerné puisqu'il ne masque pas le visage mais la chevelure et éventuellement le cou/gorge. De ce fait, cette restauratrice était bien en tort et a été très justement condamnée pour son délit.
c'est vrai, mais la loi etant largement bafouée, il faut avouer que de ce coté là, elle ne va pas assez loin.
j'interdirais personnellement par de fortes amendes, stages de citoyenneté et privations de droits, tout niquab, hidjab, burka ou tachdor, voile noir traditionaliste ou rigoriste.

le voile simple autorisé.

ça mettrait un terme définitif au racisme, à l’islamophobie et au militantisme politique et religieux.

pour l'instant, la loi est trop vague, et ça profite aux insinuateurs comme vous, mais attention, vous n'êtes plus très loin de tout perdre, et les gens comme moi qui défendent la société contre ce racisme puant, ne soutiendront même plus les gens qui n'ont rien demandé à personne, ce sera donc contre productif, prenez le doigt, pas le bras.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Anne32 »

Fonck1 a écrit : 03 décembre 2022 05:34
Jiimmy a écrit : 02 décembre 2022 22:52

Votre étonnement provient assurément de votre mauvaise lecture de cette loi, puisque celle-ci vise implicitement le niqab. Le voile (de manière générale) n'est pas concerné puisqu'il ne masque pas le visage mais la chevelure et éventuellement le cou/gorge. De ce fait, cette restauratrice était bien en tort et a été très justement condamnée pour son délit.
c'est vrai, mais la loi etant largement bafouée, il faut avouer que de ce coté là, elle ne va pas assez loin.
j'interdirais personnellement par de fortes amendes, stages de citoyenneté et privations de droits, tout niquab, hidjab, burka ou tachdor, voile noir traditionaliste ou rigoriste.

le voile simple autorisé.

ça mettrait un terme définitif au racisme, à l’islamophobie et au militantisme politique et religieux.

pour l'instant, la loi est trop vague, et ça profite aux insinuateurs comme vous, mais attention, vous n'êtes plus très loin de tout perdre, et les gens comme moi qui défendent la société contre ce racisme puant, ne soutiendront même plus les gens qui n'ont rien demandé à personne, ce sera donc contre productif, prenez le doigt, pas le bras.

Je l'ai répété dans tous mes messages
La loi devrait être modifiée et très très très précise pour museler tous ces radicaux rampants qui profitent de la situation
Avec leur bec enfariné de fausse innocence ils profitent de la liberté que leur donne ce forum pour faire de la propagande
Nous savons tous que ce voile particulier,est le porte étendard de l'Islamisme
Les châles de nos grand mères n'étaient en rien une propagande pour le Christ
Elles ne le mettaient que pour aller à la messe le dimanche matin, et l'enlevaient à la sortie de l'église.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par bister »

Sinon, la dame a été refoulée a l'entrée du restaurant parce qu'elle s'était habillé comme au moyen âge il y a quand même dans les restaurant une tenue correcte exigée.. sans extravagance

https://twitter.com/Tajmaat_Service/sta ... 6359714818

il y en a qui partent au restaurant, même en pyjama.. et après ça passe pas toujours

et après le fils a commencé son histoire sur l'islam interdit au restaurant... bah l'islam ça mange pas.. c'est un endoctrinement.. et pratiqué dans les mosquées

mais je ne pense pas qu'il voulait rentrer dans le restaurant, parce que apparement on y mange bien, mais il y a quand-même pas mal d'assiettes de cochonnaille

https://www.tripadvisor.com/Restaurant_ ... =143604829

Bon encore une esclandre un buzz, pour alimenter le réseau connectionne islamiste, là c'est moderne; smart phone relier tchat twitt et patati patata
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

Anne32 a écrit : 03 décembre 2022 07:26
Fonck1 a écrit : 03 décembre 2022 05:34

c'est vrai, mais la loi etant largement bafouée, il faut avouer que de ce coté là, elle ne va pas assez loin.
j'interdirais personnellement par de fortes amendes, stages de citoyenneté et privations de droits, tout niquab, hidjab, burka ou tachdor, voile noir traditionaliste ou rigoriste.

le voile simple autorisé.

ça mettrait un terme définitif au racisme, à l’islamophobie et au militantisme politique et religieux.

pour l'instant, la loi est trop vague, et ça profite aux insinuateurs comme vous, mais attention, vous n'êtes plus très loin de tout perdre, et les gens comme moi qui défendent la société contre ce racisme puant, ne soutiendront même plus les gens qui n'ont rien demandé à personne, ce sera donc contre productif, prenez le doigt, pas le bras.

Je l'ai répété dans tous mes messages
La loi devrait être modifiée et très très très précise pour museler tous ces radicaux rampants qui profitent de la situation
Avec leur bec enfariné de fausse innocence ils profitent de la liberté que leur donne ce forum pour faire de la propagande
Nous savons tous que ce voile particulier,est le porte étendard de l'Islamisme
Les châles de nos grand mères n'étaient en rien une propagande pour le Christ
Elles ne le mettaient que pour aller à la messe le dimanche matin, et l'enlevaient à la sortie de l'église.
comparaison n'est pas raison.
nous sommes d'accord sur l'étendard des radicalistes, il n'a pas lieu d'être.
il n'en demeure que chez les musulmanes, certaines veulent le porter, et que la loi le leur autorise, et même la constitution.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

bister a écrit : 03 décembre 2022 07:47

il y en a qui partent au restaurant, même en pyjama.. et après ça passe pas toujours
dans le règlement d'un établissement privé, qui se doit d'être affiché à l'entrée, la tenue correcte exigée se doit d'être mentionnée.
sinon, on y vient comme on veut.

dans l'espace public, c'est différent :
Dans l'espace public dans la ville, est-ce que l'on peut vraiment s'habiller partout comme on veut ?

Oui, oui, tout à fait. Toujours le principe de liberté. Donc là, c'est une liberté presque un peu plus large, parce que ça relève en fait du respect de la vie privée. Évidemment, on a des restrictions, des restrictions qui sont prévues par la loi, donc encore une fois la loi sur la laïcité (voile intégral par exemple), et puis le Code pénal qui réprime le délit d'exhibition sexuelle (nudité). Et puis, vous avez des formes de restrictions plus locales qu'on voit en effet apparaître souvent dans les stations balnéaires. Je pense par exemple aux arrêtés municipaux qui interdisent le fait de se promener torse nu, ou encore le port du monokini sur les plages. Ce type d'arrêté pose plus de difficultés. 
Quelles règles dans l’espace public ? 

Le port de signes religieux dans l’espace public n’a pas été remis en cause mais la loi du 11 octobre 2010 dispose néanmoins que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette loi a été votée à un moment où le débat autour du voile intégral avait lieu dans la société. L’article 2 de cette loi précise la notion d’espace public, une notion juridique encore inconnue dans le droit, : « L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Ce texte permet néanmoins de se couvrir le visage pour des raisons sanitaires. 

Le port du Burkini (un maillot de bain couvrant les jambes et les bras) avait, lui aussi, fait débat durant l’été 2016. Certaines mairies ont publié des arrêtés municipaux pour en interdire le port mais le Conseil d’État a jugé qu'en l'absence de risques de trouble à l'ordre public provoqué par cette tenue, les mairies concernées ne pouvaient prendre une mesure interdisant l'accès à la plage et la baignade. Le Conseil d’État estimait par ailleurs que de tels arrêtés portaient « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». 
LE SCAN ÉCO - L'affaire du restaurateur qui a chassé deux femmes musulmanes de son établissement de Seine-Saint-Denis pose de nombreuses questions. Le parquet s'est saisi du dossier.


Si un restaurateur décide d'interdire l'accès à son restaurant, il ne peut pas le faire sur le fondement d'un motif discriminatoire tel que la religion, la race, l'orientation sexuelle, un handicap, ou en raison de de la présence d'enfants, dit le droit. Les seules raisons valables pour refuser un client dans un restaurant sont des motifs d'ordre public ou s'il ne porte pas une tenue correcte, à savoir s'il arrive nu, par exemple.

cette femme, est donc dans son droit.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par vivarais »

Fonck1 a écrit : 03 décembre 2022 08:02
bister a écrit : 03 décembre 2022 07:47

il y en a qui partent au restaurant, même en pyjama.. et après ça passe pas toujours
dans le règlement d'un établissement privé, qui se doit d'être affiché à l'entrée, la tenue correcte exigée se doit d'être mentionnée.
sinon, on y vient comme on veut.

dans l'espace public, c'est différent :
Dans l'espace public dans la ville, est-ce que l'on peut vraiment s'habiller partout comme on veut ?

Oui, oui, tout à fait. Toujours le principe de liberté. Donc là, c'est une liberté presque un peu plus large, parce que ça relève en fait du respect de la vie privée. Évidemment, on a des restrictions, des restrictions qui sont prévues par la loi, donc encore une fois la loi sur la laïcité (voile intégral par exemple), et puis le Code pénal qui réprime le délit d'exhibition sexuelle (nudité). Et puis, vous avez des formes de restrictions plus locales qu'on voit en effet apparaître souvent dans les stations balnéaires. Je pense par exemple aux arrêtés municipaux qui interdisent le fait de se promener torse nu, ou encore le port du monokini sur les plages. Ce type d'arrêté pose plus de difficultés. 
Quelles règles dans l’espace public ? 

Le port de signes religieux dans l’espace public n’a pas été remis en cause mais la loi du 11 octobre 2010 dispose néanmoins que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette loi a été votée à un moment où le débat autour du voile intégral avait lieu dans la société. L’article 2 de cette loi précise la notion d’espace public, une notion juridique encore inconnue dans le droit, : « L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Ce texte permet néanmoins de se couvrir le visage pour des raisons sanitaires. 

Le port du Burkini (un maillot de bain couvrant les jambes et les bras) avait, lui aussi, fait débat durant l’été 2016. Certaines mairies ont publié des arrêtés municipaux pour en interdire le port mais le Conseil d’État a jugé qu'en l'absence de risques de trouble à l'ordre public provoqué par cette tenue, les mairies concernées ne pouvaient prendre une mesure interdisant l'accès à la plage et la baignade. Le Conseil d’État estimait par ailleurs que de tels arrêtés portaient « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». 
LE SCAN ÉCO - L'affaire du restaurateur qui a chassé deux femmes musulmanes de son établissement de Seine-Saint-Denis pose de nombreuses questions. Le parquet s'est saisi du dossier.


Si un restaurateur décide d'interdire l'accès à son restaurant, il ne peut pas le faire sur le fondement d'un motif discriminatoire tel que la religion, la race, l'orientation sexuelle, un handicap, ou en raison de de la présence d'enfants, dit le droit. Les seules raisons valables pour refuser un client dans un restaurant sont des motifs d'ordre public ou s'il ne porte pas une tenue correcte, à savoir s'il arrive nu, par exemple.

cette femme, est donc dans son droit.
la tenue correcte est de facto exigée
chaque détenteur d'un espace accueillant du public est de droit habilité à définir de facto si votre tenue est conforme à la correction ou pas
dans les stations balnéaires les maires imposent de plus en plus de tenues correctes et verbalisent si ce n'est pas respecté
avant seuls les casinos le faisaient
en boite de nuit beaucoup de jeunes se voient refuser l'accés car la tenue n'est pas conforme à celle exigée cela va de mème pour l'hygiene corporelle
le droit de chacun ne doit pas empiété sur le droit des autres
celà meme l'essence de notre constitution
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

vivarais a écrit : 03 décembre 2022 08:18

la tenue correcte est de facto exigée
la tenue correcte est explicite dans la loi.
être nu est une tenue incorrecte, je suppose que le pyjama ne l'est pas.
mais dans un règlement intérieur, on peut interdire un pyjama, mais pas un voile, parce que c'est une tenue religieuse, qui est explicitement autorisée dans la loi, et même protégée., comme pourrait l'être un porteur de kippa, ou une tenue de moine.
chaque détenteur d'un espace accueillant du public est de droit habilité à définir de facto si votre tenue est conforme à la correction ou pas
dans les stations balnéaires les maires imposent de plus en plus de tenues correctes et verbalisent si ce n'est pas respecté
avant seuls les casinos le faisaient
en boite de nuit beaucoup de jeunes se voient refuser l'accés car la tenue n'est pas conforme à celle exigée cela va de mème pour l'hygiene corporelle
le droit de chacun ne doit pas empiété sur le droit des autres
celà meme l'essence de notre constitution
rien dans la loi, n'encadre la tenue vestimentaire des gens DANS L'ESPACE PUBLIC, dans l’espace PRIVÉ IL l'est à condition d'un règlement et que ce ne soit pas discriminatoire.

ça n'est pas trop compliqué à comprendre pour vous, je suppose.
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par bister »

la tenue correcte est de facto exigée
chaque détenteur d'un espace accueillant du public est de droit habilité à définir de facto si votre tenue est conforme à la correction ou pas


bah oui boite de nuit, resto et autre.. et là il n'y a pas plus d'histoire d'islam que ça c'est la tenu qui est observée

dans le règlement d'un établissement privé, qui se doit d'être affiché à l'entrée, la tenue correcte exigée se doit d'être mentionnée.
sinon, on y vient comme on veut.


même en pagne avec des plumes sur la tête ?

il y a toujours un minimum de rester dans le contexte de l'endroit.. et là c'était bord de mer touristique

Sauf que l'islam a des tenues exigées justement et cela crée parfois des dissonances avec d'autre endroits fréquentés..
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Re: Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d’amende

Message par Fonck1 »

bister a écrit : 03 décembre 2022 08:28 la tenue correcte est de facto exigée
chaque détenteur d'un espace accueillant du public est de droit habilité à définir de facto si votre tenue est conforme à la correction ou pas


bah oui boite de nuit, resto et autre.. et là il n'y a pas plus d'histoire d'islam que ça c'est la tenu qui est observée

dans le règlement d'un établissement privé, qui se doit d'être affiché à l'entrée, la tenue correcte exigée se doit d'être mentionnée.
sinon, on y vient comme on veut.


même en pagne avec des plumes sur la tête ?

il y a toujours un minimum de rester dans le contexte de l'endroit.. et là c'était bord de mer touristique

Sauf que l'islam a des tenues exigées justement et cela crée parfois des dissonances avec d'autre endroits fréquentés..
ce n'est pas les ERP (éétablissement qui reçoivent du public) qui définissent les tenues, c'est la loi.
pour qu'une tenue soit instaurée dans un règlement privé, il ne faut pas qu'il contrevienne à d'autres lois, et encore moins celle de la constitution française.
en cela, la JUSTICE a déjà statué sur ces faits.
les motifs de discrimination ne sont pas recevable à ce jour.

les tenues inconvenantes le sont.

pour qu'un patron d'entreprise, puisse interdire le voile dans son établissement (à ses employés), il faut que ce soit à discrétion de la nécessité de travail (une secrétaire qui reçoit ses clients par exemple), mais le client lui, est libre et faire ce qu'l veut.
ce n'est pas une propriété privée au public, c'est un établissement qui en reçoit, donc qui ne doit pas pratiquer de discrimination.
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